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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 septembre 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-trois
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 12
septembre
2019
Etaient
présents
: M.
LEMOINE
Philippe
- Mmes
PAUL,
PIOT,
MICHAUD,
LUCAS
et MAUNY
-
MM.
CAURETTE,
TAVONI
SARAZIN,
ROLLOIS,
et BESNARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
M.
SEHEUT
pouvoir
à M.
BESNARD
M.
BOURBON
pouvoir
à Mme
MICHAUD
M.
MORIN
pouvoir
à M.
TAVONI
Absente :
Mme
RANKE
Mme
MAUNY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2019
: à l’unanimité
Délibération
pour
transformer
les
3 régies
de
recettes.
cantine.
garderie
et salle
des
fêtes.
en
une
seule
et
unique
régie
: dans
un
souci
de
simplification
pour
tous
les
services
(mairie
et perception)
maïs
aussi
pour
les usagers,
il est proposé
de
réunir
les
3
régies
de
recettes
en
une
seule
; cette
mise
en place
nécessite
d’augmenter
le plafond
autorisé
à l’encaisse
et de
déposer
une
caution.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
supprimer
les
régies
de
recettes
de
cantine,
garderie
et salle
des
fêtes
et de
créer
une
seule
régie
de
recettes
ainsi
que
de
modifier
la régie
d’avances
afin
qu’elle
permette
de
payer
de
petites
dépenses
avec
une
carte
bancaire.
Ouverture
de
deux
comptes
DFT
pour
permettre
la mise
en
place
de
moyens
modernes
de
paiement
(prélèvements,
virements,
etc)
: les usagers
sont
demandeurs
de
moyens
modernes
de
paiement
de
leurs
factures
en
l’occurrence
la cantine
et la garderie
et le Trésor
Public
va
imposer
d’ici
quelques
années
aux
communes,
d'accepter
les règlements
par
virement,
prélèvement
ou
carte
bleue.
Il est nécessaire
dans
un
premier
temps
de
demander
l’autorisation
à la Direction
des
Finances
Publiques
par
délibération,
d’ouvrir
un
compte
DFT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
demander
l’ouverture
de
deux
comptes
DFT,
l’un
pour
les
régies
de
recettes
et l’autre
pour
la régie
d’avance
avec
demande
de
carte
bancaire.
Modifications
des
statuts
de
la CCVVS
adoptées
par
délibération
du
25
juin
2019
: lors
du
Conseil
Communautaire
du
25 juin
2019,
des
délibérations
portant
modification
des
statuts
de
la CCVVS
ont
été
adoptées,
il convient
d’émettre
un
avis.
Article
15.1
: protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement,
le cas
échéant
dans
le cadre
de
schémas
départementaux
et soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d’énergie.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
conséquences
de
la Loi
GEMAPT
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
; cette
compétence
a été
transférée
de
fait à la communauté
de
communes
mais
le ruissellement
est une
compétence
optionnelle
que
la CCVVS
n’avait
pas
prise
initialement.
Elle
souhaite
maintenant
l’intégrer
et sans
doute
transférer
ensuite
la gestion
de
l’intégralité
desdites
compétences
à un
ou
plusieurs
syndicats.
Actuellement
le territoire
de
la CCVVS
compte
3
syndicats
: 1 sur
l’'EPTE,
1 sur
la
SEINE
et
1 sur
l’AUBETTE.
Même
si l’intérêt
communal
est
que
les travaux
de
maîtrise
du
ruissellement
engagés
par
le SIABVA
(Syndicat
de
l’Aubette)
aboutissent,
l’intérêt
communautaire
est que
le
ruissellement
soit pris
en
charge
pour
toutes
les
communes
par
la CCVVS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
refuse
à la majorité,
la modification
de
cet
article
des
statuts
par
4 votes
« contre
», 2 votes
« pour
» et 8
« abstentions
» Article
15.2
: construction,
entretien
et fonctionnement
d’équipements
culturels
et sportifs
d’intérêt
communautaire
et d’équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d’intérêt
communautaire
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
modification
est purement
règlementaire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
l’accepte
à l’unanimité.
Article
15.3
: création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
d’intérêt
communautaire
Monsieur
le Maire
explique
que
la création
et l’aménagement
de
voirie
n’étaient
pas
prévus
antérieurement
dans
les
statuts
et que
cette
modification
a été
demandée
par
le Préfet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
l’accepte
à l’unanimité.
Article
16.4
: sécurité publique
: étude
de
faisabilité
technico-économique
de la construction
d’une
gendarmerie
située
sur
le territoire
de
la CCVVS.
Prise
en
charge
éventuelle
de
la construction
et de
l’exploitation
de
ce
bâtiment
; étude
de
faisabilité
de
la couverture
en
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la
CCVVS,
prise
en
charge
et mise
en
place
éventuelles
de
ce
système.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit,
d’une
part
de
ne
plus
limiter
la construction
d’une
gendarmerie
au
seul
territoire
de
Magny-en-Vexin
mais
de
la rendre
possible
sur tout
le territoire
de
la CCVVS,
et d’autre
part
de
permettre
à la CCVVS
de
faire
les
études
nécessaires
à la mise
en
place
de
vidéoprotection
dans
les
communes.
Sachant
que
le tribunal
vient
de
rendre
la propriété
du
terrain
envisagé
à la commune
de
Magny-en-Vexin,
celle-ci
devrait
le donner
à la CCVVS
dans
les prochains
mois.
La
vidéoprotection
est
demandée
par
les
services
de
gendarmerie
qui
sont
les
seuls
à pouvoir
lire
les
enregistrements
conservés
pendant
un
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
modification
des
statuts
de
la CCVVS
à la
majorité
avec
5
voix
« pour
», 3 voix
«
contre
» et 6
« abstentions
»
Convention
« Les
Filous
» 2019/2020
avec
la commune
de
Villers-en-Arthies
: depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Chaussy
signe
une
convention
avec
la Mairie
de
Villers-en-Arthies
permettant
l’accueil
des
enfants
au
Centre
de
Loisirs
Les
Filous
à des
tarifs
préférentiels
; il convient
de
renouveler
cette
convention
pour
l’année
scolaire
2019/2020
: accepté
à l’unanimité
Retrait
du
SIMVVO
des
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Parmain
et Presles
: Les
communes
de
Champagne-sur-Oise,
Parmain
et Presles
ont
demandé
leur
retrait
du
SIMVVO),
retrait
accepté
par
le
Comité
Syndical,
le
1° juillet
dernier.
Il convient
de
se prononcer
sur
ces
retraits.
Monsieur
CAURETTE
explique
que
ces
retraits
sont
cohérents
d’un
point
de
vue
territorial
et qu’ils
n’auront
pas
d’incidence
budgétaire
: accepté
à l’unanimité
Devis
Veolia
pour
la remise
en
état
des
appareils
incendie
: le contrôle
annuel
des
équipements
«
incendie
» réalisé
par
VEOLIA
a mis
en
évidence
l’état
de
vétusté
de
2 poteaux
incendie
; Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le devis
VEOLIA
pour
les renouveler
s’élève
à 4 600
€ HT
: pas
d’urgence
à prendre
une
décision.
Il déplore
que
le groupement
de
commandes
traité
par
la CCVVS
avec
VEOLIA
nous
empêche
de
traiter
avec
une
autre
société
que
VEOLIA.
Contrôle
de
légalité
du
PLU
: le service
du
contrôle
de
légalité
de
la préfecture
nous
a adressé
une
lettre
d’observations
qui,
après
un
entretien
téléphonique,
ne
semble
pas
entacher
notre
PLU
de
nullité.
Le
PLU
est donc
opposable
et va
bientôt
être
publié
prochainement
sur
Geoportail
Urbanisme.
Contrôles
de
gendarmerie,
côte
de
St Leu
: les
conseillers
décident
de
demander
aux
gendarmes
d’effectuer
des
contrôles
afin
de
faire
respecter
le sens
unique
pour
éviter
des
incidents
voire
des
accidents
graves.
Monsieur
BESNARD
propose
de
mettre
la Rue
du
Val
en
sens
unique
en
interdisant
la circulation
au
niveau
de
la rue
Cachot
jusqu’au
carrefour
en
bas
de
la côte
de
St Leu
(sens
interdit
dans
le sens
de
la
montée
à la demande
de
riverains)
: non
statué
lors
de
ce
conseil.
2 Point
sur
les
travaux
en
cours
(eau
potable.
fibre.
voirie)
et
sur
les
devis
et/ou
achats
récents
:
-
Eau
potable
: la canalisation
est passée
sans
encombre
au-dessus
des
carrières
et jusqu’au
château
d’eau.
90%
du
réseau
est réalisé,
reste
La
Comté
: les négociations
sont
en
cours
avec
Monsieur
BIGOT
pour
l’éventuelle
reprise
de
la canalisation
passant
sur
la voie
publique.
Discussions
toujours
en
cours
également
avec
la Région
Ile-de-France
pour
la rétrocession
du
Puits
de
La
Comté
et ses
infrastructures
soit
à la commune
soit
au
syndicat
et à la SCEA
de
la Ferme
de
la Bergerie. L’hydrogéologue
de
chez
VEOLIA
qui
est venu
pour
le Puits
de
Boucagny
pense
que
le Puits
du
Bois
est
sur
la même
nappe
que
Boucagny.
Un
pompage
de
72
heures
est prévu
au
Puits
du
Bois
ainsi
que
des
analyses
pour
vérifier
la qualité
de
l’eau
et la hauteur
de
la nappe
en
cette
période
de
sécheresse.
-
Fibre
: les
travaux
sont
toujours
en
cours
; l’entreprise
Eiffage
a encore
l’enrobé
à réaliser
Rue
de
la
Gendarmerie,
la chaussée
commence
à s’affaisser.
La
société
SFDE
qui
a travaillé
Route
de
Villers
et à Haute-Souris,
a toujours
des
cailloux
à enlever
à Haute-Souris.
-
Electricité
Haute
Tension
: Enedis
a installé
un
transfo
près
du
château
d’eau
(qui
alimentera,
entre
autres,
la Fontaine
des
Dours)
et doit
réaliser
les raccordements
ce
qui
permettra
de
démanteler
les
lignes
aériennes.
-
Le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
a mis
en
place
une
chicane
à l’entrée
du
village,
Route
de
Villers
à côté
du
cimetière
et a demandé
un
rendez-vous
concernant
le projet
d’arrêt
de
bus
(réunion
prévue
jeudi
matin)
-
Achats
récents
: un
aspirateur
plus
adapté
à l’entretien
d’une
grande
salle
a été
acheté
pour
la salle
des
fêtes
(un
ressort
est cassé,
il va
être
changé
prochainement)
; l’autolaveuse
est en
panne.
-
Devis
: L’école
a demandé
un
nouveau
PC
portable;
les
devis
s’élèvent
à env.
800
€.
L’école
a également
demandé
des
rideaux
occultants
pour
les
classes
de
CP
et maternelle
: à ce
jour,
nous
avons
un
devis
pour
des
volets
roulants
pour
environ
7 000
€
Filets
pare-ballons
: les
devis
sont
également
en
cours,
nous
attendons
le 3°",
Questions
diverses
. Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
deux
habitants
ont
demandé
la
reconnaissance
d’état
de
catastrophe
naturelle
du
fait de
la sécheresse
car
leurs
habitations
auraient
été
dégradées
: fissures
. Madame
MICHAUD
demande
si
le
traiteur
propose
un
repas
végétarien
par
semaine
à
la
cantine.
Il
est
convenu
de
le demander
afin
de
respecter
la nouvelle
règlementation
applicable
en
fin d’année.
. Monsieur
BESNARD
rappelle
qu’il
met
toujours
à disposition
de
la commune,
une
borne
en
pierres
qu’il
a chez
lui, pour
remplacer
la barrière
devant
la fontaine
Place
de
la Libération.
. Monsieur
CAURETTE
signale
que
les
travaux
de
plomberie
pour
la
régulation
du
chauffage
ont
commencé
depuis
une
dizaine
de jours.
. Madame
PIOT
rappelle
qu’une
voiture
« Laguna
»
rouge
est
toujours
stationnée
à
la
salle
des
fêtes
sans
bouger
et avec
des
aliments
qui
pourrissent
à l’intérieur
qui
attirent
les
rongeurs.
La
gendarmerie
a déjà
été
alertée
et va
être
à nouveau
relancée
pour
faire
enlever
le véhicule.
Madame
PIOT
rappelle
également
que
le décroché
en
sortie
de
parking
n’a
toujours
pas
été
supprimé.
. Madame
LUCAS
annonce
que
le marché
de
Noël
organisé
par
le
Foyer
Rural
va
certainement
avoir
lieu
à Villarceaux
lors
des
fééries
de
Noël,
les
14
et
15
décembre
au
lieu
de
fin
novembre
à la
salle
des
fêtes.
3 Madame
LUCAS
demande
si
le
panneau
« Le
Clos
de
Chaussy
»
Route
de
Villers
est
conforme
à
la
législation
car très
grand
par
rapport
au panneau
«
CHAUSSY
».
Madame
LUCAS
déplore
que
certains
habitants
ne
rentrent
pas
leurs
grandes
poubelles
dans
leurs
propriétés
et
les
laissent
sur
le trottoir
: inesthétiques
et
gênants
pour
la circulation
des
piétons.
Une
lettre
va
être
adressée
aux
personnes
concernées.
. Monsieur
ROLLOIS
informe
que
la
commune
d'OMERVILLE
propose
d’organiser
un
« TELETHON
»
commun. Monsieur
ROLLOIS
signale
qu’un
article
va
paraître
dans
le
prochain
journal
concernant
les
plaintes
de
plus
en
plus
nombreuses
de
propriétaires
de
chiens
qui
sont
empoisonnés
ou
tirés
au
fusil.
. Monsieur
SARAZIN
dénonce
la rumeur
par
laquelle
les
propriétaires
des
terrains
par
lesquels
passent
les
nouvelles
canalisations
d’eau
potable,
perçoivent
des
indemnités
astronomiques.
Il
propose
de
publier
la
convention
signée
avec
le syndicat.
Lors
des
réunions
de
chantier
pour
l’enfouissement
des
lignes
à
Haute-Souris,
Monsieur
SARAZIN
a
constaté
des
rejets
malodorants
et
sans
doute
polluants
dans
la mare
; il propose
de
demander
au
Syndicat
d’Assainissement
Autonome
de
réaliser
des
contrôles
de
conformité
des
installations
d’assainissement
autonome.
Les
conseillers
demandent
à ce
que
ce
contrôle
soit réalisé
pour
tout
le hameau
et pas
seulement
une
maison.
Prochaine
réunion
programmée
jeudi
7 novembre
2019
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h40