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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 010 Approbation reglement interieur de la mediatheque 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
N° 2024/001/010
S L DELIBERATION
47 ® PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Michèle FERRARIS (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Christine CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 16
Date de là convocation : le 13 février 2024.
Date de publication : 27 février 2024 au 27 avril 2024
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APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE
Le règlement intérieur de La médiathèque a pour objet de préciser et codifier Les rapports entre les usagers et La structure. IL précise Le fonctionnement et les modalités d’utilisation du service ainsi que les droits et devoirs des usagers.
Compte tenu de la mise en place de la gratuité pour l’emprunt de document par les abonnés de la médiathèque, il y a lieu de modifier Le règlement intérieur initial.
En outre, la prise en compte de l’évolution des usages, des publics et des services proposés depuis
2014, date de rédaction du règlement intérieur utilisé ce jour, imposent à la collectivité de revoir le règlement.
Mr Le Maire propose donc d’approuver le nouveau règlement intérieur de la Maison d’Emilien.
Après délibération, le conseil municipal décide :
> D’APPROUVER le règlement intérieur de la médiathèque
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christine CLEMENT/
>.
F JUL
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-010-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024