Arrêté - 172 2023 08122023084953

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Arrêté - 172 2023 08122023084953 Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 172 2023 08122023084953)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de CHAUMES en BRIE

ARRÊTÉ 172/2023

AUTORISANT L'ORGANISATION D'UNE

MANIFESTATION PUBLIQUE EN VUE DE LA VENTE OÙ

L’ÉCHANGE D’OBJETS MOBILIERS ET DIVERS

LE DIMANCHE 26 MAI 2024

Champ de Foire de Chaumes-en-Brie

Le Maire de la commune de Chaumes-en-Brie,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.417-10 IT 10° et R.325-12 à R.325.46

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants, Vu le code pénal et notamment ses articles L. 321-1 à L. 321-8 ;

Vu le code de commerce ;

Vu la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal ;

Vu le décret n° 93-726 du 29 mars 1993 portant réforme du code pénal et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de la procédure pénale et notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-12, R. 633-1 à R. 633-5, et R. 635-7 ; Vu la circulaire NOR/ECO/X/87/98378/C du 12 août 1987 relative à la lutte contre les pratiques para-commerciales ; Vu la circulaire NOR/INT/D/89/00361/C du 15 décembre 1989 relative à la police de la vente d'objets mobiliers ; Vu la circulaire préfectorale du 4 avril 1996 ;

Vu lordonnance n° 86-1243 du 1° décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence notamment son article 37 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par le décret N° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l’échange de certains objets mobiliers ; Vu l'arrêté préfectoral n° 96 DAGR 3P 29 du 4 avril 1996 relatif à l'organisation des manifestations publiques ou privées en vue de la vente ou l'échange d’objets mobiliers ;

Vu le règlement élaboré par les associations « Chaumes sans Frontière » et « Les Archers Calmétiens » ; Vu la demande présentée par les associations « Chaumes sans Frontière » et « Les Archers Calmétiens » représentées par leurs présidentes respectives Mesdames PERSON Emmanuelle et HERANVAL Sabine ; Considérant que les associations « Chaumes sans Frontière » et « Les Archers Calmétiens » participent à la vie associative de la commune de Chaumes-en-Brie ;

Considérant que ces associations apportent leur concours à l’éducation de jeunes Calmétiens ; Considérant que la proposition de l’organisation d’une brocante permet à ces associations de faire connaître leurs activités tout en animant la commune ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : - Un vide grenier est organisé par les associations « Chaumes sans Frontière » et « Les Archers Calmétiens » représentées par leurs présidentes respectives Mesdames PERSON Emmanuelle et HERANVAL Sabine.

ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera au Champ de Foire, le dimanche 26 mai 2024 de 06h00 à 20h00. La commune met gracieusement à disposition le Champ de Foire pour cette manifestation au bénéfice des associations précédemment citées.

ARTICLE 3: - Les associations « Chaumes sans Frontière » et «Les Archers Calmétiens » représentées par Mesdames PERSON Emmanuelle et HERANVAL Sabine auront la charge de l’organisation et de la responsabilité

juridique de la brocante.

ARTICLE 4 : - Le vide grenier est ouvert aux professionnels et aux particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés et sur présentation d’une pièce d'identité.

Arrêté n° 172/2023 172 Page 1/2SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de CHAUMES en BRIE

ARTICLE 5 : -Suivant les articles R321-9 (modifié par le Décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 art.3) et R 321-10 du Code Pénal, l’association « Chaumes sans Frontière » représentée par sa présidente Madame PERSON Emmanuelle ainsi que «Les Archers Calmétiens » représentée par Madame HERANVAL Sabine seront tenues, sous leur responsabilité, de constituer le registre des participants dans les formes prévues. Ce registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et domicile du participant et numéro de la pièce d’identité présentée avec indication de l’autorité qui l’a établie et la date de délivrance. Il sera remis par le participant une attestation sur l’honneur de non -participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Ce registre coté et paraphé par Le Commandant de la brigade de Gendarmerie ou, à défaut par le Maire de la commune. Il sera tenu à la disposition des services de Gendarmerie ou de la Police, des services fiscaux, des douanes ainsi que la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes durant la durée de la manifestation. Les associations « Chaumes sans Frontière» et «Les Archers Calmétiens » représentées par leurs présidentes respectives Mesdames PERSON Emmanuelle et HERANVAL Sabine sont autorisées, en qualité, à percevoir des participants, contre reçu, une participation aux frais de la manifestation.

ARTICLE 6 : - A l'issue de la manifestation et dans les 8 jours, ce registre sera transmis à la préfecture ou à la sous- préfecture de Melun.

ARTICLE 7 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose le contrevenant à des poursuites judiciaires par le personnel de Gendarmerie.

ARTICLE 8 : - La Gendarmerie ainsi que l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (AVSP) seront chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur Le préfet de Seine-et-Marne,

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Chaumes en brie, - Messieurs les chefs de corps des sapeurs-pompiers de Chaumes-en-brie et de Guignes Rabutin, - Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes, - Monsieur le Président de la chambre de commerce et d'industrie de Melun, - Monsieur le Directeur départemental de l'U.R.S.S.A.F. à Melun,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- L'ASVP,

- Madame la Présidente du « Chaumes sans Frontière »,

- Monsieur le Président de l’association « Les Archers Calmétiens ».

Fait à Chaumes-en-Brie, le 01 décembre 2023

Date de notification : CjAQ 1Q3

Date d'affichage : OA 14 3

Date de désaffichage : s Administratifs

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