Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV REGISTRE 1
Procès Verbal - PV REGISTRE 09 2815
Procès Verbal - 2022 07 PV REGISTRE
Procès Verbal - PV REGISTRE
Procès Verbal - PV REGISTRE 27 FEVRIER 2026
Ordre du Jour - ODJ 2024 04 04
Compte-Rendu - 2022 04 12 CR REGISTRE 1
Procès Verbal - PV REGISTRE
Procès Verbal - PV REGISTRE
Procès Verbal - PV REGISTRE
Procès Verbal - PV REGISTRE 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REGISTRE 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
du
Morbihan
ATontRsemen
A
ENT
Conseil
municipal
du
4 avril
2023
commune de
Procès-Verbal
SAINT
PHILIBERT
Æ
02.97.30.07.00
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois
le 4 avril à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
En exercice
15
la Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
Présents
‘11
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
Votants
‘il
COTILLEC, Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29/03/2023
Ouverture
de
la
séance
à
19h01
Appel
nominal
PRÉSENTS :
François
LE
COTILLEC
- Philippe
FLOHIC
- Pierrick
EZAN
- Alain
LAVACHERIE
—-
Georges
ALBOUY
-
Eric
GUILLOU
- Armelle
LE
FOURNIER
—
Christina
SUEUR
-
Michèle
BELLEGO
—
Anne
du
BOISBAUDRY
-
Marine
BARDOU
ABSENTS
EXCUSES
: Patrick
AVALLE
- Nathalie
CHOQUIER
GUILBAUD
ABSENTS
: Rozenn
ANTHOINE
- Maryline
JEGARD-
Désignation
secrétaire
de
séance
: Marine
Bardou
1)
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
de
la
séance
du
09/03/2023
Mme
Bellego
s'interroge
sur
la teneur
du
courrier
adressé
au
département
pour
la liaison
cyclable
du
pont
de
kerisper
Monsieur
le maire
précise
qu'il s'agissait d’une
demande
conjointe
des
communes
de
La trinité sur Mer
et
de
Saint
Philibert
pour
que
le
département
réalise
une
passerelle
déportée
pour
sécuriser
les
déplacements
vélo,
mais
la réponse
est négative
Il s'engage
à lui faire
parvenir
le courrier
de
demande
et la réponse
du
département
DÉLIBÉRATION
N°
2023-026
: BUDGET
ANNEXE
DES
MOUILLAGES
: FIXATION
DES
TARIFS
2023 Rapporteur:
Pierrick
Ezan
Du
fait
de
l'importance
de
l’amortissement
des
immobilisations
sur
les
2
prochaines
années,
de
l'inflation
actuelle
et
de
l'augmentation
du
coût
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
(AOT),
la commission
des
finances,
réunie
le 21
mars
dernier,
propose
d'augmenter
en
2023
les
tarifs
des
mouillages
de
la façon
suivante :
Bateaux
de
plaisance
: 35,00
€
HT
le mètre
linéaire
(32
euros
auparavant)
Minimum
de
redevance
applicable
à toute
occupation
: 141
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
APPLICATIONS
AUX
FORMULES
Locataires
: Zones
asséchées
(Trehennarvour)
(( 35,00
£
HT
x L) +
165
€
HT))
Locataires
: Zones
pleine
eau
(Les
Presses)
((35,00
€
HT
x L) + 300
€
HT))
Locataires
: Zones
pleine
eau
(Rivière
Men
Er
Bellec)
((35,00
€
HT
x L) + 300
€
HT))
Locataires
: Zones
pleine
eau
(Kernevest)
((35,00
€
HT
x L) + 300
€
HT))
Propriétaires
: PROS
117,50
€
HT
Visiteurs
: toutes
zones
130,00€
HT
par
mois
- 10€
HT par
jour
R : redevance
en
euros
a : coefficient
multiplicateur
L : longueur
en
mètres
b : part fixe
en
euros
R=
((a x L)+
b)
Vu
le
CGCT
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2023
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à l’unanimité :
s
Valide
les tarifs
des
mouillages
pour
l’année
2023
tels
que
désignés
ci-dessus.
Monsieur
Lavacherie
demande
si
l'intitulé
« rivière
Men
er
Beleg
»
correspond
à
la
rivière
de
Saint
Philibert ; le maire
répond
par
l’affirmative
c'est le nom
répertorié
sur
F'AOT
DÉLIBÉRATION
N°
2023-027
BUDGET
MOUILLAGES
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur :
Pierrick
Ezan
En
2021,
d'importants
travaux
d'investissement
ont
été
réalisés
sur
le
budget
des
mouillages
(60
000
€ environ
pour
la
pose
des
mouillages
élasto-textiles
plus
respectueux
de
l’environnement).
L’amortissement
de
ces
travaux
sur
3 ans
a
va
entraîner
des
difficultés
pour
équilibrer
la
section
d'exploitation
sur
la
période
2023-2024
(20
000
£ de
dépenses
contre
46
000
£ de
recettes)
:
MOU
- MOUILLAGES
(52702)
Exercice
Amortissements
Valeur
nette
Comptable
2023
20
254,25
21
623,75
2024
20
254,25
1 369,50
2025
228,25
1 141,25
Pour
équilibrer
le
projet
de
BP2023
des
mouillages,
il
est
proposé
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal.
Vu
le
CGCT
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
23/03/2023
Le
conseil
municipal,
par
un
vote
à l’unanimité
:
e
Approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
16
000
€
en
2023
depuis
le
budget
principal
vers
le budget
annexe
des
mouillages. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉLIBÉRATION
N°
2023-028
BUDGET
MOUILLAGES
: MODIFICATION
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Rapporteur
: Pierrick
Ezan
Le
conseil
municipal
du
5
juillet
2022
a
fixé
les
durées
d’amortissements
des
immobilisations
suivantes
:
* 2 ans
pour
les
logiciels
* 3 ans
pour
les
mouillages
* 5 ans
pour
l'outillage
* 8 ans
pour
les embarcations
et
leurs
remorques
Outre
les
difficultés
d'équilibre
budgétaire
que
ces
durées
d'amortissement
entrainent,
elles
ne
sont
pas
adaptées
à la durée
de vie
des
matériels
concernés.
Aussi,
il est
proposé
de
les modifier
de
la façon
suivante :
e
Sans
pour
les
logiciels
e
Sans
pour
les
mouillages
classiques
+
8 ans
pour
les
mouillages
élasto
e
12
ans
pour
les
embarcations/remorques
Il
est
précisé
que
ces
nouvelles
durées
d'amortissement
ne
s’appliqueront
qu'aux
investissements
réalisés
après
le vote
de
la délibération.
Vu
le
CGCT
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2023
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à l’unanimité
:
e
Approuve
la
modification
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sur
le
budget
des
mouillages
telle
qu'indiquée
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-029
BUDGET
MOUILLAGES
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Pierrick
Ezan
Le
Budget
primitif
2023
des
mouillages
a
été
présenté
lors
la
commission
des
finances
du
23
mars
2023.
Les
propositions
détaillées
sont
communiquées
dans
l’ANNEXE
1. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
EXPLOITATION
__
DEPENSES
DE LA SECTION
|
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
62
188.15
62 000.00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
:
'
E
+
+
+
É
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
?
'
o
ss
h
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
T
REPORTE
(2)
s
0,00
188,15
TOTAL
DE
LA
FREE
D'EXPLOITATION
62
188,15
62
18815
_ INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
A
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
È
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
36 498,92
20 254,25
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
É
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
g:0ù
206
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
°
0
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
{si solde
positif)
R |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
k
(2)
0,00
16 244,67
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
sous
PRE
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
98 687,07
98 687,07
Vu
le
CGCT
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
23
mars
2023
Le
conseil,
par
un
vote
à
l'unanimité,
-
Approuve
le
budget
primitif
2023
des
mouillages
tel
que
résumé
ci-dessus
DÉLIBÉRATION
N°
2023-030
BUDGET
ANNEXE
DES
GOELANDS
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Le
Budget
primitif
2023
du
lotissement
des
Goélands
a
été
présenté
lors
la
commission
des
finances
du
23
mars
2023.
Les
propositions
détaillées
sont
communiquées
dans
l’ANNEXE
2.
Ce
budget
primitif
peut
se
résumer
ainsi
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O|
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT VOTES
199 899,79
0.00
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+
+
+
è
RESTES A REALISER (RAR)
DE
0,00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
o
pre
Lun
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
nn
Fu exc
den)
Ë
REPORTE (3)
0,00
499 899,79
LS
TOTAL DE LA SECTION DE
Fe
FONCTIONNEMENT (3)
19 ET
199 899,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
de
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
:
CREDITS
D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
=
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
0,00
0,00
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
ë
RESTES A REALISER
(R.AR) DE
0,00
na
:
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
2
004 SOLDE
D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
F
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
9,00
0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET
(3)
199 899,79
199 899,79
Vu
le
CGCT
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2023
Le
conseil,
par
un
vote
à l'unanimité
:
- Approuve
le budget
primitif
2023
du
budget
du
lotissement
les Goélands
comme
résumé
ci-
dessus DÉLIBÉRATION
N°
2023-031
BUDGET
LOTISSEMENT
LE
BOIS
DU
DOLMEN
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Le
Budget
primitif
2023
du
lotissement
du
Bois
du
Dolmen
a
été
présenté
lors
la
commission
des
finances
du
23
mars
2023.
Les
propositions
détaillées
sont
communiquées
dans
l’ANNEXE
3. Le
budget
primitif
peut
se
résumer
ainsi : Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT _ DEPENSES DE
LA SECTION DE
RECETTES
DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v OÙ
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
885 311.27
629 067.44
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
!
.
E
.
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(RAR)
DE
0,00
0.00
»
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o
ee
.
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
|
(si excédent)
Ê
REPSRIE
(4
0,00
256 243,83
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CS
885 311,27
885 311,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
È
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
‘
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1 000 000,00
418 313,50
E
compris
le compte
1068)
…
+
+
+
R É
RESTES
A REALISER
(R.AR)
DE
0,00
0,00
“
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
ë
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
{si solde négatif)
{sisolde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
1:090-000,00
1.009 po
ES
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 885 311,27
4 885 311,27
Vu
le
CGCT
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
23
mars
2023
Le
conseil,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
- Approuve
le budget
primitif
2023
du
budget
du
Bois
du
Dolmen
comme
résumé
ci-dessus
DÉLIBÉRATION
N°
2023-032
BUDGET
PRINCIPAL
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Chaque
année,
depuis
la
loi
du
10
janvier
1980,
les
collectivités
locales
doivent
calculer
et
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales.
Il est
possible
de
les
maintenir
ou
de
les
faire
varier
dans
les
proportions
identiques.
Vous
trouverez
en
ANNEXE
4
l’état
1259
qui
comporte
les Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
les
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Par
ailleurs,
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Compte-tenu
du
contexte
actuel,
la
commission
des
finances
du
23
mars
dernier
a
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
cette
année.
Monsieur
Flohic rappelle
que
cette
décision
a été prise
du fait de
l'augmentation
des
bases
fiscales
qui suivent
l'inflation,
mais
qu'il faudra
bien
un jour revenir
à des
augmentations
régulières _Ilest rejoint par le maire
qui précise
l'écart important
entre
les taux
moyens
d'imposition
du
département
et ceux de la commune
Vu
le
CGCT
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à
l’unanimité :
e
Approuve
le
maintien
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit :
SE I
:
lt
CMP
T LI RRET
DENT
a
re
=
x
E
FER
L
DEEE
RL
mr
2
tail
See
’
Ou
6e
El
Taux
retenu
39.15
%
Taux
moyen
départemental
38,65
%
49,53%
20,61%
2022
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-033
BUDGET
PRINCIPAL
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Chaque
année,
diverses
associations
locales,
départementales
et
régionales
sollicitent
des
aides
financières
pour
assurer
le
fonctionnement
de
leurs
activités.
Les
commissions
des
Associations
et
des
Finances
ont
examiné
toutes
ces
demandes
et
proposent
les
attributions
suivantes
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ASSOCIATIONS
SAINT
PHILIBERT
A.F.V.S
Association
France
Voile
des
Sourds
500,00
€
Amicale
des
parents
d'élèves
3 000,00
€
Amicale
du
personnel
de
ST
PHILIBERT
2
500,00
€
Association
communale
de
Chasse
700,00
€
Association
sportive
de
ST
PHILIBERT
(tennis
de
500,00
€
table)
Club
amitié
souvenirs
500,00
€
Comité
des
fêtes
3
000,00
€
Comité
de
Gestion
du
Matériel
Associatif
1 000,00
€
Dasson
400,00
€
13
500,00
€
Ecole
de
Voile
OCEANE
5 600,00
€
Football
Club
Locmariaquer
- St
Philibert
1 000,00
€
Passe
Coque
1
500,00
€
Randophil
(sauvegarde
des
chemins
de
Saint-
400,00
€
Philibert)
Saint
Phil
Animation
1
500,00
€
Saint
Phil
en
Art
2 000,00
€
ASSOCIATIONS
HORS
SAINT
PHILIBERT
Amicale
des
donneurs
de
sang
100,00
€
Conférence
St
Vincent
de
Paul
de
Crac'h,
Locmariaquer
et St Philibert
500,00
€
Eaux
et
rivières
de
Bretagne
100,00
€
Echanges
et
partages
Deuil
100,00
€
F.P.B
Comité
d'organisation
Presqu'île
Breizh
500,00
€
Restos
du
cœur
200,00
€
Société
nationale
de
sauvetage
en
mer
3
000,00
€
Trini-Chœur
150,00
€
APPRENTISSAGE
CFA
- CMAR
Bretagne
100,00
€
Lycée
professionnel
maritime
et
aquacole
300,00
€
42
650,00 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
Lavacherie
se félicite
qu’il y ait 3 élèves
scolarisés
en
lycée
maritime
et aquacole
|
Vu
le
CGCT
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
23/03/2023
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à
l’unanimité
:
- Attribue
les
subventions
aux
associations
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
Arrivée
de Mme
Choquier
Guilbaut
19h18
la liste des présents
et des votants
est donc
modifiées
comme
suit pour
les prochains
bordereaux
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
4
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29/03/2023
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
-
Philippe
FLOHIC
-
Pierrick
EZAN
-
Alain
LAVACHERIE
—-
Georges
ALBOUY
- Eric
GUILLOU
- Armelle
LE
FOURNIER
— Christina
SUEUR
- Michèle
BELLEGO
— Anne
du
BOISBAUDRY
- Marine
BARDOU-
Nathalie
CHOQUIER
GUILBAUD
ABSENTS
EXCUSES
: Patrick
AVALLE
-
ABSENTS
: Rozenn
ANTHOINE
- Maryline
JEGARD-
Secrétaire
de
séance
: Marine
Bardou
DÉLIBÉRATION
N°
2023-034
BUDGET
PRINCIPAL
: BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Le
Budget
primitif
2023
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
23
mars
2023.
Les
propositions
détaillées
sont
communiquées
dans
l’ANNEXE
5.
Il peut
se
résumer
ainsi
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
|
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v OÏ
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
2 BAT 825,61
2 370 190,00
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(1)
+
+
+
L
RESTES
A REALISER
(RAR)
DE
0,00
7.
5
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
:
o
AA
0
LL
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
EE
fsLexretons)
;
REPORTE
(2)
0,00
ATT
635,61
TOTAL DE LA SECTION
DE
Hs
ENT
2 847 825,61
2 847 825,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Ë
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
w
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
1 300 320,61
1 490 235,67
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R £
RESTES A REALISER (R.AR) DE
20 516,00
0,00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
à
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(sisolde
positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T
169
399,06
0,00
s
(2)
TOTAL DE LA SECTION NES
1 490 235,67
1 490 235,67
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
4 338 061,28
4 338 061,28
Vu
le
CGCT
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
23/03/2023
Le
conseil,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
Approuve
le budget
Le
conseil
municipal
aura
à
se
prononcer
sur
cette
proposition
de :
- Approuve
le
budget
principal
2023
comme
résumé
ci-dessus
DÉLIBÉRATION
N°
2023-035
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AUGMENTATION
DUREE
HEBDOMADAIRE
DES
SERVICES
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Par
délibération
du
5
septembre
2022
le
conseil
municpal
a
créé
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Temps
non
complet
(28/35°"e). Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Compte
tenu
notamment
du
transfert
de
l’organisation
du
salon
du
livre
du
service
communication
au
service
culture,
il est
proposé
à l'assemblée
de
modifier
la quotité
de
temps
de
travail
pour
arriver
à
un
temps
plein
soit
35/35°e,
Il
est
précisé
que
le
comité
social
territorial
a
été
saisi
pour
avis
(non
reçu
à
ce
jour
par
la
commune)
et que
l’agent
concerné
est
favorable
à ce
changement
de
temps
de
travail
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
Vu
la saisine
du
comité
social
territorial
Le
conseil,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
- Approuve
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit :
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"€
classe
: 35/35°"
(temps
plein)
à compter
du
1°
mai
2023 - Autorise
Monsieur
le maire
à mettre
en
œuvre
cette
délibération
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Modification
des
arrêtés
de
délégation
de
deux
adjointes
Par
arrêtés
du
26
et
27
mai
2020,
Monsieur
le
maire
a
délégué
les
fonctions
relatives
à
la
communication,
la
culture
et
les
affaires
scolaires
à
Mme
Armelle
Le
Fournier
4"
adjointe,
et
les
fonctions
relatives
à
l’environnement,
le
tourisme
et
le
patrimoine
à
Mme
Marine
Bardou,
2°"
adjointe. Aujourd'hui,
et
à
leurs
demandes
respectives,
il
apparait
plus
pertinent
d'échanger
les
fonctions
affaires
scolaires
et
patrimoine.
Deux
arrêtés
seront
donc
pris
dans
les jours
à venir
pour
déléguer
fonction
et signature
à Mme
Marine
Bardou
sur
les
domaines
environnement,
tourisme,
et
affaires
scolaires,
et
déléguer
fonctions
et
signature
à
Mme
Armelle
Le
Fournier
pour
les
domaines
communication,
culture
et
patrimoine.
2)
Monsieur
Flohic
tient
à
remercier
les
agents
de
la
commune
(toutes
filières)
pour
leur
engagement
sur
le jardin
au
naturel,
et
Marine
Bardou,
pour
la
qualité
de
cette
manifestation.
Fin
de
la
séance
à
19h25
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marine
Bardou
François
L