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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Canappeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2025 04 01 Affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 3
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
SEANCE du 1er avril 2025 convocation du 25 mars 2025
Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire
Présents : Mesdames : Laurence DUVAL, Agnès SERGENT
Messieurs : Michel TRONEL, René GOBEAUT , Francis VALLET-DUCLOS, Jean GRUMIAUX, Vincent SORET , Cyrille DESORMEAUX, Dominique MULOT , Christophe LEROUX
Absent excusé : Maud CADARIO pouvoir à Michel TRONEL
Absente : Madame Pauline DUPONT
Secrétaire de séance : Francis VALLET-DUCLOS
La Séance est ouverte à 20h00
En avant partie de la réunion de conseil municipal, Mme le Maire donne la parole à Monsieur Walter HAUCHARD, qui en avait fait la demande au préalable par mail.
Monsieur HAUCHARD réside au 3 rue de l’église, proche de la place où se situe le Relais Pickup de La Poste. Il évoque son « litige » avec la commune de Canappeville, informant être gêné par le visuel de l’équipement ainsi que des bruits engendrés par les utilisateurs. Nous prenons en compte ces remarques. La commune a diffusé un questionnaire de satisfaction à l’ensemble des foyers de la commune, à rendre jusqu’au 15 mars 2025.
53 réponses ont été récoltées, qui vont être analysées.
1. Délibération : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Madame le maire explique que le Compte Unique Financier (CFU) est un document unique, fusion entre le
compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public,
constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de
l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs
entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de
l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet
de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur
les finances locales.
Le Conseil va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte
administratif et le compte de gestion.
Sous la présidence de Monsieur VALLET-DUCLOS Francis adjoint, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte Unique Financier 2024 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Excédent reporté : 211 796.53€
Dépenses 469 269.28€
Recettes € 497 128.88€
Excédent de clôture : 239 656.13€ Page 2 sur 3
Investissement
Excédent reporté : 4 611.79€
Dépenses 48 862.30€
Recettes 58 011.16€
Restes à réaliser en dépenses : 50 289.51€
Besoin de financement : 36 528.86€
Excédent de clôture : 13 760.65€
Hors de la présence de Madame DUVAL, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte unique financier (CFU) du budget communal 2024.
2. Délibération : Affectation du résultat 2024
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VALLET-DUCLOS Francis adjoint, chargé de la préparation des documents budgétaires, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Hors de la présence de Madame DUVAL, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat ci-dessus :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 27 859,60 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 211 796,53 €
C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) 239 656,13 €
D Solde d'exécution d'investissement 13 760,65 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -50 289,51 €
Besoin de financement (= D+E) -36 528,86 €
AFFECTATION 239 656,13 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 36 528,86 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 203 127,27 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
3. Préparation du budget 2025
Mme Le maire et le conseil municipal ont commencé à préparer les orientations budgétaires, pour effectuer la Préparation du budget. Il n’est pas encore finalisé, et sera voté lors du prochain conseil municipal du 15 avril.
4. Délibération : Aide à la carte de transport scolaire 2025/2026
Le transport scolaire des collégiens et lycéens de Canappeville vers les établissements de Louviers est géré
par la Région Normandie depuis la rentrée de septembre 2020. Page 3 sur 3
Le coût aux familles de l’achat de la carte auprès de la Région pour l’année 2025/2026 sera de :
• 140 € pour les familles ayant un Quotient Familial ≥ à 500 €
• 70 € pour les familles ayant un Quotient Familial ≤ à 500 €
Après avoir entendu l’exposé des motifs, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire la prise en
charge d’une partie du coût d’achat de la carte et de verser cette somme directement auprès de la Région
Normandie. Cette aide sera directement déduite au moment de l’achat de la carte par les familles sur le site
Internet dédié de la Région.
Le montant de l’aide par carte est le suivant :
La région effectuera un titre exécutoire au nom de la commune, cette somme sera inscrite au budget de
2025.
Dates à retenir :
➢ Prochain conseil municipal : mardi 15 avril 2025 à 20h. (Les dates annoncées restent prévisionnelles et sont confirmées par affichage de la convocation).
➢ La séance est levée à 00h30
Quotient Familial Prix de la carte Participation communale Reste à la charge des familles
Inférieur à 500 70,00 € 35,00 € 35,00 €
Supérieur à 500 140,00 € 70,00 € 70,00 €