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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 juin 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 juin 2019)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:21
juin
2019
Etaient
présents
:M.
LEMOINE
Philippe
-
Mmes
PIOT,
LUCAS
et
MAUNY
-—
MM.
CAURETTE,
TAVONI,
SEHEUT,
BOURBON,
ROLLOIS,
BESNARD
et
MORIN.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
M.
SARAZIN
pouvoir
à M.
LEMOINE
Mme
PAUL
pouvoir
à M.
BESNARD
Mme
MICHAUD
pouvoir
à M.
TAVONI
Absente :
Mme
RANKE
Mme
MAUNWY a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
remerciements
du
Club
de
l’Amitié
pour
la
subvention.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2019
:à
l’unanimité
Institution
du
Droit
de
Préemption
Urbain
:Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
PLU
a été
approuvé
lors
du
dernier
conseil
municipal,
le
28
mai
2019,
et
propose
d’instituer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
simple,
sur
le
territoire
communal
classé
en
zones
urbaines
et
en
zones
à
urbaniser
par
le
PLU
ce
qui
permet
d’être
informés
des
ventes
de
terrains
constructibles
ou
de
bâtis
et
éventuellement
de
préempter
; après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
d’instituer
le
DPU.
Proposition
d’accord
local
portant
recomposition
de
l’organe
délibérant
de
la
CCVVS
:Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
faut
délibérer
pour
la
recomposition
du
conseil
communautaire
en
2020
suite
aux
élections
municipales. Le
droit
commun
propose
45
délégués
:14
représentants
à Magny-en-Vexin,
2
représentants
aux
communes
de
600
à
1000
habitants
et
1 représentant
(avec
1 suppléant)
aux
communes
de
moins
de
600
habitants. La
CCVVS
propose
47
délégués
:12
représentants
pour
Magny-en-Vexin,
2
représentants
aux
communes
de
450
à
1000
habitants
et
1 représentant
(avec
1 suppléant)
aux
communes
de
moins
de
450
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
d’accepter
la
représentation
proposée
par
la
CCVVS
avec
4
voix
«
POUR
»,
2
voix
«
CONTRE
»
et
8
ABSTENTIONS.
Approbation
des
modifications
des
statuts
et
du
règlement
intérieur
du
SIAEP
Vexin
Ouest
:le
SIAEP
Vexin
Ouest
a été
dans
l’obligation
de
modifier
ses
statuts
et
son
règlement
intérieur
suite
à l'intégration
des
communes
de
Chaussy
et
Omerville
pour
les
compétences
« distribution
» et
« stockage
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
nouveaux
statuts
et
le
nouveau
règlement
intérieur
du
SIAEP
Vexin
Ouest
en
signalant
que
le
hameau
de
La
Comté
devra
être
intégré
aux
statuts
à l’issue
des
travaux
en
cours.
Monsieur
le
Maire
relate
la
réunion
qui
a eu
lieu
au
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
en
présence
des
représentants
du
SIAEP
Vexin
Ouest,
Intégrale
Environnement,
Veolia,
de
la
Fondation
Charles
Leopold
Mayer,
de
Messieurs
Labussière
et
Gross,
de
Madame
Fernex
et
d’un
responsable
des
affaires
juridiques.
La
région
a confirmé
sa
décision
d’arrêter
l’exploitation
du
Puits
de
La
Comté
;les
questions
qui
se
posent
sont
comment
rétrocéder
le
puits,
à qui
et
à quel
coût
?
La
Région
souhaite
se
raccorder
au
Puits
du
Bois
pour
les
châteaux
et
la
protection
incendie:
La
Fondation
souhaite
reprendre
le
Puits
de
La
Comté
et
utiliser
l’eau
pour
l’Ecocentre
et
éventuellement
le
domaine
de
Villarceaux
géré
par
la
Région.
La
bâche
et
les
pompes
feraient
l’objet
d’une
transaction
distincte
vers
le
SIAEP
Vexin
Ouest.
Le
Puits
du
Bois
devrait
alimenter
le
Hameau
de
La
Comté
y
compris
les
maisons
de
la
Fondation,
les
2
maisons
«
Sous
La
Butte
» et
fournir
de
l’eau
aux
maraîchers
pour
leur
local
technique.
1 Une
réunion
doit
avoir
lieu
le
9 juillet
matin
à
Chaussy,
après
la
réunion
de
chantier,
afin
de
lister
les
questions
techniques
et
les
coûts
associés.
Déclassement
de
la
Sente
du
Lavoir
du
domaine
public
au
domaine
privé
communal
:
afin
de
finaliser
l’échange
de
terrain
décidé
il
y a
de
nombreuses
années,
lors
du
mandat
précédent,
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
Lavoir
à Paulin,
(|
EARL
SARAZIN
est
autorisée
à cultiver
la
sente
du
Lavoir,
en
contrepartie
elle
laisse
une
bande
de
5 mètres
de
large
au-dessus
du
lavoir),
la
sente
du
Lavoir
doit
être
déclassée
et
entrer
dans
le
domaine
privé
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
classer
la
Sente
du
Lavoir
dans
le
domaine
privé
communal.
Monsieur
le
Maire
va
demander
un
rendez-vous
avec
le
notaire.
Tarifs
communaux
au
1°
septembre
2019
(salle
des
fêtes.
cantine.
garderie,
…
etc)
:les
tarifs
communaux
sont
revus
chaque
année
en
septembre
pour
l’année
scolaire
à venir
;après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
de
maintenir
les
mêmes
tarifs
que
l’an
dernier,
soit
:
Location
de
la
salle
des
fêtes
(uniquement
au
week-end)
Sans
vaisselle
Avec
vaisselle
. habitants
de
la commune
340
€
410
€
. extérieurs
630
€
780
€
Caution
maintenue,
payable
en
deux
chèques
: 520
€ +
100
€
Chauffage
: 150
€
Cantine
pour
l’année
scolaire
2019/2020
|
Repas
: 4.20
€ /
enfant
(et 3.80
€ pour
le 3°"°
enfant
de
la même
famille)
Garderie
pour
l’année
scolaire
2019/2020
|
. matin
7h00
—
8h45
2.80
€ par
enfant
(2.10
€ pour
le 3°"
enfant
d’une
même
famille)
. Soir
16h15
—
18h30
4.00
€ par
enfant
(3.00
€ pour
le 3%"
enfant
d’une
même
famille)
Concessions
de
cimetière
(perpétuelles
tant
pour
le
cimetière
que
pour
le
columbarium)
.cimetière
410
€
.columbarium
610€
Participation
aux
frais
d’impression
de
documents
en
couleurs
pour
les
associations
communales
Prix
maintenus
sans
augmentation
- page
A4:
0.10
€
- page
A3
:0.20
€
Location
du
barnum
6 m
x 4 m
Uniquement
aux
habitants
et sur
le territoire
de
la commune
100
€/w-e
(caution
: 500
€)
Salle
des
fêtes
:le
Conseil
Municipal
confirme
en
outre,
que
la
régie
et
l’éclairage
sont
mis
à la
disposition
des
associations
mais
pas
lors
des
locations
privées.
Madame
Lucas
évoque
la
chaleur
lors
de
la
soirée
« danse
» et la
dangerosité
du
petit
escalier
:le
système
de
chauffage
permet
l’été,
de
ventiler
la
salle
et
l’escalier
devra
être
muni
d’une
rampe
et
devenir
fixe.
Concernant
le
son,
les
devis
sont
toujours
en
attente
; la
participation
des
associations
pourra
se
réaliser
par
une
baisse
de
la
subvention
communale
pendant
quelques
années.
Cantine
:Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
d’un
contrôle
sanitaire
inopiné
qui
a eu
lieu
mardi
25
juin
2019.
L’inspectrice
a jugé
la
cantine
bien
tenue
et
propre,
et
n’a
pas
fait
mention
d’infraction
majeure.
Nous
attendons
toutefois,
le
rapport
écrit
pour
vérifier
si
des
actions
seront
nécessaires.
Les
conseillers
municipaux
remercient
le
personnel
communal
en
charge
de
la
cantine.
Nomination
d’un
référent
« canicule
»
:la
Préfecture
demande
qu’un
référent
soit
nommé
pour
les
communications
et
actions
à mener
auprès
des
personnes
vulnérables
en
cas
de
canicule.
Madame
PAUL
qui
exerce
cette
responsabilité
actuellement,
sans
avoir
été
désignée
en
conseil,
s’est
portée
candidate
et
elle
est
désignée
« référente
canicule
» à
l’unanimité
;Monsieur
MORIN
propose
son
aide
en
cas
de
besoin
ou
en
cas
d’absence
de
Madame
PAUL. Point
sur
les travaux
du
raccordement
du
Puits
du
Bois :
les
travaux
de
raccordement
au
réservoir
commencent
et la déviation
est mise
en place.
SFDE
réalise
les travaux
sur
la Route
Départementale
et
ATC-TP,
ceux
de
La
Comté.
Le
SIAEP
attend
mi-juillet,
la notification
de
l’Agence
de
l’Eau
pour
la
subvention
de
la station
de
pompage;
les
travaux
devraient
être
subventionnés
à hauteur
de
70°%
du
montant
subventionnable. ENEDIS
commence
les
travaux
par
la Rue
de
la Gendarmerie,
environ
3
kms
de
lignes
aériennes
vont
être
déposés,
jusqu’à
Haute-Souris.
Ensuite
l’enfouissement
des
lignes
se fera
en
même
temps
que
le réseau
d’eau
; les travaux
devraient
durer
environ
5 mois,
jusqu’à
fin
octobre.
Une
première
réunion
s’est
tenue
début
juin
pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
à Haute-Souris,
une
seconde
est
prévue
fin
août
pour
un
début
de
travaux,
en
septembre.
Questions
diverses
.AMI
Villarceaux
:nous
n’avons
que
peu
de
nouvelles
;23
candidats
sont
venus
visiter,
12
dossiers
ont
été
déposés
et
4
retenus
:pour
ces
derniers,
il
s’agit
de
projets
culturels.
.Beaucoup
de
casse
et
de
vandalisme
sur
la
commune
:
- les
bancs,
table
et
autre
mobilier
ont
été
mis
en
vrac
au
Lavoir
à
Paulin
;-
la
table
d’orientation
dans
le
chemin
Route
de
Magny
a
été
endommagée
;-
le
grillage
du
tennis
est
découpé.
En
plus,
un
camion
a
endommagé
le
reverbère
et
le
mur
au
niveau
du
16
Rue
de
la
Gendarmerie,
constat
a
été
dressé.
far
Fr dur
ont
lieu
à
Chaussy,
cet
été
(réseau
d’eau,
réseau
électrique,
fibre,
particuliers.
etc).
Nous
devons
être
vigilants
car
la circulation
risque
d’être
difficile
dans
le village
et les
hameaux
sur
les
5 prochains
mois.
. Madame
Lucas
présente
ses
excuses
car
le
Foyer
Rural
a
occupé
la
salle
des
associations
pour
un
rattrapage
de
cours
de
piano,
samedi
22
juin,
en
oubliant
de
la
signaler
à
la
mairie
qui
avait
de
son
côté
prévu
la tenue
de
la permanence
« info
énergie
» dans
cette
salle.
Il
est
rappelé
que
toutes
les
associations
et/ou
élus
doivent
demander
en
mairie,
les
salles
communales
quand
ils
en
ont
besoin,
afin
qu’un
calendrier
d’occupation
soit
tenu
pour
la
salle
des
associations
et
la
salle
du
conseil,
comme
pour
la salle
des
fêtes.
D’autre
part,
Madame
Lucas
en
profite
pour
demander
si le
Foyer
Rural
pourrait
bénéficier
de
la salle
des
associations
pour
la chorale,
le mercredi
entre
19h00
et 21h00,
à partir
de
septembre
prochain,
et continuer
le piano,
le vendredi
de
15h30
à 20h00.
Elle
évoque
l’impossibilité
d’utiliser
la
salle
des
fêtes
le
mercredi
après-midi,
pour
le
tennis
;
il
est
confirmé
que
sauf contre-ordre,
les
cours
de
tennis
peuvent
toujours
avoir
lieu
dans
la salle
des
fêtes,
avec
des
balles
en mousse,
mais
uniquement
quand
le temps
ne
permet
pas
qu’ils
aient
lieu
en
extérieur.
. Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
notification
de
la
DETR
(40%)
pour
le
réseau
de
chauffage
est
arrivée
en
mairie
et que
celle
de
l’aide
du
PNR
(40%)
ne
devrait
pas
tarder.
. SMIRTOM : le
syndicat
a trouvé
une
solution
pour
la reprise
de
la distribution
des
bacs.
.
SIMVVO
:
3
communes
de
l’est
du
département
sortent
du
SIMVVO
à
la
demande
du
Conseil
Départemental
qui
souhaite
développer
l’offre
du
SIMVVO
sur
l’ouest
du
Val
d'Oise.
Il est
rappelé
que
le
SIMVVO
dispense
des
cours
de
niveau
conservatoire
en
musique,
danse
et théatre.
. Monsieur
Besnard
rappelle
que
le
Christ
à côté
de
la salle
des
fêtes
continue
à pencher
dangereusement.
Il
est maintenant
urgent
de
le consolider
avant
qu’il
ne
tombe.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h00