Procès Verbal - proces verbal cm 13 decembre2016

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Procès Verbal - proces verbal cm 13 decembre2016 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 13 decembre2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, Procès verbal du

Conseil Municipal du 13 Décembre 2016

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Magali DESPLATS, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.

Absent(s) excusée(s) : Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON

Procuration (s) : Elisabeth BARON à Bérénice GONI

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie VALAT, élue à l’unanimité.

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Madame Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Mme le Maire demande aux élus du Conseil Municipal la possibilité de rajouter un point à l'ordre du jour concernant une décision modificative sur le budget général de la Mairie. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rajouter le point concernant la décision modificative n°4 du Budget Mairie.

Une note explicative est distribuée à l'assemblée délibérante.

Budget MAIRIE : Décision modificative n°4 :

Mme le Maire explique que suite au report de l'échéance d'un emprunt du 30/12/2015 sur le budget 2016, il a été omis de reporter la dernière échéance concernant la part de capital pour un montant de 7 990,72€. Il convient, par conséquent de modifier les prévisions budgétaires concernant uniquement la part de capital comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

Imputation Objet Dépenses Recettes

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

21318 Autres bâtiments publics -7 990,72 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

1641 Emprunts 7 990,72 €Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité

De valider la décision modificative N°4 du budget général MAIRIE.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 26

octobre 2016 :

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Aucune remarque n’est formulée

Le procès verbal du conseil municipal du 26 octobre 2016 est adopté au scrutin public par 15 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

I – Intercommunalité : Fusion de la CABT et de la CCNBT: Nombre et

répartition des sièges au sein de la future communauté d'agglomération :

Mme le Maire informe l'assemblée de l'arrêté préfectoral n°2016-1-944 portant fusion de la communauté d'agglomération du bassin de Thau (CABT) et de la communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT).

Elle explique que les conseils municipaux sont à présent invités à se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges au sein de la nouvelle communauté d'agglomération qui verra le jour le 1er janvier 2017.

Cette fusion entraîne, en effet, une nouvelle élection des délégués des communes au sein du futur établissement public. Les conseils municipaux des communes concernées doivent donc définir la composition du nouveau conseil communautaire selon les modalités prévues à l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le nombre et la répartition des sièges établis selon les modalités prévues au II à VI de l'article L5211-6-1 du CGCT, cette répartition sera celle retenue à défaut d'accord des collectivités concernées, soit cinquante sièges dont un pour la commune de Bouzigues.

Il convient au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges au sein de la future agglomération.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité- De retenir le nombre et la répartition des sièges établis selon les modalités prévues au II à VI de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

II– Fusion de la CABT et de la CCNBT : Election des conseillers

communautaires de la commune de Bouzigues au sein du

conseil communautaire de la nouvelle communauté

d'agglomération

Mme le Maire explique que selon l'arrêté préfectoral n°2016-1-944 portant fusion de la communauté d'agglomération du bassin de Thau (CABT) et de la communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT), il convient de procéder à l'élection des conseillers communautaires selon les règles du code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-2 1° fixant les règles applicables à la désignation des conseillers communautaires d’un EPCI à fiscalité propre né d’une fusion intervenue entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux.

La commune de Bouzigues dispose actuellement de 3 sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Nord de Bassin de Thau, et disposera après la fusion au 1er janvier 2017, d'un siège au sein du futur Conseil communautaire plus un suppléant.

L'article L 5211-6-2 1°c précise que si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération, lorsqu'une commune dispose d'un seul siège, la liste des candidats au siège de conseiller communautaire comporte deux noms. Le second candidat de la liste qui a été élu devient conseiller communautaire suppléant pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 5211-6.

Mme le Maire explique aux élus que le vote s'effectuera à bulletin secret et présente la liste des candidats au siège de conseillers communautaires :

Titulaire : Eliane ROSAY

Suppléant: Olivier ARCHIMBEAU

Françoise CHASTEL demande si Mme le Maire a proposé à Magali DESPLATS, 3ème conseillère communautaire, d'être candidate?

Mme le Maire répond que non. Olivier ARCHIMBEAU sera son suppléant et elle sera la seule représentante de la commune au sein de la nouvelle communauté d'agglomération.

Françoise CHASTEL dit qu'il aurait été préférable de garder la totalité des conseillers surtout pour les petites communes.

L'ensemble des élus s'accordent à dire qu'il est dommage qu'il n'y ait qu'un seul représentant pour Bouzigues alors qu'actuellement ils sont 3.Jean-Louis BRUN demande s'il était possible de déterminer un nombre plus important de conseillers communautaires?

Mme le Maire répond oui à la condition que les collectivités se soient prononcées dans le cadre d'un accord local (art. L 5211-6-1 2° du CGCT) et si le conseil municipal de la commune la plus peuplée (Sète) l'avait souhaité. Ce n'était pas le cas.

Françoise WALCH demande quel sera le nom retenu pour la nouvelle agglomération?

Mme le Maire répond que selon l'arrêté préfectoral n°2016-1-944, la nouvelle communauté d'agglomération est dénommée : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau (CABT).

Mme le Maire explique que M. PIETRASANTA, Président de la CCNBT, étant le doyen de la nouvelle communauté d'agglomération, occupera les fonctions de Président de la CABT jusqu'à l'élection du futur président qui aura lieu le Jeudi 19 janvier 2017.

Les deux candidats déclarés à cette élection sont M. François COMMEINHES (Sénateur- Maire de Sète et actuel président de la CABT) et M. Pierre BOULDOIRE (Maire de Frontignan et Conseiller Départemental).

Mme le Maire fait procéder au vote à scrutin secret pour désigner le représentant de la commune de Bouzigues au sein de la nouvelle communauté d'agglomération et son suppléant.

Proclamation des résultats :

Nombre de votants : 18

Bulletins Blancs : 3

Suffrages exprimés : 15

Voix attribuées à la liste présentée par la majorité municipale : 15

Sont déclarés élus conseillers communautaires de la future communauté d'agglomération : Titulaire : Eliane ROSAY

Suppléant : Olivier ARCHIMBEAU

III – Commission locale de l'AVAP: Modification au sein des

représentants des personnes qualifiées:

Mme le Maire informe l'assemblée que la société SKALA, domiciliée à Avignon, a été retenue pour travailler sur l'AVAP de Bouzigues. Elle indique également que la commission locale de l'AVAP se réunira d'ici la fin du mois de janvier 2017. La date sera confirmée ultérieurement aux membres de la commission qui recevront une convocation.

Mme le Maire explique également que le contrat de M. Christophe Clair, architecte conseil de la commune est arrivé à échéance et qu' après avis des services des Bâtiments de France, il convient de modifier la composition de la commission de l’AVAP concernant les représentants des personnes qualifiées comme suit :- M. Christophe CLAIR est remplacé par M. Gustave BRUGIDOU, Représentant la Société d'Etudes Historiques et Scientifiques de Sète et sa Région (S.E.H.S.S.R)

Il convient également de rajouter les représentants suivants :

- Mme Bérénice GONI, Présidente de l'association des Amis du Musée de l'Etang de Thau.

- M. Sylvain BLANQUET, Représentant les professionnels de la conchyliculture pour Bouzigues,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité

De valider les modifications au sein des représentants de l'AVAP de Bouzigues.

IV – Domaine Public Communal: Modification du tarif de la

redevance des terrasses commerciales ( à partir du 1er janvier

2017):

Mme le Maire propose au conseil municipal de revoir le montant de la redevance des terrasses commerciales à compter du 1er janvier 2017.

L’augmentation proposée est de 5€/m² sur l’ensemble de l’occupation du domaine public communal.

La tarification appliquée tiendra compte de deux zones distinctes : en bordure d’étang et en dehors du bord d’étang .

La proposition est la suivante :

Zone Tarif Actuel Tarif 2017

Bord d’Etang 40.00 €/m² 45,00 €/m² Hors bord d’étang 13.33 €/m² 18,33 €/m²

Olivier ARCHIMBEAU souhaiterait que l'augmentation soit plus importante.

Mme le Maire dit qu'elle préfère que l'augmentation soit rationnelle et appropriée. Une augmentation plus importante pourra être demandée aux commerçants lorsqu'il y aura des aménagements plus importants en bord d'étang.

Elle indique aux élus le montant qui sera perçu en 2017 suite à cette augmentation : 22 147,70€ (soit +2 547,80€)Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, Décide à l’unanimité

D'approuver la modification du tarif de la redevance des terrasses commerciales à partir du 1er janvier 2017.

V – Projet de requalification du front d'étang et aménagement

d'une base nautique et de loisirs :

Mme le Maire explique l'étude réalisée par le cabinet SCE- Ateliers Up+ qui présente le Schéma Directeur du projet de requalification du front d'étang et l'aménagement d'une base nautique et de loisirs dans la Crique de l'Angle.

Mme le Maire informe le conseil municipal que des demandes de subventions sont à prévoir et que les dossiers doivent être prêts d'ici la fin de l'année 2016.

Mme le Maire explique que le projet d'aménagement du front d'étang sera découpé en 4 séquences (depuis la plage de la Trémie jusqu'à la Crique de l'Angle) :

-Séquence 1 : Plage de la Trémie (pôle loisirs/baignade)

-Séquence 2 : Promenade des Beauces/ Avenue Louis Tudesq (pôle économique/restauration: partage de l'espace public)

- Séquence 3 : Le Port (pôle centre portuaire)

- Séquence 4 : Promenade de la Pyramide/ Base nautique (pôle nautique et de loisirs)

Le montant estimatif de l'ensemble du projet est de 8 million d'Euros HT répartis de la manière suivante : 3 500 000€ HT sur le budget général et 4 500 000€ HT sur le budget du Port.

Mme le Maire explique aux élus qu'elle a déjà pris contact avec les partenaires financiers de la commune (Caisse d'Epargne, Caisse des Dépôts et Consignation) et que la situation financière de la commune et du port permettent d'envisager à présent la réalisation de tels investissements.

Le financement de ce projet sera porté par des emprunts auprès des banques et les subventions sollicitées auprès du Département, de la Région, des Fonds Européens et de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017.

La réalisation du projet s'étendra sur 4 ou 5 ans. En effet, ce projet d'avenir nécessite les avis des différents services de l'Etat et différentes études, notamment sur le Port. Il faudra également mener une concertation avec la population et les différents acteurs du territoire est à prévoir.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, Décide à l’unanimité

D’approuver le projet de requalification du front d'étang et d'aménagement d'une base nautique et de loisirs pour un montant estimé à 3 500 000€ HT

De solliciter les subventions nécessaires à la réalisation du projet.

VI – Projet de réhabilitation du Port Départemental de Bouzigues

Mme le Maire rappelle que, dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale, approuvé en février 2014 par le SMBT, Bouzigues est la seule commune du territoire à être autorisée à augmenter sa capacité portuaire de 50 anneaux; passant ainsi de 96 emplacements à 146.

Le Port Départemental de Bouzigues est également considéré comme une escale maritime de choix par les plaisanciers et les péniches qui traversent l'étang pour rejoindre le canal du Midi.

Les équipements actuels (capitainerie, point propre, sanitaires, laverie et station d'avitaillement) et l'accroissement continu de la fréquentation du port font qu'il est nécessaire de prévoir la réhabilitation du port de Bouzigues. Notamment la création d'emplacements supplémentaires et l'extension de la digue Est (dans la limite du périmètre administratif) afin de protéger le bassin portuaire contre l'agitation des vagues (vents de Sud/Sud-Est).

Le Projet d'aménagement du port a été présenté au conseil portuaire du 10 novembre 2016.

Le Montant des travaux est estimé à 4 500 000,00€HT.

Il convient de demander les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet au Conseil Départemental, à la Région, Fonds Européens, Réserve Parlementaire et dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, Décide à l’unanimité

D’Approuver le projet de réhabilitation du Port Départemental de Bouzigues pour un montant estimé à 4 500 000,00€HT

De solliciter les subventions nécessaires à la réalisation du projet

VII- Port : Modification des tarifs :

Michel PAQUERIAUD explique que suite à la proposition faite par la Commission du Port en date du 27/09/2016 et son approbation lors du Conseil Portuaire du 10/11/2016, il est proposé d'appliquer une augmentation de 2% sur les emplacements à l'année dans le port de Bouzigues et de modifier les tarifs escales en arrondissant par défaut ou par excès les tarifs (afin de faciliter l'encaissement des espèces par les régisseurs). Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2017 comme énoncés ci-dessous :TARIFS 2017

DU PORT DEPARTEMENTAL DE BOUZIGUES

Supplément Eau/Electricité/WIFI :

Escale de 1 à 6 jours inclus : 4,17€HT + TVA 0,83€ = 5,00€ TTC / jour. Escale de 1 semaine à 4 semaines incluses : 20,00€HT + TVA 4,00€ = 24,00€ / semaine. Escale de 1 mois à 12 mois inclus : 70,00€ HT + TVA 14,00€ = 84,00€ / mois.

Laverie : laverie + séchage : 4,17€ HT + TVA 0,83€ = 5,00€ TTC

Emplacements à l'année :

Longueur des bateaux HT TVA TTC

de 4m à 5,49m 320,83 € 64,17 € 385,00 €

de 5,50m à 6,49m 428,33 € 85,67 € 514,00 €

de 6,50m à 7,99 m 535,83 € 107,17 € 643,00 €

de 8m à 9,50m 642,50 € 128,50 € 771,00 €

Grutage pour associations CNB et Voiles

Latines

Prestations HT TVA TTC

Sortie ou mise à l'eau 15,00 € 3,00 € 18,00 €

Manœuvre complète 30,00 € 6,00 € 36,00 €

Carénage au-delà de 2 jours (par jour) 6,00 € 1,20 € 7,20 €

Grutage

Prestations HT TVA TTC

Sortie ou mise à l'eau 30,00 € 6,00 € 36,00 €

Manœuvre complète 60,00 € 12,00 € 72,00 €

Carénage au-delà de 2 jours (par jour) 6,00 € 1,20 € 7,20 €

Professionnel Grutage et carénage supérieur à 2 jours :

Prestations HT TVA TTC

Carénage au-delà de 2 jours (par jour) 6,00 € 1,20 € 7,20 €Tarifs escales : ( voir annexe 1)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité

D’approuver la modifications des tarifs du port pour les emplacements à l'année et les escales, à partir du 1er janvier 2017

VII- Port : Renouvellement et modification de la convention

d’autorisation d’occupation d’emplacements dans le port avec

l’association « Voiles Latines de l’Etang de Thau » :

Michel PAQUERIAUD explique au Conseil Municipal que, suite au Conseil Portuaire du 10 novembre 2016, il est proposé de renouveler la convention d'occupation pour 10 emplacements mis à disposition gracieusement dans le port de pêche pour les Voiles Latines de Bouzigues à compter du 1er janvier 2017, pour une durée d’un an.

Le tarif des grutages des bateaux sera identique à celui des anneaux à l’année, soit : 36€ par grutage.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité

- D’Approuver le renouvellement et la modification de la convention d'autorisation d'occupation d'emplacements dans le port avec l'association "Voiles Latines de l'Etang de Thau"

- D’Autoriser Mme le Maire à signer ladite convention

IX- Renouvellement de la convention d'autorisation d'occupation

d'emplacements sans le port avec l'association du Yacht Club de

Bouzigues :

Comme précédemment, Michel PAQUERIAUD explique au Conseil Municipal que suite au Conseil Portuaire du 10 novembre 2016, il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention d'occupation pour 2 emplacements mis à disposition gracieusement dans le port de plaisance pour le Yacht Club de Bouzigues à compter du 1er janvier 2017, pour une durée d’un an.

Le tarif des grutages des deux bateaux sera identique à celui des anneaux à l’année, soit : 36€ par grutage

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité- D’Approuver le renouvellement et la modification de la convention d'autorisation d'occupation d'emplacements dans le port avec l'association "Yacht Club de Bouzigues".

- D’Autoriser Mme le Maire à signer ladite convention

X- Renouvellement de la convention d'occupation temporaire

d'un emplacement dans le port pour le bateau promenade Bleu

Marin.

Michel PAQUERIAUD propose, suite au Conseil Portuaire du 10 novembre 2016, de renouveler la convention d'occupation temporaire d’un emplacement dans le port de plaisance pour le bateau promenade « Bleu Marin» à compter à compter du 1er janvier 2017, pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité

- D’Approuver le renouvellement et la modification de la convention d'autorisation d'occupation d'emplacements dans le port du bateau promenade Bleu Marin.

- D’Autoriser Mme le Maire à signer ladite convention

XI- Recensement de la population 2017 : Recrutement et

rémunération des agents recenseurs.

Mme le Maire informe l'assemblée que le recensement de la population aura lieu en début d’année 2017. Il débutera par la formation des agents recenseurs le 6 janvier et se poursuivra par une période de collecte des questionnaires du 19/01/2017 au 18/02/2017.

Afin d'assurer le bon déroulement du recensement, il est nécessaire de recruter un nombre d’agents recenseurs proportionnel à l’estimation des habitations et de fixer leur mode de rémunération.

Sachant que le territoire est scindé en 4 districts, ceux-ci ayant une contenance maximale de 250 habitations, le découpage fixé permet d’envisager le recrutement de 4 agents.

Cette année, les citoyens auront la possibilité de se faire recenser par internet.

Les agents recenseurs seront rémunérés en fonction du nombre de feuillets de recensements collectés selon le barème suivant :

- Feuille de logements : 1,50€

- Bulletin logement collectif : 1,00€

- Bulletins individuels papier : 1,00€

- Bulletins individuels par internet : 1,30€

- Formation : 20,00€

- Tournée de reconnaissance : 20,00€

L'indemnité attribuée à la commune pour la réalisation du recensement est de 3 652,00€.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité

-De recruter 4 agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population -De valider le barème de rémunération ci-dessus

-D’inscrire les dépenses au budget 2017

XII- Personnel Communal : renouvellement d'un emploi non

permanent, en CDD, à temps non complet

Mme le Maire explique que compte tenu du surcroît d’activité et des besoins en personnel dû à la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires, il y a lieu de renouveler un emploi non permanent, en Contrat à Durée Déterminée pour 1 an, à temps non complet au sein de l’Accueil de Loisirs Périscolaire le Naissain.

Ce contrat prendra effet à compter du 1er février 2017 pour une durée d’un an, à raison de 20h hebdomadaire et sera rémunéré sur la base de l’Indice Brut 340- Indice Majoré 321

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence et les crédits nécessaires seront inscrits au budget général.

Françoise CHASTEL propose de mettre en place un départ échelonné des enfants entre 12 et 12h30 pour alléger les effectifs de la cantine.

Mme le Maire répond que la question sera étudiée.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité

- D’Approuver le renouvellement d'un emploi non permanent, en CDD, à temps non complet. - D’inscrire les dépenses au budget 2017

XIII- Personnel Communal : Création d’un emploi d'Agent

Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2è classe à temps

complet et modification du tableau des effectifs:

Mme le Maire explique qu'une agent à la possibilité d'accéder au grade d'ATSEM principal de 2è classe, au titre de la promotion interne. Par conséquent, il convient de créer l'emploi correspondant à temps complet.

Le tableau des effectifs sera modifié.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité

- De créer un emploi d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2è classe à temps complet et de modifier le tableau des effectifs

- D’inscrire les dépenses au budget 2017XIV- Personnel Communal : Ordres de mission permanents :

Mme le Maire rappelle que certains agents sont amenés, dans le cadre de leurs fonctions et pour les besoins des services, à se déplacer fréquemment et régulièrement sur le territoire du canton. Afin de permettre le remboursement de leurs frais de déplacement, il convient d’attribuer des ordres de mission permanents aux agents concernés:

ARCHIMBEAU Baptiste, BROCARD Luc, DAVID Audrey, DAVID Virginie, PAQUE Isabelle, PASTOUREL Véronique, VALENTIN Angélique, VILLE Pascale

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité

D’attribuer des ordres de mission permanents aux agents désignés ci-dessus pour l’année 2017.

DECISION DE MME LE MAIRE PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

- Attribution du marché de travaux n°15 BOU 03 PA: Mission d'élaboration d'une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) à la SARL SKALA pour un montant de 38 100€ HT

Questions Diverses :

- Port : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que M. Le Préfet de l'Hérault a pris l'Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection sur le Port de Bouzigues pour l'installation de 6 caméras.

- Voiles Latines : Mme le Maire explique aux élus que l'association "Les Voiles Latines" va lancer la construction d'une Nacelle de 21 pans. Pour cela, un chantier va être installé dans la cour arrière de la Mairie, sous un chapiteau prêté par la Foire aux Huitres de Bouzigues. Cela permettra à la population et aux visiteurs d'assister à toutes les étapes de construction de ce bateau traditionnel.

- Travaux dans la Grand'Rue Etienne Portes : Le chantier a été repris à la demande de la mairie qui n'était pas satisfaite du travail réalisé par l'entreprise.

- Modification du SCOT : Mme le Maire rappelle aux élus que l'enquête publique concernant la modification du SCOT est à la disposition du public jusqu'au 23 décembre 2016.

- Vœux à la population : La cérémonie des Vœux de la Municipalité et des Associations aura lieu le Samedi 7 janvier 2017 à 18h30 à l'Espace Fringadelle.

- Vœux au personnel communal : La cérémonie des vœux au personnel communal se déroulera le Vendredi 13 janvier 2017 à 19h dans les nouveaux locaux des services techniques.- Subvention : L'association sportive du collège de Loupian remercie l'ensemble du Conseil Municipal pour lui avoir accordé une subvention de 300,00€ en 2016 pour participer à l'équipement sportif du collège.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.ANNEXE 1

AU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016

PORT : TARIFS ESCALES 2017