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Acte - arr15117 ste opelec restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la videosurveillance rue victor hugo
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15117 ste opelec restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la videosurveillance rue victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 05 juillet 2024 par laquelle la société OPELEC – TSA 70011 – Chez Sogelink – 69134 DARDILLY CEDEX, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux de génie civil sur chaussée et sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection, du 10 juillet 2024 au 31 juillet 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement rue Victor Hugo dans le cadre de travaux de génie civil sur chaussée et sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection, du 10 juillet 2024 au 31 juillet 2024.
A R R E T E :
Article 1 –
Du 10 juillet 2024 au 31 juillet 2024, pour le motif suivant : travaux de génie civil sur chaussée et sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection,
x La circulation sera restreinte rue Victor Hugo au droit de l’allée Buffon (entrée de Maisons-Alfort) au droit des travaux,
x Le stationnement sera interdit (hors place de stationnement PMR) rue Victor Hugo sur 30 mètres linéaires au droit de l’allée Buffon (entrée de Maisons-Alfort), x Déviation piétonne obligatoire avec mise en place de panneaux de signalisation en amont et en aval de la zone de travaux.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société OPELEC – TSA 70011 – Chez Sogelink – 69134 DARDILLY CEDEX aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.
/Z d/KE >sK/Z/
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15117 PORTANT
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
INTERDICTION DE STATIONNER RUE VICTOR HUGO
DU 10 JUILLET 2024 AU 31 JUILLET 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société OPELEC – TSA 70011 – Chez Sogelink – 69134 DARDILLY CEDEX et sera déposée dès la fin de l’intervention.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 08 juillet 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 08/07/2024
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 09/07/2024