Procès Verbal - PV CM 8juillet2024

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Procès Verbal - PV CM 8juillet2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Coings. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8juillet2024)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Consommateurs, Procès-verbal de la séance

du conseil municipal du 8 juillet 2024

• Présents : Jean-François MORIN, Martine LACOTTE, Abdel ERAGRAGUI, Martine TORTOSA, Michel LACOU, Thierry BOULAY, Laëtitia BRUGEAT, Antoine DEL MORAL, Michel LENOIR, Emmanuelle RENAUDAT-GABLIN.

Véronique BRAULT, secrétaire de mairie.

• Absents excusés : Cécile ARTACHO (pouvoir à Emmanuelle RENAUDAT-GABLIN), Paul BART (pouvoir à Antoine DEL-MORAL), Benjamin DELAGE (pouvoir à Michel LACOU).

• Absent : Alexandre FILLONNEAU.

• Secrétaire de séance : Laëtitia BRUGEAT.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 18h30.

Ordre du jour de la séance

1. Information du maire

2. Approbation du PV du 3 juin 2024

3. Tarifs de la garderie

4. Avenants à la convention avec la Ligue de l’enseignement

5. Questions diverses

1. Information du maire

Le maire informe l’ensemble du Conseil municipal de la démission de la conseillère municipale Maud BAZIER. Il a reçu son courrier de démission le 4 juin 2024.

Maud, à la suite de son échange avec Jean-François, a envoyé un message à l’ensemble des membres du conseil afin de les avertir de sa décision.

Le conseil municipal fonctionnera désormais avec 14 membres.

2. Approbation du PV du 3 juin 2024

Après avoir discuté des difficultés de certains membres du conseil pour ouvrir le document envoyé,et réglé ce problème technique,

✔ Le PV du 3 juin 2024 est adopté à l’unanimité

3. Tarifs de la garderie

Un groupe de travail constitué d’Antoine DEL-MORAL, Abdel ERAGRAGUI et MartineTORTOSA s’est penché sur le dossier du tarif de la garderie de l’école.

Pour rappel, le tarif se décompose actuellement de la façon suivante :

- garderie du matin de 7h30 à 8h20 : 1€

- garderie du soir de 16h à 17h15 : 1€

de 17h15 à 18h30 : 1€

Après étude comptable des coûts et recettes, il apparaît que ce service rendu aux familles estlargement déficitaire et que cette situation ne peut perdurer.Garderie du matin Garderie du soir

Coût annuel (€) 2947 14936

Recettes annuelles (€) 2323 4989

Déficit annuel (€ ) 624 9947

Le déficit annuel est donc, pour l’année scolaire écoulée, de 10571€

Plusieurs pistes de réflexion ont été étudiées, les élus se sont déplacés dans des communes voisinespour voir ce qui est pratiqué.

Dans la majorité des cas, un forfait est appliqué aux tarifs de garderie municipale, c’est à dire que les familles paient un tarif unique quel que soit le temps passé par l’enfant à la garderie.

✔ Le principe du forfait est adopté à la majorité

Antoine DEL-MORAL a fait plusieurs simulations en fonction des tarifs qui pourraient être pratiqués

Garderie du matin (7h30-8h20)

Forfait 1€ Déficit annuel 624 €

Forfait 1,20€ Déficit annuel 159,40 €

Forfait 1,50€ Excédent 537,50 €

✔ Le forfait à 1,20 € est adopté à la majorité (13 voix pour le tarif à 1,20 €, 1 voix-Thierry Boulay- pour le tarif à 1,50 €)

Garderie du soir (16h-18h30)

Forfait 2,50 € Déficit annuel 4786,60 €

Forfait 3 € Déficit annuel 2756,60 €

Forfait 3,50 € Déficit annuel 726,60 €

Une discussion s’engage au sein du conseil sur la façon de communiquer avec l’ensemble des parents de l’école afin de leur expliquer les choix effectués.

Emmanuelle propose d’évoquer le sujet au prochain conseil d’école. Toutefois, le compte-rendu du conseil d’école est de la responsabilité du chef d’établissement et pas de la mairie, il n’est donc pas

possible de faire passer l’information par ce biais. De plus, les parents d’élèves qui siègent au conseil d’école n’ont pas accès aux coordonnées de l’ensemble des parents et ne pourront pas non plus diffuser l’information.

D’autre part, l’augmentation, pour certaines familles, sera substantielle. Cependant, le tarif au forfait reste largement en-dessous d’autres modes de garde.

✔ Le forfait à 3 € est adopté à l’unanimité (13 voix pour le tarif à 3 €, 1 voix-Thierry Boulay-pour le tarif à 3,50 €)

L’estimation du montant du déficit annuel suite à ces choix est de 2916 € (contre 10571€ actuellement).

La nouvelle tarification entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025.4. Avenants à la convention avec la Ligue de l’enseignement

Pour rappel, la municipalité a décidé, suite à une enquête auprès des parents des enfants scolarisés àCoings en 2020, de mettre en place un centre d’accueil de loisirs le mercredi pour ces enfants. Ce centre fonctionne de 7h30 à 18h30.

Il était convenu que, pour que ce service, non obligatoire de la part de la municipalité, soit viable et perdure un effectif de 20 enfants devait être atteint.

Le constat à ce jour, est qu’une moyenne de 16 enfants fréquentent le centre (dont 6 hors commune).

Le coût annuel pour la municipalité est de 20825€ (soit 1301€/ enfant).

En fonction de l’évolution de l’effectif entre les mois de septembre et décembre 2024, la municipalité se prononcera, lors d’un conseil municipal en fin d’année 2024, pour le maintien ou la fermeture du centre d’accueil de loisirs pour janvier 2025.

Le centre est géré et animé par la FOL36, ligue de l’enseignement. La FOL met à disposition des animatrices.

Il est proposé au conseil municipal de signer un avenant précisant que la FOL s’engage à remplacer les animatrices en cas d’absence.

✔ Avenant adopté à la majorité

D’autre part, un courrier a été envoyé aux parents pour prévenir du changement des règles à la rentrée scolaire de septembre 2024. L’inscription sera à la journée (et non plus à la « carte » comme actuellement). De plus, il leur est demandé de s’engager sur la présence de l’enfant au trimestre (jusqu’au 31 décembre 2024).

De plus, il est proposé d’augmenter le tarif pour les enfants hors commune en fonction des tarifs CAF.

Il est proposé au conseil municipal de signer un avenant avec ces 2 modifications (inscription à la journée et augmentation des tarifs pour les enfants hors commune).

✔ Avenant adopté à la majorité

5. Questions diverses

1. Fermeture de la mairie pendant les congés annuels de la secrétaire, Véronique Brault. Seule une permanence téléphonique pour les urgences sera assurée.

2. Projet d’achat d’un TBI pour la classe de M. Georget : dans l’attente du devis de Berry Buroet possibilité de subvention dont le montant n’est pas connu (ou bien achat d’un vidéo projecteur)

3. Achat d’un 3ème défibrillateur qui serait installé sur le mur extérieur du garage de l’école de façon à être accessible à l’ensemble de la population et en même temps proche de l’école. Cet achat se ferait par l’intermédiaire de Châteauroux métropole et avant une augmentation des tarifs (1 788 € TTC)

4. Devis INEO pour le branchement électrique de l’arrêt de bus aux Turnes, l’ajout de mâts d’éclairage à la Gaité et au carrefour de la RD920 et route du Château d’eau n’est pas encore arrivé à la mairie.5. Devis A2IR (M. Aufrère) pour isolation thermique des plafonds de l’école maternelle et dela salle de motricité : 10312 € TTC (OK)

6. Devis Caméra et interphone de l’école de M. Masset : non reçu

7. Devis pour la mise aux normes du portail électrique du parking de l’école : non reçu

8. Devis pour le columbarium : celui de l’entreprise Millet semble élevé (columbarium + pose 12173,26 €), un autre a été demandé à l’entreprise de pompes funèbres Renaud à Villedieu

9. Dossier gestion canicule, 1 seule personne a demandé à être inscrite sur le registre.

10. Les travaux d’acoustique du restaurant scolaire seront réalisés le 5 août 2024, ceux de la salle des fêtes les 3/4/5 septembre 2024

11. Embauche d’un CDD pour les espaces verts (Mme Paviot) du 24/06/2024 au 06/09/2024

12. Recrutement pour le demi-poste d’ATSEM, 6 candidates se sont présentées, une décision sera prise fin juillet quant au choix de la candidate retenue.

13. Places pour les jeux olympiques au CNTS. Châteauroux métropole a mis à la disposition des élus, 30 places pour le vendredi 2 août. 18 ont trouvé preneur, les places restantes seront proposées aux associations de la commune.

14. Bilan remises des récompenses aux CM2. 9 élèves quittent l’école de Coings pour lecollège, il leur a été offert lors de la cérémonie du 4 juillet une calculatrice collège, un stylo 4 couleurs et un pin’s de la commune.

15. Les jeunes diplômés de la commune seront récompensés le samedi 13 juillet à 11h. Des bons d’achat leur seront offerts :

o 30 € : Brevet des collèges (8 élèves)

o 40 € : BAC (7 élèves)

o 50 € : BTS – BUT (5 étudiants)

o 60 € : Licence (2 étudiants)

o 70 € : Master (2 étudiants)

o 80 € : Diplômes des études de sciences médicales (médecins internes : 2

étudiantes).

• Pour 2024, 1 190€ ont ainsi été offerts à nos jeunes diplômés.

• Rappel : Ce montant a été de 860€ en 2023.16. En 2023, 860 € ont ainsi été distribués à nos jeunes diplômés.

17. Demande de bénévoles au sein du conseil municipal pour la bonne gestion des parkings lors du feu d’artifice qui sera tiré le 12 juillet. L’association en charge de la buvette cette année est Nouki, épaulée par le comité des fêtes.

18. Laëtitia fait part de son désir de passer le flambeau pour les décos de noël (Thierry veut bien toujours aider mais pas prendre le poste de « superviseur »). Peut-être faire appel aux associations ? Le comité des fêtes (par la voix de Michel Lenoir) décline, déjà beaucoup d’occupations.

19. Antoine a étudié la possibilité d’une gestion de réservation de la garderie et la cantine par le biais d’un logiciel, mais coût trop élevé (7000 €).

Fin de la séance du conseil : 20h40

Le Maire La secrétaire

Jean-François MORIN Laëtitia BRUGEAT