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Compte-Rendu - cr cc 10XII25
Procès Verbal - pv 11XI23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11XI23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Procès Verbal -
Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 11 octobre 2023 - 20h
Extrait des délibérations
L'an deux mille vingt-trois, le onze octobre à vingt heures, le conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué Le cinq
octobre deux mille vingt-trois, à la salle des fêtes de MONTZEVILLE, sous la présidence de M. Hazard,
Président.
Délégation pouvoir article
Présent Excusé L2121-20 CGCT Observation
Mandat de Monsieur
Monsieur HAZARD X LIBERT
Mandat de Monsieur
Monsieur ANTION X STCHERBININE
Mandat de Monsieur
Madame MUNERELLE X DURET
Monsieur DIDRY X
Monsieur THOMAS X
Mandat de Monsieur
Madame THIL X WEISSE
Mandat de Monsieur
Monsieur DEHAND X ROUARD
Madame GERARD
Monsieur CORTIAL
Mandat de Madame
Monsieur VELAIN X BATTOU
Monsieur GRIGGIO X
Monsieur COLAUTTI X
Madame SCHWEITZER X
Monsieur FALQUE
Monsieur AMBROSIO X
Mandat de Madame
Monsieur GOEURIOT X BOURDIN-WATRIN
Pouvoir à Madame
Monsieur DURET X MUNERELLE
Monsieur LORANS X
Monsieur BROCARD X
Monsieur CHAZAL X
Pouvoir à Monsieur
Monsieur LIBERT (Pierre) X HAZARD
Monsieur GERVAISE Monsieur SAINT-VANNE
(Charles)
Monsieur LONG
Monsieur MICHELET
Monsieur LAPARRA
Monsieur STCHERBININE
Madame COLLIGNON
Madame FERRY
Monsieur ADDENET
Monsieur JACQUINOT
Monsieur VERNEL
Madame PELISSIER
Madame PROT
Monsieur MAGISSON
Monsieur LEFRAND
Madame
JACQUINET-DEBEAUMOREL
Madame BOURDIN-WATRIN
Monsieur HENRY
Madame BATTOU
Monsieur WEISSE
Monsieur ROUARD
Madame CASAGRANDE
Madame MOUNZER
Madame DE PALMA-ANCEL
Monsieur BEAUMET
Madame SANTUS
Monsieur HIRAT
Madame GHEWY
Madame RICHARD
Monsieur BROCHET
Madame ANRIFIDINE
Monsieur WEISS
KIXIX
|X
|
>X
|
%X
X
Pouvoir à Monsieur
ANTION
Mandat de Madame
PROT
Mandat de Monsieur
LAHAUSSE
Pouvoir à Monsieur
JACQUINOT
Pouvoir à Monsieur
GOEURIOT
Pouvoir à Monsieur VELAIN
Pouvoir à Madame THIL
Pouvoir à Monsieur
DEHAND Monsieur REVEANI X
Monsieur BURATI X
Pouvoir à Monsieur
Monsieur LAHAUSSE X JACQUINOT
Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. I| nomme Monsieur Quentin BROCHET en
qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.
Le conseil s’est ouvert à 20h06.
Ordre du jour
Monsieur HAZARD ouvre la séance en rendant hommage à Monsieur Maurice DELAMARCHE (ancien
conseiller municipal de mars 1971 à mars 1989, et ancien conseiller général de 1979 à 2004).
Une minute de silence a été respectée.
Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2023
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité il fl
Monsieur HAZARD présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du procès-verbal du 13 septembre 2023.
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget EAU
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur THOMAS présente le projet.
Pas de débat Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE l'admission en non-valeur de ces titres pour la somme de 1 631.89 € sur l’article 6541.
Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour Les locaux à usage industriel et
commercial - Année 2024
Rapporteur Monsieur DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité / ll
Monsieur DEHAND présente le projet.
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DECIDE d’exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2024 les entreprises
ci-dessus énoncées.
Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes - Budget Principal
Rapporteur Monsieur HAZARD
Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ACCORDE les créances éteintes susvisées pour un montant de 273.00 €.
Gratuité de l'occupation du domaine public - dérogation
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / / Monsieur HAZARD présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DÉCIDE de ne pas appliquer de tarification sur l'exercice 2022 sur les occupations du domaine public
comportant des éléments « purement décoratif ne générant aucun revenu de nature commerciale où n'étant
pas destiné à un usage commercial ». Ainsi, cette mesure entraîne Le remboursement de titres encaissés à
hauteur de 116 € et l'abandon des titres non aujourd’hui encaissés.
AUTORISE le Président à accorder la gratuité du permis de stationnement à l'agence immobilière
ORPI sur le parking Avenue du Colonel Driant, afin de fêter Les 30 ans de l’agence.
Travaux de réfection de l'ancien cinéma "Majestic" - Gratuité de l'occupation du domaine public
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité nl ll
Monsieur HAZARD présente le projet et fait état des différents travaux envisagés dans ce bâtiment -il y aura
une cellule commerciale au rez-de-chaussée, et des logements dans les étages. Ces travaux vont nécessiter la
fermeture de l’Avenue de Douaumont pendant toute leur durée (18 mois, après phase de désamiantage), car
nécessité d’une grue de 20 mètres notamment.
Par la suite, il faudra également refaire le pont de l'avenue de Douaumont. Et la démolition de l’ancien «Vulco»
devrait également être entamée. Il va donc y avoir une grosse concentration de travaux sur cette section de
ville pendant plusieurs mois.
En outre, ces travaux rentrent dans le cadre de l’action cœur de ville.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à accorder la gratuité du permis de stationnement à l'OPH pendant toute la durée des
travaux, dans Le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien cinéma « Majestic » à VERDUN.
Aide exceptionnelle - Demande de raccordement assainissement Avenue Gaston Demenois et Rue
Drouot
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur THOMAS présente le projet.
Pas de débat. Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette délibération ainsi que tous documents utiles à cette décision
Subvention exceptionnelle à la Compagnie Mamaille
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité | /
Monsieur GRIGGIO présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à verser une subvention de 3.000 € en faveur de la Compagnie Mamaille pour la
diffusion du spectacle « Les Grandes Espérances » et à signer tout document utile.
Subventions aux associations ayant participé à Quartier d'été
Rapporteur Madame SCHWEITZER
Pour Abstention Contre
Unanimité
Madame SCHWEITZER présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le versement aux associations sportives au titre de l'appel à projet quartier d'été pour le projet
Verdun Plage selon la clé de répartition ci-dessus.
Subvention pour la continuité du référent de parcours du programme de réussite éducative
Rapporteur MADAME SCHWEITZER
Pour Abstention Contre
Unanimité Madame SCHWEITZER présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le versement d’une subvention de 15 000€ pour l'AMP concernant la mise en œuvre du poste de
référent de parcours en 2023.
Versement de la subvention 2023 à la Mission Locale du Nord Meusien
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet.
Monsieur COLAUTTI et Madame MUNERELLE ne prennent pas part au vote et au débat.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le versement de la subvention 2023 de 28 937,00€ pour la Mission Locale du Nord Meusien.
SUBVENTION CAGV Projet LEADER - OFFICE DU TOURISME DU GRAND VERDUN
Rapporteur Monsieur ANTION
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur ANTION présente le projet.
Madame THIL et Messieurs THOMAS , GRIGGIO , HAZARD, ADDENET et DIDRY ne prennent pas part au vote ni
au débat.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à verser à l'Office du Tourisme du Grand Verdun une subvention de 1 395,00
€ et à signer l'ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de la présente décision. Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour Le renouvellement du contrat de Délégation de
Service Public de Transports de personnes
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 ll
Monsieur THOMAS présente le projet.
Monsieur GRIGGIO demande si les directions concernées par Le transport rencontrerons l’AMO (notamment le
service culturel).
Monsieur THOMAS lui assure que les directions concernée seront associées dans le comité de pilotage,
notamment les directions culture et scolaire. Le but de cet AMO étant d’avoir une meilleur solution de
transport.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les formalités nécessaires au recrutement de l'Assistant à
Maîtrise d'Ouvrage relatif au renouvellement du contrat de DSP de transport de personnes,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du
recrutement de l'AMO.
Recrutement d'un bureau d'étude pour la création d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux pluviales
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité ll /
Monsieur THOMAS présente le projet.
ILexplique que la collectivité va procéder au recrutement d’un bureau d'étude, néanmoins cela ne signifie pas
que les travaux seront engagés par la suite. En effet, Il faut connaître le montant des aides de l'agence de
l’eau, inconnu encore à ce jour.
Monsieur WEISS demande ce que la collectivité va effectivement payer;
Monsieur THOMAS lui répond que l’AMO coûte 35 000 €.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes Les formalités nécessaires à la réalisation du Schéma
Directeur de Gestion des Eaux Pluviales,
- AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous Les documents nécessaires au recrutement du bureau d'étude
pour cette opération - AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le concours financier de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse pour cette
opération.
Marché d'entretien des toilettes publiques Japiot 22C5705 Avenant n°1
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / |
Monsieur HAZARD présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 au marché 22C5705 ainsi que tous les documents
afférents à ce dossier.
Marché de maintenance de l'éclairage public - Autorisation de lancer et attribuer le marché
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à lancer et attribuer le marché de prestation de services ci-dessus ainsi que toutes les
pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.
Avenant n°2 marché n°22C6411 lot 2
Rapporteur Monsieur DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur DEHAND présente le projet. Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant suscité ainsi que tous les documents afférents à ce
dossier.
Avenant n°1 - Marché n° 22C6407 - Lot 3 "fourniture, enquête et distribution de bacs pucés" - Ajout d'un
nouveau poste de prix au Bordereau des Prix Unitaires.
Rapporteur Monsieur DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Monsieur DEHAND présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 au marché n° 22C6407 - Lot 3, relatif à l'ajout d’un nouveau
poste de prix au BPU, tel qu’évoqué ci-dessus, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Avenant dans le cadre du marché d'entretien des locaux scolaires et périscolaires - prestations de
septembre 2023
Rapporteur Madame THIL
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Madame THIL présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°4 au marché d'entretien des locaux scolaires et
périscolaires, pour la période du 04 au 29 septembre 2023. Protocole transactionnel - sinistre Fers et Métaux
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à conclure et signer un protocole d'accord transactionnel avec l’entreprise
Fers et Métaux pour un montant de 648 euros.
Citadelle Haute de Verdun - Avenant à la convention de travaux avec l'EPFGE - Programme 07 1 14 03
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents
Citadelle Haute de Verdun - Avenant 2 à la convention de portage foncier avec l'EPFGE - Programme 07 1
1403
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet.
Pas de débat. Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents
Autorisation de signature de convention de servitude avec ENEDIS, concessionnaire de réseaux -
parcelle AB 515
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de la convention de servitude avec ENEDIS portant sur la parcelle AB 515, ainsi que
tout autre acte y afférent.
Convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la
Région Grand Est
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité f |
Monsieur THOMAS présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
- PREND ACTE de la convention multi partenariale pour la mise en œuvre et l'exploitation de la solution
régionale de génération de code-barres 2 D interopérables avec l'ensemble des AOM signataires.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention multi partenariale afférente avec les AOM et tous les
documents nécessaires à cette décision. Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ACTE l'avenant n°2 à la convention du SMIAU ci-annexé et d'autoriser Monsieur le Président à le signer ainsi
que tout document s'y rapportant.
Tableau des effectifs
Rapporteur Monsieur COLAUTTI
Pour Abstention Contre
Unanimité / il
Monsieur COLAUTTI présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la création du poste comme suit :
N°du | Métier CAT | Cadre DHS (en ETP Total Eligibilité
poste d’emplo | centième) NBI
is/grade OUI/NON
2325 Agent d'entretien pour la (a Adjoints |15,90h 0.45 OUI
commune de Belleray et techniqu
agent de restauration pour la es
CAGV
Recrutement vacataire pour la commune de Sivry-la-Perche
Rapporteur Monsieur COLAUTTI
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur COLAUTTI présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le recours à un vacataire pour la commune de Sivry-la-Perche selon les conditions indiquées
ci-dessus. Avenant 2 à la convention de complémentarité entre la Région Grand Est et la Communauté
d'Agglomération du Grand Verdun
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur THOMAS présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 relatif à la convention de complémentarité entre la
Région Grand Est et la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à cette décision.
Avenant n°3 à la convention de partenariat Contre-Courant MJC
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité / ll
Monsieur GRIGGIO présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à verser à Contre-Courant MJC une subvention de 49 187 € au titre de la prise en
charge du financement du poste de directeur de la MJC et à signer l'avenant n°3 à la convention d'objectifs
liant la CAGV à la MJC.
Convention du Service Mutualisé d'instruction des Autorisations d'Urbanisme (SMIAU) - Avenant N°2
Rapporteur Monsieur ANTION
Pour Abstention Contre
Unanimité ll ll
Monsieur ANTION présente le projet.
Monsieur HAZARD souligne le fait que les travaux ne sont pas conformes - ce contrôle s'effectue pour le
moment essentiellement pour les campagnes de ravalement de façade. C'est pourquoi, la collectivité a
également la volonté de mettre en place une police de l'urbanisme - ce sujet sera mis en avant au prochain
bureau et en conférence des maires.
Pas de débat. Communication rapport d'activités 2022
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / 7
Monsieur HAZARD présente le projet, et salue le travail de l’ensemble des directions de la collectivité. Ce
rapport reflète, selon lui, parfaitement le projet politique de la collectivité.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.
uel HAZARD
Le Secrétaire de séance
Quentin BROCHET