Procès Verbal - 9q87vm1px5qgn2

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Procès Verbal - 9q87vm1px5qgn2 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Fontaines-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 9q87vm1px5qgn2)Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité, p. 1/14

Procès-verbal du conseil municipal 05/04/2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux, et le cinq avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le premier avril s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Virginie POULAIN, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 21

Absents : 2

Présents : Virginie POULAIN (pouvoir de Jérôme de MOURGUES),

Maire, Jean-Paul BAUDELOT (pouvoir de Cédric CATHERIN), Sabine

COLLIOT, Pascal ROLLET (pouvoir de Sébastien D’ATTOMA),

Chantal BELLAT, Sébastien MOREAU, Céline SERTOUR Adjoints,

Jean-Marc SEYS, Joëlle CLARY, Gilles SOUDARIN, Frédérique

BONNET, Murielle CART, Pascale FRANCOZ-LANTELME (pouvoir

de Françoise MAGNIN), Nadège MEYNAND, Rémy RIBAS, Nicolas

DUSSON, Isabelle PABON, conseillers municipaux

Procurations : Françoise MAGNIN (pouvoir à Pascale FRANCOZ-LANTELME), Jérôme de MOURGUES (pouvoir à Virginie POULAIN), Sébastien D’ATTOMA (pouvoir à Pascal ROLLET), Cédric CATHERIN (pouvoir à Jean-Paul BAUDELOT),

Absents : Laure JEANTPETIT, Yannick BOUCHER,

Secrétaire de séance : Joëlle CLARY

ORDRE DU JOUR :

1) Métropole – COS – convention 2022

2) Personnel communal – modification du tableau des effectifs

3) Présentation et vote du Compte Administratif 2021

4) Vote du Compte de Gestion 2021

5) Affectation des résultats 2021

6) Vote des taux des taxes

7) Budget primitif 2022

8) Questions diverses

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Virginie POULAIN : Le procès-verbal du conseil du 27 janvier 2022 sera proposé à l’adoption lors du prochain conseil.

Virginie POULAIN fait un point sur les aides et soutiens pour les dons pour l’Ukraine. Pour l’instant, on arrête de prendre des dons car on a reçu de grosses quantités de dons et en plus l’acheminement n’est pas facile.

Pour l’accueil des familles de réfugiés, les habitants peuvent s’inscrire sur le site de la préfecture qui transmet les informations aux associations.

Toutes les informations ont été mises à jour sur le site de la commune.

1) Métropole – COS – convention 2022

Virginie POULAIN : c’est l’équivalent d’un CE dans le privé. Le COS est prévu pour les agents de la métropole, et les communes de la métropole ont la possibilité d’en bénéficier. Notre commune a adhéré le 1er juillet 2005.

La cotisation est calculée au taux de 0.90 % de la masse salariale de l’année n-2.p. 2/10

Procès-verbal du conseil municipal du 05/04/2022

Délibération n° 2022.04.01

OBJET : Métropole de Lyon – COS – convention 2022

Madame le Maire,

- INDIQUE que la création de la Métropole a entraîné une modification des statuts notamment dans la composition de l’association qui est composée de la Métropole de Lyon, des collectivités territoriales et EPCI adhérents implantés sur le territoire de la Métropole.

- PRECISE, que les modalités de financement sont basées sur 0.90 % de la masse salariale de l’année n-2, sur la base du compte administratif (CA 2020 pour la cotisation 2022). La liste des comptes servant de base de calcul est la suivante :

- Les comptes 63 – charges diverses sur rémunérations

- Les comptes 64 – charges de personnel (titulaires et non titulaires)

- INDIQUE que de ce fait, le montant de la cotisation pour l’année 2022 s’élèvera à 7 250.72€, compte tenu des nouveaux modes de calcul

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE que la commune de Fontaines Saint-Martin signe la convention 2022 pour un an jusqu’au 31/12/2022 avec le Comité Social du personnel de la Métropole lyonnaise.

- Le montant de la subvention totale pour 2022 s’élèvera à 7 250.72 € et sera inscrit à l’article 6574 du BP 2022.

- AUTORISE le Maire à signer la convention

2) Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Virginie POULAIN : deux agents effectuent régulièrement des heures supplémentaires car des missions supplémentaires ont été rajoutées sur leur poste. Ces missions deviennent pérennes, il convient donc de les intégrer dans leur temps de travail.

Un agent va passer de 14h15 à 24h15 et le second de 21h00 à 31h30.

Jean-Marc SEYS : pourquoi ne pas arrondir à l’heure les temps de travail au lieu de 0h25 par exemple.

Virginie POULAIN : ces 2 agents travaillent sur des rythmes scolaires, ce qui signifie qu’ils travaillent plus d’heures durant les semaines scolaires et quelques heures pour l’entretien pendant les vacances scolaires. Leur temps de travail est donc lissé et annualisé c’est pour cette raison que l’on arrive à des temps qui correspondent aux heures payées lissées.

Délibération n° 2022.04.02

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

Madame le Maire :

- INDIQUE que deux de nos agents sont amenés à faire régulièrement des heures supplémentaires car nous avons rajouté des missions sur leurs postes, il convient donc d’intégrer ces nouveaux horaires dans leurs postes.

- PROPOSE la modification du tableau des effectifs selon tableau ci-dessous.

POSTE Poste à supprimer Poste à créer

Adjoint technique 14h15 hebdomadaires

Adjoint technique 24h15 hebdomadaires Adjoint technique 21h00 hebdomadaires

Adjoint technique 31h30 hebdomadaires

- DEMANDE que les modifications soient prises en compte à effet du 01/05/2022.p. 3/10

Procès-verbal du conseil municipal du 05/04/2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la modification du tableau des effectifs détaillée dans l’exposé de Madame le Maire à compter du 01/05/2022.

3) Présentation et vote du Compte Administratif 2021

Pascal ROLLET : présente le document de synthèse du CA 2021 et le power point détaillé des dépenses et recettes 2021.

Il ressort de notre CA 2021 en fonctionnement un excédent de 880 788 € qui découle de recettes non prévues, de recettes supérieures aux prévisions et d’économies réalisées sur certains postes.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les économies sont principalement sur les charges à caractère général. Pour le personnel communal, les dépenses correspondent au budget prévu. Les charges de la métropole correspondent aux prévisions.

Charges à caractère général :

- Le restaurant : en phase avec le budget, la différence est la facture de décembre non payée car arrivée après la date limite de règlement.

- Petite Enfance Jeunesse : dans le budget prévu, pas de soucis depuis que nous avons la coordonnatrice enfance jeunesse qui suit le marché.

- Charges électricité et chauffage : des économies sont faites sur le chauffage car certains bâtiments étaient moins occupés et la chaudière bois a bien fonctionné toute l’année. - Moins de dépenses sur l’entretien des espaces verts : notamment sur les élagages qui ont été bien gérés et peut être surestimés au niveau du budget.

- Maintenance : la différence de 6000€ n’est pas une économie mais une modification du compte pour tout ce qui concerne les logiciels et ceci à la demande de la trésorerie. - Prestations de services, fêtes et cérémonies : on a peu dépensé compte tenu de la crise, des sorties scolaires ont été annulées.

- Nettoyage : dépassement important car il s’agit des frais de nettoyage supplémentaires pour la mairie et diverses salles pour lesquels un appel à la sous-traitance a été effectué.

Charges de personnel

Les dépenses sont en accord avec le budget malgré une augmentation de 4% par rapport à 2020. Cette année, on a un apprenti et un contrat aidé, et 2 absences maladie remplacées par des emplois sur le dernier trimestre.

Autres personnels : on a dû rembourser plus de 7000€ pour des IJSS relatives à une absence longue durée, versées à tort par la CPAM.

Autres charges diverses :

On est proche du budget.

Indemnités d’élus : des rachats de points retraite avaient été prévus au budget mais n’ont pas été demandées par les élus.

Subventions et CCAS : les sommes prévues ont été réglées sauf pour la prévention routière et la remise de prix pour le collège Jean de Tournes.p. 4/10

Procès-verbal du conseil municipal du 05/04/2022

Opération de transfert de comptes : ce sont des écritures qui s’équilibrent entre dépenses et recettes et entre section fonctionnement et investissement, les montants sont connus au budget. Elles permettent l’amortissement des commerces, de la caserne et du stade de Cailloux-sur-Fontaines.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

On est 9% au-dessus du budget soit 265 000€.

Les trois quarts de nos recettes proviennent des impôts. Pour les dotations on est conforme aux prévisions, ainsi que pour les produits de services.

- Impôts taxes : les sommes étaient prévues, seule la régularisation de l’année précédente n’était pas prévue (+20000€).

- Dotation de la métropole : un seul semestre a été versé sur 2021, le solde va être versé en 2022.

- Droit de mutation : cette recette est calculée en fonction du nombre de ventes immobilières sur la commune. On est toujours prudent au niveau du budget, on prévoit toujours 140000€ car on ne sait pas à l’avance ce qui va être versé.

- Taxe électricité : il manque un trimestre 2021 qui sera versé sur 2022. - Taxe exceptionnelle de 120000€ sur la revente de terrains non constructibles qui deviennent constructibles, montant non budgété.

Les Dotations de l’état sont encore en baisse.

- La DSR est connue au moment du budget.

- Le montant correspond aux aides que la CAF reverse pour le contrat enfance, le salaire de la coordinatrice enfance jeunesse et les recettes pour notre périscolaire du mercredi matin.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Il faut se reporter au tableau détaillé p.28.

Le plus gros poste de dépenses pour 2021 correspond à la rénovation d’un appartement à la Sarra qui a été mis en location pour générer une recette supplémentaire.

Projet ENS : il s’agit du ruisseau des Echets pour lequel les dépenses sont remboursées en intégralité par la métropole.

Etudes diverses : ce sont les débuts des études des projets pour les restructurations des divers bâtiment communaux.

Il est envisagé l’acquisition, d’un local commercial avec le DAB et le remplacement du véhicule de police sur 2022.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

C’est principalement l’excédent de fonctionnement de l’an passé qui représente la plus importante part des recettes.

Le FCTVA : c’est le remboursement de la TVA sur les dépenses d’investissement réalisées en 2019.p. 5/10

Procès-verbal du conseil municipal du 05/04/2022

Groupement de collectivités : c’est le remboursement par la métropole des dépenses pour le ruisseau des Echets.

Autres recettes : il s’agit de la subvention de la région versée pour la réalisation de la plateforme sportive.

RESULTATS EXCEDENTAIRES :

Fonctionnement = 880 787.74€

Investissement = 244 861.90€

Le maintien en bon état du patrimoine nécessite environ 150000€ à 200 000 € par an. Il faut rajouter l’amortissement de l’emprunt qui va s’élever jusqu’à 240 000€, par conséquent, il est nécessaire de conserver un excédent de fonctionnement supérieur à 400000€.

Madame le Maire sort de la salle pendant le vote du conseil.

Délibération n° 2022.04.03

OBJET : BUDGET COMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur Pascal ROLLET, Adjoint,

➢ PRESENTE à l’assemblée le compte administratif 2021 de la commune. La balance générale donne les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses prévues 2 957 938.24 € Recettes prévues 2 957 938.24 € Dépenses réalisées 2 341 979.82 € Recettes réalisées 3 222 767.56 € Résultat de l’exercice 2021 : excédent de 880 787.74 €

Résultat cumulé (compte tenu des résultats antérieurs) : excédent de 880 787.74 €.

Section d’investissement :

Dépenses prévues 3 436 115.18 € Recettes prévues 3 436 115.18 € Dépenses réalisées 546 813.10 € Recettes réalisées 791 675.00 € Résultat de l’exercice 2021 : excèdent de 244 861.90€

Soit un résultat cumulé (compte tenu des résultats antérieurs) : excédent de 2 555 096.20 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Maire n’ayant pas participé au vote.

➢ APPROUVE le compte administratif 2021 de la commune.

4) Vote du Compte de Gestion 2021

Pascal ROLLET : la trésorerie nous a validé le compte administratif ainsi que les résultats tant en fonctionnement qu’en investissement.p. 6/10

Procès-verbal du conseil municipal du 05/04/2022

Délibération n° 2022.04.04

OBJET : BUDGET COMMUNAL – COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement de compte de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

➢ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

➢ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECLARE à l’unanimité,

que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier de Rillieux la Pape, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

5) Affectation des résultats 2021

Pascal ROLLET : on a l’habitude de basculer le résultat excédentaire de fonctionnement dans la section d’investissement et de laisser le résultat d’investissement dans la section d’investissement.

Gilles SOUDARIN : comme le budget est fait au plus juste, est-ce qu’il ne faut pas prévoir une marge de sécurité sur la section de fonctionnement en laissant une réserve et en ne basculant pas l’intégralité du résultat en investissement ?

Pascal ROLLET : on prévoit déjà une sécurité en fonctionnement car on minimise toujours les recettes et on met une réserve de 50 000 € pour des dépenses imprévues, ainsi qu’une réserve de 10000€ pour d’éventuels sinistres.

Délibération n° 2022.04.05

OBJET : BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2021.

Madame le Maire,

➢FAIT PART à l’assemblée des résultats 2021 du budget de la Commune.

La section d’investissement présente :

→ un excédent de 2 555 096.20 € dans le budget de la commune.

La section de fonctionnement présente :

→ un excédent de 880 787.74 € dans le budget de la commune.p. 7/10

Procès-verbal du conseil municipal du 05/04/2022

➢RAPPELLE à l’assemblée la possibilité d’affecter les résultats dans le budget primitif 2022 de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ➢ DECIDE d’affecter les résultats 2021 dans le budget primitif 2022 comme suit :  L’excédent d’investissement de 2 555 096.20 € au compte 001 de la section d’investissement.  L’excédent de fonctionnement de 880 787.74 €

 au compte 1068 de la section d’investissement pour un montant de 880 787.74 €.

6) Vote des taux des taxes

Pascal ROLLET : on ne modifie pas les taux de taxes votés en 2021.

Délibération n° 2022.04.06

OBJET : TAUX DES TAXES DIRECTES COMMUNALES 2022

Madame le Maire,

➢ DEMANDE au Conseil de se prononcer sur les taux des taxes directes communales pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ DECIDE des taux suivants :

Taxe foncière (bâti) : 34.00 %

Taxe foncière (non bâti) : 44.34 %

Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, sur la résidence principale, le taux appliqué pour la taxe d’habitation n’est plus voté mais reste en vigueur au taux actuel de 16.89 % (sans changement) pour l’imposition des résidences secondaires et des logements vacants.

➢ DIT que le produit fiscal attendu par la commune est de 2 017 002 € représentant le total de la taxe foncière (bâti), de la taxe foncière (non bâti), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants, et du versement du coefficient correcteur, somme inscrite au BP 2022 à l’article 73111.

7) Budget primitif 2022

Pascal ROLLET : le montant du budget 2022 est supérieur de 20% par rapport au CA 2021 et de 8% par rapport au BP 2021 (cf. histogramme p. 54)

CHARGES A CARACTERE GENERAL

- Restaurant : conforme au marché et le mois de décembre non payé en 2021 est inclus dans le budget avec intégration de la révision annuelle du contrat.

- Petite enfance : pas de report car tout a été payé en 2021.

- Chauffage électricité : on prévoit une hausse.

- Entretien : on prévoit moins de dépenses.

- Maintenance : on a prévu une hausse de 5%. La location du DAB a été budgétée, son montant étant dépendant du nombre de transactions, il faudra encourager les usagers à retirer des espèces dans notre DAB.

- Prestations de services en hausse de 30% :

- CME.

- Ruisseau des Echets (on perçoit en recettes le remboursement)

- Etude du patrimoine prévue pour intégrer les valeurs de nos bâtiment dans la consultation pour le renouvellement de nos contrats d’assurance.

- Prestations pour la culture.p. 8/10

Procès-verbal du conseil municipal du 05/04/2022

Diverses autres dépenses : ce sont les réserves + retour aux cérémonies + assistance au recrutement du remplacement du DGS + entreprise de nettoyage des locaux. CHARGES DE PERSONNEL

On voit que les charges de personnel vont augmenter en 2022, le montant total tient compte des éléments suivants :

- avancements des échelons de carrières en 2022,

- l’apprenti est compté sur une année pleine au lieu de 4 mois,

- le doublon du poste de DGS est pris en compte

- le remplacement d’agents absents (3 temps plein remplacés).

- Il a été intégré l’annonce gouvernementale de la hausse du point d’indice, on a prévu 3%.

Pour rappel, les remboursements pour les agents absents, par la CPAM et notre assurance pour les agents CNRACL arrivent en recettes et ne peuvent pas être déduits comptablement du chapitre 012 (charges de personnel).

ASSOCIATIONS

Le détail des subventions prévues au budget est en p. 60.

Pour la subvention à la MJC, sur la ligne EVS (Espace de Vie Sociale), la CAF devrait commencer à subventionner sur 2023.

CHARGES FINANCIERES

Il s’agit de l’intérêt de la dette.

p. 64, vous avez la présentation de la dette actuelle, dette par an qui est de 72€ par habitant

p. 65 projection de la dette.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

IMPOTS ET TAXES

On arrive à plus 6% de recettes, bien que l’on ait maintenu les taux mais l’Etat a augmenté les valeurs locatives de 3.4%.

On ne perçoit plus de TH donc on a un coefficient correcteur qui permet de compenser, il devait rester stable mais il a été revu à la hausse ce qui nous génère une augmentation supplémentaire des impôts directs de plus de 1%.

Dotation métropole – il y a le report du second semestre 2021.

Droit mutation : on reste sur notre prévision basse de 140 000€.

Taxe sur électricité : est inclus le dernier trimestre de 2021.

DOTATIONS

DGF encore en baisse (-11%). La DGF n’a effectivement plus baissé au niveau national mais après la répartition reversée aux communes et le calcul établi selon le nombre d’habitants et le potentiel fiscal des habitants, pour notre commune nous avons une baisse.p. 9/10

Procès-verbal du conseil municipal du 05/04/2022

DSR : le montant est connu.

CAF globalement connue, car ce sont les montants du contrat enfance, mais pour le périscolaire du mercredi matin, les recettes correspondent à l’estimatif de la CAF qui est ajusté sur les présences réelles de 2022.

Dotation de compensation : nous avons sollicité une aide de l’Etat pour l’emploi d’un apprenti ayant une reconnaissance de travailleur handicapé.

Projet ENS du ruisseau des Echets : les sommes sont connues.

PRODUITS DE SERVICE

Restaurant : le calcul prévisionnel des recettes a été basé sur la base du prix moyen des repas 2021, et sur une estimation du nombre de repas sur la base de 2021.

Remboursement charges de personnel : est inclus le second semestre 2021 qui n’a pas été facturé en 2021 pour la mise à disposition du policier et de la coordinatrice enfance jeunesse et les remboursements sur le personnel absent déjà perçus à ce jour.

Comme chaque année, le budget doit être en équilibre entre les recettes et les dépenses, il ressort pour le BP 2022 un excédent prévisionnel de 399 152.33€, sachant qu’avec notre excédent nous devons compenser les charges du capital de l’emprunt à hauteur de 200 000€.

INVESTISSEMENTS

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Nous avons des restes à réaliser sur 2021 car certaines factures sont arrivées après les délais limites de paiement. Il est prévu dans le total, des sommes importantes comme le commerce pour 340000€ et le véhicule du policier pour 20000€.

On retrouve le projet de l’ENS (avec toujours en recettes le remboursement de la métropole.

Pour le bâtiment de la Sarra il est prévu une provision pour refaire la façade et la cour du bâtiment.

MJC : une rénovation thermique du bâtiment est prévue si on obtient une subvention.

Détail des investissements, p. 80.

RECETTES INVESTISSEMENT

La principale recette est l’excédent de fonctionnement.

Groupement de collectivités : il s’agit des remboursements pour l’ENS du ruisseau des Echets.p. 10/10

Procès-verbal du conseil municipal du 05/04/2022

Délibération n° 2022.04.07

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE.

Madame le Maire,

- PRESENTE à l’assemblée le budget primitif 2022 de la commune.

La section de fonctionnement, en équilibre, s’élève à :

Recettes : 3 199 816.47 euros

Dépenses 3 199 816.47 euros

La section d’investissement, en équilibre, s’élève à :

Recettes : 3 902 630.95 euros

Dépenses 3 902 630.95 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - APPROUVE le budget primitif 2022 de la commune.

8) Questions diverses

Pas de questions.

Fin de la séance à 22h00

Le secrétaire de séance Le Maire

Joëlle CLARY Virginie POULAIN