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Arrêté - AR20230418 18 ADS Taxis ME
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20230418 18 ADS Taxis ME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE
ARRETE DU MAIRE
AR20230418J8
Objet : Autorisation de stationnement
d'un vehicule taxi sur le territoire de la
commune de Poisat
Le Maire de la commune de Poisat (Isere) ;
Vu le code general cfes collectivites territoriales et notamment son article L. 2213-2: Vu le code de la route :
Vu le code des transports :
Vu la loi n° 2014-1104 du 1cr octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur;
Vu le decret n° 2017-236 du 24 fevrier 2017 portant creation de I'Observatoire national, du comite nat/onal et des commissions locales des transports publics
particuliers de personnes ;
Vu I'arrete prefectoral n° 38-2018-07-20-001, portant reglementation des taxis dans le departement de I'lsere :
Vu I'arrete municipal n" AR20171127_81 reglementant le stationnement des tax/s dans la commune;
Vu I'arrete municipal n° AR20220107_01 portant autorisation de stationnement du
vehicule-taxi de Monsieur Herve GRACZEK, representant de la societe HERVE TAXI
38:
Considerant que Monsieur ANCHLING, gerant de la SARL M&E TAXIS, sise 155 Chemin de Mas, 38330 Saint-lsmier, est proprietaire du vehicule-taxi mis en location-gerance aupres de Monsieur Herve GRACZEK, representant de la societe HERVE TAXI 38 ;
Considerant que ce contrat de location-gerance a ete resilie a I'amiable devant notaires le 07 avnl 2023 ;
Considerant la demande de M. ANCHLING, en date du 14 avril 2023 de mettre a
jour I'autorisation de stationnement (ADS) afin de poursuivre I'exploitation du vehicule-taxi ;
AR R ETE
Article 1 : Le present arrete abroge et remplace I'arrete municipal n° AR20220107_01 en date du 07 janvier 2022, portant autorisation de stationnement d'un vehicule-taxi sur la commune de Poisat.
Article 2 : Monsieur Eric ANCHLING, gerant de la societe M&E TAXIS (n° SIRET 523 253 607 00023), en attente de la clientele, est autonse a faire
stationner son vehicule-taxi, sur la voie publique de la commune de Poisat, sur le parking des Platanes situe avenue Hippolyte Lhenry.
Cette autorisation de stationnement (ADS) porte le numero 1.
Elle est valable du 18 avril 2023 au 17 avnl 2028 et est incessible. Article 3 : Le vehicule autorise sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
Vehicule de la marque : TOYOTA,
Modele : COROLLA HYBRID BREAK,
Dont le numero d'immatriculation est : GD-766-RJ.
Article 4 ; Toute modification intervenant dans I'exploitation du vehicule-taxi devra etre notifiee dans les meilleurs delais a I'autorite municipale.
Article 5 : La presente autorisation peut etre suspendue ou retiree par I'autorite municipale, apres avis de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes, lorsque I'autorisation n'est pas exploitee de facon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou repetee
par son titulaire, du contenu de cette autorisation ou de la
reglementation applicable a la profession.
Article 6 : Le Maire de Poisat est charge de veiller a I'execution du present arrete qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere par voie
dematerialisee. II sera rendu public par affichage et copie sera remise
a la brigade de gendarmerie d'Eybens.
Poisat, le18avril 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS