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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Canappeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2024 07 02 affichage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Animaux, Démocratie,
Page 1 sur 3
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL République Française
SEANCE DU 2 juillet 2024 convocation du 25 juin 2024
Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire
Présents : Mesdames Laurence DUVAL,
Messieurs : René GOBEAUT , Francis VALLET-DUCLOS, Jean GRUMIAUX,
Vincent SORET , Cyrille DESORMEAUX, Christophe LEROUX
Absents excusés :
Michel TRONEL donne pouvoir à Laurence DUVAL
Dominique MULOT donne pouvoir à Jean GRUMIAUX
Pauline DUPONT donne pouvoir à René GOBEAUT
Agnès SERGENT donne pouvoir à Francis VALLET-DUCLOS
Maud CADARIO donne pouvoir à Cyrille DESORMEAUX
Gilles BREANT
Secrétaire de séance : Cyrille DESORMEAUX
La Séance est ouverte à 20h30
1. Création d’un poste agent de restauration scolaire et de propreté
Mme le maire expose au conseil municipal que madame Isabelle CARVILLE fait valoir ses droits à la retraite à compter
du 1er octobre 2024 et qu’il faut donc créer un poste d’agent de restauration scolaire et de propreté pour la remplacer.
Un recrutement aura lieu, pour une prise de poste à compter du 1er septembre. L’offre d’emploi pour un contrat de
33 heures par semaine annualisé sera en ligne sur Emploi Territorial, France Travail ainsi que sur Panneau Pocket.
Après entendu l’exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La création un poste adjoint technique 33h/semaine en fonction du grade
La modification du tableau des emplois dans ce sens.
2. Choix du prestataire de la restauration scolaire 2024/2025
L’année scolaire étant terminée, il est proposé de revoir le contrat de fournitures des repas de la cantine scolaire pour
la rentrée scolaire 2024/2025. Un tableau comparatif fait auprès de différents prestataires est présenté au conseil
municipal.
2023/2024 2024/2025
API (actuel) API LA NORMANDE Ecart
Repas enfant HT 2,85 € 2,97 € 3,45 € 0,48 €
Repas enfant TTC 3,01 € 3,13 € 3,64 € 0,51 €
Repas adulte HT 3,48 € 3,62 € 3,65 € 0,03 €
Repas adulte TTC 3,67 € 3,82 € 3,85 € 0,03 €
Le prestataire actuel API n’a pas donné satisfaction depuis quelques mois, par les erreurs de livraison, et le manque
de quantités principalement en légumes. Les repas adultes pour les agents ne sont pas toujours respectés en Page 2 sur 3
quantités et grammage. Ces soucis ont été répétitifs et pourtant signalés auprès du prestataire sans qu’aucune
amélioration ne soit apportée.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
De changer de prestataire et de retenir la proposition de LA NORMANDE
D’autoriser Mme le maire à signer l’ensemble des documents pour la réalisation du contrat.
3. Tarif repas cantine
Comme indiqué précédemment nous changeons de prestataire pour les repas à compter du 1er septembre 2024.
Le prix d’achat du repas enfant sera de 3,64€, auquel s’ajoute les frais de fonctionnement, de personnel de cantine et de fluides.
Aussi, afin de répercuter partiellement cette hausse sur le prix de vente du repas aux familles, il est proposé de revaloriser les tarifs de restauration scolaire appliqués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Canappeville décide d’augmenter le prix du repas scolaire de 0.15 €. Il sera appliqué le tarif unique suivant au 1er septembre 2024 : 4.00 € le repas.
Année Prix achat Pris vente
2023-2024 3,01 € 3,85 €
2024-2025 3,64 € 4,00 €
4. Programmation 2025 SIEGE 27
Le SIEGE nous a transmis sa demande 2024, de recensement des projets dans le cadre de la programmation 2025.
Il est rappelé que cette année, est effectué l’enfouissement total des réseaux sur une partie de la Route du Boulay, en centre bourg.
Après analyse, Il est demandé :
- Le complément de remplacement des points d’éclairage à foyers fermés par des lampes LED « Rue de l’école » et « Rue du château d’eau ».
5. Délibération pour création de poste des agents pour le recensement 2025
Mme le maire expose que le prochain recensement de la population aura lieu entre le 16 janvier et 15 février 2025 et qu’il faut délibérer pour créer deux postes d’agents recenseurs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 2 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
La somme allouée sera reversée à parts égales entre les 2 agents.
6. Délibération pour la convention de mise en place d’un service communautaire capture et stérilisation des chats errants
Mme le maire expose que la Communauté de Communes du Pays du Neubourg à voté pour la création d’un service communautaire portant sur la capture et la stérilisation des chats errants sans propriétaire et détenteur et de proposer aux communes membres de la communauté d’adhérer à la convention.
Ce service aura pour mission d’assurer les relations nécessaires au bon déroulement des campagnes de stérilisation entre le(s) prestataire(s) chargé(s) de la capture des chats, le(s) vétérinaire(s) chargé(s) de la stérilisation desdits chats, et les associations de protection des animaux qui peuvent identifier à leur nom les chats ainsi les stérilisés Page 3 sur 3
Les maires resteront compétents sur la partie administrative de l’organisation des campagnes de stérilisation au regard de leurs pouvoir de police (information de la population, arrêté à prendre au titre de l’organisation de la campagne.
Ce service proposé par la communauté de communes est gratuit.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
- d’adhérer à la convention
- d’autoriser Mme le maire à signer les documents.
7. Questions diverses
Dates à retenir :
➢ Prochaine réunion de conseil municipal : mardi 3 septembre 2024 à 20h30 ➢ Elections législatives : 2e tour le 7 juillet 2024 (de 8h à 18h)
➢ La séance est levée à 22h25