Procès Verbal - CM20230522 PV valide 0723

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Procès Verbal - CM20230522 PV valide 0723 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Poisat. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20230522 PV valide 0723)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'lSERE

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PROCESVERBAL

Le Maire de Poisat

Poisat, le10juillet 2023

Le conseil municipal de la commune de Poisat (Isere), s'est reuni le lundi 22 mai 2023, a 19 heures. en mairie, salle du conseil, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS.

PRESENTS: M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patnce TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent

HOLLENDER, M. Fredenc FREVOL, M. Frederic LAGUT, Mme

Catherine RICUPERO, Mme Carol GAUD ;

ABSENTS : Mme Gwenaelle GUERS, M. Alain-Patrick FAUCONNET

PIGEON et Mme Sarah BENALLOU ;

Mme Isabelle

POUVOIRS : De Mme Gwenaelle GUERS a M. Florent HOLLENDER ;

De M. Alain Patrick FAUCONNET a M. Herve FANTON

De Mme Isabelle PIGEON a M. Gregory GABREL ;

SECRETAIRE : M. Fredenc FREVOL ;

Par la presence de 15 elus sur 19 en exercice et 3 pouvoirs, le quorum est atteint.

Les questions suivantes sont adoptees a I'unanimite des membres presents.

AFFAIRESGENERALES

M. le Maire, Ludovic BUSTOS, presente la convention d'adhesion au dispositif mutualise « referent deontologue elus » du CDG38. Elle permet aux elus des collectivites affiliees, dont Poisat, de beneficier d'un service d'assistance et de conseil, concernant les principes deontologiques applicables aux elus. Cela

permettra aux collectivites et etablissements adherents, de faciliter leurs demarches.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal.

FINANCES

VfMme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee, presente le compte de

gestion 2022. Elle indique que le Receveur a repris dans ses ecritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes emis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances en 2022 et

qu'il a procede a toutes les operations d'ordre qui lui ont ete prescrites de passer dans ses ecritures. Le compte de gestion 2022 est certifie conforme.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal,

Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee, presente le compte

administratif 2022 comme suit :

Section de Fonctionnement Section d'lnvestissemen_t

Recettes

Depenses

Excedent

2 240 042,36 €

1973 155,18 €

266 887,18 €

813 834,10 €

316 260,49 €

497 573,61 €

M. Romuald VIANDE demande si les hausses liees a I'inflation ont fortement impacte le compte de resultat ? Mme Nathalie LOMBARDO lui repond qu'etant sur une annee de transition, I'impact est minime.

Avant de passer au vote du compte administratif, Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS, s'est retire pour ne pas y prendre part et a laisse la presidence de la

seance a M. h-lerve FANTON, adjoint.

Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee, presente I'affectation

de I'excedent de fonctionnement du compte administratif 2022, d'un montant de 266 887,18 €. Une partie de I'excedent de fonctionnement 2022, soit 166 000 €

sera affectee au financement des depenses d'investissement 2023 (art.1068). Le reste, soit 100 887,18 € etant repris en section de fonctionnement (chapitre 002).

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question

membres presents du conseil municipal.

ni remarque de la part des

Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee, presente la decision modification n° 1-2023 valant budget supplementaire. Elle precise que cette

decision a pour objectif de reprendre les resultats de I'exercice 2022 apres le vote

du compte administratif ainsi que d'ajuster les inscriptions budgetaires des

depenses et recettes de I'exercice en cours. Cette decision modificative s'equilibre

comme suit :

1/ Section Fonctionnement

Recettes :

Depenses:

11 Section Investissement

Recettes :

Depenses:

305 000 €

305 000 €

210 000 €

210 000 €

en equilibre

en equilibre

/5M. Patnce TORNATORE demande s'il est prevu un budget pour le remplacement du poteau electrique de foot ? M. le Maire, Ludovic BUCTOS, repond qu'une ligne de budget est prevue mais le chiffrage n'est pas encore fait.

Gregory GABREL, adjoint delegue, explique que la deuxieme partie des demandes de subventions deposees par les associations a ete examinee. II precise que les montants alloues a cette liste de beneficiaires, tient compte des credits inscrits au budget.

CCAS

ASSOCIATIONS SOCIALES ET EDUCATIVES

APE (projet cinema plein air)

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS

MPT

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Cyclo Club Eybens-Poisat (projet accueil allemands)

TOTAL

10 000 €

600 €

4 000 €

200 €

4 800 €

Mme Cathenne RICUPERO demande pour quelles activites les 4000€ de la MPT sont-ils fleches ? M. Gregory GABREL lui repond qu'ils sont destines aux cours musicaux des enfants.

MARCHES PUBLICS

M. Frederic LAGUT, conseiller municipal, informe le conseil, que suite a un avis d'appel public a la concurrence lance en mars 2023, le marche de maintenance des installations de chauffage, de centrales de traitement d'air, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des batiments communaux de la commune de Poisat est attribue a I'entreprise LANSARD ENERGIES, pour un montant maximum de 90 000 € sur 48 mois.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal.

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, informe le conseil, que suite a un avis d'appe!

public a la concurrence lance en mars 2023, le marche de travaux pour la refection et I'isolation de la toiture du Centre Socio Culturel et Sportif de Poisat, est attribue aux entreprises GPM ECHAFAUDAGES (lot 1 - echafaudage) pour un montant de 22 158,18 € HT et a ETS MERLE (lot 2 - Charpente, couverture, zinguene) pour un montant 194 691,32 €HT (offre de base) + 2 959,95 € HT

(option fenetres de toit).

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal.

RESSOURCES HUMAINES

Presentee par Zohra ABDICh-IE, adjointe deleguee, la modification du Regime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de I'Expertise et de I'Engagement Professionnel (RIFSEEP) du personnel communal. Elle rappelle

qu'une reorganisation des services necessite de modifier I'intitule de la categorie 6afin de I'ouvrir aux « responsables de services » et de mettre a jour la deliberation selon les dernieres jurisprudences.

Jean-Philippe Dl GENNARO demande si la suppression du critere de I'absenteisme modifie le calcul du Complement Individuel Annuel (CIA, part variable du regime indemnitaire). Mme Zohra ABDICh-IE lui repond que le maximum reste identique car c'est un pourcentage du montant annuel de 1'IFSE (part fixe du regime indemnitaire), I! reste comme criteres : I'atteinte des objectifs et I'engagement a

parts egales qui sont evalues lors de I'entretien annuel individuel. Elle precise que les evaluations sont conduites annuellement par le superieur hierarchique direct de I'agent. Pour la DGS, il s'agit du maire et de I'adjointe au personnel. Pour le service ressources, la DGS. Pour le service technique, le DST. Pour le service animation, le responsable enfance, jeunesse. Toutes les evaluations sont en dernier lieu visees

par la DGS et I'adjointe au personnel afin de s'assurer de la bonne application des regles.

Mme Zohra ABDICh-IE, adjointe deleguee, informe le conseil de la creation d'un

poste d'adjoint d'animation a temps complet a compter du 01/09/2023.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarQue de la part des membres presents du conseil municipal.

INFORMATIONS

Conformement a I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales, le Maire informe les membres du conseil de la signature :

• Convention de pret - exposition Jean MOULIN

Avec le Service Departemental de I'lsere de I'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, une convention de pret a titre gratuit, pour I'exposition « Jean MOULIN », du 24 avril 2023 au 5 mai 2023 dans les locaux de la maine.

• Convention de pret - exposition « Les as de la Grande Guerre »

Avec le Service Departemental de I'lsere de I'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, une convention de pret a titre gratuit, pour I'exposition « Les as de la grande guerre », du 10f juin 2023 au 16 juin 2023 dans les locaux de la mairie.

• Convention de mise a disposition d'une borne electrique - camion pizza

Avec la societe GANGI FABRICE (PIZZA MIA), une convention de mise a disposition d'une borne electrique pour commerce ambulant. Cette convention est valable 1 an a compter du 01/01/2023 et est renouvelable par tacite reconduction

jusqu'au 31 decembre 2026.

• Convention de mise a disposition d'une borne electrique - la cabane

Avec la societe LA CABANE, representee M. BERARDI Pascal, une convention de mise a disposition d'une borne electrique pour commerce ambulant. Cette convention est valable 1 an a compter du 01/01/2023 et est renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 31 decembre 2026.

• Avenant au marche de maitrise d'ceuvre toiture CSCS

• Contrat d'abonnement ILLIWAP

Avec la societe ILLIWAP, un contrat d'abonnement d'un an a compter du 03/04/2022, pour I'utilisation de I'application. Le montant annuel est de 495 € HT.

• Contrat de maintenance informatique

Avec la societe DOTCOM-NETWORK, un nouveau contrat de maintenance informatique pour une duree d'un an a compter du 01/04/2023. Ce contrat est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le montant forfaitaire mensuel est de 360 € HT.

• Contrat de location logement H. Berlioz

Avec Madame L. N. un contrat de location d'un logement vide a usage d'habitation situe au 2B rue Hector Berlioz a Poisat pour une duree de 6 ans a compter du 12 avril 2023. Le loyer mensuel est fixe a 650 euros par mois hors charges, avec indexation sur I'indice de reference des loyers (IRL). Le cautionnement est fixe a un mois de loyer.

• Offre de prix geotechnicien - restauration scolaire

Avec la societe GINGER CEBTP, I'offre de prix pour la realisation d'une etude

geotechnique (mission G2 AVP) pour le projet de construction de la nouvelle restauration scolaire, pour un montant de 2 150,00 € HT.

L'ordre du jour etant epuise et les debats avec le public termines, la seance est leveea 20h15.

La secretaire

Catherine RICUPERO

Fait a Poisat le 12 juillet 2023

Le Maire,

Ludovic BUSTOS

5/5