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Arrêté - arrete 2023 cab alcool fetes fin annee
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 cab alcool fetes fin annee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET Cabinet DE LA VIENNE Service des sécurités ne Bureau de la sécurité publique Fraternité
ARRÊTÉ N°2023/CAB/543
réglementant temporairement la vente à emporter et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans le département de la Vienne,
du dimanche 31 décembre 2023 à 17 heures au lundi 1° janvier 2024 à 8 heures
Le préfet de la Vienne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215 modifiés ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Maire GIRIER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-020 en date du 04 septembre 2023 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
Considérant que la consommation excessive d'alcool! la nuit est de nature à provoquer des troubles à l’ordre public ;
Considérant que la célébration des fêtes de fin d'année donne régulièrement lieu à des troubles à l'ordre public qui portent atteinte à la sécurité des personnes et des biens et dégradent des biens publics et privés ;
Considérant que la nuit du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2024 est tout particulièrement susceptible de donner lieu à des troubles à l'ordre public, à la commission de faits de violences urbaines et à la dégradation de biens publics et privés ;
Considérant qu'il convient, par conséquent, de prendre des mesures, limitées dans le temps et adaptées, de nature à prévenir les troubles à l'ordre public pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcoolisées et de la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet de la Vienne; ARRÊTE
Article 1“: La vente à emporter des boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble du département de la Vienne du dimanche 31 décembre 2023 à 17h au lundi 1°" janvier 2024 à 8h.
Article 2: La consommation des boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite sur l'ensemble du département de la Vienne du dimanche 31 décembre 2023 à 17h au lundi 1° janvier 2024 à 8h.
Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La directrice de Cabinet du préfet de la Vienne, le sous-préfet de Châtellerault, la
sous-préfète de Montmorillon, le directeur interdépartemental de la police nationale du département de la Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne et les maires des communes du département de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et communiqué au Procureur de la République.
Poitiers, le 21 décembre 2023,
Pour le Préfet et
La Sous-Préfète, Dir
r délégation,
trice de Cabinet,
Alice
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de préfet de la Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyen” accessible par le site internet : www.telerecours.fr