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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 02 Contrat d acquisition de la licence Microsoft 365 Business Basi 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles, modifiée par délibération du conseil municipal du 12 avril 2024
Vu le Code de la Commande Publique
Considérant qu’il convient de renouveler les licences du parc informatique de la commune
Objet : Contrat d’acquisition de la licence Microsoft 365 Business Basic
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec la société XEFI DTI Informatique à Liévin un contrat de licence Microsoft 365 Business Basic pour le parc informatique de la commune.
ARTICLE 2 : Le montant mensuel du contrat s’élève à 133.40 € HT soit 1600.80 € HT par an et la durée est de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
La prise d’effet du contrat est fixée au 1er février 2026.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 23 janvier 2026
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 23 janvier 2026
Et de la publication le 23 janvier 2026
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2026_02