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Procès Verbal - pv cm du 17 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 04 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
17 AVRIL
2025
A
20
HEURES
30
Présents
: M.
ROMANET-CHANCRIN,
M.
BOIRAUD
(pouvoir
de
Mme
PETOZZI-PERRIN),
M.
DEMARE,
Mme
LONGVERT
(pouvoir
de
Mme
CHOLLAT),
M.
LAFORET
(pouvoir
de
Mme
GELIN),
M.
DARBON,
Mme
RAPENEAU,
M.
JAEG,
M.
FOREST
(pouvoir
de
M.
DESSALLES),
Mme
DAVID,
Mme
BERITON
(pouvoir
de
Mme
CORDIER),
M.
GRAU,
M.
PIGNARD,
M.
JAMEY,
Mme
NOVAT,
Excusés
: Mme
CHOLLAT
(pouvoir
à Mme
LONGVERT),
M.
DESSALLES
(pouvoir
à M.
FOREST),
Mme
GELIN
(pouvoir
à
M.
LAFORET),
M.
CHAMPLET,
Mme
CORDIER
(pouvoir
à
Mme
BERITON),
Mme
PINET,
Mme
VOYER,
M.
CHADEFAUX,
Mme
BESSON,
Mme
PACIFICI,
Mme
PETOZZI-PERRIN
(pouvoir
à M.
BOIRAUD)
Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAFORET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
mars
2025
est approuvé
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du
jour
:
-
Information
sur
les
commandes
par
délégation
|
-
Avis
sur
dossier
d’enquête
publique
de
construction
d’une
cellule
de
stockage
par
Bulteau
-
Régularisation
d’emprise
foncière
le long
de
la parcelle
cadastre
section
AC
n°253
et nomination
du
notaire
-
Attribution
du
marché
de
travaux
de
voirie
-
Convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
l’ Agglomération
pour
le parc
relais
-
Convention
de
partenariat
avec
le Football
club
Dénicé
Arnas
-
Questions
diverses
-
Informations
diverses
1)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
|
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.
Depuis
le 6 mars
2025,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés :
Nature
de
la
dépense
Prestataire
Montant
HT
Marquage
au
sol
Avenue
de
l’Epie
SIGNAL
71
3
178,00
€
Mise
aux
normes
des
alarmes
intrusion
des
bâtiments
PROCELEC
5
814,00
€
Fourniture
de
petit
équipement
technique
GUILLEBERT
1243,26€
Copeaux
bois
pour jeux
extérieurs
COMBE
655,20
€
Fourniture
de peinture
pour
marquage
au
sol
AXIMUM
1158,18
€
Aération
du
terrain
de
foot
COSEEC
4
934,50
€
Mise
en
page
Le
Mag
ANTIGONE
2 035,00
€
Achat
de
sacs toutounet
SEPRA
708.60
€
Modification
entrée
secondaire
ZAC
Prés
du
Marverand
AXIMA
4 453,00
€
Registres
d’état
civil
et des
délibérations
FABREGUE
979,00
€
Impression
Le
Mag
AUGAGNEUR
3 227,00
€
Matériel
de
nettoyage
ADELY
A
1 170,85
€ Produits
de
nettoyage
PAREDES
1 186,18
€
Mission
de
mise
en
conformité
RGPD
XDPO
2
800,00
€
+
abonnement
DPO
+ 4
200,00
€
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
cette
information. 2)
Avis
sur
dossier
d’enquête
publique
de
construction
d’une
cellule
de
stockage
par
Bulteau
Monsieur
le Maire
présente
le dossier
soumis
à enquête
publique
pour
la construction
d’une
cellule
de
stockage
par
l’entreprise
Bulteau
à Arnas.
Ce
dossier
est
résumé
ci-dessous.
1.
Présentation
du
projet
La
société
BULTEAU
exerce
son
activité
depuis
1985
dans
la
distribution
de
solutions
d’emballages.
Elle
est
installée
à Arnas
depuis
2011,
885
route
des
Frênes.
Il s’agit
d’une
installation
classée
pour
l’environnement
au
titre
des
rubriques
suivantes :
-
Entrepôt
de
stockage
de matières
combustibles
-
Stockage
de
polymères
-
Ateliers
de
charge
d’accumulateurs
-
Installation
de
compression
ee
-
=
Le
|
Magasin
de
matériaux
À
de
construction
0
.
s
.
Magasin
de
peinture
À
x
À
Magasin pour
bébé
Le
cg
Magasia
de
matériaux
Ge
construction
Magasin
de
rneubles
de
cuisine
r
-
ntr
»
DORE
C
ns
+
CEDEG
Entreprise
de
|
PREVOIR
tonnage
:
7]
|
PA -
IN |
EL
œm
111!
A4 1 :
Limite
du
site de
la société
BULTEAU
SYSTEMS
L
|
Ê
\ L E
1
_
Plateforme
lagistique
à
À
nf
Parcelles
agricoles
1 LI \\
Autoroute
A6
rt \\:
Figure
3:
lue
aérienne
du
site
Bulteau,
face
à un
surcroit
d’activité,
projette
l’agrandissement
de
ses installations
existantes
par la création
d’une
nou-
velle
cellule
de
stockage
d’environ
2000
m?
à
l’intérieur
des
limites
d’exploitation
actuelles.
La
surface
globale
du
bâtiment
à terme
sera de
7650
m°.
Le
volume
total de stockage
va passer
de 48
068
m3
à 72
577
m3.
Le
site relève
donc
du
régime
d’enregistrement
et non
plus
du
régime
de
déclaration
(limite
à 50
000
m3).
C’est
à ce titre que
le dossier
de
création
d’une
nouvelle
cellule
de
stockage
est soumis
à enquête
publique
et à avis
du
conseil
municipal ES
-
LERS
HN
7
©
Herr
a
eo
Résa
incende
à
cel ouvert
de FE
mm
DEN
À Resrrue
farciér
Ë
mS
Eee
Bass
de
rétention
É
de
1047
m°
Æ
l
a,
ue
=
8
|
DE
AUS $399%
Vase
de
desnente
os
vite
Figure
6
: Etat
actuel
du
site
existant
29 2
Reserve
incendie
à
che auuers
de 757
m'
AUT A DES 9 en on D
NP D
nn
-
Move
cell
lue
lccaus
sociaux
Figure
12:
Plan
du
projet
de
création
d'une
nouvelle
cellule
de
stockage
La nouvelle
cellule
aura une
hauteur
de
13 m
et sera équipée
de panneaux
photovoltaïques
sur une
surface
de
800
m°.
Le
projet induit une
augmentation
d’environ
3 560 m?
de surfaces
imperméabilisées
par rapport à la situation précédente
(cellule + voiries). 2.
Impacts
sur
l’environnement
Impact
sur
le milieu
naturel
aquatique :
La
surface
imperméabilisée
étant
supérieure
à l’existant,
les réseaux
eaux
pluviales
du
site
seront
modifiés
pour
absorber
à la parcelle,
dans
le bassin
de
rétention,
le surplus
des
eaux
de
toiture.
Les
eaux
de voirie
seront
également
dirigées
vers
le bassin
actuel,
après
passage
dans
un
séparateur
d’hydrocarbures.
Le
bassin
sera
équipé
d’une
vanne
d’obturation.
Le
bassin
de
rétention
actuel
est
d’une
capacité
suffisante
pour
une
pluie
de
période
de
retour
au
moins
trentennale.
L’impact
sur
le milieu
naturel
aquatique
est
donc
nul.
Impact
sur
les
sols
et les
eaux
souterraines
:
Les
zones
à risque
de
pollution
(stockage
et
manutention
de
produits)
seront
imperméabilisées.
Les
zones
destockage
de
produits
seront réalisées
sur rétention.
Les
effluents
eñ
cas
d’accident
seront
collectés
et confinés
sur site
avant
trai-
tement
en
tant
que
déchet.
L'impact
sur
les
sols
et les
eaux
souterraines
est
donc
nul.
Impact
sur
la faune
et la flore
:
L'’assiette
du
site
et
du
projet
n’est
concernée
par
aucune
mesure
de
protection
de
la
faune
et
de
la
flore,
ni
corridor
écologique. Impact
sur
la qualité
de
l’air
:
Le
projet
aura
un
impact
sur
le nombre
de
véhicules
lourds
de
livraison
entrants
et sortants,
dont
le flux
sera
augmenté
de
2 unités
par jour,
passant
de
12
poids
lourds
entrants
et
12
poids
lourds
sortants
par jour
à
14
poids
lourds
entrants
et
14
poids
lourds
sortants
par jour.
Les
camions
auront
pour
consigne
d’arrêter
leur
moteur
lors
des
opérations
sur
site.
Il n’est
pas
envisagé
d’augmentation
du
nombre
de
véhicules
légers
circulant
sur
le site.
L'impact
du
projet
sur
la qualité
de
l’air
sera
donc
faible
par
rapport
à la situation
existante.
Impact
sur
l’environnement
sonore
:
Le
bruit
de
l’activité
est
issu
essentiellement
du
trafic
des
véhicules.
Pour
limiter
le
bruit,
la vitesse
de
cireulation
des
camions
sera
limitée
sur
le site;
les
camions
seront
à l’arrêt
pendant
les
opérations
de
chargement
et de
déchargement.
L'impact
du
projet
sur
l’environnement
sonore
sera
donc
faible
par
rapport
à la situation
existante.
Impact
sur
la gestion
des
déchets :
Tous
les
déchets
issus
de
l’activité
de
l’entreprise
sont
triés
et
orientés
vers
les
filières
de
recyclage
adaptées,
sauf
certains
déchets
mélangés
dont
le recyclage
est
impossible
et qui
partent
en
enfouissement.
Les
bennes
de
stockage
des
déchets
seront
installées
sur sol imperméabilisé
et abritées
dans
la mesure
du
possible.
Impact
sur le paysage
:
Le
nouveau
bâtiment
sera
construit
dans
la
continuité
de
l’ancien,
tant
au
niveau
de
la forme
que
de
la
couleur
et
des
matériaux.
Les
espaces
verts
restants
seront
engazonnés
et des
arbres
seront
plantés.
Il n’y
aura
pas
d'éclairage
particulier,
sauf
les
éclairages
de
sécurité.
Les
éclairages
seront
orientés
vers
Le
sol.
Impact
sur
les
consommations
en
énergie
:
Le
nouveau
bâtiment
est
conçu
comme
un
bâtimentà
énergie
positive
grâce
aux
panneaux
photovoltaïques,
à
des
dé-
stratificateurs
pour
rabattre
l’air chaud,
et un
pilotage
automatique
du
chauffage
et de
la climatisation.
3.
Notice
de
dangers
Les
dangers
du projet
sont
représentés
par
:
-
Le
stockage
de
matières
combustibles
(risque
d’incendie,
de
toxicité
des
fumées
et de
pollution
en
cas
de
déver-
sement
de
matières)
-
Les
installations
de
charge
des
batteries
des
chariots
élévateurs
(risque
d’incendie
et d’explosion)
-
Les
installations
électriques
(risque
d’incendie)
Les
études
portant
sur
le projet
ont
démontré
que
:
-
En
cas
d’incendie,
les
zones
des
effets
thermiques
« létaux
significatifs
» ne
sortent
pas
des
limites
d’exploita-
tion
; les zones
des
effets
thermiques
«
létaux
» n’atteignent
aucun
site habité
ou
occupé
par
des
tiers,
ni voie
de
4 circulation
extérieure
à l’entreprise
(notamment
A6)
; les
zones
des
effets
thermiques
irréversibles
non
létaux
n’atteignent
qu’un
parking
et n’atteignent
pas
l’ A6.
-
En
cas
d’incendie
les
fumées
toxiques
n’impactent
pas
les
tiers
situés
au
niveau
du
sol.
La
visibilité
due
à
la
dispersion
des
fumées
est
considérée
comme
suffisante
pour
toutes
les
conditions
météorologiques
sur
les
axes
de
circulation
routière.
-
En
cas
de déversement
accidentel
de matières,
la fermeture
de
la vanne
d’obturation
au niveau
du point
de rejet
” des
eaux
pluviales
permettra
de
confiner
les effluents,
pour
les acheminer
vers
un
centre
de
traitement
approprié.
Compte
tenu
de ces
informations
contenues
dans
le dossier
d’enquête
publique,
il est
proposé
de
donner
un
avis
favorable
à ce
projet.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
résumée
du
dossier
d’enquête
publique,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
construction
d’une
cellule
de
stockage
tel
que
décrit
dans-le
dossier
d’enquête.
3)
Régularisation
d’emprise
foncière
le
long
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°253
et
nomination
du
notaire
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a été
saisie
par
les
propriétaires
de
la parcelle
AC
n°39
d’une
problématique
de
limites
de
parcelles,
non
cohérentes
entre
le cadastre
et la réalité
sur
le terrain.
Depuis
la création
du
lotissement
les
limites
cadastrales
de
la
parcelle
AC
39
ne
correspondent
pas
aux
limites
que
l’on
peut
constater
sur
place,
en bordure
du
domaine
public.
Il
convient
de
régulariser
la
situation
en
cédant
aux
propriétaires
la
superficie
de
terrain
qu’ils
occupent
et
qui,
sur
le relevé
cadastral,
appartient
à la commune.
Il s’agit
d’une
superficie
de
86
m°,
que
le service
France
Domaine
a évalué
à 2000
€.
Les
propriétaires
ont
accepté
ce
prix.
Il est proposé
de
donner
un
accord
favorable
à cette
cession,
qui
permettra
de
rétablir
des
limites
cadastrales
correctes.
Il est
proposé
de
nommer
Maître
TERRIER,
notaire
à Arnas,
pour
régulariser
cette
cession.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la cession
de
la
partie
de
parcelle
AC
n°253
qui
est
incluse
sur
le
terrain
dans
la
parcelle
AC
n°39
;
FIXE
le prix
de
cession
de
cette
partie
de
parcelle
à 2000
€,
conformément à
l’avis
de
France
Domaine
;
NOMME
Maître
Clémence
TERRIER,
notaire
à Arnas,
pour
le suivi
de
la procédure
et la rédaction
de
l’acte
de
cession
; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le ou
les
actes
à venir
concernant
cette
cession.
4)
Attribution
du
marché
de
travaux
de
voirie
Monsieur
DEMARE
indique
que
la commune
a lancé
une
consultation
adaptée
pour
désigner
le titulaire
du
pro-
chain
marché
de travaux
de
voirie
à bons
de
commande,
d’une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois.
Le
marché
prévoit
un
montant
maximum
annuel
de
travaux
de
500
000
€ HT
et un
montant
moyen
annuel
de
150
à 200
000
€.
La
procédure
a débuté
par
un
appel
à candidatures,
auquel
4 entreprises
ont
répondu.
La
commune
a envoyé
le dossier
de
consultation
à 3 d’entre
elles
- AXIMA,
EIFFAGE,
EUROVIA-
après
analyse
des
candidatures
selon
les critères
suivants :
-
Certificats
de
capacité
pour
50
%
-
Moyens
humains
pour
30%
-
Moyens
matériels
pour
20%
La
candidature
de
la 4eme
entreprise,
THIVENT,
est
arrivée
en
dernière
position
et n’a
pas
été
retenue.
5 EUROVIA
a demandé
un
report
de
la date
de
remise
des
offres
en
raison
d’une
période
de
congés.
Cette
demande
n’a
pas
été
validée
par
la commune.
2
entreprises
ont
remis
une
offre
(AXIMA
et EIFFAGE)
; EUROVIA
n’a
pas
rendu
son
offre.
Les
offres
ont
été jugées
sur
3
critères
:
-
Prix
pour
50%
(prix
valorisé
sur
un
programme
de
travaux
fictif)
-
Valeur
technique
pour
40%
-
Délai
d'exécution
pour
10%
Le
tableau
final
des
notes,
établi
après
analyse
par
le Cabinet
Merlin,
maître
d’œuvre,
est
le suivant :
Rang
Entreprise
Prix
(sur
|
Valeur
tech- |
Délai
d’exé-
Note
géné-
50)
nique
(sur
cution
(sur
rale
(sur
40)
10)
100)
1
AXIMA
50
34
10
94
2
EIFFAGE
47,58
39
5,5
92,08
Le
rapport
d’analyse
des
offres
complet
est
disponible
sur
demande
au
secrétariat
de
mairie.
Une
commission
ad
hoc
s’est
réunie
le 31
mars
dernier
pour
entériner
le classement.
Il est proposé
de
retenir
l’offre
d’AXIMA,
arrivée
en
tête
du
classement.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la procédure
et la consultation
des
entreprises
telle
que
réalisée
;
ATTRIBUE
le
marché
des
travaux
de
voirie
à
l’entreprise
AXIMA
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le ou
les
actes
à venir
concernant
ce
marché
public.
5)
Convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
l’Agglomération
pour
le
parc
relais
Monsieur
LAFORET
précise
que
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
envisage
de
créer
un
parc
relais
de
covoiturage
sur
le
parking
du
complexe
Grange
du
Moulin,
ainsi
que
l’installation
d’une
consigne
vélos
sécurisée.
Il
convient
de
se
prononcer
sur
une
convention
visant
à
autoriser
l’occupation
par
la
CAVBS
d’une
surface
permettant
l’implantation
d’un
totem
d’identification,
et
d’une
surface
permettant
l’aménagement
d’une
ou
deux
consignes
sécurisées
pour
vélos,
offrant
chacune
deux
places.
La
partir
covoiturage
concerne
4 places
de
parking
qui
seront
identifiées
à cet
effet
au
plus
près
de
l’arrêt
de
bus.
Cette
autorisation,
accordée
à
titre
gratuit,
sera
d’une
durée
de
5
ans.
Les
frais
d’installation
et
de
désinstallation
sont
à la charge
de
la CAVBS.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
APPROUVE
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
à
signer
avec
l’Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
pour
le parc
relais
de
la Grange
du
Moulin
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le ou les
actes
à venir
concernant
cette
convention.
6)
Convention
de
partenariat
avec
le Football
club
Denicé
Arnas
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
et le club
de
foot
Denicé
Arnas
ont
souhaité
formaliser
leur
parte-
nariat
par
la rédaction
d’une
convention.
Cette
convention
définit
les
engagements
de
chaque
partie.
Sa
durée
est
d’un
an,
renouvelable
tacitement.
Le
club
s’engage
à faire
connaître
et développer
la pratique
du
football
sur
la commune,
à délivrer
un
enseigne-
ment
de
la pratique
par
des
personnes
qualifiées,
dans
le respect
des
valeurs
des
sports
d’équipe.
Il s'engage
également
à transmettre
les valeurs
de
la commune :
civisme,
épanouissement
de
l’enfant,
ouverture
sur
les
autres
associations
communales
et les
actions
communales.
6 Il s’engage
à maintenir
une
gestion
saine
de
ses
finances,
et à communiquer
ses rapports
d’activité
à la commune.
Il s’engage
à respecter
les
lieux
et les
équipements
mis
à sa disposition
par
la commune,
c’est-à-dire
à les main-
tenir
dans
un
état
de
propreté
normal
et à ne
pas
les
détériorer.
La
commune
s’engage
à mettre
à disposition
du
club
les terrains
de
foot
(terrain
en
herbe,
terrain
en
ghorr,
petit
terrain
d’entrainement)
et
les
vestiaires
de
la
salle
Gauguin.
Elle
s’engage
à
réaliser
les
travaux
nécessaires
sur
ces
équipements
pour
en
assurer
l’utilisation
normale.
Il est à noter
que
la commune
récupère
la buvette
du
terrain
en herbe,
antérieurement
mise
à disposition
du
club,
qui
pourra
devenir
un
espace
supplémentaire
pour
les
réunions
d’associations.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
le club
de
football
Denicé-Arnas
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le ou
les
actes
à venir
concernant
cette
convention.
7)
Questions
et informations
diverses
a)
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
: 15
mai
2025
et mercredi
18 juin
2025.
b)
Monsieur
BOIRAUD
informe
le conseil
du
spectacle
de
théâtre
donné
par
les
ados
de
l’atelier
théâtre
d’Emilie
le 7 mai
2025
à 19h00
à la Salle
Renoir.
c)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
cérémonie
du
8
mai,
à
11h15
Place
de
l'Eglise.
Les
habitants
d’Arnas
et
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
sont
invités
à se joindre
nombreux
à ce
moment
de
commémoration.
d)
Monsieur
BOIRAUD
précise
que
la commune
va
changer
de
prestataire
pour
l'hébergement
du
site
internet
et
en
profiter
pour
refondre
le
site.
Une
réunion
de
la
commission
communication
a
lieu
dans
ce
cadre
le
6
mai
2025
à
19h00.
Après
avoir
constaté
qu’il
n’y
avait plus
de
question,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
du
Conseil
Municipal
à 21h50.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: JEUDI
15
MAI
2025
(sur
convocation
et sauf
information
contraire)
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
LAFORET