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Arrêté - 05732025 Transfert de lautorisation de stationnement de taxi ADS n°5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 05732025 Transfert de lautorisation de stationnement de taxi ADS n°5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N°
AR2025
0573
TRANSFERT
DE
L'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXI-
ADS
N°
5
VALÉRIE
ZULIAN,
Maire
de la ville de Moirans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale ;
Vu
le Code
des
transports
;
Vu
le
décret
n°95-935
du
17
août
1995
modifié
pris
en
application
de
la
Loi
n°95-66
du
20
janvier
1995
modifiée
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
38-2018-07-20-001
du
20
juillet
2018
portant
règlement
de
police
des
taxis
et des
voitures
de
petites
remise
dans
le département
de
l’Isère
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
stationnement
de
monsieur
HILAIRE
Julien
représentant
la
société ART
VTC38
sise
680
ROUTE
DU
Gros
Bois
— 38500
LA
BUISSE
Considérant
que
les
conditions
d’exploitation
effective
et continue
d’une
durée
de
5
ans
sont
remplies
ARRÊTE :
Article
1
: L'autorisation
de
stationnement
n°
5
est
attribuée
à la
société
ART
VTC38
sise
680
ROUTE
DU
Gros
Bois
— 38500
LA
BUISSE
représentée
par
monsieur
HILAIRE
Julien.
Article
2
: L’emplacement
accordée
ne
pourra
être
cédé
à titre
onéreux
qu’après
une
période
effective
et continue
d’une
durée
de
5
ans.
Article
3
: Le
véhicule
taxi
devra
stationner
sur
les
emplacements
prévus
à
cet
effet
situés,
parking
des
Cordeliers,
parking
de
la
gare
-
38430
MOIRANS
et
se
justifier
d’une
exploitation
effective
de
son ADS,
Article
4
: Le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune
reste
fixé
à 6.
Article
5:
Le
responsable
du
service
de
la
police
municipale,
la
Maire
de
la
commune
de
Moirans,
sont
chargés
de
veiller,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
à l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
au
préfet
de
l’Isère
et notifié
à l’intéressée.
Fait
à Moirans,
le 27
novembre
2025
Valérie
ZULIAN
Maire