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Procès Verbal - CM20260322 PV signe Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Poisat. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20260322 PV signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCÈS VERBAL

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE CM Du 22 MARS 2026

À VALIDER AU CONSEIL DU 27 AVRIL 2026 VILLE de

Poisat

Le Maire de Poisat

Le conseil municipal de la commune de Poisat (Isère), s'est réuni le dimanche 22

mars 2026, à 19 heures, en mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur

le Maire, Ludovic BUSTOS.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic

BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO-LOMBARDO, M. Manuel

CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume

DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M.

Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS NEANT

POUVOIRS NEANT

SECRÉTAIRE M. Frédéric FRÉVOL

La séance a été ouverte par le doyen des membres élus du conseil municipal, M.

Hervé FANTON, à 19h00 et a pris la présidence pour l'installation de l'assemblée.

Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil municipale.

Par la présence de 19 élus sur 19 en exercice et O pouvoir à l'ouverture de la séance,

le quorum est atteint.

M. Frédéric FRÉVOL a été désigné secrétaire de séance.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Guillaume DOLQUES et Mme

Ines BACHIR-ELEZAAR

Election du Maire

Le président de séance fait appel à candidature pour l'élection du Maire au sein du

conseil municipal.

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE prend la parole pour proposer la candidature de la

tête de liste Ensemble Faire Vivre Poisat, M. Ludovic BUSTOS.

Pas d'autre candidat déclaré.Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a invité les membres du

Conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l'élection du Maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin

de vote écrit.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:19.............

f. Méjérité 46S0lUS 10... nrenenremnnnennnn tnt nn Tnt

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Proclamation de l'élection du maire

M Ludovic BUETOS ssrsnennnnnennrnnenmnannnnnnsnonennnnannnnnnn a

été proclamé(e) maire à 19h17 et a été immédiatement installé(e).

Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, reprend la présidence de la séance du Conseil

municipal.

Le Président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,

la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre

d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 5

adjoints au Maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Il

propose que la commune dispose de 4 adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de

ses membres présents, a fixé à 4 le nombre des adjoints au Maire de la commune.Election des adjoints au Maire

Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, invite le Conseil municipal à procéder à l'élection

des adjoints.

Le Maire a rappelé que, conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code

général des collectivités territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter

au plus autant de conseillers municipaux que d’adijoints à désigner.

S'est portée candidate la liste suivante proposée par le Maire et mentionnée dans

les tableaux de résultats ci-dessous :

Ensemble faire vivre Poisat :

- Marie-Pierre MOUTRILLE

- Hervé FANTON

- Nathalie CATERINO-LOMBARDO

- Frédéric FRÉVOL

Après un délai de 5 minutes aucune autre liste ne s'est déclarée

Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans

les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste.

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire. Chaque conseiller |

municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’Uurne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 19

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:19..

f. Majorité absolue : 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE Ds DiX NEUF neProclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats

figurant sur la liste conduite par Mme Marie-Pierre MOUTRILLE. Ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de

proclamation ci-jointe, à savoir :

Liste des adjoints au Maire :

- If" adjoint(e) : Marie-Pierre MOUTRILLE

2èT8 adjoint(e) : Hervé FANTON

-__3°M8 adjoint(e) : Nathalie CATERINO-LOMBARDO

-__Aè"e adjoint(e) : Frédéric FRÉVOL

Lecture de la charte de l'élu local

Le Maire a procédé à la lecture de la charte de l'élu local.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

M. le Maire, Ludovic BUSTOS propose aux membres du conseil municipal d'adopter

le procès-verbal de la séance du 9 mars 2026. Aucune question ni remarque n'a été

émise par les membres présents du conseil municipal. Le procès-verbal est

approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Les 7 délibérations ont été adoptées à l'unanimité des membres présents et

représentés, avec 4 pouvoirs.

Fixation et répartition de l'enveloppe indemnitaire globale des élus

Mme Marie-Pierre Moutrille, © adjointe, rappelle que la commune compte 2 173

habitants au 1°" janvier 2026,

Rappelle qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le montant des

indemnités de fonction allouées aux adjoints au maire au regard du taux maximal

fixé en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et

de l'enveloppe globale autorisée ;

Rappelle que les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui

viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur

charge publique ;Dit que le taux de l'indemnité de fonction du Maire d'une commune de 1000 à 3499

habitants, est fixé, de droit, à 55,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la Fonction publique ;

Précise que la volonté de M. Ludovic Bustos, Maire de la commune, est de

bénéficier d’un taux inférieur à celui précité ;

Dit que le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint d'une commune de

1000 à 3499 habitants, est fixé à 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique ;

Dit que l'indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut

être supérieur à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique et doit s'inscrire dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ; que

dans ces mêmes communes, les conseillers municipaux titulaires d'une délégation

de fonction peuvent bénéficier d'indemnités de fonctions, au titre de cette

délégation, toujours dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ; que ces

indemnités, octroyées aux simples conseillers où au titre d'un délégation de

fonction ne peuvent pas se cumuler ;

Précise que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux élus réellement en exercice.

Celle-ci se décompose comme suit :

Taux Maire + (nb adjoints maximal théorique) = 55,7 % + (5 x21,38%) = 162,60 %

162,60 % de l'indice de référence

Sur proposition du Maire, il est proposé de fixer les indemnités des adjoints de la

manière suivante ;

Maire : 34 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Adjoints : 12,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

Conseillers municipaux déléqués : 6,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique

Conseillers municipaux sans délégation : 3 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique

Précise que le versement de ces indemnités sera mensuel pour le Maire et les

Adjoints et trimestriel pour les conseillers municipaux avec ou sans délégation.

Pas de question.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délégation du conseil municipal au Maire

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, T'® adjointe,Rappelle que le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire

un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du

CGCT pour la durée de son mandat.

Le CGCT prévoit 31 domaines d'attribution. Pour assurer la bonne gestion

administrative de la commune, il est proposé de n'en garder que 17.

Considérant qu'il y a lieu de définir les attributions déléguées au maire afin

d'assurer la continuité et l'efficacité de l'action municipale,

Dit que les délégations du Conseil municipal au Maire sont impossibles en dehors

des matières où elles sont expressément prévues par la loi ;

Propose que le Conseil municipal charge le Maire et pour la durée de son mandat :

1) 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

comoris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires,

Les limites de cette délégation sont les suivantes :

A. Caractéristiques des emprunts

Les emprunts pourront être :

-__ À court, moyen ou long terme :

- Libellés en euro;

-__ Avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts :

- AU taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux

effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et

réglementaires applicables en cette matière ;

Le contrat de prêt pourra comporter une où plusieurs des caractéristiques

ci-après :

- Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de

remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches

d'amortissement ;

- La faculté de modifier une où plusieurs fois l'index ou le taux relatif

au(x) calcul(s) du où des taux d'intérêt ;

- La possibilité de réduire où d'allonger la durée du prêt ;

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;

B. Gestion des emprunts

Le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues par le contrat de

prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une

ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en

cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus

avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de

prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées

ci-dessus et plus généralement décider de toutes opérations financières

utiles à la gestion des emprunts.

C. Information

Le Maire informera le Conseil municipal des emprunts contractés dans le

cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L 2122-23 du

CGCT.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Cette délégation sera limitée à un montant de 90 O0O0€ HT pour les marchés et

accords-cadres de travaux et à 40000 € HT pour ceux de services ou

fournitures.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n'excédant pas douze ans ;

La présente délégation s'applique aux biens mobiliers et immobiliers

appartenant à la commune. Elle s'étend aux avenants, à la reconduction, la non

reconduction et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois porter

leur durée au-delà de la limite de douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

16° De défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas

définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1

000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

La délégation concerne :

-L’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu'en

appel où en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux,

au fond comme en référé ;

-L'ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la

voie de l'appel où de la cassation, et notamment pour se porter partie

civile par voie d'action et d'intervention et faire prévaloir les intérêts de la

commune devant les juridictions pénales ;-Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;

Le Maire étant habilité à se faire assister de l'avocat de son choix pour chacune

des actions ci-dessus mentionnées.

10)17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels

11)

sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil

municipal ;

Dès lors que le montant de l'indemnisation est inférieur où égal à la franchise

prévue dans le contrat d'assurance « Flotte Automobile ».

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum

autorisé par le conseil municipal ;

De procéder, à la souscription d'ouvertures de lignes de trésorerie et de passer

à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d'une durée

maximale de 12 mois et dans la limite d'un montant annuel de 300 000 €.

12) 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

13) 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le

conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Cette délégation vaudra pour l'attribution de subventions de fonctionnement et

d'investissement, quels qu'en soient l’objet et le montant prévisionnel de la

dépense subventionnable.

14) 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation où à l'édification des biens municipaux ;

Aucune limite n'est fixée par le Conseil municipal, pour l'exercice de cette

délégation par le Maire.

15) 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi

n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de

locaux à usage d'habitation ;

16) 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories

d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres

correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil

fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil

fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le

maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation :

Le seuil de cette délégation est fixé dans la limite des seuils fixés par le dit-

décret.

17) 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal

peuvent amenés à exercer dans le cadre de leur fonctions, ainsi que le

remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code.Pas de question.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Détermination du nombre d’administrateurs du CCAS

M. Ludovic BUSTOS, Maire, expose que :

Considérant que le CCAS de la commune est géré par un Conseil d'Administration

et que le Conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du

Conseil d'Administration du CCAS ;

Il est proposé de fixer à 9 membres le nombre d'administrateurs du CCAS répartis

comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil D'Administration du CCAS ;

-__4 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du

Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Pas de question.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Elections des administrateurs élus du CCAS

M. Ludovic BUSTOS, Maire, expose :

Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal est tenu

d'élire en son sein les membres qui siègeront au conseil d'administration du CCAS,

dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement ;

Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux

peut présenter une liste de candidats même incomplète ;

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l'ordre de

présentation sur chaque liste ;

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du où des

sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la où aux listes qui ont obtenu le plus

grand nombre de suffrages et qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué

au plus âgé des candidats ;

Après cet exposé, les candidats sont invités à déposer leur liste ;

Une seule liste, proposée par le Maire, a été déposée, représentant « Ensemble faire

vivre Poisat » composée comme suit a été déposée :

- Grégory GABREL

-__ Julie BOREALE-__ Romuald VIANDE

- Sandrine MENDUNI

Le Conseil procède à l'élection des membres au scrutin secret ;

A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins nuls : O

Nombre de bulletins blancs : O

Nombre de suffrages exprimés : 19.

Majorité absolue : 10

Les voix ont été réparties comme suit :

1/ Grégory GABREL 19 Dix neuf

Résultats de l'élection des adjoints :

Le Conseil municipal proclame donc élus pour siéger au conseil d'administration du

CCAS:

M. Grégory GABREL

- _ Mme Julie BOREALE

- M. Romuald VIANDE

Mme Sandrine MENDUNI :

QUESTIONS DIVERSES

Néant

INFORMATIONS

Décisions prises conformément à l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

M. le Maire présente les décisions prises, conformément à l'article L2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales :

O5. Convention PLEAC avec la commune d’'Eybens et la compagnie Kay

De signer avec la commune d'Eybens, sise 2 avenue de Bresson, 38320 EYBENS et

la Compagnie Kay, 12 rue Lakanal, 38000 GRENOBLE, un contrat de prestation de

services.Ce contrat prévoit des ateliers de danse auprès de deux classes de l'école Jean

Mermoz de Poisat, en lien avec le spectacle « Dans les nuages », proposé dans la

saison culturelle de l'Odyssée/L'autre rive.

Il est prévu 6h d'intervention totale pour un coût de 480€ nets de taxe, avec une

prise en charge de 240€ par Poisat et 240€ par Eybens.

06. Convention avec la commune d'Eybens et le CLC pour l'accueil des jeunes

De signer avec l'association CENTRE LOISIRS ET CULTURE D'EYBENS, sise 27 rue

Victor Hugo, 38320 EYBENS, et la commune d'Eybens, une convention pour

l'accueil de jeunes poisatiers de 12 à 17 ans dans les locaux de l'association.

Il est convenu que la commune versera :

- au CLC la différence entre le coût réel et la participation des familles,

- à la commune d'Eybens une participation aux charges supplétives.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Fait à Poisat le 22 mars 2026

Secrétaire de séance Le Maire,

Frédéric FRÉVOL Ludovic BUSTOS