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Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 novembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
quatorze
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31
octobre
2019
Etaient
présents
: M.
LEMOINE
Philippe
- Mmes
PAUL,
PIOT,
MICHAUD,
LUCAS
et MAUNY
-
MM.
CAURETTE,
SARAZIN,
SEHEUT,
BOURBON,
ROLLOIS,
BESNARD
et MORIN.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
M.
TAVONI
pouvoir
à M.
MORIN
Absente :
Mme
RANKE
Mme
MAUNVY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2019
: à l’unanimité
Décision
modificative
n°1
: il avait
été
prévu
15
000
€ au
BP
2019
pour
le prélèvement
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
et la préfecture
vient
de
nous
notifier
le
montant
de
16
600
€ ;
il convient
donc
d’augmenter
le compte
739223
de
2
000
€.
Afin
de
conserver
l’équilibre
budgétaire,
il est proposé
de
diminuer
d’autant,
le compte
6184
(formation)
pour
lequel
il avait
été
prévu
4
000
€ qui
n’ont
pas
été
dépensés.
Adopté
à l’unanimité.
Adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
2018 :
après
avoir
entendu
la présentation
du
rapport,
le Conseil
Municipal
l’adopte
à l’unanimité
Adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
service
public
de
l’assainissement
pour
2018
: après
avoir
entendu
la présentation
du
rapport,
le Conseil
Municipal
l’adopte
à l’unanimité
Prix
de
l’assainissement
pour
2020 :
le prix
fixé
pour
2019
était
de
1.81
€/m3
(TVA
10%)
Après
avoir
entendu
les
chiffres
2019,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
de
maintenir
le prix
de
l’assainissement
collectif à
1.81
€ / m3
HT
pour
2020.
Location
du
jardin
Rue
du
Val
: le locataire
a donné
congé ; il
s’agit
de
relouer
ce jardin,
la mairie
a reçu
deux
candidatures.
Il conviendra
de
tailler
la haie
et de
trouver
une
solution
pérenne
pour
le mur
qui
tombe
en
ruine.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
lancer
un
appel
à candidature
avant
d’attribuer
la location ;
l'attribution
se fera
en
fonction
du
nombre
de
candidats,
éventuellement
par
tirage
au
sort.
Questions
diverses
1/
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
Monsieur
Bigot
prend
sa
retraite
et
transmet
son
exploitation
à Madame
Oury.
Il conviendra,
lors
du
prochain
conseil,
de
prendre
une
décision
quant
au
bail
qui
lie
la
commune
à
l’EARL
de
MERE
pour
la
location
de
deux
parcelles
pour
un
total
de
2ha68,
soit
poursuite
du
bail,
soit reprise
des
terres,
soit vente.
2/
La
Région
Ile-de-France
accompagnée
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
et
de
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine
souhaiterait
mettre
en
place
un
«transport
à
la
demande
»
en
remplacement
des
lignes
de
bus
actuelles
aux
plages
horaires
où
elles
sont
peu
utilisées.
Un
test
est
actuellement
réalisé
sur
une
partie
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Vexin
Centre.
Les
conseillers
vont
recevoir
par
mail,
le
document
de
présentation
des
scénarios
envisagés
afin
qu’ils
puissent
l’étudier
et
envoyer
leurs
commentaires
et/ou
questions
en
mairie
avant
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Les
conseillers
sont
d’emblée
favorable
au
principe
qui
apporte
une
réponse
plus
écologique
et plus
économique
au
transport
public
mais
l’étude
propose
que
le TAD
rapproche
Chaussy
de
Vétheuil
puis
de
Mantes
; or,
le
bassin
de
vie
est
majoritairement
sur
Magny,
voire
Gasny
ou
Vernon,
communes
ne
faisant
pas
partie
de
l’Ile-de-France. Monsieur
le Maire
informe
également
les
conseillers
que
la Région
Ile-de-France
souhaite
dans
les
années
à venir,
arrêter
les
bus
«
diesel
» pour
les remplacer
par
des
véhicules
«
au
gaz
».
3/
Un
bilan
de
l’état
des
routes
communales
est
en
cours
de
réalisation
afin
de
mettre
en
place
un
plan
d’investissements
sur
plusieurs
années
; ce
bilan
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil.
4/
Les
travaux
de
canalisations
entre
le
Puits
du
Bois
et
le
réservoir
sont
terminés
; il
semble
que
depuis
ces
travaux,
les
eaux
pluviales
ne
se
déversent
plus
sur
le chemin
vers
le lavoir
mais
dans
la rue
du
Clos
de
l'Isle.
|
Le
démarrage
du
Puits
du
Bois
prévu
initialement
début
2020
est reporté à
la fin de
l’année
2020 ;
en
effet,
l’autorisation
de
construire
est
accordée
mais
la
Région
Ile-de-France
n’a
toujours
pas
décidé
de
l’avenir
du
Puits
de
la
Comté.
Pour
alimenter
tous
les
administrés,
en
eau
potable
du
Puits
du
Bois,
il
est
actuellement
prévu
de
pouvoir
récupérer
la
bâche
du
Puits
de
la
Comté.
Il
faudra
ensuite
lancer
les
demandes
de
subventions,
puis
faire
la Déclaration
d’Utilité
Publique.
Il n’y
a pas
eu
d’autres
analyses
que
les
toutes
premières,
concernant
la qualité
de
l’eau
du
Puits
du
Bois
;
la prochaine
analyse
sera
faite
avant
le dossier
de
DUP.
Veolia
est
maintenant
chargée
de
l’entretien
des
espaces
verts
du
château
d’eau
mais
pas
de
celui
du
Puits
de
Boucagny.
Veolia
a adressé,
par
erreur,
un
courrier
de
«
surconsommation
»
à
155
abonnés
; la
consommation
de
base
était
basée
sur
la
consommation
de
2
mois
(1%
facture
Veolia)
au
lieu
de
6
mois.
Veolia
présente
ses
excuses
et va
adresser
un
courrier
aux
abonnés
concernés.
5/
Chaussy
a
fait
partie
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’électricité
via
le
syndicat
départemental
et va
donc
changer
de
fournisseur
qui
sera
TOTAL
ENERGIE
à partir
du
1° janvier
2020.
Monsieur
Rollois
en profite
pour
faire
un
point
sur
la consommation
électrique
de
l’éclairage
public
depuis
la mise
en
place
de
l’extinction
nocturne
: la majorité
des
points
a diminué
de
29
à 35%
sa
consommation
à l’exception
de
celui
de
la Rue
Cachot
qui
a augmenté.
(nous
n’avons
pas
d’explication
logique).
La
mairie
n’a
enregistré
que
deux
plaintes,
depuis
le
début
de
cette
période
d’extinction
nocturne ;
il ne
semble
pas
qu’il
y
ait
davantage
de
vols
ou
de
dégradations
mais
nous
n’avons
aucune
statistique
à
ce
sujet.
La
possibilité
d’étendre
la plage
d’horaire
d’extinction
est évoquée,
peut-être
éteindre
plus
tôt
le soir,
en hiver
et le matin,
en
été.
Plusieurs
lampadaires
sont
envahis
par
la
végétation
provenant
des
propriétés
privées
limitrophes;
un
courrier
sera
envoyé
aux
propriétaires
pour
leur
demander
de
procéder
à l’élagage
de
leurs
arbres
au
droit
de
leur
limite
de
propriété.
6/ le Conseil
Départemental
du
Val
d’Oise
développe
les pistes
cyclables
en
réalisant
3 boucles
dont
la n°3
passe
par
Chaussy
; les
travaux
devraient
commencer
prochainement
sur
le
chemin
qui
traverse
le
golf
(entre
Haute-Souris
et
La
Comté).
Lors
de
réunions
récentes,
il a
été
noté
que
le
parcours
Paris-Londres
bénéficie
de
très
bonnes
routes/pistes
dans
l’Eure
et la Seine
Maritime
mais
pas
dans
le Val
d’Oise.
7/
En
2020,
les
Châteaux
de
Villarceaux
seront
ouverts
comme
les
autres
années,
avec
un
programme
de
manifestations
allégé.
Monsieur
le
Maire
est
invité
à une
réunion
le
25
novembre,
au
cours
de
laquelle
la
Région
Ile-de-France
devrait
exposer
les
résultats
de
l’ AMI
(appel
à manifestation
d’intérêt)
et
le
choix
du
candidat
pour
la reprise
de
l’exploitation
du
domaine.
Lors
des
prochaines
fééries
de
Noël,
le
Foyer
Rural
présentera
son
marché
de
Noël
avec
10
exposants
locaux.
Une
navette
en
bus
sera
mise
en place
du
centre
du
village
au
domaine.
8/
Les
deux
parcelles
(environ
770
m2
au
total)
que
la
commune
a
intégré
dans
le
domaine
privé
communal
faute
de
propriétaire
connu,
sont
destinées
à
être
vendues
aux
riverains.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
1°
adjoint
ont
rencontré
les
3
riverains
concernés
qui
ont
proposé
un
prix
d’achat
sachant
qu’une
partie
est
constructible
mais
pas
l’autre
; une
estimation
va
être
demandée
soit
à un
notaire
soit
à
une
agence
immobilière.
La
décision
sera
prise
au
prochain
conseil,
en
décembre.
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
à
23h05
pour
donner
la
parole
à
un
des
trois
riverains
concernés,
dans
la
salle.
Il confirme
l’importance
de
cette
cession
pour
eux
dans
la mesure
où,
d’un
commun
accord, les
riverains
souhaitent
réaliser
un
parking
afin
de
pallier
au
manque
de
places
et
aux
difficultés
de
circulation
Impasse
des
Linbriaux
et Rue
de
la Tuilerie.
La
séance
reprend
à 23h10.
9/
Deux
demandes
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
retrait
et
gonflement
de
terrain
ont
été
déposées
en
mairie,
une
dans
le
bourg,
l’autre
à Haute-Souris.
Suite
à la transmission
de
la
demande
en
préfecture,
celle-ci
a répondu
que
l’étude
dans
le
cas
d’un
problème
de
« retrait-gonflement
»
prendrait
au
minimum
un
an.
Nous
devons
donc
attendre;
mais
si
l’état
de
catastrophe
naturelle
est
reconnu,
nous
devrons
communiquer
très
rapidement
car
les
habitants
concernés
n’auront
que
15
jours
pour
faire
la déclaration
à leur
assurance.
”
10/
La
mairie
a maintenant
3
devis
pour
la mise
en
place
de
pare-ballons
autour
du
terrain
sportif,
près
de
l’école ;
il n’y
a que
de
très
faibles
écarts
de
prix,
le coût
étant
d’environ
17
000
€.
Etant
donné
le prix
relativement
élevé,
il est
décidé
d’essayer
d’avoir
des
subventions.
L’urgence
étant
de
sécuriser
le
côté
« rue
»,
il
pourrait
être
réaliser
ce
côté
sans
subvention
ou
reposer
provisoirement
les
anciens
filets
retirés
lors
des
travaux
de
la place
si ils sont
en
état.
11/
intervention
de
Madame
Mauny :
-
Les
bassins
des
fontaines
sont
verts
; envisage-t-on
de
les
nettoyer
Réponse
: oui,
cela
est fait régulièrement
mais
plutôt
au
printemps
-
Les
chevaux
et l’âne
de
la Ferme
de
Boucagny
sont
en
mauvais
état
de
santé
: que
peut-on
faire
?
Réponse
: le
problème
est
récurrent,
la
commune
est
déjà
intervenue
à
ses
frais,
l’an
dernier.
Le
propriétaire
est
en
situation
financière
difficile
et aucune
association
ne
veut
de
ces
animaux.
-
La
Place
de
la Mairie
n’est
pas
praticable
avec
des
poussettes
; que
peut-on
faire
?
Réponse
: on
peut
dans
un
premier
temps,
retirer
un
peu
de
gravillons
(trop
grosse
épaisseur)
et
rechercher
ensuite
d’autres
solutions.
12/
intervention
de
Madame
Michaud
:
-
Ne
pourrait-on
pas
mettre
des
fleurs
type
jonquilles
ou
tulipes
pour
colorer
les
parterres
de
la place
de
la mairie
?
Réponse
: impossible
sous
les
copeaux
et
géotextile
qui
ont
été
mis
pour
limiter
la
pousse
des
mauvaises
herbes
mais
possible
dans
les
autres
zones
-
Où
en
est
le projet
de
borne
électrique
sur
le nouveau
parking
?
Réponse :
trop
tôt
car
la route
a été refaite
relativement
récemment
et il faudrait
casser
(3
ans).
-
La
commune
pourra-t-elle
acheter
2 sapins
pour
décorer
la place
pour
Noël
? réponse
: oui
-
La
possibilité
d’un
budget
octroyé
au
marché
peut-elle
être
étudiée
pour
la
signalétique,
le
café,
.…etc
? réponse :
oui
lors
du
prochain
budget
13/
intervention
de
Monsieur
Rollois :
-
Les
caravanes
« théatre
»
ont
eu
un
grand
succès
et
les
exposants
du
marché
apprécient
les
animations
qui
attirent
du
monde.
14/
intervention
de
Monsieur
Caurette :
-
Le
Festival
Théatral
du
Val
d'Oise
a
reçu
264
spectateurs
à
Chaussy
; merci
aux
bénévoles
pour
leur
aide,
notamment
à la Ferme
du
Mouton
Noir
qui
a offert
des
pralines.
-
Propose
de
mettre
en
place
des
permanences
en
mairie
pour
aider
ceux
qui
le souhaitent,
à signer
la
pétition
pour
un
référendum
dans
le
cadre
du
projet
de
privatisation
de
Aéroport
de
Paris
?
proposition
approuvée
-
Relance
sa proposition
d’interdire
la traversée
du
village
par
les
camions
en
transit,
sans
pour
autant
l’interdire
à la desserte
locale.
15/
intervention
de
Monsieur
Seheut
:
-
Le
Téléthon
aura
lieu
le
7
décembre
avec
vente
de
croissants,
parcours
de
marche
et
repas
participatif le
soir.
Chaussy
sera
cette
année
associée
aux
communes
d’Amenucourt,
de
Bray-et-Lû,
d’Omerville
et d’Ambleville.
Accord
pour
participer
à l’achat
de
banderolles. 16/
intervention
de
Monsieur
Morin :
-
Question
de
Monsieur
Tavoni
: où
en
est la commande
de
rideaux/stores
pour
l’école
?
Réponse
: l’école
préfère
des
rideaux
; les
rideaux
de
l’ancienne
maternelle
pourraient
être
réutilisés
et installés
dans
la classe
de
CP/CE.
-
Il faudrait
refaire
et remettre
la plaque
qui
était
sur
la Croix
du
Cimetière.
Il s’agit
préalablement
de
faire
une
recherche
sur
l’inscription
d’origine.
17/
intervention
de
Monsieur
Besnard :
-
Oùen
est
le projet
de
mise
en
sens
unique
d’une
partie
de
la Rue
du
Val
?
- _
Serait-il
envisageable
d’inscrire
les
noms
des
victimes
sur
le Monument
aux
Aviateurs
? - Oui
Prochaine
réunion
programmée
mercredi
18
décembre
2019
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 0h20