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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Canappeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2025 04 15 Affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
SEANCE du 15 avril 2025 convocation du 8 avril 2025
Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire
Présents : Mesdames : Laurence DUVAL, Agnès SERGENT
Messieurs : Michel TRONEL, René GOBEAUT , Francis VALLET-DUCLOS, Jean GRUMIAUX, Maud CADARIO Cyrille DESORMEAUX, Dominique MULOT , Christophe LEROUX
Absent excusé :
Michel TRONEL pouvoir à Laurence DUVAL
Vincent SORET pouvoir à Christophe LEROUX
Absente : Madame Pauline DUPONT
Secrétaire de séance : Cyrille DESORMEAUX
La Séance est ouverte à 20h00
1. Délibération : Vote des taux d’imposition 2025
Madame le Maire informe le conseil municipal que les taux d'imposition de 2025 doivent être votés. Après discussion il a été décidé d’augmenter les 4 taux d’impositions de 0.5%, en raison des différents projets d’investissements de la commune.
Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal vote les taux suivants : Rappel des taux de 2024 :
Taxe Foncière (bâti) : 34.84 %
Taxe Foncière (non bâti) : 40.87 %
CFE (Taxe Professionnelle) : 17.91%
Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 14.81 %
Après délibération, Les taux votés par le conseil municipal (Pour 11 – Contre 0) pour 2025 sont : Taxe Foncière (bâti) : 35.01 %
Taxe Foncière (non bâti) : 41.07 %
CFE (Taxe Professionnelle) : 18.00 %
Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 14.88 %
2. Délibération : Vote du BP 2025
Depuis la réunion de conseil du 1er avril dernier, les dépenses n’ont pas évoluées. La réhabilitation énergétique de la salle polyvalente est encore à l’étude pour des travaux revus au minimum. Aucun élément ne permet à ce jour de provisionner des dépenses d’investissement.
En fonctionnement :
- le budget prévisionnel de dépenses est de 524 207.02 €
- le budget prévisionnel de recettes est de 655 960.27 € avec le report de 2024 d’un montant de 203 127.27 € Soit un solde prévisionnel excédentaire de 131 753.25 €.
En investissement :
Les dépenses d’investissements prévues sont de 94 967.97€
Les recettes d’investissement prévues sont de 62 785.49€
Soit un solde déficitaire de 32 182.48€, qui sera pris sur le budget de fonctionnement. Page 2 sur 2
Compte tenu du virement réalisé de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, le budget de fonctionnement fait apparaître un solde excédentaire de 99 570,77 €.
Le budget 2025 est voté à l’unanimité avec :
En fonctionnement un montant total de : 655 960.27 € en recettes et dépenses. En investissement un montant total de : 94 967.97 € en recettes et dépenses
3. Questions diverses
La Communauté de Communes du Pays du Neubourg nous a sollicité pour être commune pilote pour la mise en place d’un bac de compostage collectif dans notre commune. Le Conseil Municipal a accepté à la majorité. Dans l’attente des précisions de la CDC sur l’équipement, la protection contre les nuisibles et le lieu d’implantation.
Dates à retenir :
➢ Prochain conseil municipal : mardi 13 mai 2025 à 20h30. (Les dates annoncées restent prévisionnelles et sont confirmées par affichage de la convocation).
➢ La séance est levée à 22h15