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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cmun 17DEC24)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Justice et droit,
Compte rendu détaillé / Procès verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024 - 20 h
L'an deux mille vingt quatre, le dix sept décembre à vingt heures, Le conseil municipal de la Ville de
Verdun s'est réuni en séance publique, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire, régulièrement convoqué le 11 décembre 2024.
Délégation pouvoir article |
Présent | Excusé |L2121-20 CGCT Observation
Monsieur HAZARD x | D
Monsieur GOEURIOT x EL LL
Madame DE PALMA ANCEL x D
Monsieur STCHERBININE x L
À donné délégation à Monsieur
Madame PROT Stcherbinine
Monsieur JACQUINOT _ X
Madame BOURDIN WATRIN x
Monsieur WEISSE x
Madame MOUNZER x : l j
Madame GIROUX | Lécligran ..
Madame COLLIGNON Î x L EL _
Monsieur CORTIAL _ x D D
Monsieur GRIGGIO
Monsieur BAL
Madame BRABANT
Monsieur DEHAND
Madame JACQUINET
DEBEAUMOREL
Madame BATTOU
Monsieur COLAUTTI
Monsieur ROUARD
{Madame CASAGRANDE
{Monsieur THOMAS
Madame SCHWETTZER
IMadame GRETZ
Monsieur HOUSSON
(admet HAROS
ilMonsieur LAHAUSSE
adame GHEMY
Madame RICHARD
Monsieur BROCHET
{Madame ANRIFIDINE |
Madame RENAUD
Monsieur BURATI Le conseil municipal constate que le Quorum est atteint. IL nomme Quentin BROCHET en qualité de
secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.
Le conseil s'est ouvert à 20h,
Monsieur le Maire précise que le conseil va ouvrir la Ville de Verdun dans l’histoire du XXIème siècle avec le futur réseau de chaleur vers une énergie 100 % décarbonnée.
Monsieur le Maire précise l'existence de deux pouvoirs pour les personnes empêchées, madame Prot et madame Giroux.
Le bureau d'études Manergie est présent en réunion,
Ordre du jour
Monsieur le Maire introduit la séance.
1/ Procès-Verbal séance du 25 novembre 2024
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil municipal, l'unanimité,
PREND ACTE du rapport du 25 novembre 2024,
Monsieur THOMAS présente l’ensembe du dispositif.
En préambule, monsieur Thomas rappelle qu'il s'agit d’un travail de longue haleine. Il remercie les services
accompagnant ainsi que le chef de projet. Il remercie les élus dont Bernard Goeuriot et Philippe Dehand.
Le fond du dossier est compliqué et simple. Des habitants bénéficient de chaleur à un prix élevé en raison de choix du passé. Ils sont raccordés à un réseau de chaleur totalement carboné au gaz. À l'époque, cette ressource n'avait pas subi Les derniers désagréments notamment les tensions internationales.
Aujourd’hui, le prix de chaleur est élevé, Comment peut on réduire le coût avec une nécessité de décarboné le réseau ? Ce réseau a été créé par la société d'économie mixte “SIEMWVSM” qui gère statutairement du logement social. Au terme de 3 ans de discussions et de négociations, et suite à l'impulsion du maire de Verdun avec l'appui du préfet de la Meuse, le patrimoine de la SIEMVVSM va être cédé à l'OPH, La Tour 19 sera démolie et le reste du bâti va connaître une réhabilitation complète.
Au sein de la SIEMWVSM, un groupement a établi un schéma directeur autour du réseau de chaleur. La réflexion portrait sur la décarbonation de leur réseau. Quelles énergies peut-on mettre autour du réseau pour un taux d'énergie renouvelable autour de 82 % , Comment augmenter La production de chaleur va passer de 11 KW/Heure à 37 en augmentant le nombre de clients et réduire les coûts ? L'objectif est de baisser Le prix de 35 à 40 % du prix pour les consommateurs.
L'idée est de passer par de gros clients consommateurs.
L'OPH travaille actuellement sur la rénovation des bâtiments sur Le secteur de Verdun, rendant ces bâtiments
compatibles au réseau de chaleur.
On est dans une logique d'économie de territoire.
La décarbonation du réseau fera mathématiquement des économies par une baisse de le TVA ce qui va
conduire à une baisse du coût de fourniture notamment pour les gymnases et bâtiments de la Ville et de l'Agglomération.
La première pierre a été posée par la pose d’une SAS pour produire de la chaleur. 12 millions de travaux vont être portés par la SAS.
Monsieur Thomas présente les modes de gestion. Il apparaissait nécessaire de délibérer pour prendre la compétence de réseau de chaleur urbain. En conséquence, la prise de compétence rend nécessaire le rachat du réseau de chaleur existant. Le réseau de chaleur va devenir un réseau de chaleur public. Ce réseau sera confié avec un peu de production pour son extension auprès du producteur de chaleur (environ 13 millions d'euros d'investissement). L'investissement sera financé par l'usager sous la forme des RI et R2.
La synthèse du comparateur a été étudié différents modes de gestion pour aboutir à un choix de constituer une SEMOP, La SEMOP va porter l'extension et la gestion du futur réseau. On mettra en concurrence l’actionnariat privé. La SEMOP va devenir le délégataire auprès de la Ville.
La Ville aura des garanties par Le biais de contrôles. La SEMOP sera présidé par un élu de la Ville et constitué majoritairement par du capital public. L'objectif calendaire est précisé pour un début des travaux en septembre 2025. Le comité consultatif des services publics a rendu un avis favorable,
Le gaz de la méthanisation sera racheté ultérieurement pour passé à 100 % d'énergies renouvelables.
Monsieur le Maire prend la parole.
Le préfet a rappelté que monsieur le Maire a une ambition pour la Ville. On peut citer par exemple Miribel qui bénéficiera de l'extension du réseau de chaleur. L'ambition est d'inscrire la Ville de Verdun dans le XXIème siècle dans un objectif de développement durable.
Les plus hautes autorités de l'Etat font de Verdun une ville exemplaire. Verdun sera l’une des premières villes a obtenir une énergie 100 % décarbonée. On va au-delà des exigences réglementaires dans l'attente des lois à venir. C'est le corollaire d’un travail exemplaire de l'Etat, de la Région, du Département, du Centre Hospitalier {qui n'avait pas bénéficié du bouclier tarifaire), del’OPH, de l'ensemble des élus et des services.
Ce projet est d'intérêt territorial.
Monsieur Thomas a été désigné comme président de la SIEMWSM. C’est un patrimoine qui s'est dégradé, un conseil d'administration en déshérence. On a redressé la gestion de la structure. La SIEMWVSM n'est aujourd’hui plus endettée. La loi ELAN oblige les bailleurs sociaux gérant des petites structures à se rapprocher d’un autre bailleur social. L'OPH est aujourd’hui dans une situation saine et peut investir plus de 47 millions d'investissement.
On se bat tous les jours pour Les verdunois et verdunoises.
Monsieur le Préfet a été là pour reloger les gens de la Tour 19 qui ne répond plus aujourd’hui à la dignité même. La Tour 19 dans quelques mois sera déconstruite. L'allée du Pré l’Evêque est aujourd’hui le patrimoine le plus dégradé. Les gens attendent avec impatience.
La géothermie sera cherchée à 120 mètres de profondeur.
Tous les locataires vont bénéficier du réseau et bénéficieront d’une diminution importante du prix.
On a mis en place la tarification durable de l'eau. On a toutefois subi les coûts énergétiques nécessitant ces mesures supplémentaires. Une nouvelle étude démontre la nécessité de mettre en place une unité de méthanisation. Sur la zone de Tavannes, Meuse attractivité travaille sur une production d'énergie pour une autoconsommation sur les bâtiments de la collectivité et entreprises.
On pourra donc réinjecter dans le réseau.
On citera Verdun en exemple, Une Ville de 20 000 habitants peut écrire l'Histoire.
Monsieur Thomas précise deux points :
- la biomasse passera par du bois et des forêts, l'approvisionnement sera local. - A la fin de la concession, les biens retournent à la collectivité.
2/ Création compétence réseau de chaleur urbain
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil municipal, l'unanimité,
AUTORISE la création du service public de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains.
3/ Rachat du réseau de chaleur urbain à la SIEMVVSM
Sortie de monsieur le Maire, monsieur Thomas, monsieur Goeuriot.
Rapporteur Monsieur DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité Î Î
Monsieur DEHAND présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil municipal, l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maireà négocier et à signer l'ensemble des documents permettant le rachat du réseau en intégrant l’indemnisation de la SIEMWVSM des pertes de recette sur le contrat en cours et en intégrant les contrats annexes nécessaires à la gestion du futur réseau,
4] Mode de gestion du réseau public de chauffage urbain Retour de monsieur Le Maire, monsieur Thomas, monsieur Goeuriot,
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Monsieur THOMAS présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil municipal, l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation de la SEMOP portant sur la création, la
gestion et l'extension d’un réseau de chaleur urbain.
5/ Convention de fourniture de chaleur entre La SAS LTE et la ville de Verdun
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur THOMAS présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil municipal, l'unanimité,
APPROUVE la convention de fourniture de chaleur renouvelable entre la Ville de Verdun, en tant que gestionnaire du réseau de chaleur, et la SAS LTE, en tant que fournisseur de chaleur renouvelable ;
AUTORISE Monsieur le Maire de Verdun, à signer ladite convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre
6/ Election des membres de la commission de délégation de service public
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité { {
Monsieur HAZARD présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil municipal, l'unanimité,
DÉCLARE élu :
En tant que membres titulaires, Mesdames et Messieurs : Monsieur Goeuriot, Bal, Thomas, Gretz, Rouard.
Jacquinot, Stchebinine, Lahausse, Angelina, Housson
En tant que membres suppléants, Mesdames et Messieurs:
7} Evaluation du relais de la Flamme Olympique
Rapporteur Monsieur
Pour Abstention Contre
Unanimité
Monsieur le maire rappelle l'intérêt de la démarche d'évaluation.
Ilremercie monsieur Majet et monsieur Lavina,
Monsieur Majet présente l’évaluation à l'assemblée.
Monsieur le Maire rappelle les enjeux autour des jeux olympiques et notamment l'image de la France.
Monsieur le Maire remercie également Anne Hidalgo.
Monsieur le Maire rappelle le contexte difficile de La manifestation autour de la sécurité et des conditions
météréologiques. Les gens ont pu circuler ce jour là, On a appris avec les difficultés duTour de la Mirabelle (en rappelant que la Ville n’était pas organisateur).
Pour Le passage de la flamme, on a distribué plus de 3000 courriers aux usagers.
IE n'y a eu aucun accident, On a été très bon collectivement.
Monsieur le Maire voulait que la flamme passe devant l'EHPAD. Les résidents de sainte Catherine, qui avaient encore un certain degré d'autonomie, ont pu voir la flamme olympique des balcons alors même qu'on a dû bloquer la presqu'île du Pré l'Evêque pour le permettre. On s'est rajouté des contraintes sans incidents pour nos concitoyens.
Monsieur le Maire informe que les services de l'Etat ont souligné la qualité de la sécurité mis en place par la Ville de Verdun, malgré un contexte compliqué (l'organisation des élections suite à la dissolution et les phénomènes météorologiques). Verdun a été exemplaire au niveau du Grand Est.
Monsieur le Maire remercie les transports Transdev, l'association les Bielles Meusiennes, Le Centre Technique Intercommunal.
ll remercie également les commerçants qui ont jaué le jeu.
Pas de débat
Le Conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE de valider l'évaluation de l'accueil du Relais de la Flamme Olympique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. 8/ Extension et verdissement du réseau de chaleur urbain - Approbation des études préalable - Approbation du plan de financement prévisionnel - Création du programme
Rapporteur Monsieur Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité
Monsieur Thomas présente le projet.
Pas de débat
Le Conseil municipal, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les montants précités au PPI de la Ville de Verdun,
PREND ACTE du Schéma Directeur du Réseau de Chaleur Urbain de Verdun ci annexé,
PREND ACTE du projet d'extension et de verdissement du Réseau de Chaleur Urbain de Verdun,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financements « Fonds Chaleur » de l'ADEME et à signer tous
documents s’y rapportant.
9/ Dépenses d'équipement avant Le vote du Budget Primitif 2025 - Budget PRINCIPAL
Sortie de monsieur Stcherbinine.
Rapporteur Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre
Unanimité
Pas de débat
Le Conseil municipal, à l'unanimité
AUTORISE l'ordonnateur à mandater, engager et liquider les dépenses d'équipement avant Le vote du Budget Primitif 2025 selon les crédits ouverts par anticipation comme présenté dans l'annexe ci jointe.
10/ Décision Modificative de crédits n°5 - Budget PRINCIPAL
Retour de monsieur Stcherbinine.
Rapporteur Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre Unanimité
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité
VOTE la décision modificative de crédits n°5 du Budget PRINCIPAL
11 /Décision Modificative de crédits n°1 - Budget Annexe PLAT DE BEVAUX
Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité /
Pas de débat
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
VOTE la Décision Modificative de crédits n°1 du Budget Annexe PLAT DE BEVAUX
12/ Décision Modificative de crédits n°1 - Budget Annexe MIRIBEL
Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité
Pas de débat
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
VOTE la Décision Modificative de crédits n°1 du Budget Annexe MIRIBEL.
13/ Ajustement de l'attribution de compensation de la commune de Verdun
Rapporteur Monsieur Goeuriot.
Pour Abstention Contre
Unanimité /
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la fixation de l'attribution de compensation de la Ville de Verdun, hors compensation à 2 689 102 euros à partir de 2024 14/ Garantie d'emprunt à l'OPH MEUSE
Sortie de monsieur le Maire.
Rapporteur Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre
Unanimité
Pas de débat
Le Conseil municipal, à l'unanimité
VOTE la garantie d'emprunt à l'OPH de la Meuse selon les conditions suivantes : Article 1:
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE VERDUN (55) accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 199 199,00 € souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°165006 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 99 599,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil s'engage pendant toute {a durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
15/ Subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Verdun
Retour de monsieur le Maire
Rapporteur Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre
Unanimité
Le Conseil municipal, à l'unanimité AUTORISE le versement d’une subvention au CCAS d'un montant de 265 000€.
16/ SPORTS - Versement des subventions d'aide à la professionnalisation 2024
Rapporteur Monsieur HUSSON
Pour Contre
Unanimité
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
VOTE les subventions d'aide à la professionnalisation aux associations sportives verdunoises selon
le tableau ci-dessous et leur versement
JASSOCIATIONS SPORTIVES CIVILES Montant
subvention période de mai à novembre
2024
D éducateurs sportif à temps complet
BASKET CLUB VERDUNOIS (tiers 181) 1673,98 €
L éducateur sportif à temps complet
CERCLE D'ESCRIME VERDUNOIS {tiers 1000578) 673,88 €
1 moniteur fédéral à temps non complet
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS (tiers 186) 3 108,85 & SAV pour sa section NATATION - Versement au SAV Comité 3362,77 € Directeur (tiers 283)
L éducateur sportif à temps complet
TENNIS CLUB GRAND VERDUN {tiers 1008318) 6515,85 €
IL moniteur fédéral à temps non complet
H moniteur fédéral à temps complet
VERDUN AGGLOMERATION HANDBALL {tiers 1001192) 5 613,88 €
L éducateur sportif à temps complet
TOTAL 20 949,214
17/ Dérogation repos dominical au titre de l'année 2024
Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité
ACTE l'ouverture des commerces les dimanches suivants pour l’année 2025:
-5 et 12 janvier;
-25 mai;
-15,22et29 juin;
-31 août;
- 30 novembre; -7,14,21 et 28 décembre.
18/ Cession de la parcelle AA175 au profit de la SAS LTE
Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée AA 175 au profit de la SAS LTE avec faculté de
substitution au profit de toute autre personne physique ou morale que cette dernière se réserve de
désigner, pour un montant de 266 400 € net vendeur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette transaction, notamment l'acte
authentique de vente.
AUTORISE la SELARL MPM à procéder à toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la
procédure de vente pour le compte de la collectivité.
19/ Mise à disposition de la Chapelle Buvignier dans le cadre de La compétence culture
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de la Chapelle
Buvignier au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.
20/ Cession de la parcelle 545 AP 18 pour partie au profit de Monsieur et Madame Loïc GENIN
Rapporteur Monsieur Cortiai
Pour Abstention Contre
Unanimité
Monsieur le Maire explique que la délibération est nécessaire pour agrandir la pharmacie et faire une pharmacie Drive. Le Conseil municipal, à l'unanimité,
CÈDE pour partie Le bien sis à Verdun, 47 Avenue des Eparges et cadastré 545 AP 118 au profit de
Monsieur et Madame Loïc GENIN avec faculté de substitution au profit de toute autre personne
physique ou morale que ces derniers se réservent de désigner, pour un montant de 35 €/m? net
vendeur, montant appliqué à la surface réelle déterminée par le géomètre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous Les actes nécessaires à la vente, notammentà
la signature du compromis de vente, de l'acte authentique et de tout autre document.
AUTORISE Maître Olivier PAQUIN, Notaire à Verdun à procéder à toutes les
démarches nécessaires pour mener à bien la procédure de vente pour le compte de la collectivité
21/ Subventions aux associations - Mises à disposition de locaux : Année 2024
Rapporteur Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre
Unanimité
Pas de débat
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la compensation des loyers pour l’année 2024 (somme de 205 568,01 € au titre de l’année 2024).
22/ Cession de la parcelle 545 AW 82 au profit du CHVSM - Complétude à La délibération
DVV2024_0098
Monsieur Hazard et monsieur Jacquinot sortent.
Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
INTEGRE la parcelle cadastrée 545 CW 22 à la cession au profit du Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel.
23/ Question diverse - Maintien régime indemnitaire - Police Municipale -
Retour de Monsieur Hazard et monsieur Jacquinot. Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
MAINTIENT le régime indernnitaire antérieur des Policiers Municipaux jusqu'à la délibération mettant en œuvre l'IFSE.
24} Question diverse - Adhésion symbolique de la Vilie de Verdun au réseau des “Villes pour La vie, villes
contre la peine de mort” -
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité
Monsieur le maire précise qu'au vu de son histoire, il apparaissait essentiel d’adhérer à ce réseau.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'adhésion symbolique de la Vitle de Verdun au réseau des “Villes pour la vie, villes contre la peine de mort”
25/ Convention d'occupation temporaire avec Le Conseil Départemental de la Meuse en vue de travaux de plantation d'arbres
Sortie de monsieur Le maire et madame Gretz
Rapporteur Monsieur Dehand
Pour Abstention Contre
Unanimité
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
ACTE la présente opération de plantation d'arbres Le long de la RD34;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention d'Occupation Temporaire avec le Conseil
Départemental ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Fin du conseil : 22h33 Le secrétaire de séance,
Samuel HAZARD Quentin BROCHET