Procès Verbal - proces verbal 31 mai 2016

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Procès Verbal - proces verbal 31 mai 2016 Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 31 mai 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Procès verbal du

Conseil Municipal du 31 Mai 2016

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Magali DESPLATS, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.

Absent(s) excusée(s) : Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Françoise CHASTEL, Jean-Christophe PEZERAT

Procuration (s) : Olivier ARCHIMBEAU à Danielle ARCHIMBEAU

Françoise CHASTEL à Magali DESPLATS

Jean-Christophe PEZERAT à Michel PAQUERIAUD

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie VALAT , élue à l’unanimité.

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Madame Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 12 Avril

2016

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Madame WALCH fait remarquer qu’il y a une erreur sur la nature du vote du point n°4 relatif au vote du taux d’imposition 2016. Il s’agit de 4 voix contre et non 4 abstentions.

Mme le Maire dit que cette erreur est prise en considération. (Pour information la délibération relative au point n° 4 ne comportait pas d’erreur dans la nature du vote)

Concernant le point n° 8 du procès verbal, relatif au compte rendu du débat sur le PADD, Mme WALCH demande que le paragraphe 1 soit corrigé comme tel : « Madame Françoise CHASTEL, élue, quitte la salle à la demande de Mme le Maire : étant propriétaire de terrain situé dans une future zone urbanisée, elle ne peut prendre part au débat. »

Mme le Maire dit que cette correction est prise en considération.

Le procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2016 est adopté au scrutin public par 14 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 4 abstentions (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

I –Budget Mairie : Décision Modificative n°1 :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier les prévisions budgétaires concernant les cessions d’immobilisations afin de régulariser les écritures comptables.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide par 3 Abstentions (F.CHASTEL, M. DESPLATS, F. WALCH) et 15 voix Pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, F.WALCH)

De valider la décision modificative N°1 du budget général MAIRIE

DEPENSES RECETTES

023 Virement à la section d'investissement -11 000,00 €

775 Produits des cessions d'immobilisations -11 000,00 €

DEPENSES RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement -11 000,00 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 11 000,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

SECTION INVESTISSEMENTII – Budget Port : Décision Modificative n°1.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’interruption de contrat d’accostage dans le port et des impayés d’escales sur l’exercice 2015, il y a lieu de modifier le budget du port en augmentant les dépenses des charges exceptionnelle et en diminuant les charges générales telles que les fournitures d’entretien et de petits équipements.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide par 3 Abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH) et 15 voix Pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, F.WALCH)

De valider la décision modificative N°1 du budget général du PORT

III- Equipement : Acquisition d’un ponton flottant :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que M. Michel DAVID, gérant de la société

SINAUE (location de bateaux électriques) sur l’Avenue Louis Tudesq depuis 2011, a fait part

à la commune de la fin de son activité en avril 2016. Ce qui correspond au terme de la période

d’Autorisation d’Occupation Temporaire de 5ans que lui avait accordé la DDTM.

Après discussion avec le gérant, la commune souhaite faire une proposition de reprise de

l’équipement complet du ponton flottant afin de pouvoir le mettre à disposition des activités

nautiques basées sur cette zone (Ecole de voile, rameurs...) et ce dans l’attente de réaliser le

projet de l’école de voile dans la crique de l’Angle (inscrit dans le PADD) ou bien de l’utiliser

dans le cadre de ses aménagements portuaires à venir.

Le prix d’achat est de 25 000€ TTC pour l’équipement complet du ponton.

DEPENSES RECETTES

67 Charges exceptionnelles

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 500,00 €

011 Charges à caractère général

6063 Fournitures d'entretien / petit équipement -1 500,00 €

SECTION FONCTIONNEMENTM. Claude LEROUGE demande si le prix d’achat de cet équipement correspond au prix du

marché.

Mme le Maire répond par l’affirmative.

Mme Elisabeth DONAMARY demande si le montant de l’achat comprend l’équipement

complet (passerelle, porte...)

Mme le Maire lit le descriptif du matériel proposé à l’achat aux élus :

1 ponton flottant équipé de marque PORALU (année 2011) situé Avenue Louis Tudesq- 34140 à Bouzigues .

L’ensemble ponton est composé comme suit :

- Une passerelle de 5m x 1.4m accessible et équipée d’une porte

- Un ponton de 12 m x 2.5 m équipé d’un réseau électrique

- Un ponton de 6 m x 2.5 m équipé d’un réseau électrique

- 16 Taquets d’amarrages

L’ensemble périphérique est composé comme suit :

- Un lot de corps morts et de chaines

- Une armoire électrique en inox 2 vantaux 1,88m x 1,50m x 0,35m

- Un Raccordement à l’eau

- Un Panneau affichage

- Un mat pour drapeau

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, et décide à l’unanimité

D’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de vente concernant l’acquisition de

l’équipement complet du ponton flottant de la société SINAUE ainsi que toutes les pièces et

autorisations nécessaires à la transaction.

De procéder au règlement financier comme défini dans le contrat de vente.

Les dépenses sont inscrites au Budget Annexe du Port 2016.

IV –Voirie : Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée

section AH n°313 :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que cette délibération porte sur la régularisation d’un alignement de voirie du Chemin du Grand Pin. Il est proposé d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section AH n°313 d’une superficie de 129 m².

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité

D’approuver l’acquisition de la parcelle AH n° 313 pour une superficie de 129 m², au tarif symbolique de 1€,

D’approuver la prise en charge par la commune des frais de notaire,

V –Voirie : Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section

AM n°252 :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que cette délibération porte sur la régularisation d’un alignement de voirie du Chemin de la Bergerie. Après avis favorable de la commission urbanisme voirie, il est proposé d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section AM n°252 d’une superficie de 209 m².

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité

D’approuver l’acquisition de la parcelle AM N°252 pour une superficie de 209m², au tarif symbolique de 1€,

D’approuver la prise en charge par la commune des frais de notaire,

VI- Convention avec Hérault Energies : Renforcement du poste

du Mas d’Argent :

M. Michel PAQUERIAUD explique aux membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical d’Hérault Energies a décidé, par délibération en date du 10 mars 2016, de financer les opérations de renforcement et de sécurisation des réseaux de distribution publique d’électricité des communes de moins de 2 000 habitants.

Afin d’améliorer la capacité de distribution publique d’électricité, la commune de Bouzigues doit renforcer le poste du Mas d’Argent.

Le coût prévisionnel du projet est estimé à 76 032,56€ TTC. Le financement de l’opération est pris en charge à 100% par Hérault Energies.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, Et décide à l’unanimité

D’autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec Hérault Energies.

VII- Festival de Thau : Convention avec l’association Jazz à

Mèze :

Dans le cadre du Festival de Thau organisé par l’Association JAZZAMEZE, la commune souhaite renouveler l’accueil de concerts gratuits pour une soirée. La date projetée est le Lundi 18/07/2016.

Les conditions d’objectifs et de moyens sont consignées dans une convention. La prestation de l’association s’élève à 10 000€ TTC.

Mme le Maire donne lecture du programme de la soirée.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, Et décide à l’unanimité

D’autoriser Mme le Maire à signer la convention.

Les dépenses sont inscrites au budget de la commune.

VIII- Recensement de la Population : Désignation d’un

Coordonnateur Communal :

Mme le Maire informe les membres du conseil que le recensement de la population communale aura lieu du 19 janvier 2017 au 18 février 2017.

Il convient de désigner le responsable de l’opération dénommé Coordonnateur Communal.

Mme le Maire propose Mme DAVID Audrey, Secrétaire de Mairie, comme Coordonnateur Communal et Mme DAVID Candice comme suppléant.

Mme le Maire précise que lors du dernier conseil municipal de l’année, il faudra désigner les agents recenseurs (4 à priori)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, Et décide à l’unanimité

De désigner Mme DAVID Audrey comme Coordonnateur Communal et Mme DAVID Candice comme suppléant IX- Création d’un emploi d’Adjoint Animation de 2 ème classe à

temps complet et modification du tableau des effectifs :

Mme le Maire expose aux membres du conseil qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du service d’Accueil de Loisirs Périscolaires, il est proposé au Conseil Municipal de créer 1 emploi d’Adjoint Animation de 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er Août 2016.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, Et décide à l’unanimité

De créer 1 emploi d’Adjoint Animation de 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er Août 2016

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget de la Commune.

DECISION DE MME LE MAIRE PRISE EN VERTU DE

L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

- Désignation de l’entreprise SCE Ateliers UP+ pour la réalisation de l’étude de définition et de programmation des espaces publics du front d’étang de la commune de Bouzigues pour un montant total de 19 920€ TTC

- Désignation de l’entreprise SCE Ateliers Up + pour la réalisation de l’expertise spécifique sur le port en vue de son optimisation et la création de 50 anneaux supplémentaires pour un montant total de 9 840 € TTC

Questions Diverses :

- Mme le Maire lit le faire part de remerciements adressé par la famille Peisson au Conseil municipal à l’occasion du décès de René Peisson

- Mme le Maire lit la lettre de remerciements adressée par l’association locale des « Restos du Cœur » pour l’octroi de la subvention de 200€.

- Mme le Maire informe les élus de la communication mise en place dans le cadre des nurseries à poissons installées dans port : brochures, panneaux...

- Mme Walch fait part des remarques qu’elle a eu de la population concernant l’immobilisation des places de stationnement par les restaurateurs (à l’aide de chaises) sur l’Avenue Louis Tudesq. - M. Patrick DELCROIX dit avoir fait remonté l’information à la Police Municipale afin que des rondes plus régulières soient effectuées afin d’éviter les éventuelles altercations entre commerçants et automobilistes.

- M. Claude LEROUGE tient à préciser la bonne participation de la population à l’opération Port propre qui a eu lieu Samedi 28 mai. Une trentaine de personnes a participé à cette opération.

- M. Michel PAQUERIAUD propose de prévoir une action similaire, en septembre, avec les élus du Conseil Municipal de jeunes et les villes voisines (Poussan, Balaruc le Vieux) pour étendre le nettoyage des rives jusqu’à la crique de l’Angle.

- Mme Elisabeth DONAMARY informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de retirer un arbre mort sur la place Georges Clémenceau. L’information sera transmise aux services Techniques.

- Mme le Maire donne lecture aux élus du projet de motion relative à la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) par M. le Préfet. En effet M. le Préfet propose une fusion d’intercommunalité (non imposée par la loi NOTRE) correspondant au regroupement de Thau Agglomération et de la Communauté de Communes Nord Bassin de thau au 1 er janvier 2017. Or, entre octobre et décembre 2015, les conseils communautaires des 2 EPCI concernés et les conseils municipaux de 13 des 14 communes concernées (soit 97% de la population du périmètre proposé) avaient déjà donné des avis défavorables à cette proposition. Par conséquent, les décisions et avis pris par les différentes assemblées délibérantes ne sont pas pris en compte par le représentant de l’Etat et cette précipitation risque d’être source d’importantes difficultés. Il est donc proposé d’adopter une motion qui consistera à refuser de participer par le vote à l’approbation de l’arrêté préfectoral qui est soumis au conseil municipal pour avis.

Mme le Maire demande aux élus de réfléchir à cette motion et propose de mettre cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.