Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 04 12 COMPTE RENDU REGISTRE
Compte-Rendu - 2022 05 09 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2021 12 06 CR REGISTRE
Procès Verbal - PV REGISTRE 04 04
Compte-Rendu - CR CM Registre 24.11.14
Compte-Rendu - CR REGISTRE
Procès Verbal - PV REGISTRE 1
Compte-Rendu - 2016 12 19 CR CM
Compte-Rendu - 2015 12 14 CR CM
Compte-Rendu - CR CM Registre 15.01.15
Compte-Rendu - 2022 04 12 CR REGISTRE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 12 CR REGISTRE 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
LORIENT
.
ie
=
Cantin d'AURAY
Conseil
municipal
du
6
avril
2022
Commune
de
COMPTE
RENDU
SAINT
PHILIBERT
æ
02.97.30.07.00
Nombre
de
Conseillers
:
,
|
PERLE
.
En
exercice
:
15
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
14
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
11
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
Votants
:13
conseil,
sous
la présidence
de
M.
François
LE COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
- Philippe
FLOHIC
-
Marine
BARDOU
- Pierrick
EZAN
- Patrick
AVALLE
- Armelle
LE
FOURNIER
- Christina
CARBONNET
SUEUR-
Alain
LAVACHERIE
- Eric
GUILLOU
- Anne
Du
BOISBAUDRY-
Maryline
JEGARD
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR:
Georges
ALBOUY
—
pouvoir
à
Philippe
Flohic
-
Nathalie
CHOQUIER
GUILBAUD
pouvoir
à
Marine
BARDOU
ABSENTS
EXCUSES
ABSENTS
: Rozenn
ANTHOINE-
Michèle
BELLEGO
—
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Marine
BARDOU
Ouverture
de
la séance
à 19h07
1)
appel
nominal
2)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil :
Les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent,
par
un
vote
à
l’unanimité
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
14
février
2022
INSTANCES DÉLIBÉRATION
N°
2022-009
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
PORTUAIRE
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
La
gestion
du
port
de
Kerisper,
couramment
dénommée
cale
de
Kerisper,
relève
de
la
compétence
de
l’intercommunalité
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique.
Par
délibération
2022DC-009
en
date
du
4 février
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
retenir
la
concession
de
service
public
comme
mode
de
gestion
du
port
de
Kerisper
situé
sur
la
commune
de
Saint
Philibert.
Cette
délibération
met
fin
au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
gestion
et
d’exploitation
de
la
station
de
carburants
conclu
avec
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
pour
lancer
une
procédure
de
délégation
pour
la
gestion
complète
du
port,
dont
la durée
est
fixée
à
10
ans.
Par
délibération
2022DC-
010
le
conseil
communautaire
a
validé
le
choix
du
délégataire,
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
pour
ce
nouveau
contrat
de
délégation.
Aujourd’hui,
il y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
au
conseil
portuaire
qui
sera
prochainement
arrêté
par
le
Président,
pour
notamment
contrôler
et
encadrer
les
usages
du
port
et
ce,
dans
un
esprit
de
concertation. Pour
information,
le conseil
portuaire
sera
composé
comme
suit
:
e
Président: M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
ou
son
re-
présentant,
M.
Dominique
RIGUIDEL,
Vice-Président
délégué
au
développement
économique,
aux
finances,
à
la
mutualisation
et
à
l'évaluation
des
politiques
communautaires
;
e
Un
représentant
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
concessionnaire
en
charge
de
l’exploitation
du
service
public
du
port
de
Kerisper:
M.
le
Président
de
la
Compagnie
des
Ports
ou
sa
représentante,
Mme
Marie-Jo
LE
BRETON
;
ä
Un
représentant
désigné
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Philibert
sur
le terri-
toire
de
laquelle
s'étend
le port
1/19 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
e
Un
membre
du
personnel
de
la
Communauté
de
communes
: le
Directeur
Général
Adjoint
Environnement
et
Ingénierie
Technique
ou
son
représentant
M.
Thierry
MARION,
responsable
du
service
Infrastructures,
Pa-
trimoine
Bâti
et
Energies ;
e
Un
membre
du
personnel
de
la
Compagnie
des
Ports:
le
Directeur
du
port
de
la Trinité-sur-Mer,
M.
Marc
DE
GHELLINCK
ou
son
représentant,
M.
Jean-François
THOMAS
;
#
Six
(6)
représentants
des
usagers :
o
Trois
(3)
représentants
désignés
par
la Communauté
de
communes :
=
Un
représentant
de
Veolia
Environnement,
concessionnaire
du
service
public
de
collecte
des
ordures
ménagères :
=
Un
représentant
du
Comité
Régional
de
la Conchyliculture
Bretagne
Sud :
=
Un
représentant
du
Comité
Départemental
des
Pêches
Maritimes
et
des
Elevages
Marins
du
Morbihan :
o
Trois
(3)
représentants
désignés
par
la Chambre
de
Commerce
et
D’industrie
Pour
la commune,
Monsieur
le
maire
vous
propose
de
désigner
comme
représentant
:
e
Monsieur
Alain
LAVACHERIE,
conseiller
délégué
sur
les
questions
de
l’eau
en
qualité
de
titulaire,
e
Monsieur
Pierrick
EZAN,
adjoint
à
l’urbanisme
et
aux
travaux
en
qualité
de
suppléant
Vu
la
délibération
n°2022DC/009
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
février
2022
par
laquelle
a
été
approuvé
le
principe
d'une
concession
de
service
public,
au
sens
des
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l'article
L.
3211-1
du
Code
de
la
commande
publique,
relative
à
la gestion
et
l'exploitation
du
port
de
Kerisper
;
Vu
la
délibération
n°2022DC/010
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
février
2022
par
laquelle
a
été
approuvé
le
contrat
de
concession
du
service
public
relatif
à
la
gestion
du
port
de
Kerisper
confié
à
la
Compagnie
des
Ports ;
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
pensait
qu’il
y
aurait
aussi
des
associations
mais
ne
seront
présents
que
les
usagers
du
Port
M.
Lavacherie
précise
qu’il
s’agit
d’une
obligation,
le
conseil
portuaire
ayant
vocation
à
se
réunir
au
moins
une
fois
par
an;
il
précise
également
qu’il
y
siègera
avec
M.
Ezan
pour
un
meilleur
suivi
du
dossier
Le
conseil,
par
un
vote
à
l’unanimité,
e
Désigne
les
représentants
de
la
collectivité
au
conseil
portuaire
comme
suit
:
-
Monsieur
Alain
LAVACHERIE,
conseiller
délégué
sur
les
questions
de
l’eau
en
qualité
de
titulaire,
- Monsieur
Pierrick
EZAN,
adjoint
à l'urbanisme
et
aux
travaux
en
qualité
de
suppléant
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
RESSOURCES
HUMAINES
DÉLIBÉRATION
N°
2022-010
: MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
2022-003
Création
postes
saison
2022
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Une
erreur
sur
les
rémunérations
du
personnel
de
surveillance
des
plages
a été
faite
sur
la délibération
2022-003
;
Il y a donc
lieu
de
modifier
le paragraphe
comme
suit
:
e
Maîtres-nageurs
sauveteurs :
Effectif
: 4 postes
Période
: 1° juillet
au
31
août
2022
2/19 Temps
de
travail
: temps
complet
Rémunération
:
1 chef
de
poste
: échelon
5
IM
393
1 adjoint
au
chef
de
poste
: échelon
7
IM
370
2 sauveteurs
qualifiés
: échelon
1
IM
340
Vu
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
:
-
l'article
L313-1
- l'article
L 332-23
M.
Patrick
Avalle
ne
comprend
pas
les
échelons
qui
ne
sont
pas
en
cohérence
avec
les
responsabilités
ni
le
salaire
M.
le
maire
répond
qu'il
s'agit
de
grades
différents
donc
l'échelon
peut
être
inférieur
mais
sur
une
grille
de
rémunération
plus
importante
(indices
majorés)
Le
conseil,
par
un
vote
à
l’unanimité,
:
°
Approuve
la modification
des
rémunérations
pour
les
sauveteurs
+
Dit
que
les
autres
articles
et
paragraphes
de
la délibération
2022-003
restent
inchangés
e
Dit
que
les
crédits
modifiés
par
ces
éléments
ont
été
inscrits
au
budget
FINANCES DÉLIBÉRATION
N°
2022-011
ATTRIBUTION
PARTICIPATION
ECOLE
LOI
MOLAC
2022
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
La
loi
n°
2021-641
du
21
mai
2021
relative
à
la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et
à
leur
promotion,
aussi
appelée
loi
MOLAC,
a modifié
l’article
L442-5-1
du
Code
de
l'Education.
Celui-ci
stipule
notamment
que
« La
participation
financière
à
la
scolarisation
des
enfants
dans
les
établissements
privés
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
[...]
fait
l'objet
d'un
accord
entre
la
commune
de
résidence
et
l'établissement
d'enseignement
situé
sur
le
territoire
d'une
autre
commune,
à
la
condition
que
la
commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d'école
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale.
»
Par
conséquent,
du
fait
de
l’absence
de
l’enseignement
du
breton
à
l’école
PJ
HELIAS,
il
revient
à
la
Commune
de
participer
financièrement
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
saint-Philibertins
scolarisés
en
classe
bilingue
dans
une
école
privée.
À
ce
titre,
la
participation
de
la
Commune
a été
sollicitée
par
l’école
ST
MICHEL
de
Carnac
concernant
2
enfants
scolarisés
en
primaire
bilingue
en
2021/2022.
Conformément
à
la
circulaire
du
25
août
1989
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'enseignement,
les
services
communaux
ont
calculé
le
coût
élève
élémentaire
2020/2021
qui
s'élève
à
238,54
€/enfant.
M.Le
Maire
précise
que
cela
concerne
deux
enfants
de
l’école
primaire
Saint
Michel
à Carnac
M.
Lavacherie
dit
que
si
nous
avions
une
initiation
au
breton
dans
notre
école,
nous
n’aurions
pas
à
verser
cette
participation M.
Flohic
confirme
et
précise
que
s’il devait
y avoir
plus
d'enfants
concernés
ce
serait
problématique
Mme
Du
Bois
Baudry
le rejoint
et dit que
dans
ce
cas
il faudrait
avoir
un
intervenant
langue
bretonne
à l’acole
Vu
La
loi n° 2021-641
du
21
mai
2021
modifiant
l’article
L442-5-1
du
Code
de
l'Education
Vu
la demande
de
l’école
privée
Saint
Michel
de
Carnac
Le
conseil,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
e
Approuve
le
principe
de
la
participation
financière
de
la Commune
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
saint-
Philibertins
scolarisés
en
classe
bilingue
dans
une
école
privée
sous
contrat,
e
Approuve
le versement
d’une
participation
de
238,54
€
par
enfant
à
l’école
ST
MICHEL
de
CARNAC
au
titre
de
l’année
scolaire
2021/2022,
3/19 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
e
_Approuve
l’actualisation
des
prochaines
participations
selon
la
méthode
de
calcul
du
coût
élève
prévue
par
la
circulaire
du
25
août
1989
mentionnée
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-012
SOUTIEN
REDADEG
2022
Rapporteur:
Monsieur
Le
Maire
La
Redadeg,
la
course
pour
la
langue
bretonne
créée
en
2008,
repart
sur
les
routes
de
Bretagne
du
20
au
28
mai
2022.Ur
gouel
a-dreuz
Breizh
eo
hag
a
vod
an
dud
noz-ha-deiz,
hep
ehan
rak
arouez
vev
treuzkas
ar
brezhoneg
eo,
a
rummad
da
rummad,
a
vro
da
vro,
ur
yezh
yac'h,
oberiant
ha
gant
startijenn.
Un
darvoud
bras
eo.
Evit
skoazellañ
raktresoù
evit
ar
brezhoneg
e
vez
gwerzhet
ar
c'hilometradoù
d'an
dougerien.
Dasparzhet
e
vez
ar
gounid
etre
raktresoù
nevez
ha
liesseurt
dibabet
bep
bloaz
ha
bepred
evit
skoazellañ
ar
yezh
er
gevredigezh
a-vremañ,
ar
c'helenn
pe
ar
mediaoù,
implij
ar
yezh
er
vuhez
foran,
reiñ
tu
d'ar
vrezhonegerien
d’ober
gant
o
yezh…
Un
taol
kaer
evit
ar
blijadur.
Redek
a
ra
an
holl
evit
diskouez
eo
tomm
o
c'halon
ouzh
ar
yezh,
evit
klevout
brezhoneg
ha
kaozeal
anezhañ.
La
course
de
relais
pour
la
langue
bretonne
:
un
passage
du
témoin
qui
symbolise
le
partage
et
la
transmission
de
la
langue
bretonne
entre
les
générations
km
après
km.
Un
évènement
festif
et
populaire
en
Bretagne,
vecteur
de
création
artistique
et
culturelle
contemporain,
ouvert
à
tous
les
amoureux
de
la
Bretagne,
qui
se
veut
à
la
fois
sportif
et
culturel.
Un
moment
de
fête,
de
partage
et
d'amitié
à
vivre
ensemble,
une
occasion
de
montrer
sa
fierté
d'être
breton
Une
opportunité
de
contribuer
au
financement
de
projets
qui
feront
progresser
l'usage
de
la
langue
bretonne
en
Bretagne
Elle
passera
sur
la
commune
le
dimanche
22
mai
vers
15h56
selon
le
parcours
ci-dessous
:
F
)
Kerangow
g
Kerwehenneg
Ar
Magoeroü
Eu
PennaBr
Stèr
Kerroc'h
N
Kehan Kemñnivitid
Û
Las
<
ne
Nous
pouvons
soutenir
cet
évènement
en
achetant
un
ou
plusieurs
kilomètres
du
parcours
notamment
sur
la
commune,
une
opportunité
de
contribuer
au
financement
de
projets
qui
font
progresser
l'usage
de
la
langue
bretonne
en
Bretagne
et
de
porter
le
témoin
lors
du
passage
sur
la
commune.
Le
prix
du
Kilomètre
est
fixé
à 250
euros
pour
les
communes
de
moins
de
3000
habitants
M.
Flohic
précise
que
le
conseil
Municipal
des
enfants
sera
sollicité
pour
courir
et
porter
le
témoin
M.
Lavalle
demande
si
le
parcours
suit
la
piste
cyclable
Mme
Bardou
précise
que
oui
et
que
ce
parcours
a été
modifié
par
nos
soins,
le
premier
prévoyant
de
passer
par
le
moulin
(fermé)
Le
Maire
propose
2
Kms
et
souligne
qu'il
serait
dommage
de
ne
pas
soutenir
la
langue
bretonne
alors
que
nous
sommes
signataires
de
la
charte
Mme
Jégo
demande
si
les
jeunes
vont
courir
?
M.
Flohic
rappelle
qu'il
attendait
de
savoir
ce
qui
serait
décidé
ce
soir
pour
leur
en
parler
M.
Avalle
se
demande
pourquoi,
alors
que
les
associations
qui
souhaitent
une
subvention
de
la
commune
ont
à
| déposer
un
dossier
complet
dont
leurs
comptes
et pas
la rédadeg
Il se
demande
en
outre
quels
types
d'animations
ils soutiennent
M.
Flohic
et
M.
Lavacherie
rappellent
qu’il
ne
s’agit
pas
à
proprement
parlé
d’une
subvention
mais
d'un
soutien
à
une
cause
et
un
évènement,
la défense
de
la langue
bretonne.
En
2021,
la rédadeg,
sur
un
budget
de
777000
euros
a
|
versé
une
subvention
à Diwan
d'environ
470000
euros
et
le reste
en
animations
en
faveur
de
la langue
bretonne
Mme
Bardou
rappelle
que
c'était
le choix
de
l’ancienne
municipalité
de
soutenir
la langue
bretonne
4/19 Vu
le CGCT
Le
conseil,
par
12
voix
pour
et
une
voix
contre
(P.
Avalle)
- Achète
2
km
à 250
euros
le km
soit
500
euros
au
bénéfice
de
la
Redadeg
- Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-013
BUDGET
MOUILLAGES
COMPTE
DE
GESTION
2021
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Le
Trésorier
a
dressé
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
des
mouillages.
Celui-ci
retrace
toutes
les
opérations
comptables
réalisées
dans
l’année
Vu
le
CGCT
Vu
le
compte
de
gestion
annexé
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à l’unanimité
:
e
Déclare
que
le
compte
de
gestion
des
mouillages
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-014
BUDGET
MOUILLAGES
— COMPTE
ADMINSITRATIF
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:11
Votants
: 12
Le
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
des
mouillages
à
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022.
Vu
le
CGCT
Vu
le compte
administratif
annexé
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
FLOHIC,
1°’ adjoint,
Le
Maire
ayant
quitté
la séance
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à l'unanimité
e
Approuve
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
des
mouillages
comme
suit :
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation |
= A+C+E
39
405,40 |
=cuik
58
041,32
18
635,92
RESULTAT
ere
CUMULE
d'investissement
| -°2:
59 252,00 | =uessr
52 618,35
6 633,65
TOTAL CUMULE
|
|
98 657,40
110 659,67
12 002,27
5/19 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉLIBÉRATION
N°
2022-015
BUDGET
MOUILLAGES
—
AFFECTATION_RESULTAT
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:11
Votants
: 13
Le
solde
positif
de
la
section
d'exploitation
se
chiffre
à
la
somme
18
635,92
€.
Cette
somme
peut
être
affectée
en
investissement
ou
à répartir
entre
l'exploitation
et
l'investissement.
Vu
le
CGCT
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
par
un
vote
à l'unanimité,
décide :
e
D’affecter
6
633,65
€
en
section
d'investissement
du
BP2022,
e
D’'affecter
le
solde,
soit
12
002,27
€,
en
section
d'exploitation.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-016
BUDGET
MOUILLAGES
— TARIFS
MOUILLAGES
2022
Compte-tenu
du
résultat
excédentaire
2021,
la
commission
des
finances
propose
de
maintenir
en
2022
les
tarifs
des
mouillages
votés
en
2021.
Vu
le
CGCT
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
M.
Avalle
demande
si on
change
systématiquement
les mouillages
M.
Ezan
répond
par
la négative,
un
contrôle
est fait tous
les
ans
et on
ne
change
que
ceux
qui
sont
usés
Le
conseil
municipal,
par
un
vote
à l'unanimité :
e
Valide
les tarifs
des
mouillages
pour
l’année
2022
tels
que
désignés
ci-dessous :
Bateaux
de plaisance
: 32.00
€
HT
le mètre
linéaire
Minimum
de redevance
applicable
à toute
occupation
: 141
€
APPLICATIONS
AUX
FORMULES
Locataires
: Zones
asséchées (Trehennarvour)
((32.00 €
HT
x L)
+
165
€
HT)
Locataires
: Zones pleine eau (Les
Presses)
((32.00 €
HT
x L) + 300
€ HT)
Locataires
: Zones pleine
eau (Rivière
Men
Er Belleg)
((32.00 € HT
x L) + 300
€ HT)
Locataires
: Zones
pleine
eau (Kernevest)
((32.00 €
HT
x L) + 300
€ HT)
Propriétaires : PROS
117,50€
HT
Visiteurs : toutes
zones
117.50
€ HT
par mois
- 10 € HT par jour
KR: redevance
en
euros
a : coefficient multiphcateur L: longueur
en
mètres
b : part fe
en
eus
R=(GxD+b)
6/19 DÉLIBÉRATION
N°
2022-017
BUDGET
MOUILLAGES
— BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
Budget
primitif
2022
des
mouillages
a été
présenté
à
la commission
des
finances
du
29
mars
2022.
Vu
le CGCT
Vu
le budget
primitif
annexé
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à l’unanimité
:
Approuve
le
budget
primitif
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
7/19 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V
Î
O|
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
63 050.67
A
0440
T
AU TITRE
DU PRESENT BUDGET
(1)
#4
048;
E
+
+
+
Fe
RESTES A REALISER (RAR)
DE
0,00
0,00
F
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
o
.
_
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
sien
Fes excédent
ë
PSP
0,00
12 002,27
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
ser
sue
(3)
'
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Û
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
t
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
19 750,67
26 384,32
E
compris
les comptes
1064
et 1068)
+
+
+
È
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
soc
is
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
É
001 SOLDE
D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(sisolde
positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
L
@)
6 633,65
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
mA
PRE
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
89 434,99
89 434,99
DÉLIBÉRATION
N°
2022-018
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GOELANDS
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Trésorier
a
dressé
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
du
lotissement.
Celui-ci
retrace
toutes
les
opérations
comptables
réalisées
dans
l’année
Vu
le
CGCT
Vu
le
compte
de
gestion
annexé
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à l’unanimité :
Déclare
que
le compte
de
gestion
du
lotissement
des
Goélands
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
8/19 DÉLIBÉRATION
N°
2022-019
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GOELANDS
COMPTE
ADMINSITRATIF
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:11
Votants
: 12
Le
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
du
lotissement
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022.
Les
résultats
détaillés
sont
communiqués
dans
l’'ANNEXE
5.
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Ezan,
adjoint
à
l’urbanisme,
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
conformément
à
L.
2121.14
du
CGCT
Vu
le
CGCT
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à l’unanimité :
Approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Goélands
comme
suit
:
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
Section
de fonctionnement
|| A
123
826,96 |
G
322
127,62
DE
L'EXERCICE (mandats et
Section
d'investissement
B
41
172,56 |
H
115
700,53
titres)
+
+
î
——
Report
en
section
de
c
38
871,42
|!
0,00
es
ee
fonctionnement (002)
(si déficit)
(si excédent)
4
Report en section
| D
115 700,53 | s
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
= A+B+C+D
= G+H+l
828,15
reports
+B+C+
319 sur
|
+H+J
437
828,
DÉLIBÉRATION
N°
2022-020
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GOELANDS
AFFECTATION
RESULTAT
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:11
Votants
: 13
Le
solde
positif
de
la
section
de
fonctionnement
se
chiffre
à
la
somme
159
429,24
€.
Cette
somme
peut
être
affectée
en
investissement
ou
à
répartir
entre
le fonctionnement
et
l'investissement.
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
le
conseil
municipal
aura
à
se
prononcer
sur
cette
proposition :
e
D’affecter
41
172,56
€
en
section
d'investissement
du
BP2022,
le
solde,
soit
118
256,68
€,
étant
reporté
en
section
de
fonctionnement.
9/19 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
CGCT
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à l’unanimité
décide
:
e
D’'affecter
41
172,56
€
en
section
d'investissement
du
BP2022
e
D’'affecter
le
solde,
soit
118
256,68
€,
en
section
de
fonctionnement.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-021
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GOELANDS
BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
Budget
primitif
2022
a été
présenté
à la commission
des
finances
du
29
mars
2022.
Vu
le CGCT
Vu
le budget
primitif
annexé
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
e
_Approuver
le
budget
primitif
2022
du
lotissement
des
Goélands,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O|
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
271 439,24
142 010,00
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(1)
E
+
+
F
ë
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0,00
S
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
:
o
.
sn
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(sLdesen
(et emcñcnnt)
1
REPORTE (2)
0,00
159 429,24
TOTAL DE LA SECTION DE
4
FONCTIONNEMENT (3)
271 439,24
271 439,2
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
:
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
‘
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
0,00
41 172,56
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
É
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
dos
_
P
L’EXERCICE
PRECEDENT
(2)
:
001 SOLDE D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(sisolde
positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
È
(2)
41 172,56
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
|
147286
TES
TOTAL
TOTAL DU BUDGET
(3)
|
312 611,80
312 611,80 DÉLIBÉRATION
N°
2022-022
BUDGET
LOTISSEMENT
BOIS
DU
DOLMEN
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Trésorier
a
dressé
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
du
lotissement.
Celui-ci
retrace
toutes
les
opérations
comptables
réalisées
dans
l’année
Vu
le
CGCT
Vu
le
compte
de
gestion
annexé
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
par
un
vote
à l’unanimité
:
e
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
lotissement
du
Bois
du
Dolmen
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-023
BUDGET
LOTISSEMENT
BOIS
DU
DOLMEN
COMPTE
ADMINSITRATIF
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
11
Votants
: 12
Le
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
du
lotissement
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022.
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Ezan,
adjoint
à
l'urbanisme,
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
conformément
à
L.
2121.14
du
CGCT
Vu
le
CGCT
Vu
le
compte
administratif
annexé
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Bois
du
Dolmen
comme
suit
:
EXECUTION
DU
BUDGET
|
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
Section
de fonctionnement
| A
577
726,23 | G
889 974,02
DE
L'EXERCICE (mandats
et
:
ri
:
358
252.86
titres)
Section
d'investissement
B
252,
H
513
792,00
+
+
EE
Report
en
section
de
c
235
872,72
|!
0,00
dan
fonctionnement (002)
_{si déficit)
(ai excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
4
457
268,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
=
A+B+
C4
| = GHHin)
1 861
034.02
-
A+B+C+D
1
171
851,81
,
11/19 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉLIBÉRATION
N°
2022-024
BUDGET
LOTISSEMENT
BOIS
DU
DOLMEN
AFFECTATION
RESULTAT
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
11
Votants
: 13
Le
solde
positif
de
la
section
de
fonctionnement
se
chiffre
à
la
somme
de
76
375,07
€.
Cette
somme
peut
être
affectée
en
investissement
ou
à
répartir
entre
le fonctionnement
et
l'investissement.
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
le
conseil
municipal
aura
à
se
prononcer
sur
cette
proposition
:
Vu
le
CGCT
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
par
un
vote
à l’unanimité
décide
:
e
D’affecter
76
375,07
€
en
section
de
fonctionnement.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-025
BUDGET
LOTISSEMENT
BOIS
DU
DOLMEN
BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
Budget
primitif
2022
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022.
Vu
le CGCT
Vu
le budget
primitif
annexé
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à l’unanimité
:
°e
Approuve
le
budget
primitif
2022
du
lotissement
du
Bois
du
Dolmen,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
12/19 11- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
vV T
AU TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
È
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
o
nn
_
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(ai deñcit}
rmeuens
À
REPOME(R
0,00
76 375,07
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
PES ASS
RARE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
0
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1 000 000,00
387
192,86
E
compris
le compte
1068)
+
F
+
É
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0,00
0,00
5
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
“
001 SOLDE
D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
T
(2)
0,00
612 807,14
s
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
4 000 000,00
4 000 000,00
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
1 895 493,01
4 895 483,01
DÉLIBÉRATION
N°
2022-026
BUDGET
PRINCIPAL
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Trésorier
a
dressé
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
communal.
Celui-ci
retrace
toutes
les
opérations
comptables
réalisées
dans
l’année
Vu
le CGCT
Vu
le compte
de
gestion
annexé
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à l'unanimité :
e
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
13/19 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉLIBÉRATION
N°
2022-027
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINSITRATIF
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:11
Votants
: 12
Le
Compte
Administratif
2021
du
budget
principal
a
été
présenté
à
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022. Vu
le
CGCT
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
Vu
le Compte
Ad
ministratif
annexé
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Flohic,
1°
Adjoint,
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
conformément
à
L.
2121.14
du
CGCT
Le
conseil
municipal
par
un
vote
à
l’unanimité
:
e
Approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal
comme
suit
:
_
S
O
LE
UDGE
Il
VUE
D’ENSEMBLE
Ai
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
A
1 723
624,55 |
G
2 002
196,35
DE L'EXERCICE
=
=
(mandats et
Section d'investissement
|
8
509 840,87 |
x
727 299,57
titres)
+
+
————————
Report
en
section
de
C
0,00
|!
0,00
ee
=
| _____ fonctionnement (002)___
(si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
643
651,91
|
5
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations +
= A+B+C+D
| = G+H4hJ
2 729 495,92
reports)
2 877
117,33
;
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
| E
0,00 |
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
| F
210
992,53 | L
0,00
N+1
(1)
re
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
ranarter
er
Nr1
| =E+F
210
992,53 |
=K+L
0,00
Section
de
fonctionnement
|
= A+C+E
1
723
624,55 |
= G+i+K
2 002
196,35
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
|
= B+D+F
1
364
485,31 |
-H+9+1
727
299,57
TOTAL
CUMULE
|
= A+B+C+D+E+F
3 088
109,86 |
= G+H+1+I+K+1
2 729
495,92
14/19 DÉLIBÉRATION
N°
2022-028
BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
:11
Votants
: 13
Le
solde
positif
de
la section
de
fonctionnement
se
chiffre
à la somme
de
278
064,24
€.
Cette
somme
peut
être
affectée
en
investissement
ou
à
répartir
entre
le
fonctionnement
et
l'investissement. Vu
le
CGCT
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
le
conseil
par
un
vote
à
l’unanimité
décide
:
o
D’affecter
278
064,24
€
en
section
d'investissement
pour
couvrir
le
besoin
de
financement.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-029
BUDGET
PRINCIPAL
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Depuis
la
loi
du
10
janvier
1980,
les
collectivités
locales
doivent
calculer
et
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales.
Il est
possible
de
les
maintenir
ou
de
les
faire
varier
dans
les
proportions
identiques.
La
commission
des
finances
du
29
mars
dernier
a
proposé
d'augmenter
les
taux
de
façon
notamment
à
compenser
la
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(perte
d’un
plus
1
million
d'euros
de
recettes
depuis
10
ans)
comme
suit
:
Taxes
ménages
2021
2022
Taxe
foncière
sur
les |
28.69%
32.99
%
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les | 34.04
%
39.15
%
propriétés
non
bâties
Monsieur
Le
Maire
précise
par
ailleurs
que
la
dernière
augmentation
de
taux
remonte
à
l’année
2018.
M.
le
Maire
rappelle
que
si
on
veut
pouvoir
continuer
à
développer
l'entretien
et
soutenir
les
projets
communaux,
on
n’a
pas
le choix
et que
c’est
maintenant
qu'il faut
le faire
Les
financements
de
l’état
sont
et seront
en
baisse
permanentes
et
régulières
Vu
le
CGCT
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022,
Le
Conseil
par
un
vote
à l’unanimité
approuve :
e
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 32.99
%
e
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 39.15
%
15/19 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉLIBÉRATION
N°
2022-030
BUDGET
PRINCIPAL
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Chaque
année,
diverses
associations
locales,
départementales
et
régionales
sollicitent
des
aides
financières
pour
assurer
le
fonctionnement
de
leurs
activités.
Les
commissions
des
Associations
et
des
Finances
ont
examiné
toutes
ces
demandes
et
proposent
les
attributions
suivantes :
Amicale
du
personnel
de
ST
PHILIBERT
2 000,00
€
Association
communale
de
Chasse
500,00
€
Association
sportive
de
ST
PHILIBERT
(tennis
de
table)
500,00
€
Club
amitié
souvenirs
500.00
€
Comité
des
fêtes
3
000,00
€
Comité
de
Gestion
du
Matériel
Associatif
(subvention
exceptionnelle
(friteuse
+
galettière)
1
000,00
€
Dasson
400,00 €
Ecole
de
Voile
OCEANE
(subvention
de
base/voile
sportive)
13
500,00
€
(subvention
fort)
5
600,00
€
Football
Club
Locmariaquer
- St
Philibert
1 000,00
€
PASSE
COQUE
1 000,00
€
RANDOPHIL
Association
sauvegarde
chemins
de
St
Philibert
400,00
€
Saint
Phil
Animation
1
500,00
€
Saint
Phil
en
Art
2
000,00
€
TOTAL
35
900,00
16/19 ASSOCIATIONS
HORS
SAINT
PHILIBERT
Associations
ETES
Subvention
attribuée
Amicale
des
donneurs
de
sang
100,00
€
Conférence
St
Vincent
de
Paul
de
Crac'h,
Locmariaquer
et
St
Philibert
500,00
€
Eaux
et
rivières
de
Bretagne
100,00
€
Echanges
et
partages
Deuil
100,00
€
Ligue
contre
le
cancer
100,00
€
Restos
du
cœur
200,00
€
Rêves
de
clown
100,00
€
Société
nationale
de
sauvetage
en
mer
2
000,00
€
Solidarité
Paysans
de
Bretagne
50,00
€
Union
Départementale
Sapeurs-Pompiers
du
MORBIHAN
100,00
€
TOTAL
3 350,00
APPRENTISSAGE CFA
du
Morbihan
100,00
€
Lycée
professionnel
maritime
et
aquacole
(100€
/élève)
300,00
€
TOTAL
400,00
39
650,00
Vu
le
CGCT
Vu
l'avis
de
la
commission
associations
du
24
février
2022
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
29
mars
2022,
Le
Conseil,
par
un
vote
à
l’unanimité,
Approuve
les
propositions
des
commissions
Associations
et
Finances
Fixe
les
subventions
aux
associations
comme
ci-dessus
DÉLIBÉRATION
N°
2022-031
BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET
PRIMITIF
Le
projet
de
Budget
primitif
2022
a été
présenté
à la commission
des
finances
du
29
mars
2022.
Vu
le
CGCT
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mars
2022
Vu
le
budget
primitif
annexé
Le
conseil
par
un
vote
à l’unanimité
:
e
_Approuve
le
budget
principal
2022
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
17/19 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
|
=
T
TS
|
[
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
|
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+
+
+
L
RESTES A REALISER (RAR) DE
dé
dé
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
’
'
Oo R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
ve
|
mn
U
REPORTE
(2)
ai
|
se
TOTAL DE LA SECTION DE
|
|
FONCTION
{0
2 190 240,00
2 190 240,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
d |
CREDITS DINVESTISSEMENT (1) VOTES
:
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
824 420,18
1 448 288,12
E
compris
le compte
1068)
+
+
ci
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
|
:
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
VERT
ps
0
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
{si soide négatif)
(si solde
positif)
R |
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
F
(2)
426 193,21
0,00
-
_
:
=
=
TOTAL DE LA SECTION
|
|
|
CONESNESEMENT (3)
|
1 448 288,12
1 448 288,12 |
TOTAL
=.
|
TOTAL DU BUDGET (3)
|
3638 528,12
3 638 528,12 |
18/19 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Questions
diverses.
Monsieur
Le
Maire
indique
aux
conseillers
qu’une
nouvelle
convocation
va
leur
parvenir
pour
un
conseil
avec
un
bordereau
unique
mardi
12
avril
à 9h00
Fin
de
la
séance
à
20h06
La
Secrétaire
de
séance
le
Maire
Marine
Bardou
François
le Cotillec
19/19