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Procès Verbal - pv cm du 20 02 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
20
FEVRIER
2025
A
20
HEURES
30
Présents
: M.
ROMANET-CHANCRIN,
M.
BOIRAUD,
Mme
CHOLLAT
(pouvoir
de
Mme
PETOZZI-PERRIN),
M.
DEMARE,
Mme
LONGVERT,
M.
DESSALLES,
Mme
GELIN,
M.
LAFORET
M.
CHAMPLET,
M.
DARBON,
Mme
RAPENEAU,
M.
JAEG
(pouvoir
de Mme
DAVID),
M.
FOREST,
Mme
BERITON,
M.
GRAU,
M.
PIGNARD),
Mme
PINET,
M.
JAMEY,
Mme
VOYER
(pouvoir
de
Mme
CORDIER),
Mme
NOVAT,
Excusés
: Mme
CORDIER
(pouvoir
à Mme
VOYER),
Mme
DAVID
(pouvoir
à M.
JAEG),
M.
CHADEFAUX,
Mme
BESSON,
Mme
PACIFICI,
Mme
PETOZZI-PERRIN
(pouvoir
à Mme
CHOLLAT)
Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de
séance
: Madame
LONGVERT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
février
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
16 janvier
2025
est approuvé
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour
:
-
Information
sur
les
commandes
par
délégation
-
Choix
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
et/ou
le
risque
prévoyance
et mandat
au
CDG69
pour
mener
la procédure
-
Avis
de
la commune
sur
le plan
de
mobilité
des
territoires
lyonnais
-
Prix
de
la Ville
d’Arnas
pour
les
compétitions
équestres
-
Rétrocession
des
parcelles
de
voirie
de
la ZAC
des
Prés
du
Marverand
-
Aménagements
de
sécurité
sur
le Rue
du
Moulin
de
Tuet
-
Acquisition
de
deux
bennes
pour
le service
technique
-
Informations
sur
les
activités
de
la CAVBS
-
Questions
diverses
-
Informations
diverses
1)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.
Depuis
le 9 janvier
2025,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés
:
Nature
de
la dépense
Prestataire
Montant
HT
Acquisition
de
mobilier
MANUTAN
COLLECTIVITE
3
035,32
€
Bordures
de
terrain
SOMEFI
3
300,00
€
Caméra
pour
feux
tricolore
SERFIM
1 260,00
€
Réparation
camion
GARAGE
DE
JOUTECROT
1 691,56
€
Produits
d’entretien
ADELYA
1 570,54
€
Produits
d’entretien
PAREDES
790,86
€ Formation
permis
poids-lourds
CORGIER
FORMATION
2 021,00
€
Assurance
des
véhicules
AXA
6 097,42
€
Feu
d’artifice
14/07
FEERIE
3
192,00
€
Produits
espaces
verts
SOUFFLE
VERT
1 788,00
€
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à formuler
et
prennent
bonne
note
de
cette
information. 2)
Choix
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« santé
» et/ou
pour
le
risque
« prévoyance
» et
mandat
au
CDG69
pour
mener
la
procédure
Monsieur
DESSALLES
rappelle
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
:
-
Les
risques
prévoyance
à effet
du
1° janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par agent,
selon
l’article
2 du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l’employeur
sont
l’incapacité
de
travail
et l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net,
-
Les
risques
santé
à effet
du
1° janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de
soins
».
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est conclue,
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit par
l’employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Les
choix
opérés
par
la commune
d’Arnas
devront
intervenir
après
avis
du
comité
technique
paritaire
;
L’article
L827-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
con-
clure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation.
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
con-
currence
transparente
et non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011 ;
Les
conventions
actuelles
de
participation
en
santé
et en
prévoyance
proposées
par
le cdg69
arrivent
à échéance
le 31
décembre
2025.
Le
cdg69
mène
de
nouveau,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci)
une
convention
de
participation
sur
le risque
santé
et une
convention
de
participation
sur
le risque
prévoyance
à compter
du
1% janvier
2026 ;
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
d’Arnas
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à
ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des tarifs
et garanties
proposées
et en fonction
des
risques
couverts.
L’adhésion
à de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et après
signature
d’une
convention
avec
le cdg69.
Il est donc
proposé
de
Ÿ”_
s’engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à leur
pro-
tection
sociale
complémentaire : >
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« santé
»
et
/ ou >
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« prévoyance
»
Ÿ”_
mandater
le
cdg69
afin
de
mener
pour
le
compte
de
la
commune
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le (ou
les)
risque(s)
choisi(s).
Ÿ”__
s’engager
à communiquer
au
cdg69
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
de
la population
active
concernée
et
autorise
le
cdg69
à
collecter
directement
auprès
des
caisses
de
retraite
les
caractéristiques
relatives
à
la
population
retraitée.
|
Ÿ_
décider
que
l’adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la procédure
menée
par
le
cdg69,
par
délibération
et après
conclusion
d’une
convention
d’adhésion
avec
le
cdg69
et décider
que
la partici-
pation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à la date
d’effet
de
la (ou
les)
convention(s)
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret.
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la sélection
de
l’offre
de
l’organisme
d’assurance.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
SOUHAITE
s’engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à leur
protection
sociale
complémentaire :
Ÿ”_
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« santé
»
et / ou
Ÿ”_
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« prévoyance
»
MANDATE
le
cdg69
afin
de
mener
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le (ou
les)
risque(s)
choisi(s).
S'ENGAGE
à communiquer
au cdg69
les caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
de
la population
active
concernée
et autorise
le cdg69
à collecter
directement
auprès
des
caisses
de retraite,
pour
son
compte,
les caractéristiques
relatives
à la population
retraitée.
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la procé-
dure
menée
par
le cdg69,
par
délibération
et après
conclusion
d’une
convention
d’adhésion
avec
le cdg69
et prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à
la
date
d’effet
de
la
(ou
les)
convention(s)
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret.
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la sélection
de
l’offre
de
l’organisme
d’assurance.
3)
Avis
sur
le projet
de
plan
de
mobilité
des
territoires
lyonnais
(PDM)
arrêté
par
SYTRAL
MOBILITES
Monsieur
LAFORET
indique
que,
par
délibération
du
16
mai
2022,
le
Conseil
d’administration
de
SYTRAL
Mobilités
a prescrit
l’élaboration
du
plan
de
mobilités
des
territoires
lyonnais
(PDM),
en a
fixé
les
objectifs
et défini
les
modalités
de
concertation.
Par
délibération
en
date
du
21
novembre
2024,
le
Conseil
d’administration
de
SYTRAL
Mobilités
a constaté
que
ces
modalités
de
concertation
ont
été
effectivement
mises
en
oeuvre,
et
a arrêté
le
projet
de
PDM.
Document
de
planification
et
de
programmation
en
matière
de
mobilité,
le
plan
de
mobilité
a
une
vocation
prospective
et détermine
les
orientations
en
matière
de
mobilité
au
sein
du
ressort
territorial
de
SYTRAL
Mobilités
aux
horizons
2030
et 2040.
Le
plan
de
mobilité
doit
prendre
en
considération
les
besoins
des
habitants
compte
tenu
de
la
diversité
des
territoires
qu’il
couvre.
C’est
en
particulier
le
cas
de
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
seule
collectivité
avec
la métropole
de
Lyon
ayant
obligation
par
la loi d’élaborer
et de
mettre
en
œuvre
un
plan
local
de
mobilité
(PLM),
qui
détaille,
précise
et doit
être
compatible
avec
le plan
de
mobilité
de
SYTRAL
Mobilités.
Le
projet
de
plan
de
mobilité
réalise
un
focus
sur
le
secteur
Beaujolais
réunissant
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
la
Communauté
d’Agglomération
de
l’Ouest
Rhodanien,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
et la Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais. A
la suite
de
la délibération
du
21
novembre
2024
du
Conseil
d’administration
de
SYTRAL
Mobilités,
une
phase
de
consultations
obligatoires
est
engagée,
préalable
à l'enquête
publique
et à l'approbation
finale
du
plan
de
mobilités.
Ce
projet
prévoit
14
actions
à réaliser
avant
2030
et
7 actions
avant
2040.
L'ensemble
concourt
à :
- réduire
les
distances
à parcourir,
en
lien
avec
l’organisation
du
territoire
;
- poursuivre
le développement
des
offres
et des
services
de
mobilité
;
- redéfinir
les
usages
nécessaires
de
la voiture,
notamment
en
agissant
sur
l’espace
public
;
- accompagner
et encourager
les
changements
de
pratiques
de
mobilité.
Les
objectifs
de
répartition
des
modes
de
déplacement
sur
le
secteur
Beaujolais,
avec
lesquels
le
plan
local
de
mobilité
devra
être
compatible,
sont
les
suivants :
®
Horizon
2030 :
- Voiture
: 50
%
- Marche
à pied
: 33
%
- Transport
en
commun
: 10
%
- Vélo
:7%
e
Horizon
2040 :
- Voiture
: 37
%
- Marche
à pied
: 36%
- Transports
en
commun
: 14%
- Vélo
: 10%
La
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
est
constituée
de
5
communes
en
polarité
urbaine,
dont
Arnas,
et
de
13
communes
en
secteur
péri-urbain
ou
rural.
L’usage
de
la voiture
demeure
le
seul
moyen
de
déplacement
pour
de
nombreux
habitants.
L’enjeu
est
de
prendre
en
compte
les
spécificités
du
territoire
et de
mettre
en
place
des
solutions
de
déplacement
complémentaires
à l’usage
individuel
de
la voiture.
Pour
faire
évoluer
l’offre
de
transports
et
répondre
aux
besoins
des
habitants
et
des
salariés
des
entreprises,
il
importe
que
le
plan
de
mobilité
prenne
en
considération
les
déplacements
sur
l’axe
est-ouest
(vers
la
Communauté
d’agglomération
de
l’Ouest
Rhodanien
et
vers
les
collectivités
du
Val
de
Saône),
et
la
nécessaire
amélioration
des
liaisons
inter-bourgs
entre
les
communes
rurales
de
la Communauté
d'Agglomération.
Lors
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
22 janvier
2025,
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
a rendu
un
avis
favorable
à l’unanimité,
assorti
de
5 demandes :
le
prolongement
de
la
ligne
de
Car
à Haut
Niveau
de
Service
(CHNS)
Lyon-Villefranche-Belleville
jusqu’au
futur
site
de
Beau
Parc
situé
à Arnas
avant
2030
(et non
pas
2040) ;
|
la mise
en
place
de
lignes
de
service
régulier
(et
non
pas
seulement
de
transport
à
la
demande)
pour
desservir
les
zones
d’activités
de
la Communauté
d’Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
;
laisser
les
modalités
d’application
des
services
de
location
de
vélos
à
l’appréciation
des
intercommunalités
et
définies
dans
le futur
plan
local
de
mobilité
(pas
d’obligation
de
compatibilité
avec
les
services
location
de
la
métropole)
;
laisser
les communes
et les
intercommunalités
définir
les modalités
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
station-
nement,
conformément
à leurs
compétences
(voirie,
circulation,
stationnement)
;
La
prise
en
compte
dans
le PDM
de
la demande
de
réduction
à 90km/h
sur autoroute
en traversée
de
l’agglomé-
ration
présentée
par
la
Communauté
d'agglomération
et
les
communes
de
Villefranche-sur-Saône,
Limas
et
Arnas. La
Commune
d’Arnas
est
sollicitée
pour
donner
son
avis
sur
le projet
de
plan
de
mobilité
arrêté
par
SYTRAL
Mobilité.
Elle
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
donner
son
avis
à compter
de
la réception
du
projet
de
SYTRAL
Mobilités
intervenue
le 4 décembre
2024.
L’avis
qui
n’est
pas
donné
dans
ce
délai
est réputé
favorable.
Considérant
que
le projet
de
plan
de
mobilité
arrêté
le 21
décembre
par
SYTRAL
Mobilités :
- est
compatible
avec
la
stratégie
de
mobilité
inscrite
dans
le
plan
de
mandat
2020-2026
de
la
Communauté
d’agglomération
et avec
le projet
de
PLUïH
arrêté
; - poursuit
le
développement
des
transports
en
commun
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
;
- prend
globalement
en
compte
les
spécificités
du
territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
;
la
commune
d’Arnas
souhaite
reprendre
à
son
compte
les
remarques
énoncées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
précisées
ci-dessus.
}
Il est proposé
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
de
mobilité
des
territoires
lyonnais
2040
arrêté
le 21
novembre
2024
par
SYTRAL
Mobilités
et de
demander
la prise
en
compte
des
remarques
formulées.
Monsieur
le Maire
indique
que,
compte
tenu
du
fait
que
le financement
des
transports
est
assuré
essentielle-
ment
par
le versement
transport
payé
par
les
entreprises,
il est
dommage
que
la zone
industrielle
d’Arnas
soit
desservie
de
façon
peu
satisfaisante,
malgré
une
amélioration
depuis
quelques
années.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
REND
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
plan
de
mobilité
des
territoires
lyonnais
2040
;
DEMANDE
la prise
en
compte
des
remarques
formulées
dans
la présente
délibération.
4)
Prix
de
la Ville
d’Arnas
pour
les
compétitions
équestres
Madame
GELIN
propose,
comme
chaque
année,
d’attribuer
une
participation
aux
compétitions
équestres
d’envergure
nationale
organisées
à Arnas.
Ces
« Prix
de
la Ville
d’Arnas
» sont
dotés
de
800
€ chacun.
Ce
prix
n’ayant
pas
été
versé
en
2024
au
Domaine
de
la
Sauvageonne,
alors
qu’une
compétition
a
bien
été
dotée
du
Prix
de
la Ville
d’Arnas,
il est proposé
en
outre
de
rattraper
cet
oubli
et de
verser
la somme
de
800
€ au
titre
de
l’année
2024
en
2025.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'attribution
d’un
Prix
de
la Ville
d’Arnas
doté
de
800
€ pour
la compétition
sportive
du Domaine
de
la Sauvageonne
pour
2024
et 2025 ;
APPROUVE
le versement
de
la dotation
de
2024
sur
le budget
2025
compte
tenu
de
l’absence
de
versement
en
2024. 5)
Rétrocession
des
parcelles
de
voirie
de
la ZAC
des
Prés
du
Marverand
Madame
CHOLLAT
rappelle
que
la commune
a confié
à la SERL,
par
voie
de
concession,
la réalisation
des
aménagements
de
la ZAC
des
Prés
du
Marverand.
Les
espaces
publics
de
la ZAC
: voirie,
parc
et allée
centrale
— font
l’objet
de
la présente
rétrocession.
Ils appa-
raissent
en jaune
sur
le plan
ci-dessous.
Ils
correspondent
à
des
espaces
de
chaussée,
place,
trottoirs,
parc,
esplanade,
pour
une
contenance
totale
de
18
492
m°,
dont
la
SERL a fait
acquisition
le temps
de
la maîtrise
foncières
nécessaire
à l’aménagement
de
la ZAC.
Ces
espaces
étant
ouverts
au
public,
leur
rétrocession
à la collectivité
est nécessaire
afin
d’affirmer
leur
doma-
nialité
publique
et leur
appartenance
au
domaine
public
de
la commune.
Cette
rétrocession
de
la SERL
à la commune
s’effectue
de
façon
amiable à
titre
gratuit.
Le
notaire
chargé
de
la rédaction
de
l’acte
sera
l’étude
ENOAS
à Villefranche
sur
Saône. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
par
la commune,
à titre
gratuit,
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°
1305-1332-
1333-1334-1362-1378-1383-1385-1390-1391-
et la parcelle
cadastrée
section
AB
n°307,
pour
une
contenance
totale
de
1ha
84ca
92a ; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
à
ET
th
le
a
Dossie Comm
ñ Caï
6)
Aménagements
de
sécurité
sur
la Rue
du
Moulin
de
Tuet
Monsieur
DEMARE
indique
que
la rue
du Moulin
de Tuet,
desserte
principale
de
la ZAC
des Prés
du Marverand,
est
une
ligne
droite
sur
laquelle
les
automobilistes
roulent
vite.
Elle
se
situe
en
lotissement
- des
enfants
sont
donc
fréquemment
sur
les
espaces
publics
et
il existe
de
nombreuses
sorties
de
garage
sur
le
parcours.
Il est
nécessaire
de
faire
diminuer
la vitesse
des
véhicules
pour
garantir
la sécurité
de
chacun.
Un
aménagement
provisoire
d’écluses
a été
testé
depuis
le mois
de
décembre.
Les
écluses
peuvent
être
réalisées
de
manière
définitive
mais
cela
n’est
pas
encore
suffisant.
Il est donc
envisagé
d'installer
également
des
ralentisseurs
de
type
coussins
lyonnais. La
société
Axima
a chiffré
ces
travaux
à 25
400
€
HT,
et
peut
les
réaliser
assez
rapidement.
Ce
montant
sera
imputé
sur
le programme
de
travaux
de
voirie
2025.
Il est proposé
d’accepter
la proposition
d’Axima.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
travaux
d’installation
d’une
écluse
et
de
coussins
lyonnais
dans
la
descente
de
la
Rue
du
Moulin
de Tuet ACCEPTE
de
confier
ces
travaux
à la société
AXIMA
pour
un
montant
de
25
400
€ HT
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2025
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la commande
et
à prendre
tout
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
7)
Acquisition
de
deux
bennes
pour
le service
technique
Monsieur
DEMARE
expose
que
le service
technique
dispose
de
plusieurs
bennes
pour
stocker
les
matériaux
et
pouvoir
les transporter.
Il s’agit
de
bennes
que
l’on
peut
faire
monter
sur
les
camions
au
moyen
d’un
bras
articulé.
Il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité
de
changer
deux
bennes,
dont
les
côtés
sont
trop
abîmés
et
qui
deviennent
dangereuses
pour
les agents
travaillant
avec
ces
équipements.
Le
devis
pour
l’acquisition
de
deux
bennes
s’élève
à
16
800
€
HT,
chez
Forez
Benne,
qui
est
le
fabricant
du
système
de
levage.
Il est proposé
d’accepter
ce
devis.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
de
deux
bennes
pour
le service
technique
;
ACCEPTE
le devis
de
la société
FOREZ
BENNES
pour
un
montant
de
16
800
€ HT
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au BP
2025 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la commande
et
à prendre
tout
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération. 8)
Informations
sur
l’activité
de
la
Communauté
d’Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
L’article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
représentants
de
la
commune
auprès
de
l’Agglo
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l’établissement.
Madame
CHOLLAT
fait
un
point
d’étape
sur
les
dernières
actualités
de
2024,
avant
la
présentation
du
rapport
d’activités
en juin
ou juillet
prochain.
- _
PLUiH
: enquête
publique
en
cours
jusqu’au
14
mars.
Le
rapport
d’enquête
sera
remis
le
14
avril.
Une
phase
d’évolution
du
projet
est prévue
jusqu’à juillet
2025,
pour
une
approbation
du
document
final
en
septembre
2025.
-
Mobilités
: le dossier
du
plan
de
mobilité
du
territoire
lyonnais
a été
vu
plus
tôt
dans
cette
séance
-
Développement
durable
: le
rapport
sur
la
situation
2024
en
matière
de
développement
durable
fait
état
des
actions
et projets
réalisés
:
Ÿ”_
Elaboration
du
schéma
directeur
des
énergies
Ÿ”
Création
d’un
parc
relais
à
Gleizé;
extension
du
service
d’autopartage
et
déploiement
de
stationnements
vélos
Ÿ”
Outils
en
faveur
de
la
végétalisation
et
de
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
dans
le
PLUïh “Mise
en
service
d’une
nouvelle
station
de
traitement
des
eaux
à Villefranche
et de
deux
bassins
d’orage
Ÿ_
Définition
d’une
stratégie
de
gestion
des
eaux
pluviales
Ÿ”
Lancement
du
nouveau
contrat
de
ville
« Engagements
Quartiers
2030
»
Ÿ”_
Elaboration
du
contrat
local de
santé
Ÿ
Co-construction
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
visant
à
la réduction
de
leur
volume
Ÿ
Elaboration
d’une
stratégie
«numérique
responsable
»
pour
rendre
la
collectivité
plus
écologique,
inclusive
et éthique
dans
ses
usages
numériques
Ÿ
Lancement
du
label
« Territoire
d’Industrie
Beaujolais
»
pour
faciliter
l’émergence
de
projets
structurants
d’entreprises
industrielles
sur
la transition
écologique.
- …
Contrat
local
de
santé :
ce
contrat,
couvrant
la période
2024-2029,
élaboré
avec
l’ARS,
l'Education
Nationale,
le Conseil
régional,
le Département
du
Rhône,
la CPAM,
et les
services
de
santé
du
territoire,
vise
à
améliorer
la santé
des
habitants,
c’est-à-dire
leur
bien-être
physique,
mental
et social.
Une
attention
particulière
est
portée aux
zones
rurales
et aux
quartiers
prioritaires
de
la Ville.
Cinq
axes
sont
développés :
“Prendre
soin
des
professionnels
des
métiers
de
la santé
et de
l’accompagnement
“Prévenir
et accompagner
la perte
d’autonomie
et
le vieillissement
“Agir
pour
un
environnement
favorable
à la santé
Ÿ”_
Promouvoir
la santé
mentale
Ÿ”_
Réduire
les
inégalités
territoriales
et sociales
de
santé.
Ces
5
axes
sont
déclinés
en
objectifs
et mis
en
œuvre
par
des
actions
futures.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
contrat
local
de
santé
a été
élaboré
en
raison
des
besoins
du territoire
alors
que
la communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
n’a
pas
cette
compétence.
9)
Questions
et informations
diverses
Pas
de
questions
et
informations
diverses
Après
avoir
constaté
qu’il
n’y
avait plus
de
question,
Monsieur
le Maire
clôt la séance
du Conseil
Municipal
à 21h10.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: MERCREDI
19
MARS
2025
(sur
convocation
et sauf
information
contraire)
LeM
Miche
=
NCRIN
Le
secrétaire
de
séance
Anick
LONGVERT
AT À TT