Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 216 Dem aide financement MGP Olympiades
Déliberation - 2024 215 Dem aide financiere SIPPEREC
Déliberation - 2022 562 demande aide financiere a la MGP complexe
Déliberation - 2023 040 Demande d aide financiere MGP
Déliberation - 2023 188 dem aide financiere SIGEIF
Déliberation - 2022 563 demande aide financiere MGP jardin partag
Déliberation - 2023 051 demande d aide financiere au SIPPEREC
Déliberation - 2024 512 dem subv IDF Mobilites
Déliberation - 2026 068 demande subvention (MGP) nouveau conserva
Déliberation - 2022 516 dem subvention CAF 0001
Déliberation - 2024 214 dem aide financiere MGP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 214 dem aide financiere MGP)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
Ville de La Garenne-Colombes 7-FINANCES LOCALES
7.5- SUBVENTIONS
DECISION N°2024/: AU
DEMANDE D'AIDE AU FINANCEMENT AUPRES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE RENE GUEST
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°DE-080722-074 en date du 08 juilet 2022 et n°DE-040424-022 en date du 04 avril 2024, donnant délégation au Maire pour traiter et conclure les affaires en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Temitoriales,
Vu l'arrêté DGS/2022/N°241 en date du 29 juillet 2022 de subdélégation de fonction et de signature à
Madame Geneviève GAILLABAUD, Adjoint au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la volonté marquée de la Métropole du Grand Paris (MGP) de soutenir la rénovation du
patrimoine des collectivités métropolitaines et notamment des travaux de rénovation énergétique,
Considérant les travaux de rénovation du groupe scolaire René Guest,
Considérant que pour mettre en œuvre ce projet la ville de La Garenne-Colombes a prévu des travaux pour un montant total de 4 130 258 EHT,
Considérant l'octroi d'une subvention de 1 058 200€ par arrêté n° 2023-002 en date du 10 mai 2023 dans le
cadre du Fonds Vert,
DECIDE
Article 1°: De solliciter auprès de la Métropole du Grand Paris (MGP), une subvention au taux
maximum pour couvrir la dépense liée aux travaux de rénovation énergétique du groupe
scolaire René Guest et de signer tout document afférent à cette demande d'aide
financière.
Article 2 De dire que la recette sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal.
Atticle 3 : De dire qu'une ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable public,
Atticle 4 : De dire qu'une ampliation de la présente décision sera publiée sur le site interet de la commune et notifiée à la Métropole du Grand Paris.
Fait à La Garenne-Colombes, le 2 1 MAI 2024
ACCUSÉ DE RECEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine
Su 21 MAI 204 LB" Publié le: 2 1 MAI 2024 AICLABAUD Notifié le dont au-Hire Mention certifiant le caractère exécutoir ai de recours devant Mail a ete en Et IEEe 0 le Tébunal Administratif
lois du 2 mars et du 22 juillet 1982. 2 mois à compter de la dats
de notificat
République Française - Hauts-de-Seine F ire us Publication.
68 Bd de 12 République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 — Fax : 01 7242 40 99 - ww lagarennecalombes.fr — Couril : dgs@agarennecclombes.r
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ