Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 242026 Transfert ADS N°6
Arrêté - 262026 Transfert ADS N°3
Arrêté - 05732025 Transfert de lautorisation de stationneme
Arrêté - 1002024 elagage commune 1
Arrêté - a2023 531 transfert ads 1 taxi
Arrêté - 6692024 ODP Demenagement 58 rue de la Republique R
Arrêté - 1092024 travaux sonnier sobeca 1
unknown - 1602024 Travaux chemin des Marguerites FOR DRILL 1
Arrêté - 03632025 ODP republique echafaudage 1
Arrêté - 03712025 Occupation du domaine public terrasse AU
Arrêté - 252026 Transfert ADS N°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 252026 Transfert ADS N°1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
fe. OUans
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N°
AR2026
0025
TRANSFERT
DE
L'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXI-
ADS
N°
1
VALÉRIE
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
;
Vu
le Code
des
transports
;
Vu
le
décret
n°95-935
du
17
août
1995
modifié
pris
en
application
de
la
Loi
n°95-66
du
20
janvier
1995
modifiée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2018-07-20-001
du
20
juillet
2018
portant
règlement
de
police
des
taxis
et des
voitures
de
petites
remise
dans
le département
de
l’Isère
;
Vu
l’autorisation
de
stationnement
n°
1 attribuée
par
arrêté
municipal
n°
753/2013
en
date
du
02
décembre
2013
à monsieur
Mathieu
MOYET ;
Vu
la présentation
de
monsieur
Olivier
HUMEL
représentant
de
la société
SAS
NTV.
Vu
la demande
d’autorisation
de
stationnement
de
la société
SAS
NTV
sise
165
impasse
de
la
Coste-38430
MOIRANS
;
Vu
la création
de
l’ADS
en
date
du
02
décembre
2013
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
d’exploitation
effective
et continue
d’une
durée
de
5 ans
sont
remplies
ARRÊTE
:
Article
1
: L'autorisation
de
stationnement
n°
1
est
attribuée
à
la
société
SAS
NTV
sise
165
impasse
de
la
Coste-38430
MOIRANS
représentée
par
ses
gérants
madame
Alexandra
MOYET
et monsieur
Olivier
HUMEL.
Article
2
: L'emplacement
accordée
ne
pourra
être
cédé
à titre
onéreux
qu’après
une
période
effective
et continue
d’une
durée
de
5
ans.
Article
3
: Le
véhicule
taxi
devra
stationner
sur
les
emplacements
prévus
à
cet
effet
situés,
parking
des
Cordelier,
parking
de
la gare-38430
MOIRANS
Article
4
: Le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune
reste
fixé
à 6.
Article
5:
Le
responsable
du
service
de
la
police
municipale,
la
Maire
de
la
commune
de
Moirans,
sont
chargés
de
veiller,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
au préfet
de
l’Isère
et notifié
à l’intéressée. Fait
à Moirans,
le
16 janvier
2026
Valérie
ZULIAN