Procès Verbal - PV CMjuillet adopte.sept

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Procès Verbal - PV CMjuillet adopte.sept Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Poisat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMjuillet adopte.sept)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'lSERE

PROCESVERBAL

CMJUILLET2024

^

.VILLEd.

Le Maire de Poisat

Poisat, le 3 octobre 2024

Le conseil municipal de la commune de Poisat (Isere), s'est reuni le lundi 1t"r juillet 2024, a 19 heures, en mairie, salle du conseil, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS.

PRESENTS : M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, M. Florent HOLLENDER, Mme Sandrine MENDUNI, M. Frederic FREVOL, Mme Catherine RICUPERO;

ABSENTS : M. Frederic LAGUT, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, Mme Sarah BENALLOU, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS : De M. Frederic LAGUT a Marie-Pierre MOUTRILLE ; De M.me Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS ;

SECRETAIRE : M. Gregory GABREL ;

Par la presence de 13 elus sur 19 en exercice et 2 pouvoirs a I'ouverture de la seance, le quorum est atteint.

M. le Maire, Ludovic BUSTOS propose aux membres du conseil municipal d'adopter le proces-verbal de la seance du 27 mai 2024. Aucune question ni remarque n'a ete emise par les membres presents du conseil municipal. Le proces-verbal est approuve a I'unanimite des membres presents.

Toutes les questions suivantes ont ete adoptees a I'unanimite des presents avec deux pouvoirs.

METROPOLE

Presente par le Maire, Ludovic BUSTOS, la signature de la convention pour la mise en conformite et I'evolution du service commun expertise fiscale a compter du 1er

janvier 2025. II rappelle que le service commun expertise fiscale, a I'initiative de la Metropole, a ete cree en juin 2018 pour structurer I'ensemble des initiatives autour des questions fiscales.

A ce titre, il permet notamment le pilotage d'une demarche d'optimisation fiscale conduite par les services des communes, le developpement et le deploiement des outils d'analyse de la fiscalite directe locale, la formation des techniciens communaux et la mutualisation d'un outil informatique d'observatoire fiscal.

1/2explique cependant que la Metropole, ayant signee de facon bilaterale une convention avec chacun des membres, cela rend I'organisation administrative actuelle non conforme a la reglementation, puisque la creation d'un service commun implique la signature d'une seule et meme convention avec I'ensemble des parties. II ajoute egalement que I'utilisation du logiciel d'expertise fiscale est dorenavant integree au service et n'est accessible qu'aux seuls membres adherents. Enfin, il precise que la composition et les fonctions des instances de gouvernance du service commun ont ete revisees. A I'avenir, la gouvernance sera organisee autour de trois instances : le comite de pilotage (COPIL), le comite technique

(COTECh-1) et un comite de suivi, nouvellement cree pour proceder, en cas de besoin, aux arbitrages necessaires a la bonne continuite des activites du service commun.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal.

Presentee par M. h-lerve FANTON, adjoint delegue, la signature de la convention d'adhesion au service commun instruction des Autorisations des Droits des Sols

(ADS) avec Grenoble-Alpes Metropole. II rappelle que jusqu'a aujourd'hui la commune beneficiait d'une prestation de service delivree par la Metropole, pour 'instruction de ses autorisations des droits des sols. Compte tenu de I'interet porte

par une vingtaine d'autres communes, la Metropole propose la creation d'un service commun dedie. II est precise que ce service commun interviendra notamment en matiere de permis de construire, permis d'amenager, permis de demolir, mais que I'adhesion a ce service n'emporte pas transfert de competence. Ainsi, le maire reste seul competent en matiere de delivrance des actes et/ou autorisation du droit des sols.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal,

INTERCOMMUNALITE

Presentee par Mme Gwenaelle GUERS, adjointe deleguee, la signature d'une convention de partenariat avec la mutuelle « ENTRENOUS », pour I'instauration d'un dispositif de mutuelle communale a destination des habitants et travailleurs

poisatiers. Elle rappelle que I'objectif pnncipal de ce dispositif, est de permettre a toute personne ayant un lien avec la commune, habitants ou travailleurs poisatiers, notamment les demandeurs d'emplois, les etudiants, ou encore les travailleurs independants de beneficier d'une offre mutuelle sante a des prix competitifs. Elle explique que la demarche a ete menee dans le cadre de la CTG (Convention Territoriale Globale) en partenariat avec la commune d'Eybens. Suite a des rencontres et echanges avec les representants de trois mutuelles, le choix s'est

porte sur la mutuelle «ENTRENOUS » basee a Chambery. II est precise que ce partenariat n'implique aucune depense de la commune, mais cette derniere pourra mettre a disposition des locaux pour des permanences a destination des poisatiers.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal,

2/4RESSOURCES HUMAINES

Presentee par Zohra ABDICh-IE, la creation d'un poste d'adjoint administratif a temps non-complet. Elle explique que pour assurer la bonne continuite du service, il est necessaire d'anticiper le depart a la retraite de I'agent en poste. Ce nouveau

poste sera effectif a compter du 1er decembre 2024.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal.

Presentees par Zohra ABDICHE, le recrutement de trois agents vacataires. Elle indique que pour assurer des missions ponctuelles, necessaires au bon fonctionnement du service enfance jeunesse et vie associative, la commune doit recruter deux agents du 02/09/2024 au 07/07/2025 et un agent du 08/07/2024 au 07/07/2025.

Ces deliberations n'ont fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal.

MARCHES PUBLICS

Presentee par Mme Mane-Pierre Moutrille, conseillere municipale deleguee, I'attribution du marche entretien et controle des toitures des batiments communaux. iElle rappelle que suite au diagnostic sur I'etat des toitures des batiments communaux realise en 2022, il a ete mis en evidence la necessite de faire realiser annuellement un controle et un nettoyage de I'ensemble des toitures afin d'en limiter la degradation prematuree. Elle explique qu'une consultation a ete lancee sous la forme d'une procedure adaptee. Elle precise qu'une seule offre a ete remise, il s'agit de I'entreprise GRENOBLE TOITURE SAS (agence Attila Grenoble Est), qui a obtenu la note de 91.25/100.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal.

INFORMATIONS

M. le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que le projet de construction du nouveau restaurant scolaire necessite la souscription d'un emprunt d'un montant de 800 000 €. II explique qu'une consultation a ete adressee a six etablissements bancaires le 7 juin. Trois d'entre eux ont remis des offres le 21 juin.

precise que la commune est accompagnee par Seldon Finance pour I'analyse des offres de pret. Le choix porte sur la meilleure offre qui est celle proposee par la Banque Postale avec un taux fixe de 3,72% sur 20 ans et a amortissements constants. Ce choix fera I'objet d'une decision du Maire.

M. le Maire presente les decisions prises, conformement a I'article L2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales.

21. Contrat de maintenance et d'hebergement - logiciel bibliotheque Avec la societe MICRO BIB, le renouvellement du contrat de maintenance et d'hebergement du catalogue en ligne de la bibliotheque Georges Brassens, pour une duree de 12 mois, reconductible 2 fois, a compter du 5 juin 2024 et pour un montant de 176,00€ HT par an.

22.Convention stockage materiel - association multi-accueil Bout'Chou Avec I'association Bout'Chou, une convention de mise a disposition a titre gratuit,

3/4d'un espace dedie au stockage de son materiel, au sein des locaux des ateliers municipaux, situes au 7 Place Bernard Palissy, dans la zone de Champ Fila a Poisat.

23.Marche travaux restauration scolaire - Avenant 1 - SN TRADI CHARPENTE Avec I'entreprise SN TRADI Ch-IARPENTE, I'avenant n°1 afin de ventiler en

pourcentage les indices de reference BT pour le lot n°04 (charpente couverture zinguerie) prevus a I'article 3.3,2 du CCAP. Cet avenant est sans incidence financiere sur le montant initial du marche.

24.Marche travaux restauration scolaire - Avenant 1 - EXALU

Avec I'entreprise EXALU, I'avenant n°1 afin de ventiler en pourcentage les indices de reference BT pour le lot n°06 (menuiseries exterieures aluminium, serrurerie)

prevus a I'article 3.3.2 du CCAP. Cet avenant est sans incidence financiere sur le montant initial du marche.

25,Marche travaux restauration scolaire - Avenant 1 - ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE

Avec I'entrepnse ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, I'avenant n°1 afin de ventiler en pourcentage les indices de reference BT pour le lot n°07 (Cloisons, doublages, faux plafonds, peintures) prevus a I'article 3.3.2 du CCAP. Cet avenant est sans incidence financiere sur le montant initial du marche.

L'ordre du jour etant epuise, la seance est levee a 19h37.

Fait a Poisat le 3 octobre 2024

Secretaire de seance

Franck HENON

Le Maire,

Ludovic BUSTOS

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