Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 18 06 2025
Procès Verbal - PV CM DU 17 04 2025
Procès Verbal - PV CM du 18 04 2024
Procès Verbal - PV CM DU 20 02 2025
Procès Verbal - Pv Cm du 19 12 2024
Procès Verbal - PV CM 18 07 2024
Procès Verbal - PV CM DU 18 01 2024
Procès Verbal - PV CM 17 09 2025
Procès Verbal - PV CM 13 10 2025
Procès Verbal - PV CM DU 15 05 2025
Procès Verbal - pv cm du 18 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille,
ARNAS
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
18
DECEMBRE
2025
À
20
HEURES
30
Présents
:
M.
ROMANET-CHANCRIN,
M.
BOIRAUD,
Mme
CHOLLAT
(pouvoir
de
Mme
VOYER),
M.
DEMARE,
Mme
LONGVERT
(pouvoir
de
Mme
PETOZZI-PERRIN),
M.
DESSALLES,
Mme
GELIN,
M.
LAFORET,
M.
CHAMPLET,
M.
DARBON,
Mme
RAPENEAU,
M.
JAEG,
M.
FOREST,
Mme
DAVID,
Mme
BERITON,
M.
GRAU,
M.
PIGNARD,
Mme
PINET,
M.
JAMEY,
Mme
NOVAT,
Excusés
:
Mme
CORDIER,
Mme
VOYER
(pouvoir
à
Mme
CHOLLAT),
M.
CHADEFAUX,
Mme
BESSON,
Mme
PACIFICI,
Mme
PETOZZI-PERRIN
(pouvoir
à Mme
LONGVERT)
Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BOIRAUD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
novembre
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
Monsieur
BOIRAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour
:
-
Information
sur
les
commandes
par
délégation
-
Acceptation
de
la subvention
au
titre
des
amendes
de
police
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
territoriale
globale
-
Questions
diverses
-
Informations
diverses
1)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.
Depuis
le
10
novembre
2025,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés
:
Nature
de
la dépense
Prestataire
Montant
HT
Produits
d’entretien
PAREDES
1 502,58
€
Réparation
de
la vidéoprojection
salle
des
mariages
CEC
1335,00
€
Mise
en
conformité
de
l’ascenseur
de
la mairie
TK
ELEVATOR
2
190,00
€
Produits
techniques
RHONE
CHIMIE
INDUSTRIE
|
1493,27
€
Chocolats
de Noël
CHOCOLATERIE
BEAUJO- |
11
668,25
€
LAISE
Amélioration
de
la vidéoprojection
salle
Gauguin
CEC
1 416,67
€
Réparation
de
la voiture
de
la police
municipale
CARROSSERIE
REMILLY
1 979,70
€
Maintenance
de
la ligne
de
vie
de
l’école
maternelle
CLEAS
PROTECTION
950,00
€
Conception graphique
d’Arnas
Le
Mag
ANTIGONE
2 505,00
€
Renouvellement
des
licences
microsoft
LBI
2 085,60
€
Repas
des
anciens
1001
SAVEURS
8 945,45
€
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
cette
information. 2)
Acceptation
de
la subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Monsieur
DEMARE
rappelle
que
la
commune
avait
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Rhône
au
titre
des
amendes
de
police
pour
le
projet
de
réfection
du
cheminement
piétons
entre
le
bourg
et le cimetière
Route
d’Herbain
Le
Département
du
Rhône
nous
a accordé
une
subvention
de
10
000
€.
Il
convient
d’accepter
cette
subvention
par
délibération
et
de
s’engager
à
faire
réaliser
les
travaux
tels
que
décrits
dans
le dossier
soumis
au
Département.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
la subvention
au titre des
amendes
de police
de
10 000 € pour
la réfection
du cheminement
piétons
entre
le bourg
et le cimetière
Route
d’Herbain
S’ENGAGE à faire
réaliser
les
travaux
tels
que
décrits
dans
le dossier
soumis
au
Département.
3)
Autorisation
de
signature
de
la
convention
territoriale
globale
Madame
LONGVERT
explique
que
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d’élaborer
le projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et la mise
en place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur ensemble.
Elle
s’appuie
sur un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
Véritable
démarche
d’investissement
social
et territorial,
la CTG
favorise
ainsi
le développement
et l’adaptation
des
équipements
et services
aux
familles,
l’accès
aux
droits
et l’optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
CTG
peut
couvrir,
en fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les domaines
d’intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et aux
services,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
accompagnement
social.
Elle
s’appuie
sur
les
documents
de
diagnostic
et
de
programmation
que
constituent
les
différents
schémas
départementaux:
schéma
départemental
des
services
aux
familles,
schéma
départemental
de
l’animation
de
la
vie
sociale,
stratégie
de
lutte
contre
la pauvreté.
Pour
notre
secteur,
la
CTG
est
mise
en
place
à
l’échelle
du
territoire
de
la
Communauté
d’agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS)
couvrant
la période
du
1‘ janvier
2026
au
31
décembre
2029,
mais
est
signée
par
chaque
maire
de
l’Agglo,
avec
les
éléments
de
son
territoire.
Les
fiches
thématiques
sur
chaque
domaine
d’action
de
la CAF
à Arnas
concernent
les
domaines
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la vie
sociale,
accès
aux
droits,
accompagnement
social.
Madame
LONGVERT
indique
que
les
parties
petite
enfance
et
enfance
de
la
CTG
font
le
lien
avec
un
autre
document
que
la
commune
a
rédigé
dernièrement:
le
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT).
Ce
dernier
est
élaboré
conjointement
entre
la commune,
les
deux
écoles,
l’accueil
de
loisirs,
et le RPE.
Il définit
les
objectifs
à atteindre
pour
les
actions
à destination
des
enfants
de
0 à
11
ans.
Le
PEDT
fait
ensuite
l’objet
d’une
étude
en
commission
au
sein
du
service
départemental
jeunesse
et
sport
et
aboutit
à la
signature
d’une
convention
entre
la commune,
la CAF
et
la direction
départementale
de
l’éducation,
de
la
jeunesse
et des
sports.
Le
nouveau
PEDT
a une
durée
calquée
sur
celle
de
la
CTG,
soit
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2029.
Le
passage
en
commission
aurait
dû
avoir
lieu
le 3
décembre
dernier
mais
il semble
qu’elle
ait été
annulée.
Les
objectifs
identifiés
dans
ce
document
sont
les
suivants :
-
Construire
autour
de
l’enfant
un
environnement
basé
sur
la tolérance
et
le
respect
mutuel
;
-
Réaffirmer
la place
des
familles
au
cœur
du
développement
de
l’enfant
;
- _
Poursuivre
la prise
de
conscience
des
enfants
et leur
engagement
sur
les
enjeux
de
développement
durable.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- d’approuver
la Convention
Territoriale
Globale
à passer
avec
la CAF
et les
autres
collectivités
partenaires,
- de
préciser
que
ladite
convention
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
à l’égard
des
familles,
2 ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a pour
objet
d’identifier
les
besoins
prioritaires
de
la
commune
et
de
définir
les champs
d’intervention
privilégiée,
de pérenniser
les offres
de services
et/ou
développer
des
actions
nouvelles,
- de
dire
que
la convention
est conclue
jusqu’au
31
décembre
2029,
- d'autoriser
le maire
à la signer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
APPROUVE
les termes
de
la convention
territoriale
globale
pour
la période
2026/2029 ;
PRECISE
que
la
convention
territoriale
globale
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l’égard
des
familles,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
;
INDIQUE
que
cette
convention
a pour
objet
d’identifier
les
besoins
prioritaires
de
la commune
et de
définir
les
champs
d’intervention
privilégiée,
de
pérenniser
les
offres
de
services
et/ou
développer
des
actions
nouvelles,
PRECISE
que
la convention
entre
en
vigueur
le
1° janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2029 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
territoriale
globale
;
4)
Informations
sur
l’activité
de
la
Communauté
d’Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
L'article
L 5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les représentants
de
la commune
auprès
de
l’Agglo
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l’établissement.
Le
rapport
d’activité
2024
de
la CAVBS a été
présenté
lors
de
notre
réunion
du
mois
de juin
2025.
Madame
CHOLLAT
présente
un
nouveau
point
d’étape
pour
ce
dernier
conseil
municipal
de
l’année
2025.
a)
Gestion
des
déchets
:
- Modification
des
tournées
de
collecte
: augmentation
de
la fréquence
sur Arnas
pour
les bacs jaunes
et
changement
des jours
- Changement
d’accès
à la déchèterie
: prise
en
compte
des
plaques
d’immatriculation
avec
inscription
préalable
- Installation
de
composteurs
partagés
(25
sur
toute
l’agglomération)
+
bornes
de
collecte
des
déchets
organiques
dans
les
zones
d’habitat
collectif dense.
b)
PLUiH:
Le
PLUïH
est
opposable
depuis
fin
novembre
2025.
Les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
sont
désormais
instruites
sous
le nouveau
PLUïH.
Les
règles
sont
harmonisées
sur
les
18
communes.
Sont
également
opposables
le règlement
local
de
publicité
intercommunal
et les
zonages
d’eaux
pluviales
et
d’assainissement.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
dossier
spécial
urbanisme
a été
publié
dans
le
dernier
Arnas
Le
Mag
afin
de
mettre
l’accent
sur
la nécessité
pour
les porteurs
de
projet
de
prendre
attache
le plus
en
amont
possible
avec
le service
urbanisme
communal.
Cette
prise
de
contact
permet
d’anticiper
les
échanges,
de
gagner
du
temps
d’instruction
et
de
limiter
les
risques
de
contentieux.
c)
Plan
de
mobilité :
-
Déploiement
de
l’offre
Viavélo
avec
24
stations
sur
l’Agglo
dont
3
à Arnas.
Cela
représente
en
tout
135
vélos
à assistance
électrique
;
-
Création
des
parkings
relais,
dont
celui
d’Arnas
sur
le parking
du
complexe
Grange
du
Moulin,
chacun
équipé
de
stationnement
vélos
sécurisés
;
-
Fusion
des
réseaux
de
transport
en
commun
sur tout
le Rhône
depuis
le
1°
septembre
: réseau
Libellule
devenu
TCL.
La
ligne
152
Arnas-
Villefranche
a été
renforcée.
-
Développement
de
l’offre
d’auto
partage
avec
la mise
à disposition
d’un
véhicule
utilitaire
6 places
Monsieur
le Maire
précise
que
l’Agglo
rattrape
un
retard
conséquent
dans
la mise
en
œuvre
du
plan
de
mo-
bilité,
mais
également
dans
celle
d’un
nouveau
plan
climat
air énergie
du
territoire.
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’autres
observations
à formuler
et prennent
bonne
note
de
ces
informations. S) b)
Questions
et
informations
diverses
Vœux
de
la municipalité
: 10 janvier
2026
à
11h
salle
Renoir
Monsieur
DARBON
demande
où
en
est
le
dossier
de
la
création
d’une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage.
Madame
CHOLLAT
indique
que
les
études
vont
être
lancées.
Elles
dureront
de
nombreux
mois
avant
que
les
travaux
ne
commencent.
Il existe
également
un
risque
de
contentieux
qui
pourrait
avoir
des
conséquences
sur
le
déroulement
de
la procédure.
Monsieur
DARBON
souhaiterait
également
savoir
où
en
est
le
dossier
de
la
deuxième
déchèterie
intercommunale.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
dossier
sera
géré
sur
le prochain
mandat
intercommunal.
Madame
DAVID
demande
si
le
chauffage
sera
bientôt
réparé
à
la
Salle
Gauguin.
Monsieur
DESSALLES
indique
que
l’intervention
aura probablement
lieu début janvier
seulement
car il s’agit
d’une
fuite
de
gaz
sur le
réseau
GRDF
et qu’il
convient
de
faire
intervenir
un
plombier
assermenté
par
GRDF.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
conseillers
de
leur
présence
tout
au
long
de
ce
mandat,
de
leur
action
et
de
leur
implication
dans
la vie
communale.
Après
avoir
constaté
qu’il
n’y
avait plus
de
question,
Monsieur
le Maire
clôt la séance
du
Conseil
Municipal
à 21h10.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: JEUDI
15
JANVIER
2026
(sur
convocation
et sauf
information
contraire)
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Patriek
BOIRAUD
Michel
RO
T-CHANCRIN