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Procès Verbal - pv cm 11avril23
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11avril23)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
Compte rendu détaillé / Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 20h
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à vingt heures, Le conseil municipal de la Ville de Verdun s'est
réuni en séance publique, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire, régulièrement convoqué le 5 avril 2023.
Monsieur HAZARD
Monsieur GOEURIOT
Madame DE PALMA ANCEL
Monsieur STCHERBININE
Madame PROT
Monsieur JACQUINOT
Madame BOURDIN WATRIN
Monsieur WEISSE
Madame MOUNZER
Monsieur LAVINA
Madame COLLIGNON
Monsieur CORTIAL
Monsieur GRIGGIO
Monsieur BAL
Madame BRABANT
Monsieur DEHAND
Madame JACQUINET
DEBEAUMOREL
Madame BATTOU
Monsieur COLAUTTI
Monsieur ROUARD
Madame CASAGRANDE
Monsieur THOMAS
Madame SCHWEITZER
Madame GRETZ
Monsieur HOUSSON
Madame HAROS
Monsieur LAHAUSSE
Madame GHEWY
Madame RICHARD
Monsieur BROCHET
Madame ANRIFIDINE
Madame RENAUD
Présent Excusé
Délégation pouvoir article
L2121-20 CGCT Observation
Pouvoir de madame DE PALMA
ANCEL
Pouvoir de madame BRABANT
Pouvoir de monsieur THOMAS
Secrétaire de séance Monsieur BURATI x
Le conseil municipal constate que le Quorum est atteint. | nomme Quentin BROCHET en qualité de
secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.
Le conseil s’est ouvert à 20h00.
Ordre du jour
Monsieur le Maire introduit la séance.
1/ Procès Verbal séance du 05 avril 2023
Le procès verbal de la séance du 05 avril 2023 figure en annexe
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport du 05 avril 2023
2/ Examen et vote du budget primitif 2023 - Budget Principal
Rapporteur Monsieur GOEURIOT
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur le Maire précise que ce budget a été coconstruit. Il s’agit d’un cadre ambitieux pour la collectivité grâce à un sérieux budgétaire depuis 2014. Si on peut ainsi investir 2,5 fois plus que les autres collectivités, c'est parce que la municipalité a été excellente. Les annuités d'emprunt sont moindres par le désendettement. On voit aujourd’hui 40 % d’autofinancement. Il n’y a pas eu d'augmentation de la fiscalité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Principal de la Ville de Verdun pour l'exercice 2023 présenté par chapitre en
section de fonctionnement et en section d'investissement
3/ Examen et vote du budget primitif 2023 - Budget Annexe Miribel
Rapporteur Monsieur le Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité / / Monsieur le Maire rappelle que la friche militaire est en phase d’être commercialisée. Il remercie les services de l'Etat qui non pas renoncés face au populisme. Il remercie également la Région et le Département. Ce projet va conduire à l'installation de 600 à 800 nouveaux habitants.
Aujourd’hui, des fouilles archéologiques se terminent avec des découvertes exceptionnelles.
Le permis d'aménager vient d’être signé.
Le projet de Verdun a reçu un grand prix de l'aménagement durable.
L'ouverture de la crèche est prévue en septembre 2024.
Le projet est cité au plan national avec le plan Friche ou Action coeur de Ville
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe MIRIBEL,
4] Examen et vote du budget primitif 2023 - Budget Annexe Plat de Bévaux
Rapporteur Monsieur le Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Le maire rappelle que les travaux sont portés par EPFL. Il s’agit d’une ancienne friche militaire. On a des
difficultés de vente pour Le moment avec le problème de l'augmentation des coûts de travaux et l'explosion
des taux d'intérêts. On a vendu 6 lots sur 27.
Aujourd’hui, les ventes reprennent.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Annexe PLAT DE BEVAUX pour l'exercice 2023 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en investissement tel qu’il est présenté.
5/ Fixation des taux d'imposition 2023
Rapporteur Monsieur GOEURIOT
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale. Monsieur Dehand précise que le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'augmente pas non plus.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE les taux suivants pour l’année 2023 :
- Taxe sur le foncier bâti : 32,50 %
- Taxe sur Le foncier non bâti : 26,35 %
- Taxe d’habitation : 4,34 %
6/ Pertes sur créances irrécouvrables
Rapporteur Monsieur GOEURIOT
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale.
Monsieur Dehand précise que le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n’augmente pas non plus.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCORDE la créance éteinte susvisée pour un montant de 64,71 €.
7/ Subvention au titre de l’année 2022 pour l'éclairage des tours de la Cathédrale
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité /
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 425€ à l’ACV pour l'éclairage des tours
de la Cathédrale de Verdun
8/ Application du régime forestier pour les parcelles A15 et A115 Rapporteur Monsieur DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité | /
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de demande d’application du régime forestier;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document et acte relatif à ce projet.
9/ Demande de subvention pour la restauration d'oeuvres appartenant aux collections du musée de la Princerie
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à faire réaliser ces restaurations, à solliciter une subvention auprès
de la DRAC Grand Est au taux le plus élevé possible, et à signer tous documents s’y rapportant.
10/ Régularisation des dépôts d'oeuvres appartenant aux collections du musée de la Princerie
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants régissant les dépôts d'œuvres appartenant au musée de la Princerie.
11/ Rétrocession case 14 columbarium 8 Rapporteur Monsieur le MAIRE
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la rétrocession de la case N°14 columbarium 8 formulée par Mme Huguette PASQUIN
pour un montant de 433,09 € calculé au prorata temporis.
INSCRIT Les crédits en suffisance sur le budget de la Ville, sachant que ce montant sera compensé
par la revente de la case de columbarium et l'achat d'une nouvelle tombe cinéraire.
12/ Rétrocession case 65 columbarium 7
Rapporteur Monsieur La MAIRE
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la demande de rétrocession de la case 65 du columbarium 7 de Monsieur Roland
PIERRARD pour un montant de 177,54 €.
DIT que les crédits sont inscrits en suffisance au budget de la Ville. Ce montant sera compensé par
la revente de la concession.
13/ Création d’un nouveau cinéraire
Rapporteur Monsieur Le MAIRE
Pour Abstention Contre
Unanimité / ll
Pas de débat. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AFFECTE l’espace situé sur l’ancienne concession T150 du cimetière du Faubourg Pavé à 24
nouvelles concessions cinéraires qui porteront Le numéro
VEND ces nouvelles concessions en terrain nu, au prix en vigueur (actuellement 220€) à charge
pour le concessionnaire d’y construire un cavurne de dimensions 0,80 par 0,80m et d’y faire poser un
monument.
AUTORISE Monsieur Le Maire à faire Le nécessaire pour mener à bien ce dossier
14/ Micro Forêt des Planchettes - convention de partenariat avec Treeseve
Rapporteur Monsieur DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Monsieur DEHAND explique le montage contractuel. Monsieur Rouard précise qu'il s'agit d'un montage
japonais.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer La convention de partenariat avec la société Treeseve »,
APPROUVE la mise en œuvre d’une Obligation Réelle Environnementale sur ladite parcelle,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents d'y rapportant.
15/ Manifestation Tour de la Mirabelle du 25 au 28 mai 2023 - Conventionnement
Rapporteur Monsieur HOUSSON
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Monsieur Jacquinot souhaite connaître le nombre de kilomètres du tour.
Monsieur Housson précise qu'il ne connaît pas le kilométrage exact mais précise que le Tour serait effectué en 3 étapes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention de partenariat du « TOUR DE LA MIRABELLE 2023 »,
entre la Ville de VERDUN, en sa qualité de « VILLE ETAPE » avec l'Association TEAM
MACADAM’S COWBOYS, DECIDE de verser 20 000€ au titre des prestations de l'Association ci-dessus mentionnée, avec un
mandatement en deux versements au cours de l’année 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce
dossier.
16/ Actualisation de La convention de partenariat SAS Pass Culture / Ville de Verdun
Rapporteur Monsieur GOEURIOT
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention entre la SAS Pass Culture et la Ville de Verdun
17/ Convention de mise à disposition du personnel de La police Municipale - Gestion des opérations liées
à la vidéosurveillance
Rapporteur Monsieur STCHERBININE
Pour Abstention Contre
Unanimité / À
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de la convention 2023 de mise à disposition du personnel de La police
municipale avec Les communes concernées pour assurer la gestion des opérations liées à la vidéo
protection.
18/ Remboursement du stationnement
Rapporteur Monsieur GOEURIOT Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le remboursement du forfait de post stationnement à l'attention de madame Pascale
DURAND
19/ Cession parcelles Plat de Bévaux - Cession Lot 11
Rapporteur Monsieur Le MAIRE
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à céder Le Lot 11 du lotissement dit du « Plat de Bévaux »
AUTORISE Monsieur le Maire à saisir Le notaire de son choix pour la rédaction du compromis et
de l’acte de vente.
Fin du conseil : 21h00
Monsieur le secrétaire de séance,
Quentin Brochet
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