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Déliberation - DECISION DGS 2025 065 Contrat de Licences Microsoft 365 RP 1
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 065 Contrat de Licences Microsoft 365 RP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025 S L n
Publié le
ID :037-213701394-20250717-DGS 2025 _65-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU | feuillet n° —— MAIRE
CC COMMUNE DE LUYNES |
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
ti) A | DÉCISION Décision IE uynes 17/07/2025
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE FOURNITURE DE LOGICIELS MICROSOFT
365 |N° DGS/2025/065
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la décision n° DGS/2022/131 du 09 décembre 2022 portant signature d’un contrat de fourniture de logiciels Microsoft 365 auprès de La Société ABS INFRA,
CONSIDÉRANT que depuis Le besoin de La commune en matière de licence Microsoft a évolué,
CONSIDÉRANT que la commune est satisfaite des logiciels Microsoft 365,
DÉCIDE Article 1 :
De signer avec la Société ABS INFRA, sise 33 rue des Granges Galand à SAINT AVERTIN (37550), un contrat
de fourniture de logiciels Microsoft 365 comprenant des packs Business Basic, des packs Business
Standard, des packs Exchange Online Plan 1 et Exchange Online Plan 2, à destination de l’ensemble des
agents communaux ayant une boîte mail professionnelle.
Article 2 :
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
Étant précisé que toute licence souscrite l’est donc jusqu’à la date d'échéance du contrat et que tout ajout de licence est autorisé durant la durée du contrat sans qu’un nouveau contrat doive être signé. En revanche, tout retrait de licence est impossible durant la durée du contrat du logiciel concerné.
Article 3 :
Les prix mensuels des licences sont fixés par Microsoft et sont susceptibles d’évolution Chaque année.
A la signature du contrat susvisé à l’article 1, Les prix des licences sont fixés à :
5.60€ HT par pack Business Basic
- 11.70€ HT par pack Business Standard
3.70€ HT par pack Exchange Online Plan 1
-_6.70€ HT par pack Exchange Online Plan 2
Étant précisé que la facturation est réalisée mensuellement pour chaque ligne de logiciels du contrat.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de La Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de la
commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité ainsi
qu’à Monsieur Le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par: Fait à LUYNES, Le 17 juillet 2075 a.
- $a transmission au contrôle de légalité Le Maire H ? les... À JU..2076....
- sa publication sur le site internet de la
commune le : 2 2 JUIL...2075.. Bertrand RITOURET
Maïrie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250717-DGS 2025 65-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
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