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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 001 010 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2023/001/010
S L DELIBERATION
<> @ PORTE DU COL A © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 30 janvier,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Anne- Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joëlle CAMPERS, Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Thomas QUERO-BATTANI.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 16
Date de la convocation : le 25 janvier 2023.
Date de publication : 6 février 2023 au 6 avril 2023
TILL LLLLLILLLLLLLLLLLLLLLLILLLSS SE
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE COORDINATION DES
INTERVENTIONS DE LA POLICE MUNICIPALE DE SEEZ ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Vu le décret n°2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
Vu l’article R.512-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat signée Le 28 février 2017 entre Le Préfet de la Savoie et le Maire de la commune de Séez ;
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat a été signée en février 2017 pour une durée de 3 ans avec renouvellement par reconduction expresse.
Cette convention a été prorogée par avenant en 2020 et arrive à échéance le 28 février 2023.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230130-2023-001-010-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 Suite délibération n° 2023-001-010 du 30 janvier 2023
Cette dernière doit donc être prorogée avant son terme. Aussi, il y a lieu de signer un avenant.
Après délibération, le conseil municipal
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à La convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat signée Le 28 février 2017 entre le Préfet de La Savoie et Le Maire de La commune de Séez.
Adoption à l'unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Christel MAILHE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230130-2023-001-010-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023