Procès Verbal - proces verbal 12 avril 2016

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Procès Verbal - proces verbal 12 avril 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 12 avril 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, Procès verbal du

Conseil Municipal du 12 avril 2016

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Magali DESPLATS, Elisabeth DONAMARY, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean- Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.

Absent(s) excusée(s) : Virginie FABREGUETTES

Procuration (s) : Virginie FABREGUETTES à Eliane ROSAY

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie VALAT, élue à l’unanimité.

Madame le Maire informe le conseil municipal que Mme Ghislaine COLMAS arrivera quelques minutes en retard.

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Madame Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 15 Mars

2016

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Madame CHASTEL fait remarquer qu’une de ses interventions en questions diverses n’a pas été reprise dans le compte-rendu.

Madame le Maire relit le paragraphe des questions diverses dans le compte-rendu et demande à Mme CHASTEL de préciser de quelle intervention il s’agit.

Mme CHASTEL ne peut pas préciser le contenu de sa question.

Le procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2016 est adopté au scrutin public par 15 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).I – Approbation des Comptes Administratifs 2015 :

A 18h38, Mme Ghislaine COLMAS arrive dans la salle et prend place au sein du Conseil Municipal.

Madame le Maire donne lecture de la note concernant le vote des comptes administratifs.

« Aux termes de l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal du compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune.

Le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

L’article L 2121-14 du CGCT contient une prescription particulière. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal n’est pas présidé par son président ordinaire, le maire, parce que celui-ci est personnellement intéressé au débat ; le conseil doit élire un président spécial.

Le maire intéressé peut assister à la discussion, même s’il n’est plus en fonction ; mais il doit se retirer au moment du vote. Il n’entre pas en compte dans le nombre des membres requis pour délibérer. »

M. Michel PAQUERIAUD préside la séance et donne la parole à Madame le Maire.

Madame le Maire présente les trois comptes administratifs 2015. Elle rappelle qu’elle quittera la salle avant le vote des C.A., ne prenant pas part aux votes.

• Compte Administratif 2015 de la Mairie :

Madame le Maire détaille le montant des dépenses et des recettes réalisées en 2015 par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement. Elle rappelle que le compte administratif reflète l’exécution de l’exercice comptable 2015.

La balance générale fait apparaître les chiffres suivants :EXECUTION DU BUDGET

| DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 1 586 574,50 | G 2 045 123,05 DE L’EXERCICE , (mandats et titres) Section d'investissement B 615 655,63 | H 283 245,44

+ +

Report en section de c 0,00 |! 537 332,29

REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE A | Report en section o 269 685,46 | s 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

| TÉTALINSIRNIOREE os 2 471 915,59 | - c+Hs1., 2 865 700,78 reports)

RESTES A Section de fonctionnement || € 0,00 |K 0,00 REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 128 784,58 | 1 0,00

era 14 TOTAL d à réali : es restes à réaliser à sbgE 128 784,58 | -Keu 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 1 586 574,50 | = G++k 2 582 455,34 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1014 125,67 | = H+y+1 283 245,44

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 600 700,17 | = G+H+1+J+K+L 2 865 700,78

Mme le Maire demande s’il ya des questions.

Il n’y a pas de questions.

• Compte Administratif 2015 du CCAS :

Madame le Maire détaille le montant des dépenses et des recettes réalisées en 2015 par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 218 317,06 | G 227 910,12 DE L’'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 11878,28 | 0,00

+ +

REPORTS DE Report en section de | c 0,00 |! 97,40 |

fonctionnement (002 i déficit i L'EXERCICE ) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | J 122 309,77

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TPS PRAIRIE = A+B+C+D 230 195,34 | = c+H+is 350 317,29 reports)

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 |K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 59 954,33 | L 0,00

BEN TOTAL d à réali à es restes à réaliser à ètE 59 954,33 | = Keu 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 218 317,06 | = Grixk 228 007,52 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 71 832,61 | = H+J+1 122 309,77

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 290 149,67 | = G+H+1+J+K+L 350 317,29

La balance générale fait apparaître les chiffres suivants :

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Il n’y a pas de questions.EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES OPEN D

REALISATIONS j gs S ; 323 473,46 G 345 348,13 | G- 21 874,67 DE L'EXERCICE ection d'exploitation A A

om . Section d'investissement : 57630,31| x 74478,74| He 16 848,43

| + +

Report en section c 0,00 |! 47 934,40 REPORTS DE d’exploitation (002) (si déficit) (si excédent) L’'EXERCICE =

N-1 Report en section D 8 138,04 | y 0,00

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SSLDER rs

TOTAL VPalRaRbnsFraRors) É 389 241,81 | © 467 761,27 | -ar 78 519,46 | A+B+C+D G+H+#1+J

Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à _ 0,00 | Ka 0,00 reporter en N+1

SOLDE DEPENSES

REGETTES D’'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 323 473,46 | = c++K 393 282,53 69 809,07

RESULTAT ; Section

CUMULE d’investiecement = B+D+F 65 768,35 | = H+J+1 74 478,74 8 710,39

TOTAL CUMULE L 389 241,81 | 467 761,27 78 519,46 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L

• Compte Administratif 2015 du PORT :

Madame le Maire détaille le montant des dépenses et des recettes réalisées en 2015 par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.

La balance générale fait apparaître les chiffres suivants :

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Aucune question n’est posée.

Madame le Maire quitte la salle afin qu’il soit procédé aux votes des comptes administratifs 2015.M. le Président demande aux membres du Conseil Municipal de voter.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, adopte le compte administratif Mairie 2015 par 15 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, adopte le compte administratif CCAS 2015 par 15 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, adopte le compte administratif PORT 2015 par 15 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

A l’issue de tous les votes, Madame le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal et reprend la présidence.

Elle prend connaissance des votes et remercie le Conseil Municipal.

II – Approbation des comptes de gestion 2015 : MAIRIE – CCAS -

PORT.

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion établi par le comptable de la commune doit être transmis au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, afin que le vote du conseil municipal arrêtant les comptes puisse intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Avant d’être soumis aux conseils municipaux, les comptes sont vérifiés et certifiés exacts dans leurs résultats par le comptable supérieur compétent (TPG ou receveur particulier des finances).

Le conseil municipal arrête les comptes. Pendant le temps de l’examen de ce compte par le conseil, le receveur tient ses pièces de comptabilité à sa disposition pour les lui communiquer s’il y a lieu. En particulier, le conseil municipal doit obligatoirement recevoir en communication :- les états de développement des comptes de tiers ;

- l’état de l’actif ;

- l’état du passif ;

- l’état des restes à recouvrer ;

- l’état des restes à payer.

Le conseil municipal ne peut pas modifier les chiffres du compte de gestion, mais il doit consigner dans sa délibération les irrégularités qu’il aurait été amené à constater.

Madame le Maire donne lecture des résultats budgétaires et d’exécutions de l’exercice 2015 des comptes de gestion concernant les trois structures. Ceux-ci reprennent dans les écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, ainsi que tous les titres de recettes émis et mandats de paiements ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d’ordre.

Madame le Maire précise que les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion. Elle rappelle qu’il convient de statuer sur la comptabilité du Receveur, de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 sont conformes aux comptes administratifs et n’appellent ni observation ni réserve.

Le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées en 2015, déclare que les comptes de gestions des budgets MAIRIE, CCAS, et PORT

dressés pour l’année 2015 par le Receveur,

visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur,

n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

III – Affectation des résultats aux budgets 2015.

Madame le Maire expose qu’au vu de l’arrêté des 3 comptes administratifs 2015, elle propose les affectations suivantes :

- Résultat 2015 Commune :

L’excédent de fonctionnement est reporté au Budget Primitif 2016 pour un montant de 995 880,84 € à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ;

Le déficit d’investissement est reporté au Budget Primitif 2016 pour un montant de 602 095,65€ au 001 (solde d’exécution d’investissement reporté).

- Résultat 2015 CCAS :

L’excédent de fonctionnement est reporté au Budget Primitif 2016 pour un montant de 9 690,46 € au 002 (résultat de fonctionnement reporté) ;

L’excédent d’investissement est reporté au Budget Primitif 2016 pour un montant de 110 431,49€ au 001 (solde d’exécution d’investissement reporté).

- Résultat 2015 Port :

L’excédent de fonctionnement est reporté au Budget Primitif 2016 pour un montant de 60 000,00 € à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) et 9 809,07€ au 002 (résultat de fonctionnement reporté) ;L’excédent d’investissement est reporté au Budget Primitif 2016 pour un montant de 8 710,39€ au 001 (solde d’exécution d’investissement reporté).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, adopte par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH),l’affectation des résultats 2015 aux budgets 2016 exposés précédemment.

IV – Vote des taux d’impositions locales 2015.

Madame le Maire explique au conseil municipal que la dotation de l’état aux collectivités locales est encore en forte baisse cette année (- 30 733€ par rapport à 2015). Ce qui réduit considérablement la capacité d’autofinancement de la commune pour ses projets d’investissements.

En outre, la commune n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 2012. Par conséquent, Mme le Maire propose que, les taux d’impositions locales soient augmentés pour l’exercice 2016 de 2%.

Elle propose donc les taux suivants pour 2016, à savoir :

- taxe d’habitation : 22,17%

- taxe de foncier bâti : 28,37 %

- taxe de foncier non bâti : 121,91 %

Madame le Maire explique qu’avec de tels taux, la recette prévisionnelle de la commune s’élève à 1 326 914 €.

Aucune question n’est posée.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, adopte par 15 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, , Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean- Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 4 abstentions (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).les taux d’imposition locales pour 2016 tels que fixés ci-dessus.

Dans un souci de logique, Mme le Maire propose de modifier la chronologie de l’ordre du jour en faisant voter les points 6 (Budget Mairie : Vote des subventions attribuées aux associations) et 7 (Budget CCAS : Vote des subventions attribuées aux associations) avant le point 5 (Votes des Budget : Mairie, CCAS, Port).

L’ensemble du conseil municipal est d’accord pour cette modification.FUN

TN

TN

TN

Tu

V –Budget Mairie : Subventions 2016 attribuées aux associations

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’à l’occasion du vote du budget primitif de la Mairie 2016, il est proposé d’attribuer des subventions à certaines associations et de voter au chapitre 6574 un crédit de 16 100€.

Mme Françoise WALCH et Mme Françoise CHASTEL font remarquer qu’en 2015, il avait été question de moduler davantage les subventions allouées aux associations notamment en fonction des activités proposées et des besoins de chaque association. Par exemple le Club de Foot a davantage de besoins qu’une autre association.

M. Olivier ARCHIMBEAU dit qu’il faudra veiller à ne pas augmenter l’enveloppe globale.

Mme Le Maire approuve cette remarque et propose que la question soit étudiée, au cas par cas, pour l’élaboration du budget 2017.

M. Jean-Christophe PEZERAT, Président du Foyer Rural, M. Fabrice BALSIERE, Trésorier du Foyer Rural et M. Michel PAQUERIAUD, Vice-Président de l’UNC, quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Mme le Maire rajoute qu’il convient de préciser nominativement l’affectation aux différentes associations :

- Association Aéro-model Club : 400,00€

- Association Amicale des Sapeurs Pompiers : 400,00€

- Association Sportive du collège de Loupian : 300,00€

- Association des Parents d’élèves de Bouzigues : 400,00€

- Association la Boule de Bouzigues : 400,00€

- Association du BLAC : 400,00€

- Association Carnaval Bouzigaud : 400,00€

- Association Club Rando : 400,00€

- Association Club Nautique : 400,00€

- Association Ecole de Rugby Poussan : 200,00€

- Association Ecole des jeunes Sapeurs Pompiers : 400,00€

- Association du Foyer Rural : 5 000,00€

- Association Kermesse Villageoise : 400,00€

- Association les Tricoteuses : 200,00€

- Association OCCE : 4 400,00€

- Association SNSM : 400,00€

- Association Syndicat de chasse : 400,00€

- Association UNC : 400,00€

- Association Voiles Latines : 400,00€

- Association Yacht Club : 400,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide par 13 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT)

et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS et Françoise WALCH),DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 371 998,78 0,00 457 307,72 457 307,72 457 307,72

012 Charges de personnel, frais assimilés 910 300,00 0,00 948 408,75 948 408,75 948 408,75

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 162 852,56 0,00 163 945,86 163 945,86 163 945,86

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 445 151,34 0,00 1 569 662,33 1 569 662,33 1 569 662,33

66 Charges financières 156 471,98 0,00 160 754,06 160 754,06 160 754,06

67 Charges exceptionnelles 10 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 612 123,32 0,00 1 732 416,39 1 732 416,39 1 732 416,39

023 Virement à la section d'investissement (5) 914 241,97 331 996,02 331 996,02 331 996,02

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 914 241,97 331 996,02 331 996,02 331 996,02

TOTAL 2 526 365,29 0,00 2 064 412,41 2 064 412,41 2 064 412,41

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 064 412,41

VI –Budget CCAS : Subventions 2016 attribuées aux associations

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’à l’occasion du vote du budget primitif du CCAS 2016, il est proposé d’attribuer des subventions à certaines associations et de voter au chapitre 6574 un crédit de 40 600,00€.

Elle rajoute qu’il convient de préciser nominativement l’affectation aux différentes associations :

- Association Crèche des Bouzi-Loupiots : 40 000,00€

- Association Club des Aînés : 400,00€

- Association Restau du Cœur : 200,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT)

et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS et Françoise WALCH),

VII- Vote des Budgets 2016 : MAIRIE – CCAS – PORT.

Madame le Maire présente successivement les différents budgets primitifs 2016. Elle détaille les montants des dépenses et des recettes par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement. Elle rappelle que les budgets sont votés par chapitre.

• Budget Primitif 2016 MAIRIE :RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 191 500,00 0,00 196 639,90 196 639,90 196 639,90

73 Impôts et taxes 1 429 465,00 0,00 1 493 815,00 1 493 815,00 1 493 815,00

74 Dotations et participations 236 068,00 0,00 224 452,51 224 452,51 224 452,51

75 Autres produits de gestion courante 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00

Total des recettes de gestion courante 1 919 033,00 0,00 1 972 907,41 1 972 907,41 1 972 907,41

76 Produits financiers 0,00 0,00 5,00 5,00 5,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 919 033,00 0,00 1 984 412,41 1 984 412,41 1 984 412,41

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 70 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 70 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

TOTAL 1 989 033,00 0,00 2 064 412,41 2 064 412,41 2 064 412,41

+

IE R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 064 412,41

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 87 000,00 31 042,80 119 332,63 119 332,63 150 375,43

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 727 537,01 97 741,78 534 222,00 534 222,00 631 963,78

29 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 814 537,01 128 784,58 653 554,63 653 554,63 782 339,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 105 622,34 0,00 110 402,00 110 402,00 110 402,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 105 622,34 0,00 110 402,00 110 402,00 110 402,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 920 159,35 128 784,58 763 956,63 763 956,63 892 741,21

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 70 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 70 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

d'investissement

TOTAL 990 159,35 128 784,58 843 956,63 843 956,63 972 741,21

-

l D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 602 095,65 ||

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 574 836,86 |RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 226 875,00 0,00 151 960,00 151 960,00 151 960,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 226 875,00 0,00 151 960,00 151 960,00 151 960,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 118 727,84 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 995 880,84 995 880,84 995 880,84 capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 118 727,84 0,00 1 090 880,84 1 090 880,84 1 090 880,84

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 345 602,84 0,00 1 242 840,84 1 242 840,84 1 242 840,84

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 914 241,97 331 996,02 331 996,02 331 996,02

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 914 241,97 331 996,02 331 996,02 331 996,02

TOTAL 1 259 844,81] 0,00 1 574 836,86 1 574 836,86 1 574 836,86

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |

0,00 |

1 574 836,86 |

Mme le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

M. Jean-Louis BRUN demande pourquoi les crédits ont augmentés ?

Mme le Maire répond qu’il s’agit d’une échéance d’un prêt qui aurait dû être payée au 31/12/2015 et qui l’a été début janvier 2016. Par conséquent le montant se répercute sur 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES,DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 75 244,44 0,00 87 044,74 87 044,74 87 044,74

012 Charges de personnel, frais assimilés 87 500,00 0,00 88 600,00 88 600,00 88 600,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 45 561,00 0,00 41 100,00 41 100,00 41 100,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 208 305,44 0,00 216 744,74 216 744,74 216 744,74

66 Charges financières 10 913,04 0,00 10 445,72 10 445,72 10 445,72

67 Charges exceptionnelles 230,56 0,00 500,00 500,00 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 219 449,04 0,00 227 690,46 227 690,46 227 690,46

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat*° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 219 449,04 0,00 227 690,46 227 690,46 227 690,46

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 227 690,46 ||

Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS et Françoise WALCH),

D’approuver l’ensemble des écritures du Budget Primitif MAIRIE de l’exercice 2016, De voter le présent Budget au niveau du chapitre pour les sections de

fonctionnement et d’investissement

• Budget Primitif 2016 CCAS :

Madame le Maire précise que les propositions du Budget Primitif du CCAS 2016 intègrent toutes les délibérations soumises et votées, lors de cette même séance, y compris le vote du Compte Administratif 2015.RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 94 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 125 351,64 0,00 128 000,00 128 000,00 128 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 219 351,64 0,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 219 351,64 0,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 219 351,64 0,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 9 690,46 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 227 690,46 |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 111 149,49 59 954,33 38 849,56 38 849,56 98 803,89

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 111 149,49 59 954,33 38 849,56 38 849,56 98 803,89

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 11 160,28 0,00 11 627,60 11 627,60 11 627,60

18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 11 160,28 0,00 11 627,60 11 627,60 11 627,60

45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 122 309,77 59 954,33 50 477,16 50 477,16 110 431,49

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 122 309,77 59 954,33 50 477,16 50 477,16 110 431,49

-

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 110 431,49 |RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 110 431,49 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 110 431,49 |

Mme le Maire demande s’il ya des questions ou des remarques.

Pas de question ni remarque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS et Françoise WALCH),

D’approuver l’ensemble des écritures du Budget Primitif du CCAS de l’exercice 2016, De voter le présent Budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement,DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 236 226,00 0,00 206 635,18 206 635,18 206 635,18

012 Charges de personnel, frais assimilés 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 250,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses de gestion des services 302 476,00 0,00 272 635,18 272 635,18 272 635,18

66 Charges financières 2 233,67 0,00 1 713,89 1 713,89 1 713,89

67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 GA 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 5 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 304 809,67 0,00 275 349,07 275 349,07 275 349,07

023 Virement à la section d'investissement (6) 12 934,40 | 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 63 180,99 É 72 951,93 72 951,93 72 951,93

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 76 115,39 : 72 951,93 72 951,93 72 951,93

TOTAL 380 925,06 0,00 348 301,00 348 301,00 348 301,00

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 348 301,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 312 990,66 0,00 317 831,28 317 831,28 317 831,28

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 312 990,66 0,00 317 831,28 317 831,28 317 831,28

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 312 990,66 0,00 317 831,28 317 831,28 317 831,28

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 20 000,00 20 660,65 20 660,65 20 660,65

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 20 000,00 20 660,65 20 660,65 20 660,65

TOTAL 332 990,66 0,00 338 491,93 338 491,93 338 491,93

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 9 809,07 |

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 348 301,00 |

• Budget Primitif 2016 PORT :DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00

21 Immobilisations corporelles 42 103,02 0,00 105 125,24 105 125,24 105 125,24

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 42 103,02 0,00 116 925,24 116 925,24 116 925,24

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 11 923,33 0,00 12 443,11 12 443,11 12 443,11

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 11 923,33 0,00 12 443,11 12 443,11 12 443,11

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 54 026,35 0,00 129 368,35 129 368,35 129 368,35

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 : 20 660,65 20 660,65 20 660,65

041 Opérations patrimoniales (4) 10 180,00 kr 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement 30 180,00 || % 20 660,65 20 660,65 20 660,65

TOTAL 84 206,35 0,00 150 029,00 150 029,00 150 029,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï

RECETTES D’INVESTISSEMENT

150 029,00 ||

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

13 Subventions d'investissement 6 049,00 0,00 8 366,68 8 366,68 8 366,68

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 6 049,00 0,00 8 366,68 8 366,68 8 366,68

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 6 049,00 0,00 68 366,68 68 366,68 68 366,68

021 Virement de la section d'exploitation (4) 12 934,40 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 63 180,99 72 951,93 72 951,93 72 951,93

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 76 115,39 72 951,93 72 951,93 72 951,93

TOTAL 82 164,39|| 0,00 141 318,61 141 318,61 141 318,61

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 8 710,39 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 150 029,00 ||Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote au scrutin public

et décide par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS et Françoise WALCH),

D’approuver l’ensemble des écritures du Budget Primitif du PORT de l’exercice 2016, De voter le présent Budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement,

VIII- Elaboration du PLU : Débat sur le PADD (19h30) : Voir

Annexe 1

Le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS par délibération n°2014-117 en date du 24 juin 2014 complété par la délibération n° 2014-154 du 18 novembre 2014 conformément aux dispositions de l’article L 123-1 et L 123-13 du Code de l’Urbanisme, dans les formes prévues aux articles L 123-6 à L 123-12 dudit code et en vue d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme.

L’article R*123-1 du code de l’urbanisme indique que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L123-1-3 du code de l’urbanisme, ce PADD définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Le débat est retranscrit en annexe 1 du présent compte-rendu

IX- Personnel Communal :Création du poste d’Adjoint Technique

de 2è classe à temps complet et modification du tableau des

effectifs :

Mme le Maire explique qu’en raison de la charge de travail supplémentaire sur le port dû à l’acquisition de la station d’avitaillement, à l’augmentation des escales et à la multiplicationdes services proposés au public : grutage, laverie, wi-fi… et afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est proposé au Conseil Municipal de créer 1 emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet et de supprimer un emploi en Contrat Unique d’Insertion à temps plein, à compter du 1er juillet 2016.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l’unanimité

D’approuver la création d’un emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1/07/2016, et la modification du tableau des effectifs.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget de la Commune.

X- Personnel Communal :Recrutement d’agents non titulaires

pour besoin saisonnier :

Mme le Maire explique au conseil municipal qu’afin de palier à l’absence de certains personnels titulaires du service technique et au regard des charges de travail induites par les festivités et animations, il convient de recruter 4 agents non titulaires en emplois saisonniers pour les mois de juillet et août:

- 4 postes au service technique (2 en juillet et 2 en août)

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité,

D’autoriser Madame le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels, 4 agents non titulaires correspondants aux grades suivants :

- 4 adjoints techniques de 2ème classe,

X- Personnel Communal : Régime Indemnitaire :

Mme le Maire explique que le régime indemnitaire des agents correspond aux rémunérations accessoires du personnel des filières représentées dans la collectivité. Il est établi au profit des agents stagiaires ou titulaires dans la limite des taux annuels maximum appliqués à l’effectif réel.

Il convient de fixer les crédits nécessaires à la mise à jour de celui-ci en fonction du tableau des effectifs du personnel à compter du 1er janvier 2016.

Sa mise en œuvre prend la forme d’un arrêté du Maire pris individuellement pour chaque agent.Indemnité d’Administration et de Technicité

(IAT)

Filière et Grade

Fonction publique territoriale

Nombre

de

Bénéficiaires

Montant

moyen

annuel

Coefficient Total

Filière Administrative

-Adjoint administratif 2ème classe

-Adjoint administratif 1ère classe

- Adjoint administratif Principal

2è cl

2

1

1

449.28

464.30

469.67

8

8

8

7 188.48

3 714.40

3757.36

Filière technique

-Adjoint technique de 2ème classe

- Agent de Maîtrise

10

2

449.28

469.67

8

8

35 942,40

7 514,72

Filière sociale

-ATSEM 1ère classe

-ATSEM principale 1ère classe

1

1

464.30

476.10

8

8

3 714.40

3 808,80

Filière d’animation

-Adjoint territorial d’animation

2ème classe

3 449.28 8 10 782.72

Police

-Brigadier chef principal 1 490.04 8 3 920.32

Total 80 343.60Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures

(IEMP)

Filière et Grade

Fonction publique territoriale

Nombre

de

Bénéficiaires

Montant

moyen

annuel

Coefficient Total

Filière Administrative

- Adjoint Administratif de 1ère

classe

-Adjoint administratif principal 2è

cl

-Rédacteur

- Rédacteur Principal 2è classe

1

1

1

1

1153.00

1 478.00

1 492.00

1 492.00

3

3

3

3

3459.00

4 434.00

4 476.00

4 476.00

Filière Technique

- Agent de Maîtrise 2 1 204.00 3 7 224.00

Total 24 069.00

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

(IFTS)

Filière et grade

Fonction publique territoriale

Nombre de

Bénéficiaires

Montant

Moyen total

Coefficient Total

Filière Administrative

-Rédacteur

- Rédacteur principal 2è classe

1

1

857.82

857.82

8

8

6 862.56

6 862.56

Total 13 725.12

Indemnité Spéciale Mensuelle des Agents, des Chefs de Service et des

Directeurs de Police Municipale

Une indemnité spéciale de fonction du Brigadier Chef Principal sera versée mensuellement (loi 96-1093 du 16 décembre 1996, décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié) et pourra atteindre le taux maximum de 22% du traitement mensuel brut.

Le montant annuel maximum de l’indemnité pourra être de 5 378.52€ et sera versée mensuellement.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité

De valider le régime indemnitaire du personnel communal tel que défini ci-dessus à compter du 1er janvier 2016.Décision de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-22

du CGCT.

- Il n’y a pas eu de décisions.

Questions diverses.

- Mme Le Maire présente au conseil municipal les deux tableaux du chemin de croix qui ont été restaurés et qui seront prochainement accrochés à l’église. Cette restauration a pu être réalisée grâce au geste d’un généreux donateur qui souhaite rester anonyme. Mme le Maire le remercie au nom de la commune.

- Mme le Maire rappelle aux élus que le samedi 16/04/2016 se déroulera la manifestation « Faites germer vos idées » de 10h à 17h30 dans le jardin de la Mairie. Elle passe la parole à Bérénice Goni qui donne le programme détaillé de la journée. Mme Goni précise que cette manifestation est réaliosée en partenariat avec le SMBT et le CPIE Bassin de Thau. Elle est faite pour faire connaître le projet « Vert Demain » et sensibiliser les habitants au »Zéro Phyto » dans les jardins. Plusieurs élus se sont impliqués dans l’organisation de cette manifestation ainsi que les agents des services Techniques qui viendront présenter le matériel aécquis dans le cadre du programme « Vert Demain ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.