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Procès Verbal - PV CM 15janvier2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15janvier2024)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du 15 janvier 2024
• Présents :
Maud BAZIER, Thierry BOULAY, Laëtitia BRUGEAT, Antoine DEL MORAL, Benjamin DELAGE, Abdel ERAGRAGUI, Martine LACOTTE, Michel LACOU, Michel LENOIR-LABLAUDE, Jean-François MORIN, Emmanuelle RENAUDAT-GABLIN, Martine TORTOSA.
Véronique BRAULT, secrétaire de mairie
➢ Absents excusés :
Cécile ARTACHO : pouvoir à Michel LACOU
Paul BART : pouvoir à Benjamin DELAGE
➢ Secrétaire de séance :
Abdel ERAGRAGUI
Le quorum étant atteint, la séance débute à 18h35
Ordre du jour de la séance
1. Approbation du PV du Conseil municipal du 2 décembre 2023
2. Election et désignation des membres des différentes commissions
3. Délégations du Conseil municipal au maire
4. Tarifs de la restauration scolaire
5. Convention Département récupération FCTVA sur travaux
6. Prestation archivage
7. Approbation du rapport de la Commission d'Evaluation des Charges
8. Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour remplacement d'agents indisponibles
9. Conventions avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL)
10. Autorisation de paiement de factures d’investissement
11. Questions diverses
1. Approbation du PV du Conseil municipal du 2 décembre 2023
✓ Le PV a été adopté à l’unanimité.
2. Election et désignation des membres des différentes commissions
Après la présentation des rôles des différentes commissions communales et organismes extérieurs, les membres du Conseil se sont répartis sur les différentes institutions : 2. 1. Les commissions communales
Commission
Finances
Membres
o Martine LACOTTE
o Antoine DEL MORAL
o Abdel ERAGRAGUI
o Michel LACOU
o Cécile ARTACHO
o Thierry BOULAY
Commission
Affaires Scolaires,
Jeunesse et Sport
Membres
o Abdel ERAGRAGUI
o Martine TORTOSA
o Benjamin DELAGE
o Paul BART
o Alexandre FILLONNEAU
o Cécile ARTACHO
Commission
Voirie, Bâtiments
et Urbanisme
Membres
o Michel LACOU
o Emmanuelle RENAUDAT-
GABLIN
o Antoine DEL MORAL
o Alexandre FILLONNEAU
o Benjamin DELAGE
o Cécile ARTACHO
o Laëtitia BRUGEAT
o Maud BAZIER-NAUDON
o Michel LENOIR
Commission
Vie Associative et Services à
la Population
Membres
o Abdel ERAGRAGUI
o Michel LENOIR-LABLAUDE
o Michel LACOU
o Cécile ARTACHO
o Thierry BOULAY
o Paul BART
o Benjamin DELAGE
o Laëtitia BRUGEAT
Commission
Solidarité, affaires sociales
et santé
Membres
o Laëtitia BRUGEAT
o Maud BAZIER-NAUDON
o Martine TORTOSA
o Martine LACOTTE
o Cécile ARTACHO
o Antoine DEL MORAL
o Michel LENOIR-LABLAUDE
2. 2. Les organismes extérieurs
CLECT
Commission d’évaluation
des charges transférées
Titulaire Suppléante
o Antoine DEL MORAL o Emmanuelle RENAUDAT-GABLIN SITS
Syndicat Intercommunal
des Transports Scolaires des
élèves de Déols
Titulaire Suppléante
➢ Abdel ERAGRAGUI ➢ Maud BAZIER
Assainissement
Autonome
Titulaire Suppléant
➢ Alexandre FILLONNEAU
à l’unanimité ➢ Michel LENOIR-LABLAUDE
SYTOM
Syndicat de Traitement des
Ordures Ménagères
Titulaire Suppléant
➢ Alexandre FILLONNEAU
à l’unanimité ➢ Benjamin DELAGE
Pays Castelroussin
Titulaire Suppléante
➢ Martine LACOTTE
à l’unanimité
➢ Emmanuelle RENAUDAT-GABLIN
11 pour – 2 contre – 1 abstention
SDEI
Syndicat de l’énergie
de l’Indre
Titulaire Suppléant
➢ Martine LACOTTE
ODASE
Organisme Départemental
d’Animation Socio-éducatif
Titulaire Suppléant
➢ Michel LACOU
CNAS
Commission
d’Action Sociale
Titulaire Suppléante
➢ Antoine DEL MORAL CAO
Commission
d’Appel d’Offre
Titulaires Suppléants
➢ Thierry BOULAY
➢ Martine LACOTTE
➢ Antoine DEL MORAL
➢ Benjamin DELAGE
➢ Laëtitia BRUGEAT
➢ Cécile ARTACHO
SABI
Syndicat d’Aménagement
du Bassin de l’Indre
Titulaires Suppléant
➢ Emmanuelle
RENAUDAT-GABLIN
Correspondant
Défense
Titulaire
➢ Thierry BOULAY
3. Délégations du Conseil municipal au maire
Le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre des compétences.
Le Maire précise :
o que les décisions prises par lui en vertu de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes objets,
o qu’il doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,
o que le Conseil Municipal peut mettre fin à la délégation, en cours de mandat.
o Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire un certain nombre de délégations.
✓ Le conseil a approuvé à l’unanimité ces délégations de compétences
4. Tarifs de la restauration scolaire
La tarification des repas établie par la commune de Déols pour la commune de Coings est fixée à partir du 1er janvier 2024 à 4,60 euros pour l’année 2024 soit une augmentation de 5 %.
Il a été demandé au Conseil l’autorisation de signer l’avenant au contrat initial par le Maire.
Le Maire a proposé de répercuter la hausse sur le repas enfant et adulte, ce qui passerait le prix du repas enfant à 3,60 € et le prix du repas adulte à 4,80 € à compter du 1er février 2024.
Vote du Conseil :
o Contre : 2
o Abstention : 0
o Pour : 12
✓ La répercussion de la hausse a été adoptée à la majorité. 5. Convention Département récupération FCTVA sur travaux
Selon l'article 23 de la Loi n° 2004-$09 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales « Les collectivités territoriales et leurs groupements, dès lors qu'ils sont compétents en matière de voirie, bénéficient, par dérogation, des attributions du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour les dépenses d'investissement afférentes à des travaux qu'ils réalisent sur le domaine public routier de l'État ou d'une collectivité territoriale. Seules ouvrent droit aux attributions du fonds les dépenses d'investissement réalisées dans le cadre d'une convention avec l'État ou la collectivité territoriale propriétaire précisant les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties ».
Le Conseil doit autoriser le Maire à signer la convention afférente aux travaux d’aménagement réalisés dans la commune afin de récupérer ainsi la TVA.
✓ Autorisation accordée à l’unanimité
6. Prestations d’archivage
Il a été demandé au Centre de gestion un complément d’archivage afin de finaliser celui-ci. Le montant s’élève à 15 360 € pour 48 jours d’intervention.
Une option est proposée pour relier les registres de délibérations pour 3 200€ ce qui représente 10 jours de travail.
✓ Le complément d’archivage a été approuvé à l’unanimité
7. Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Châteauroux Métropole a instauré en 2011 un Fonds de concours à destination de ses communes membres les plus rurales en application de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En 2023, étaient éligibles les communes de Coings, Arthon, Etrechet, Sassierges-Saint-Germain, Jeu- les-Bois et Mâron, soit une enveloppe budgétaire maximale dédiée de 93 330 €.
Dans un objectif de simplification de ses relations avec ses communes membres, Châteauroux Métropole souhaite éteindre à compter du 1er janvier 2024 le dispositif de Fonds de concours aux communes rurales et de compenser la perte de ressources aux communes concernées par la mise en place d’une attribution de compensation versée par l’Agglomération en investissement.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 30 novembre 2023 afin de déterminer l’évaluation de l’attribution de compensation à verser aux communes rurales en contrepartie de l’arrêt des Fonds de concours aux communes rurales.
Le Président de la CLECT a transmis à la Commune de Coings, le rapport de cette dernière, afin que le Conseil municipal puisse se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le rapport d’évaluation de la CLECT du 30 novembre 2023,
- valide l’évaluation du niveau de l’attribution de compensation à verser en investissement sur la base du montant maximum annuel prévu par le règlement, soit 15 555€ par communes et par an et de l’appliquer à l’ensemble des communes éligibles aux Fonds de concours aux communes rurales au 1er janvier 2023 pour un total de 93 330€.
- donne un avis favorable à l’imputation en section d’investissement de l’attribution de
compensation à verser par la communauté d’agglomération aux communes concernées par la présente révision.
✓ Le rapport a été approuvé à l’unanimité 8. Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour remplacement d'agents indisponibles
En considérant que les besoins du service justifient le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public momentanément indisponibles, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, le Maire sollicite du Conseil une autorisation pour recruter des agents contractuels de droit public.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
✓ L’autorisation a été accordée à l’unanimité
9. Conventions avec la Fédération des Organisations Laïques (FOL)
➢ Convention relative à Accueil de loisirs du mercredi
o La convention a pour objet de clarifier les relations entre la commune et la Ligue de l’Enseignement – Fédération Départementale de l’Indre. Elle définit notamment l'objet, la participation matérielle de la commune, les obligations respectives des deux parties.
o La convention est conclue pour la période de janvier à décembre 2024.
o Les objectifs éducatifs définis dans le projet éducatif de la Ligue de l’Enseignement de l’Indre et dans le projet pédagogique de l’A.L.S.H. dont le but essentiel est de « permettre à chaque enfant de grandir dans les meilleures conditions afin qu’il devienne un citoyen capable d'agir, avec d’autres, pour un mieux-être de la société dans laquelle il vit » :
- Faciliter l'accueil de chacun et la prise en compte de tous
- Promouvoir la prise d’initiatives et la responsabilisation progressive.
- Permettre à chaque enfant de devenir une personne singulière participant à la construction d'un vivre ensemble
- Reconnaître et accepter les différences et prôner ainsi une large ouverture d'esprit
- Réduire les inégalités d’accès à des pratiques sportives, artistiques, d'expression
- Proposer un espace et des temps respectueux des rythmes, des apprentissages et des besoins des enfants, individuellement et collectivement.
o Pour la réalisation de ses objectifs, la commune met à disposition de la Ligue de l’Enseignement – Fédération Départementale de l’Indre, les locaux à titre gratuit. La commune supportera également toutes les dépenses concernant l’électricité, l'eau, le téléphone, l'entretien des locaux et du matériel.
✓ L’autorisation a été accordée au maire à l’unanimité pour signer cette convention
➢ Convention de la Garderie du soir
o La convention a pour objet de clarifier les relations entre la commune et la Ligue de l’Enseignement – Fédération Départementale de l’Indre. Elle définit notamment l'objet, la participation matérielle de la commune, les obligations respectives des deux parties.
o La convention est conclue pour la période de janvier à décembre 2024.
o Objectif de la convention : organiser une garderie du soir
o La commune participe financièrement à la garderie du soir sous la forme d’une subvention à la Ligue de l’Enseignement de l’Indre o Pour la réalisation de ses objectifs, la commune met à disposition de la Ligue de l’Enseignement – Fédération Départementale de l’Indre, les locaux à titre gratuit. La commune supportera toutes les dépenses concernant l’électricité, l'eau, le téléphone, l'entretien des locaux et du matériel.
✓ L’autorisation a été accordée au maire à l’unanimité pour signer cette convention
10. Autorisation de paiement de factures d’investissement
Une demande du Maire a été faite au Conseil pour autoriser le paiement d’une facture d’investissement arrivée en retard.
✓ L’autorisation a été accordée au maire à l’unanimité
11. Questions et informations diverses
• Projet d’aménagement du nouveau cimetière :
Des demandes de devis sont en cours pour aménager une partie du cimetière (Allées)
• Changement des portes et fenêtres de la salle de garderie :
Ces travaux de rénovation et d’isolation sont devenus nécessaires, à la rentrée de septembre 2024, cette salle sera transformée en classe de cours.
• Insonorisation de la salle du restaurant scolaire et de la salle des fêtes :
Pour la salle des fêtes, le principe de cet investissement a été adopté à l’unanimité lors du Conseil municipal du 11 septembre 2023, avec une demande de subvention du FAR (30%).
• Projet d’implantation d’une MAM (Maison des Assistantes Maternelles) :
Scalis n’étant plus intéressé par ce projet, le dossier doit être repris et des contacts seront pris avec de nouveaux entrepreneurs.
• Cabinet d’infirmières :
Les infirmières ont émis un souhait d’installer leur cabinet dans une partie de l’ancien logement du directeur de l’école (qui donne sur le boulevard Marcel Dassault). Cette délocalisation nécessite des travaux dans ce nouveau logement pour qu’il soit en mesure d’être loué.
• Réunion municipalité – associations :
M. le Maire a souhaité organiser une réunion d’information avec les responsables de toutes les associations de la commune. Une date sera proposée début février 2024.
• Nouvelle maison de la Gagne :
L’inauguration de cette maison est prévue le 1er février 2024
• Récompenses des maisons fleuries :
Une cérémonie de récompenses des participants aux maisons fleuries en 2023 sera organisée à la mairie le samedi 10 février 2024 à 18h.
• Prochain Conseil municipal :
La date du prochain Conseil municipal est fixée lundi 4 mars 2024 à 18h30.
Fin de la séance du Conseil : 21h 30