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Déliberation - decisions maire 02 2024
Déliberation - decisions maire 02 2026
Déliberation - decisions maire 01 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Déliberation - decisions maire 01 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1 REÇU EN PRE CTURE
le 05/01/2024
99_DC-047-214700015-20240103-DN2024_001-
REPUBLIQUE FRANCAISE
A ville d ge
www.agen.fr
DECISION DU MAIRE
N° 2024_001 DU 03 JANVIER 2024
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.6
OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHE 2023GTN01 « MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU TIERS LIEU NUMERIQUE LACEPEDE »
CONTEXTE
La Ville d'Agen a lancé une consultation pour une maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du tiers lieu numérique Lacépède à la Médiathèque d'Agen.
Cette consultation a été passée selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 1 °du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 3 tranches :
Tranches
.,
Désignation
Conception de l'ensemble du projet d'aménagement de la médiathèque (à TF l'exception de l'aile Ouest) et de rénovation thermique
Réalisation des travaux du rez-de-chaussée de la médiathèque Lacépède
T01 Réalisation des travaux portant sur le premier étage et sur la mezzanine de la médiathèque Lacépède
T02 Réalisation des travaux portant sur la rénovation thermique du bâtiment principal de la médiathèque Lacépède en dehors de l'aile Ouest
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
EXPOSE DES MOTIFS
A la date limite de réception des offres fixée le 22/09/2023 à 12h00, 8 plis ont été réceptionnés.
Le 22/12/2023, la Commission Marchés à Procédure Adaptée, après analyse des plis, a proposé de retenir l'offre du groupement conjoint BASAL T ARCHITECTURE / SCOPING / APUC / CABINET CONSEIL VINCENT HEDONT dont le mandataire solidaire est la société BASAL T ARCHITECTURE, domiciliée 70 rue de la Gare 95120 ERMONT - n° SIRET 1 REÇU EN I PREFl:CTUR
le 05/01/2024
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434 422 853 00037, pour un forfait provisoire global de rémunération de 214 970,15 € HT (tranche ferme + TO1 + TO2), soit 257 964, 18 € TTC, décomposé comme suit :
- Tranche ferme: 131 783,01 € HT (missions de base)+ 14 635,50 € HT (missions complémentaires)
- Tranche optionnelle 1 : 24 850,80 € HT (missions de base)+ 9 100,00 € HT (missions complémentaires)
Tranche optionnelle 2: 24 853,34 € HT (missions de base)+ 9 747,50 € HT (missions complémentaires).
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
Vu les articles R2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 029/2020 du Conseil municipal, en date du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet du Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Vu l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed FELLAH, Adjoint au Maire représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer tous actes en matière de commande publique et achats,
Vu l'avis favorable de la Commission Marchés à Procédure Adaptée en date du 22/12/2023,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°/ D'ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché 2023GTN01 concernant la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du tiers lieu numérique Lacépède, avec le groupement conjoint BASAL T ARCHITECTURE / SCOPING / APUC / CABINET CONSEIL VINCENT HEDONT dont le mandataire solidaire est la société BASAL T ARCHITECTURE, domiciliée 70 rue de la Gare 95120 ERMONT - n° SIRET 434 422 853 00037, pour un forfait provisoire global de rémunération de 214 970, 15 € HT (tranche ferme + TO1 + TO2), soit 257 964, 18 € TTC, décomposé comme suit :
- Tranche ferme: 131 783 ,01 € HT (missions de base)+ 14 635,50 € HT (missions complémentaires)
- Tranche optionnelle 1 : 24 850,80 € HT (missions de base)+ 9 100,00 € HT (missions complémentaires)
- Tranche optionnelle 2: 24 853,34 € HT (missions de base)+ 9 747 ,50 € HT (missions complémentaires). 1 REÇU EN PREF=ECTURE
le 05/01/2024
99_DC-047-214700015-20240103-DN2024_001-
2°/ DE DIRE que les dépenses seront prélevées sur le crédit inscrit à cet effet au budget 2024 et suivants : Budget 01 - Chapitre 20
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Télétransmission le o. S .1. 01 12024
Publication le .OS .!. 01 / 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
Mohamed FELLAH 1 REÇU EN 'PREFECTURE
le 05/01/2024
Cl>"l1
99__DC-047-214700015-20240103-D~2024_001- REPUBLIQUE FRANCAISE
A ville d ge
www.agen.fr
DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE
Nomenclature : 3.3.2.
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 19/01/2024
99__AU-047-214700015-20240110-D~2024_002-
DECISION DU MAIRE
N° 2024_002 DU MERCREDI 10 JANVIER 2024
ÜBJET : MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE D'AGEN DE L'EGLISE DES JACOBINS AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION LIONS CLUB D'AGEN-JARDIN D'OVALIE POUR L'ORGANISATION DU
SALON DES ANTIQUAIRES (EDITION 2023)
CONTEXTE
Le salon des antiquaires, organisé en l'église des Jacobins par l'association Lions Club d'Agen - Jardin d'ovalie, s'est tenu du 27 au 29 octobre 2023.
Conformément aux exigences du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette autorisation d'occupation doit être formalisée par un titre d'occupant permettant notamment à la collectivité de justifier de la perception des recettes correspondantes.
EXPOSE DES MOTIFS
Comme les années précédentes, la Ville d'Agen a accepté de mettre à disposition de l'association Lions Club d'Agen - Jardin d'Ovalie, l'église des Jacobins, y compris de ses équipements, pour l'organisation de l'édition 2023 du salon des antiquaires qui s'est tenue du 27 au 29 octobre 2023.
Cette autorisation a été consentie moyennant le versement d'une redevance d'occupation fixée à 117,64 €/exposant pour les trois jours soit 2000,00 € pour les 17 exposants déclarés.
Cette somme sera réglée en une fois par l'association à l'issue de l'évènement.
L'ensemble des modalités et conditions de cette mise à disposition sont régies par une convention annexée à la présente décision.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 etl.2125-1, 1 REÇU EN PREF=ECTURE
le 19/01/2024
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Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 2° Fixer, dans la limite de 300 € unitaire / par droit, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et auters lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédure dématérialisées»,
« 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans»,
Vu l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen n° 2020_SJ_044 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBER, Première Adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER les termes de la convention de mise à disposition de l'église des Jacobins par la Ville d'Agen au profit de l'association Lions Club d'Agen - Jardin d'Ovalie, pour l'organisation du salon des antiquaires (édition 2023),
2°1 DE DIRE que cette mise à disposition est consentie moyennant le règlement, par l'association, d'une redevance d'occupation fixée à 117,64 €/exposant pour les trois jours soit 2000,00 € pour les 17 exposants déclarés,
3°1 DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer ladite convention avec l'association Lions Club d'Agen - Jardin d'Ovalie,
4°1 DE DIRE que les recettes sont inscrites au budget de l'exercice en cours .
Le Maire,
Certifie sous sa responsabi lité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Publication le )j_ .t.OA t 2023
Télétransmission le A, .1 0./!..t 2023
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrai conforme,
Pour I t par délégation,
BERT
re ENTRE:
www.agen.fr
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 19/01/2024
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Convention de mise à disposition par la
Ville d'Agen de l'église des Jacobins au
profit de l'Association Lions Club Agen -
Jardin d'Ovalie - Pour l'organisation du
salon des antiquaires (Edition 2023)
La Ville d'Agen, dont le siège se trouve Place du Docteur Esquirol Hôtel de Ville 47916 AGEN CEDEX 9, N° SIREN: 214700015, représentée par Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, 1ère Adjointe au Maire, dûment habilitée aux fins des présentes en vertu de la décision n°DM2024-002 du Maire de la Ville d'Agen, en date du Mercredi 1O Janvier 2024
ET:
Désignée ci-après par « La Ville d'Agen »,
D'une part,
L'Association LIONS CLUB AGEN - JARDIN D'OVALIE, dont le siège social est situé 20 rue de Carjac La Tannerie 47000 AGEN, représentée par Monsieur Bertrand BONFANTI, son Président, agissant au nom et pour le compte de l'association,
Désignée ci-après par « L'association »,
D'autre part,
Convention Ville d'AGEN I « LIONS CLUB AGEN - JARDIN D'OVALIE » 1 REÇU EN PRE ECTURE
le 19/01/2024
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VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 2020_SJ_044 du Maire de la Ville d'Agen, en date du 26 mai 2020, donnant délégation de fonction à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, 1ère adjointe au Maire en charge du patrimoine municipal,
Il EST CONVENU CE OUI SUIT :
Article 1er - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de l'Association Lions Club Agen - Jardin d'Ovalie, l'Eglise des Jacobins, propriété de la Ville d'Agen, pour l'organisation d'un Salon des Antiquaires du vendredi 27 au dimanche 29 octobre 2023.
Article 2 - Désignation des locaux
Les locaux mis à disposition par la Ville d'Agen au profit de l'association sont les suivants :
Eglise des Jacobins, située rue Richard Cœur de Lion à Agen (47)
L'association s'engage à utiliser ces locaux exclusivement, pour l'organisation d'une manifestation : Salon des antiquaires, organisé du vendredi 27 au dimanche 29 octobre 2023.
Article 3 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son terme au jour du règlement de la redevance d'occupation due par l'occupant.
Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, à tout moment, pour des motifs d'intérêt général.
Article 4 - Conditions d'utilisation
4.1. L'association prend les locaux dans l'état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance, déclarant les bien connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance.
4.2. Un exemplaire des clés des locaux sera remis à l'association, en accord avec la mairie, elle en aura la responsabilité. Le changement de détenteur de cette clé devra être soumis à la mairie avant d'être effectué.
4.3. L'église des Jacobins est équipée de :
Convention Ville d'AGEN I « LIONS CLUB AGEN - JARDIN D'OVALIE » 1 REÇU EN P R EF=ECTURE
le 19/01/2024
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Etat des lieux du matériel présent dans l'église des Jacobins
Quantité Dénomination Localisation
1 petit réfrigérateur vestiaire
1 four micro-onde vestiaire
1 cafetière vestiaire
1 ventilateur vestiaire
5 extincteurs ensemble du bâtiment
2 aspirateurs nilfisk vestiaire
lot rallonges électriques ensemble du bâtiment
2 fauteuils de bureau accueil
3 fauteuils rotatifs gris accueil
1 table ronde accueil
2 portes parapluies accueil
6 mise à distances accueil
23 chaises en bois chapelle
10 tabourets bois chapelle
6 tabourets métal verts chapelle
2 pupitres en bois accueil et chapelle
4 hauts parleurs espace immersif
3 projecteurs espace immersif
1 ordinateur espace immersif
1 écran tactile espace immersif
3 projecteurs luminaires (Box son) nef
1 ordinateur (Box son) nef
1 échafaudage roulant réserve côté parvis
1 escabeau Tubesca 7 marches réserve côté parvis
Convention Ville d'AGEN I « LIONS CLUB AGEN - JARDIN D'OVALIE » 1 REÇU EN PRE ECTURE
le 19/01/2024
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2 échelles réserve côté parvis
La restitution de la salle devra comporter ces mêmes équipements et dans le même état.
4.4. L'association ne pourra exiger de la Ville d'Agen aucun travail de remise en état ou de réparation, ni procéder à aucune transformation ou modification mobilière sans en être expressément autorisée par la Ville.
4.5. Les frais liés à la fourniture d'électricité et d'eau sont pris en charge par la Ville d'Agen.
L'association est informée qu'il est INTERDIT de cuisiner dans les locaux et elle s'engage à ne
faire aucune cuisine dans la salle et/ou dans l'office qui nécessiterait l'utilisation des pieds
de gaz.
L'association ne pourra pas sous-louer, ni céder ou échanger, ni mettre gratuitement à la disposition d'un tiers, tout ou partie des locaux, sans accord express et préalable de la Ville.
Article 5 - Entretien et rangement
5.1. Les locaux doivent être rendus en état de propreté, les sols et sanitaires devront être lavés. Les sacs poubelles devront être sortis.
5.2. L'association devra se munir de ses propres produits d'entretien, ceux-ci n'étant pas fournis.
5.3. Un état des lieux sera établi avec le responsable avant et après l'utilisation. La salle et le matériel devront être rendus dans l'état où ils ont été livrés.
5.4. A défaut de nettoyage, une entreprise extérieure interviendra et les frais relatifs à cette intervention seront supportés par l'association. De la même façon, les frais de remise en état d'éventuelles dégradations seront supportés par celle-ci.
5.5. De plus, la Ville se réserve le droit de ne plus relouer l'espace en cas de litige avec l'association.
Article 6 - Modalités financières
La présente convention est consentie moyennant le versement d'une redevance d'occupation fixée à 117,64 €/exposant pour les trois jours. Le nombre d'exposant déclaré par l'occupant s'élève à 17, soit une redevance totale de 2000 euros pour les trois jours.
Cette redevance sera réglée par l'association à l'issue de l'évènement.
Article 7 - Assurances
7.1. L'association assume l'entière responsabilité de l'utilisation des locaux, tant vis-à-vis de la Ville d'Agen, que des participants et des tiers.
7.2. Elle déclare que sa responsabilité est garantie par une police d'assurance responsabilité civile pour les jours de location.
N° 48. 782.042 souscrite auprès de la Compagnie :
Convention Ville d'AGEN I « LIONS CLUB AGEN - JARDIN D'OVALIE » ALLIANZ
1 REÇU EN P RE ECT U RE
le 19/01/2024
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7.3. Elle renonce à tout recours contre la Ville d'Agen, sauf en cas de faute grave dont il lui appartient de faire la preuve.
7.4. Dans le cas où des détériorations surviendraient au matériel ou à l'immeuble, un état des lieux contradictoire sera dressé et la Ville d'Agen sera fondée à exiger le remboursement des dégâts.
7.5. L'association ne pourra exercer aucun recours contre la Ville d'Agen en cas de perte, de vol ou de détérioration ou pour toute autre cause de ses biens entreposés dans les locaux, la Ville n'étant pas responsable de la garde ni de la surveillance des biens de l'association.
Article 8- Police - Sécurité - Lutte contre l'alcoolisme
8.1 . L'association s'engage à se conformer aux règlements de police et de sécurité en vigueur, à respecter scrupuleusement les horaires convenus dans la convention, sauf autorisation expresse et préalable de la Ville.
8.2. Elle ne pourra apposer des affiches, bannières ou banderoles sur la façade ou surfaces communes, sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation écrite de la Ville.
8.3. Préalablement à l'utilisation des locaux, l'association reconnaît :
avoir procédé avec le responsable de la salle à une visite des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés,
avoir constaté avec le responsable de la salle l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs .. .) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
8.4. Au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition, l'association s'engage : à en assurer le gardiennage et l'entretien,
- à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées, à faire respecter les règles de sécurité aux participants,
- à maintenir dégagé, l'accès aux issues de secours.
8.5. La Ville d'Agen mettra à disposition des organisateurs un agent de sécurité SSIAP, Mesbah Kerkar, régisseur technique adjoint a musée des Beaux-Arts de la Ville d'Agen, du vendredi 27 au dimanche 29 octobre 2023 pour assurer la sécurité lors de l'ouverture au public de la manifestation.
8.6 En cas d'exploitation de débit de boissons temporaire sur le domaine public ou dans les locaux occupés par l'association, il ne sera autorisé que la vente de boissons non alcoolisées du 1er groupe telles qu'elles sont définies à l'article L.3321-1 du Code de la santé publique.
Article 9 - Déclenchement de l'alarme par négligence - Frais
La Ville est autorisée à réclamer à l'association tous frais engagés par celle-ci en cas de
déclenchement par négligence du système d'alarme, sans qu'il y ait eu notamment une tentative
d'effraction, une infraction ou un incendie.
Article 10 - Bru its de voisinage - Tranquillité p ubl ique
Convention Ville d'AGEN I « LIONS CLUB AGEN - JARDIN D'OVALIE » 1 REÇU EN PRE ECTURE
le 19/01/2024
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L'association s'engage à respecter les heures et conditions d'occupation de la salle définies à l'article 2 et à prendre toutes les dispositions afin de respecter la tranquillité publique.
Aucune nuisance sonore, ni tapage nocturne (notamment à l'extérieur) propres à troubler le repos du voisinage ne seront tolérés.
A défaut, des sanctions pourront être prises conformément à l'arrêté municipal du 03 décembre 2001 portant « Lutte contre les nuisances sonores et le bruit de voisinage ».
Article 11 - Caution
Une caution de 400 € sera demandée pour la location de l'église qui pourra être partiellement ou totalement conservée en cas de non-respect des consignes d'utilisation. Si lors de l'état des lieux de retour, est constaté un non-respect des engagements de ladite convention, il sera réclamé à l'association en échange de la restitution de la caution, un chèque d'un montant égal aux frais engagés par la Ville d'Agen.
Le détail des frais est le suivant :
Déclenchements d'alarme par négligence : 76 €.
Nettoyage non effectué : 150 €.
Perte ou dégradation des clés et/ou du badge de l'alarme : 250 €.
Pour toute autre dégradation, le locataire devra s'acquitter des frais de remise en état de ces dernières.
Article 12 - Résiliation
12.1. Pour tout motif d'intérêt général, la Ville d'Agen sera fondée à annuler la mise à disposition avec un préavis de 48 heures au bénéfice de l'association.
12 .2. La Ville d'Agen se réserve le droit de résilier de plein droit, à tout moment et sans préavis, la mise à disposition des locaux en cas de faute grave ou de non-respect par l'association des obligations mises à sa charge.
Article 13 - Modification
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, devra faire l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la convention.
Article 14 - Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de la présente convention devra faire l'objet d'une recherche de règlement amiable. En cas d'échec, les parties pourront soumettre leur litige au tribunal administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33 ooo BORDEAUX).
Convention Ville d'AGEN I « LIONS CLUB AGEN - JARDIN D'OVALIE » Fait à Agen, le ........ ....... .
Pour l'association,
Le Président,
Bertrand BONFANTI
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 19/01/2024
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Pour le Maire d'Agen,
La Première Adjointe au Maire
Clémence BRANDOLIN-
ROBERT
Convention Ville d'AGEN I « LIONS CLUB AGEN - JARDIN D'OVALIE » REPUBLIQUE FRANCAISE
www.agen.fr
DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE
Service MUSEE
Nomenclature : 7.5 .1
1 REÇU EN RE CTURE
le 07/02/2024
,(1)l1l
99__AU-047-214700015-20240110-0~2024_003-
DECISION DU MAIRE
REDI 10 JANVIER 2024
ÜBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUP -
FINANCEMENT DES PROJETS D'EDU
DES BEAUX-ARTS
CONTEXTE
Depuis maint
programme i
favorisa '
artisti
prop
des
le musée == Beaux-Arts d'Agen a mis en place un
s et édpa tives en direction de tous les publics,
nombr -ltt:r[Fet au patrimoine. Les projets d'éducation
-• ieu sc làfre"'constituent des actions importantes et les
alaires privilégient notamment les rencontres avec
·cite une aide financière de la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour mettre en place deux axes f -- cj_e ce programme autour de l'art et de notre patrimoine : d'une part, un programme complef" efic -v arié d'actions éducatives et familiales, de la crèche au lycée, et, d'autre part, une exposition jeune public autour de la représentation des monstres avec une exposition d'art graphique et un programme adapté pour le jeune public.
Autant d'axes qui inviteront le public, et plus particulièrement le public scolaire, à rencontrer de surprenants et talentueux artistes et professionnels du secteur culturel.
Les nombreux parcours, imaginés comme des aventures artistiques, permettront d'évoquer différentes pratiques plastiques choisies par ces artistes et d'enrichir le regard, pour permettre aux publics une appropriation active et sensible des expositions et de leur patrimoine national. 1 REÇU EN PREFECTUR
le 07/02/2024
99_AU-047-214700015-20240110-D~2024_003-
Pour l'année 2024, plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
1- PARCOURS SCOLAIRES 2024 (parcours-ateliers, parcours-BD et parcours contés) Dépenses Recettes
Intervenant 2 000 € Ville d'Agen 1600 €
Matériel 1 000 € DRAC 1400 €
li-PARCOURS LA CLASSE, L'ŒUVRE, L'ARTISTE 2024
Dépenses Recettes
Intervenant 600 € Ville d'Agen 500 €
Matériel 300 € DRAC 400 €
Ill - PARCOURS ACTIONS FAMILLES 2024
Dépenses Recettes
Intervenant 4 000 € Ville d' 6gen - ------------------+--- =-----===t-----------1
Matériel 500 €
IV - PARCOURS SPECIFIQUES 2024
Dépenses
Intervenant
Matériel
Total
Total Dépenses
unes
5 000 €
700 €
4 100 € \1Jllè_ d 8100 €
D "'- - - 6000 €
s les projets d'éducation artistique et
, uprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine,
pour le prog mme d'actions éducatives du musée
pour les parcours/rencontres des scolaires autour d'évènements
t notamment l'exposition jeune public« Le Club des Monstres ».
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal
Vu la délibération n°DCM2020_029 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 26° Demander à tout organisme financeur, dans la limite d'une demande à hauteur de 500 000 €, l'attribution de subventions, » 1 REÇU EN PREF=ECTURE
le 07/02/2024
99_AU-047-214700015-20240110-DN2024_003-
Vu l'arrêté du Maire de la ville d'Agen n°2023_SJ_98, en date du 27 novembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Premier Adjoint, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 DE SOLLICITER une subvention de 6 000,00 euros auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du financement des projets d'éducation artistique et culturelle du Musée des Beaux-Arts de la Ville d'Agen,
2°1 DE DIRE que cette subvention sera utilisée de la façon su· -- ~fè :
3 300,00 € pour le programme d'actions édu
2 700,00 € pour les parcours/rencontres_ s scôl att e_ s autour des événements spécifiques, et notamment pour l'exposi ·- ~ our l'exposI ~~ jeunesse « Le Club des Monstres ».
3°1 DE SIGNER ou d'autoriser son représen.tant a q,c__y_ments afférents à la présente demande de subvention,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caraç
de cet acte
Informe que la présent
recours pour excè
Administratif de Bo -
à compter des fo
transmission réfect
Public
-:::;_ -
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme
Pour le Maire et par délégation, 1 REÇU EN 'PREFECTURE
le 07/02/2024
Cl>"l1
99....AU-047-214700015-20240110-D~2024_003- REPUBLIQUE FRANCAISE
A villed ge
www.agen.fr
DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE
Théâtre Municipal
Nomenclature : 7.5.1
1 REÇU EN P RE ECT U RE
le 07/02/2024
99__AU-047-214700015-20240110-D~2024_004-
DECISION DU MAIRE
N° 2024_004 DU MERCREDI 10 JANVIER 2024
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTIONS - PROGRAMMATION ANNUELLE DU
THEATRE MUNICIPAL DUCOURNEAU (SAISON 2023/2024)
CONTEXTE
Le théâtre Ducourneau développe et défend sur le territoire aquitain un projet artistique exigeant (diffusion du spectacle vivant, soutien des compagnies artistiques, actions de médiation culturelle), reconnu par les différents partenaires publics et institutionnels locaux.
C'est dans ce contexte que la Ville d'Agen sollicite, auprès de ses partenaires, des subventions visant à soutenir la mise en œuvre de cette programmation .
EXPOSE DES MOTIFS
Le théâtre Ducourneau défend un projet artistique partagé avec le plus grand nombre et porte des actions de médiation et de sensibilisation des publics. Il a tissé un solide réseau de partenaires avec lesquels il partage des productions et des projets concertés. Il est opérateur culturel à l'origine de nombreux projets développés avec les collèges et lycées du territoire.
A ce titre, la ville d'Agen travaille en concertation avec différents partenaires publics, dont le Département de Lot-et-Garonne, la Région Nouvelle-Aquitaine, ainsi que la DRAC Nouvelle- Aquitaine,dans le cadre du label de scène conventionnée d'intérêt national art, enfance et jeunesse.
C'est dans ce contexte que la Ville d'Agen sollicite, auprès ses partenaires, dont l'engagement, signe de reconnaissance afin de favoriser l'ancrage dans le temps des projets portés par le théâtre municipal Ducourneau, est plus que jamais nécessaire.
Partenaire Montant de la subvention sollicitée
Département de Lot-et-Garonne 15 000,00 €
Région Nouvelle-Aquitaine 25 000,00 €
DRAC Nouvelle-Aquitaine 60 000,00 € CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
1 REÇU EN RE CTURE
le 07/02/2024
,(1)l1l
99__AU-047-214700015-20240110-0~2024_004-
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite d'une hauteur de 500 000 €, l'attribution de subventions »,
Vu l'arrêté du Maire de la ville d'Agen n°2023_SJ_098, en date du 27 novembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Première adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°/ DE SOLLICITER une subvention de 15 000 € auprès du Conseil Départemental de Lat- et-Garonne dans le cadre de la participation au financement de la programmation du théâtre municipal Ducourneau.
2°/ DE SOLLICITER une subvention de 25 000 € auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la participation au financement de la programmation du théâtre municipal Ducourneau .
3°/ DE SO LLICITER une subvention de 60 000 € auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la participation au financement de la programmation du théâtre municipal Ducourneau.
4°/ DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer tous les actes et documents afférents aux présentes demandes de subventions,
5°/ DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget primitif 2024:
Fonctionnement :
Chapitre 74
Nature 7473
Fonction 316
Le Maire,
: Dotations et Participations
: Département
: Théâtre
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de
deu x mois à compter des formalités de publication et
de transmission en Préfecture
Publication le P+. .1 ~l .1 2024
Télétransmission le fP.r. .f!l. ..t 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe REPUBLIQUE FRANCAISE
www.agen.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique Assurances et Assemblées
Nomenclature : 1.1.4
1 REÇU EN RE CTURE
le 23/01/2024
,(1)l1l
99__AU-047-214700015-20240115-0~2024_005-
DECISION DU MAIRE
N° 2024 005 DU 15 JANVIER 2024
OBJET: AVENANTS AUX CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COUVERTURE DES
RISQUES AUTOMOBILES ET AUTO COLLABORATEURS
CONTEXTE
La Ville d'Agen a souscrit deux contrats d'assurances pour la couverture des « Risques Automo- biles » et la garantie « Auto collaborateur » avec la société SMACL Assurances, enregistrée sous le numéro SIRET 833 817 224 00029.
Ces contrats sont arrivés à échéance au 31 décembre 2023 et la consultation engagée en vue de leur renouvellement a été déclarée infructueuse. En conséquence, Il convient de prolonger ces contrats jusqu'au 31 mars 2024.
EXPOSE DES MOTIFS
L'avenant n°3 du contrat 3 « véhicule à moteur» et l'avenant n°1 du contrat 4 « Auto-Collabora- teur » ont pour objet de prolonger les contrats, dans tous leurs effets jusqu'au 31 mars 2024 avec l'application d'une majoration de la cotisation de 15% HT (indexation contractuelle incluse).
Il en résulte pour la période courant à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 mars 2024:
• une cotisation pour l'avenant 3 du contrat 3 « véhicule à moteur » d'un montant de 18 260,05 € HT, soit 22 124,04 € TTC,
• une cotisation pour l'avenant 1 du contrat 4 « auto collaborateur » d'un montant de 423, 14 € HT soit 512,40 € TTC.
Il convient de préciser que cette prolongation, d'une durée de trois mois, est rendue nécessaire pour permettre à la Ville d'Agen d'engager les procédures nécessaires à l'attribution de ces con- trats à un nouvel opérateur économique, à la suite de la déclaration d'infructuosité de la procédure de renouvellement lancée en fin d'année 2023. CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
1 REÇU EN PREF=ECTURE
le 23/01/2024
99_AU-047-214700015-20240115-DN2024_005-
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 029/2020 du Conseil municipal, en date du 25 mai 2020, vIsee par Madame le Préfet du Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, /'exécution et Je règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER les avenants n°3 du contrat 3 « véhicule à moteur» et l'avenant n°1 du contrat 4 « Auto-Collaborateur »,
2°1 DE DIRE que les présents contrats sont prolongés dans tous leurs effets jusqu'au 31 mars 2024 avec application d'une majoration de la cotisation de 15% (indexation contractuelle incluse),
3°1 DE SIGNE~ou d'autoriser son représentant à signer lesdits avenants avec la société SMACL Assuranci s,
4°1 DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Télétransmission le QS.. PÂ .t 2024
Publication le Z3. . PA .1 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire
NIS DU SEJOUR NATC-3040
AVENANT NUMERO
Indice en vigueur : N° : N° Police :
VEHICULES A MOTEUR
VILLE DE AGEN
PLACE DU DOCTEUR ESQUIROL
47000 AGEN
138,40 038559/M V.A.M.0003
0003
D'un commun accord entre les parties, et sans qu'il soit autrement dérogé aux clauses et conditions du contrat auquel il est annexé, le présent avenant entérine les modifications définies à l'état ci-joint, ainsi que les dispositions ci-après
CLAUSES GENERALES
CP.002 : PROLONGATION DU CONTRAT VEHICULES A MOTEUR - 31/03/2024 -
D'un commun accord entre les parties, le présent contrat est pro- longé dans tous ses effets jusqu'au 31/03/2024 avec application d'une majo ration de la cotisation de 15 % HT (indexation contractuelle incluse).
Niort, le
Pour la Personne Morale, Pour la Société,
Le Directeur Général
Patrick BLANCHARD
10 janvier 2024.
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. MSM272 LE : 10/01/2024
Page : 1
REFERENCE VILLE DE AGEN
38559/M PLACE DU DOCTEUR ESQUIROL
47000 AGEN
TYPE DE GARANTIE : VEHICULE A MOTEUR
CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2023
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
175 KIOTI CK4030 KIOTI - SERVICE : 595 SEVE
176 KIOTICK4030 KIOTI - SERVICE : 595 SEVE 29.13 34.00
TOTALISATION (en Euros) 29.13 34.00
Ce document reprend risque par risque les cotisations figurant à l'appel de cotisations, toutefois compte tenu des arrondis et des règles fiscales il n'a pas de valeur contractuelle. Pour tout paiement, il convient de se reporter aux montants facturés à l'appel de cotisation.
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. MSM272 LE : 10/01/2024
Page : 2
REFERENCE VILLE DE AGEN
38559/M PLACE DU DOCTEUR ESQUIROL
47000 AGEN
TYPE DE GARANTIE : VEHICULE A MOTEUR
CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
ACTES DE TERRORISME 5.90 5.90
1 VEHV016 NON AFFECTé 42.12 49.06
2 BY-334-CC FIAT 110.78 137.25
3 BY-172-KR FIAT 110.78 137.25
4 BY-260-KR FIAT 110.78 137.25
5 BY-519-MA FORD 110.78 137.25
6 BY-609-MA FORD 110.78 137.25
7 CA-921-MY FORD 110.78 137.25
8 CL-191-QT KUBOTA 13.77 17.68
9 CL-791-TL KUBOTA 13.77 17.68
10 CM-682-TZ RENAULT 206.12 223.06
11 XM45F6HA4MA0 RAVO 18.65 20.21
12 322000239 TORO 22.86 28.41
EN COURS (en Euros) 987.87 1 185.50
Ce document reprend risque par risque les cotisations figurant à l'appel de cotisations, toutefois compte tenu des arrondis et des règles fiscales il n'a pas de valeur contractuelle. Pour tout paiement, il convient de se reporter aux montants facturés à l'appel de cotisation.
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. MSM272 LE : 10/01/2024
Page : 3
REFERENCE VILLE DE AGEN
38559/M PLACE DU DOCTEUR ESQUIROL
47000 AGEN
TYPE DE GARANTIE : VEHICULE A MOTEUR
CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
13 EV-100-HX PEUGEOT 151.31 185.08
14 316000340 NON AFFECTé 42.12 49.06
15 31600383 NON AFFECTE 42.12 49.06
16 20201900006 NON AFFECTé 49.84 58.17
18 155TZ47 RENAULT 110.78 137.25
19 1117TZ47 PIAGGIO 110.78 137.25
20 1118TZ47 PIAGGIO 110.78 137.25
21 1119TZ47 PIAGGIO 110.78 137.25
22 00000000 NON AFFECTE .76 1.02
23 4751TZ47 FORD 110.78 137.25
24 8995VC47 RENAULT 110.78 137.25
25 2346VD47 FIAT 110.78 137.25
26 4025VD47 PEUGEOT 110.78 137.25
EN COURS (en Euros) 2 160.26 2 625.89
Ce document reprend risque par risque les cotisations figurant à l'appel de cotisations, toutefois compte tenu des arrondis et des règles fiscales il n'a pas de valeur contractuelle. Pour tout paiement, il convient de se reporter aux montants facturés à l'appel de cotisation.
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. MSM272 LE : 10/01/2024
Page : 4
REFERENCE VILLE DE AGEN
38559/M PLACE DU DOCTEUR ESQUIROL
47000 AGEN
TYPE DE GARANTIE : VEHICULE A MOTEUR
CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
27 2264VJ47 RENAULT 110.78 137.25
28 4122VJ47 HONDA 32.31 39.25
29 4986VJ47 PIAGGIO 110.78 137.25
30 6388VJ47 CITROEN 110.78 137.25
31 6389VJ47 CITROEN 110.78 137.25
32 9874VJ47 IVECO 206.12 223.06
33 291VK47 CITROEN 110.78 137.25
34 293VK47 CITROEN 110.78 137.25
35 AC-446-MG RENAULT 110.78 137.25
36 AC-485-MG RENAULT 110.78 137.25
37 AC-360-MG RENAULT 110.78 137.25
38 AC-236-WA RENAULT 110.78 137.25
39 AD-033-FT FIAT 110.78 137.25
EN COURS (en Euros) 3 617.27 4 397.95
Ce document reprend risque par risque les cotisations figurant à l'appel de cotisations, toutefois compte tenu des arrondis et des règles fiscales il n'a pas de valeur contractuelle. Pour tout paiement, il convient de se reporter aux montants facturés à l'appel de cotisation.
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. MSM272 LE : 10/01/2024
Page : 5
REFERENCE VILLE DE AGEN
38559/M PLACE DU DOCTEUR ESQUIROL
47000 AGEN
TYPE DE GARANTIE : VEHICULE A MOTEUR
CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
40 AD-158-FT FIAT 110.78 137.25
41 AC-921-ZX CITROEN 110.78 137.25
42 AD-965-TR CITROEN 110.78 137.25
43 AH-282-GK FORD 110.78 137.25
44 AY-576-RZ MAZDA 110.78 137.25
45 BV-170-QG PIAGGIO 110.78 137.25
46 BV-187-QG PIAGGIO 110.78 137.25
47 BV-208-QG PIAGGIO 110.78 137.25
48 BW-970-GZ RENAULT 110.78 137.25
49 BX-268-NG RENAULT 110.78 137.25
51 FF-055-PY KUBOTA 19.59 21.15
52 FF-087-FV FORD 151.31 185.08
53 FJ-484-XD RENAULT 110.78 137.25
EN COURS (en Euros) 5 006.75 6 113.93
Ce document reprend risque par risque les cotisations figurant à l'appel de cotisations, toutefois compte tenu des arrondis et des règles fiscales il n'a pas de valeur contractuelle. Pour tout paiement, il convient de se reporter aux montants facturés à l'appel de cotisation.
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. MSM272 LE : 10/01/2024
Page : 6
REFERENCE VILLE DE AGEN
38559/M PLACE DU DOCTEUR ESQUIROL
47000 AGEN
TYPE DE GARANTIE : VEHICULE A MOTEUR
CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
54 AN-810-DC RENAULT 110.78 137.25
55 V547 NON AFFECTE 19.59 21.15
56 FJ-708-DW RENAULT 151.31 185.08
57 FJ-828-JF RENAULT 151.31 185.08
58 FK-975-CS TOYOTA 151.31 185.08
59 FK-494-TV PEUGEOT 151.31 185.08
62 FP-393-ED TORO 49.84 58.17
63 FM-336-WF RENAULT 151.31 185.08
64 FN-408-LY GOUPIL 151.31 185.08
65 FN-120-LY GOUPIL 151.31 185.08
66 FN-507-LY GOUPIL 151.31 185.08
67 FN-269-LY GOUPIL 151.31 185.08
68 FN-200-XY PEUGEOT 151.31 185.08
EN COURS (en Euros) 6 700.06 8 181.30
Ce document reprend risque par risque les cotisations figurant à l'appel de cotisations, toutefois compte tenu des arrondis et des règles fiscales il n'a pas de valeur contractuelle. Pour tout paiement, il convient de se reporter aux montants facturés à l'appel de cotisation.
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. MSM272 LE : 10/01/2024
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REFERENCE VILLE DE AGEN
38559/M PLACE DU DOCTEUR ESQUIROL
47000 AGEN
TYPE DE GARANTIE : VEHICULE A MOTEUR
CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
69 YA9ZEN001HA3 NON AFFECTE 49.84 58.17
70 FR-124-ZS RENAULT 151.31 185.08
71 FR-553-HV RENAULT 151.31 185.08
72 FR-580-LK PEUGEOT 151.31 185.08
73 FS-101-RD PEUGEOT 151.31 185.08
74 FS-888-PP RENAULT 151.31 185.08
75 FT-836-GL RENAULT 151.31 185.08
76 FT-507-FJ CITROEN 151.31 185.08
77 FT-807-YP RENAULT 151.31 185.08
78 FV-182-RJ RENAULT 151.31 185.08
79 FW-508-SZ PEUGEOT 151.31 185.08
80 FY-974-JE RENAULT 239.84 256.78
81 GC-485-AZ RENAULT 151.31 185.08
EN COURS (en Euros) 8 654.15 10 532.13
Ce document reprend risque par risque les cotisations figurant à l'appel de cotisations, toutefois compte tenu des arrondis et des règles fiscales il n'a pas de valeur contractuelle. Pour tout paiement, il convient de se reporter aux montants facturés à l'appel de cotisation.
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
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Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
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TYPE DE GARANTIE : VEHICULE A MOTEUR
CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
82 GC-467-AZ RENAULT 151.31 185.08
83 GE-804-AY REFORM 19.59 21.15
84 GF-582-CL PIAGGIO 151.31 185.08
85 GE-138-JV CITROEN 151.31 185.08
86 GE-173-JV CITROEN 151.31 185.08
87 GE-587-JX CITROEN 151.31 185.08
88 GE-218-JV CITROEN 151.31 185.08
89 GF-432-MV SEE .76 1.02
90 GH-505-QY GOUPIL 151.31 185.08
91 GH-122-SY GOUPIL 151.31 185.08
92 GH-545-VN CITROEN 151.31 185.08
93 VEHV002 FENWICK 42.12 49.06
94 9677SN47 TOYOTA 110.78 137.25
EN COURS (en Euros) 10 189.19 12 406.33
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C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
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CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
95 8563ST47 RENAULT 206.12 223.06
96 3510TB47 FORD 110.78 137.25
98 4042TH47 FORD 110.78 137.25
99 4043TH47 FORD 110.78 137.25
100 CV-223-ZP RENAULT 206.12 223.06
101 9078TL47 HUBIERE .76 1.02
102 4630TP47 HONDA 32.31 39.25
103 9123TP47 FORD 110.78 137.25
104 9453TP47 CITROEN 110.78 137.25
105 3266TQ47 RENAULT 110.78 137.25
106 3267TQ47 RENAULT 110.78 137.25
107 6021TQ47 FORD 110.78 137.25
108 6022TQ47 FORD 110.78 137.25
EN COURS (en Euros) 11 631.52 14 127.97
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( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
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CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
109 7261TQ47 RENAULT 110.78 137.25
110 7262TQ47 RENAULT 110.78 137.25
111 862TR47 PEUGEOT 110.78 137.25
112 8948TR47 ECIM .76 1.02
113 1227TW47 RENAULT 110.78 137.25
114 2131TW47 FORD 110.78 137.25
115 2279TX47 RENAULT 110.78 137.25
116 CN-931-FZ AEBI 42.12 49.06
117 CY-021-VL FORD 110.78 137.25
118 CY-947-VK FORD 110.78 137.25
119 VEHV001 NON AFFECTE 18.65 20.21
120 CZ-353-HQ KYMCO 32.31 39.25
121 VEHV006 NON AFFECTE 42.12 49.06
EN COURS (en Euros) 12 653.72 15 384.57
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( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
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CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
122 DH-914-PD KYMCO 32.31 39.25
123 VEHV005 NON AFFECTE 42.12 49.06
124 DJ-447-RX RENAULT 110.78 137.25
125 DK-216-KE RENAULT 110.78 137.25
126 DK-668-QQ FORD 110.78 137.25
127 DL-567-EK RENAULT 110.78 137.25
128 DL-921-MW OPEL 110.78 137.25
129 VEHV013 NON AFFECTE 42.12 49.06
130 DX-088-KC KYMCO 32.31 39.25
131 VEHV011 NON AFFECTE 42.12 49.06
132 DX-318-RG RENAULT 110.78 137.25
133 EC-021-KV KYMCO 32.31 39.25
134 EF-421-VA RENAULT 110.78 137.25
EN COURS (en Euros) 13 652.47 16 610.25
Ce document reprend risque par risque les cotisations figurant à l'appel de cotisations, toutefois compte tenu des arrondis et des règles fiscales il n'a pas de valeur contractuelle. Pour tout paiement, il convient de se reporter aux montants facturés à l'appel de cotisation.
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( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
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par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. MSM272 LE : 10/01/2024
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CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
135 EG-301-HF RENAULT 110.78 137.25
136 EG-338-LJ RENAULT 110.78 137.25
137 EH-303-PQ KYMCO 32.31 39.25
138 EH-384-PQ KYMCO 32.31 39.25
139 VEHV004 NON AFFECTE 42.12 49.06
140 VEHV009 NON AFFECTE 49.84 58.17
141 EK-044-ST LINDNER 19.59 21.15
142 EN-659-GB HONDA 32.31 39.25
144 VEHV003 NON AFFECTE 49.84 58.17
145 ET-973-PS NISSAN 49.84 58.17
146 EV-984-LT TOYOTA 151.31 185.08
147 EV-950-LT TOYOTA 151.31 185.08
148 EV-221-SX FIAT 151.31 185.08
EN COURS (en Euros) 14 636.12 17 802.46
Ce document reprend risque par risque les cotisations figurant à l'appel de cotisations, toutefois compte tenu des arrondis et des règles fiscales il n'a pas de valeur contractuelle. Pour tout paiement, il convient de se reporter aux montants facturés à l'appel de cotisation.
C ACL
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( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
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CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
149 EW-814-FV FIAT 151.31 185.08
150 EW-498-MX FIAT 151.31 185.08
151 EW-888-MX FIAT 151.31 185.08
152 EX-002-GW CITROEN 151.31 185.08
153 EX-693-EM CITROEN 151.31 185.08
154 EX-830-EM CITROEN 151.31 185.08
155 EY-725-AF RENAULT 239.84 256.78
156 EX-194-RT PEUGEOT 151.31 185.08
157 EY-310-RA DACIA 151.31 185.08
158 EY-389-VG CITROEN 151.31 185.08
159 EY-481-VG CITROEN 151.31 185.08
160 V533 RAVO 19.59 21.15
161 FB-724-PF KUBOTA 19.59 21.15
EN COURS (en Euros) 16 428.24 19 952.34
Ce document reprend risque par risque les cotisations figurant à l'appel de cotisations, toutefois compte tenu des arrondis et des règles fiscales il n'a pas de valeur contractuelle. Pour tout paiement, il convient de se reporter aux montants facturés à l'appel de cotisation.
C ACL
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( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
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TYPE DE GARANTIE : VEHICULE A MOTEUR
CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
162 FB-112-PG RENAULT 239.84 256.78
163 FC-089-GE PIAGGIO 151.31 185.08
164 FC-185-GE PIAGGIO 151.31 185.08
165 EX-779-RQ PEUGEOT 151.31 185.08
166 FF-067-FV FORD 151.31 185.08
167 GP-427-DF GOUPIL 22.86 28.41
168 GP-876-DF GOUPIL 22.86 28.41
169 GP-302-CS RENAULT 151.31 185.08
170 GP-101-RS PEUGEOT 151.31 185.08
171 FK-165-XV RENAULT 239.84 256.78
172 GR-456-DE PEUGEOT - SERVICE : K 151.31 185.08
173 C200161 FOX - SERVICE : V594 22.86 28.41
174 FW-851-VL CITROEN - SERVICE : V588 151.31 185.08
EN COURS (en Euros) 18 186.98 22 031.77
Ce document reprend risque par risque les cotisations figurant à l'appel de cotisations, toutefois compte tenu des arrondis et des règles fiscales il n'a pas de valeur contractuelle. Pour tout paiement, il convient de se reporter aux montants facturés à l'appel de cotisation.
C ACL
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( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
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Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. MSM272 LE : 10/01/2024
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47000 AGEN
TYPE DE GARANTIE : VEHICULE A MOTEUR
CONTRAT NO : 3
AVENANT NO : 3 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2024
RIS D E S I G N A T I O N D U R I S Q U E MONTANT H T MONTANT T T C
176 KIOTICK4030 KIOTI - SERVICE : 595 SEVE 49.84 58.17
TOTALISATION (en Euros) 18 236.82 22 089.94
Ce document reprend risque par risque les cotisations figurant à l'appel de cotisations, toutefois compte tenu des arrondis et des règles fiscales il n'a pas de valeur contractuelle. Pour tout paiement, il convient de se reporter aux montants facturés à l'appel de cotisation.
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
(MSM197) INTERCALAIRE V
1
ETAT DES VEHICULES
ASSURES CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM G MARQUE TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR CARACTERISTIQUES USAGE F FCHISE EFFET CLAUSES PR. RESILIATION
1 4 NON AFFECTé . VEHV016 01061986 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
2 0 FIAT DUCATO BY-334-CC 24112011 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
3 0 FIAT DUCATO BY-172-KR 30112011 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
4 0 FIAT DUCATO BY-260-KR 30112011 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
5 0 FORD TRANSIT BY-519-MA 01122011 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
6 0 FORD TRANSIT BY-609-MA 01122011 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
7 0 FORD TRANSIT CA-921-MY 20012012 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
8 4 KUBOTA F3680 CL-191-QT 10102012 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
9 4 KUBOTA STV36 CL-791-TL 12102012 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
10 5 RENAULT MIDLUM CM-682-TZ 13112012 P.F. SAS 2 700 10072023 31032024
11 5 RAVO . XM45F6HA4MA0 01012009 P.F. SAS 2 700 10072023 31032024
12 4 TORO . 322000239 24082022 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
13 0 PEUGEOT 3008 EV-100-HX 27022018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
14 4 NON AFFECTé . 316000340 01092016 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
15 4 NON AFFECTE . 31600383 01092016 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
16 4 NON AFFECTé . 20201900006 19082020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
18 0 RENAULT CLIO SOCIETE 155TZ47 25072006 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
NBRE VEHICULES EDITES 17
NBRE TOTAL VEHICULES ASSURES
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
INTERCALAIRE V
2
ETAT DES VEHICULES
ASSURES CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM G MARQUE TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR CARACTERISTIQUES USAGE F FCHISE EFFET CLAUSES PR. RESILIATION
19 0 PIAGGIO PORTER 1117TZ47 02082006 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
20 0 PIAGGIO PORTER 1118TZ47 02082006 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
21 0 PIAGGIO PORTER 1119TZ47 02082006 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
22 8 NON AFFECTE . 00000000 01092006 P.R. SAS 1 10072023 31032024
23 0 FORD FIESTA 4751TZ47 14092006 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
24 0 RENAULT MASTER 8995VC47 07082007 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
25 0 FIAT PUNTO VAN GN 2346VD47 10092007 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
26 0 PEUGEOT PARTNER 4025VD47 26092007 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
27 0 RENAULT MASTER 2264VJ47 16122008 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
28 2 HONDA . 4122VJ47 07012009 CYL. SAS 3 75 10072023 31032024
29 0 PIAGGIO PORTER 4986VJ47 14012009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
30 0 CITROEN C3 6388VJ47 30012009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
31 0 CITROEN C3 6389VJ47 30012009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
32 5 IVECO ML 75E16 9874VJ47 03032009 P.F. SAS 2 700 10072023 31032024
33 0 CITROEN C3 291VK47 10032009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
34 0 CITROEN C3 293VK47 10032009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
35 0 RENAULT MASTER AC-446-MG 20082009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
NBRE VEHICULES EDITES 34
NBRE TOTAL VEHICULES ASSURES
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
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INTERCALAIRE V
3
ETAT DES VEHICULES
ASSURES CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM G MARQUE TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR CARACTERISTIQUES USAGE F FCHISE EFFET CLAUSES PR. RESILIATION
36 0 RENAULT MASTER AC-485-MG 20082009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
37 0 RENAULT MASTER AC-360-MG 20082009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
38 0 RENAULT MEGANE AC-236-WA 14092009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
39 0 FIAT DUCATO AD-033-FT 06102009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
40 0 FIAT DUCATO AD-158-FT 06102009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
41 0 CITROEN BERLINGO FG8 AC-921-ZX 23092009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
42 0 CITROEN BERLINGO FG8 AD-965-TR 21102009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
43 0 FORD TOURNEO AH-282-GK 15122009 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
44 0 MAZDA BT 50 AY-576-RZ 20082010 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
45 0 PIAGGIO PORTER BV-170-QG 28092011 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
46 0 PIAGGIO PORTER BV-187-QG 28092011 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
47 0 PIAGGIO PORTER BV-208-QG 28092011 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
48 0 RENAULT MASTER BW-970-GZ 13102011 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
49 0 RENAULT MASTER BX-268-NG 10112011 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
51 5 KUBOTA L2602 FF-055-PY 23042019 P.F. SAS 3 700 10072023 31032024
52 0 FORD TRANSIT FF-087-FV 05042019 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
53 0 RENAULT CLIO FJ-484-XD 19042001 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
NBRE VEHICULES EDITES 51
NBRE TOTAL VEHICULES ASSURES
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
INTERCALAIRE V
4
ETAT DES VEHICULES
ASSURES CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM G MARQUE TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR CARACTERISTIQUES USAGE F FCHISE EFFET CLAUSES PR. RESILIATION
54 0 RENAULT CLIO SOCIETE AN-810-DC 25072006 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
55 5 NON AFFECTE . V547 24072019 P.F. SAS 3 700 10072023 31032024
56 0 RENAULT KANGOO FJ-708-DW 29072019 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
57 0 RENAULT KANGOO FJ-828-JF 05082019 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
58 0 TOYOTA YARIS HYBRID FK-975-CS 16092019 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
59 0 PEUGEOT BOXER FK-494-TV 10102019 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
62 4 TORO GROUNDMASTER FP-393-ED 03032020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
63 0 RENAULT MAXITY FM-336-WF 02012020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
64 0 GOUPIL G4 FN-408-LY 03022020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
65 0 GOUPIL G4 FN-120-LY 03022020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
66 0 GOUPIL G4 FN-507-LY 03022020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
67 0 GOUPIL G4 FN-269-LY 03022020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
68 0 PEUGEOT RIFTER FN-200-XY 21022020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
69 4 NON AFFECTE . YA9ZEN001HA3 23072020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
70 0 RENAULT KANGOO FR-124-ZS 10082020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
71 0 RENAULT MASTER FR-553-HV 13072020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
72 0 PEUGEOT BOXER FR-580-LK 17072020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
NBRE VEHICULES EDITES 68
NBRE TOTAL VEHICULES ASSURES
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
INTERCALAIRE V
5
ETAT DES VEHICULES
ASSURES CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM G MARQUE TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR CARACTERISTIQUES USAGE F FCHISE EFFET CLAUSES PR. RESILIATION
73 0 PEUGEOT 308 FS-101-RD 14092020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
74 0 RENAULT MASTER FS-888-PP 10092020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
75 0 RENAULT TRAFIC FT-836-GL 08102020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
76 0 CITROEN C3 FT-507-FJ 07102020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
77 0 RENAULT MASTER FT-807-YP 04112020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
78 0 RENAULT MASTER FV-182-RJ 08122020 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
79 0 PEUGEOT RIFTER FW-508-SZ 26012021 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
80 5 RENAULT D FY-974-JE 02042021 P.F. SAS 3 700 10072023 31032024
81 0 RENAULT ZOE GC-485-AZ 28092021 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
82 0 RENAULT ZOE GC-467-AZ 28092021 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
83 5 REFORM METRAC GE-804-AY 10012022 P.F. SAS 3 700 10072023 31032024
84 0 PIAGGIO PORTER NP6 GF-582-CL 09032022 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
85 0 CITROEN BERLINGO GE-138-JV 28012022 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
86 0 CITROEN BERLINGO GE-173-JV 28012022 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
87 0 CITROEN C3 GE-587-JX 28012022 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
88 0 CITROEN BERLINGO GE-218-JV 28012022 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
89 8 SEE . GF-432-MV 30032022 P.R. SAS 1 10072023 31032024
NBRE VEHICULES EDITES 85
NBRE TOTAL VEHICULES ASSURES
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
INTERCALAIRE V
6
ETAT DES VEHICULES
ASSURES CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM G MARQUE TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR CARACTERISTIQUES USAGE F FCHISE EFFET CLAUSES PR. RESILIATION
90 0 GOUPIL G4 GH-505-QY 22072022 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
91 0 GOUPIL G4 GH-122-SY 27072022 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
92 0 CITROEN BERLINGO GH-545-VN 29072022 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
93 4 FENWICK . VEHV002 29111995 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
94 0 TOYOTA HILUX 9677SN47 05091997 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
95 5 RENAULT . 8563ST47 16121998 P.F. SAS 2 700 10072023 31032024
96 0 FORD TRANSIT 3510TB47 19122000 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
98 0 FORD TRANSIT 4042TH47 18092002 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
99 0 FORD TRANSIT 4043TH47 18092002 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
100 5 RENAULT . CV-223-ZP 24102002 P.F. SAS 2 700 10072023 31032024
101 8 HUBIERE . 9078TL47 23092003 P.R. SAS 1 10072023 31032024
102 2 HONDA . 4630TP47 11062004 CYL. SAS 3 75 10072023 31032024
103 0 FORD TRANSIT 9123TP47 27072004 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
104 0 CITROEN BERLINGO 9453TP47 28072004 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
105 0 RENAULT CLIO 3266TQ47 10092004 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
106 0 RENAULT CLIO 3267TQ47 10092004 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
107 0 FORD TRANSIT 6021TQ47 08102004 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
NBRE VEHICULES EDITES 102
NBRE TOTAL VEHICULES ASSURES
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
INTERCALAIRE V
7
ETAT DES VEHICULES
ASSURES CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM G MARQUE TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR CARACTERISTIQUES USAGE F FCHISE EFFET CLAUSES PR. RESILIATION
108 0 FORD TRANSIT 6022TQ47 08102004 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
109 0 RENAULT MASTER 7261TQ47 21102004 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
110 0 RENAULT MASTER 7262TQ47 21102004 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
111 0 PEUGEOT 206 862TR47 29112004 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
112 8 ECIM . 8948TR47 22022005 P.R. SAS 1 10072023 31032024
113 0 RENAULT MASTER 1227TW47 07102005 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
114 0 FORD FIESTA 2131TW47 18102005 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
115 0 RENAULT KANGOO 2279TX47 01022006 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
116 4 AEBI TT210 CN-931-FZ 27112012 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
117 0 FORD TRANSIT CUST CY-021-VL 23092013 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
118 0 FORD TRANSIT CUST CY-947-VK 23092013 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
119 5 NON AFFECTE . VEHV001 08102013 P.F. SAS 2 700 10072023 31032024
120 2 KYMCO 125 CZ-353-HQ 08102013 CYL. SAS 3 75 10072023 31032024
121 4 NON AFFECTE MS125D VEHV006 28042011 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
122 2 KYMCO 125 DH-914-PD 11072014 CYL. SAS 3 75 10072023 31032024
123 4 NON AFFECTE R422TSAWD VEHV005 03092014 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
124 0 RENAULT CLIO DJ-447-RX 28082014 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
NBRE VEHICULES EDITES 119
NBRE TOTAL VEHICULES ASSURES
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
INTERCALAIRE V
8
ETAT DES VEHICULES
ASSURES CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM G MARQUE TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR CARACTERISTIQUES USAGE F FCHISE EFFET CLAUSES PR. RESILIATION
125 0 RENAULT MASTER DK-216-KE 25092014 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
126 0 FORD C-MAX DK-668-QQ 02102014 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
127 0 RENAULT MASTER DL-567-EK 23102014 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
128 0 OPEL COMBO VAN DL-921-MW 04112014 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
129 4 NON AFFECTE CR 540 XL EU VEHV013 18092015 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
130 2 KYMCO 125 DX-088-KC 18112015 CYL. SAS 3 75 10072023 31032024
131 4 NON AFFECTE . VEHV011 23112015 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
132 0 RENAULT MASTER DX-318-RG 26112016 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
133 2 KYMCO 125 EC-021-KV 25052016 CYL. SAS 3 75 10072023 31032024
134 0 RENAULT KANGOO EXPRE EF-421-VA 04102016 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
135 0 RENAULT KANGOO EG-301-HF 26102016 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
136 0 RENAULT MASTER EG-338-LJ 31102016 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
137 2 KYMCO NEW AGILITY EH-303-PQ 16122016 CYL. SAS 3 75 10072023 31032024
138 2 KYMCO NEW AGILITY EH-384-PQ 16122016 CYL. SAS 3 75 10072023 31032024
139 4 NON AFFECTE MSI 25D VEHV004 01062006 P.F. SAS 2 250 10072023 31032024
140 4 NON AFFECTE . VEHV009 23012017 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
141 5 LINDNER LINTRAC 90 EK-044-ST 13032017 P.F. SAS 3 700 10072023 31032024
NBRE VEHICULES EDITES 136
NBRE TOTAL VEHICULES ASSURES
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
INTERCALAIRE V
9
ETAT DES VEHICULES
ASSURES CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM G MARQUE TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR CARACTERISTIQUES USAGE F FCHISE EFFET CLAUSES PR. RESILIATION
142 2 HONDA DOG 125 SH EN-659-GB 14062017 CYL. SAS 3 75 10072023 31032024
144 4 NON AFFECTE 30853 VEHV003 26042017 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
145 4 NISSAN NT400 ET-973-PS 26012018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
146 0 TOYOTA YARIS HYBRID EV-984-LT 05032018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
147 0 TOYOTA YARIS HYBRID EV-950-LT 05032018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
148 0 FIAT DUCATO EV-221-SX 15032018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
149 0 FIAT DUCATO EW-814-FV 30032018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
150 0 FIAT DUCATO EW-498-MX 12042018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
151 0 FIAT DUCATO EW-888-MX 12042018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
152 0 CITROEN BERLINGO EX-002-GW 15052018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
153 0 CITROEN BERLINGO EX-693-EM 09052018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
154 0 CITROEN BERLINGO EX-830-EM 09052018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
155 5 RENAULT D EY-725-AF 08062018 P.F. SAS 3 700 10072023 31032024
156 0 PEUGEOT ION EX-194-RT 29052018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
157 0 DACIA DUSTER EY-310-RA 28062018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
158 0 CITROEN BERLINGO EY-389-VG 03072018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
159 0 CITROEN BERLINGO EY-481-VG 03072018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
NBRE VEHICULES EDITES 153
NBRE TOTAL VEHICULES ASSURES
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
INTERCALAIRE V
10
ETAT DES VEHICULES
ASSURES CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM G MARQUE TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR CARACTERISTIQUES USAGE F FCHISE EFFET CLAUSES PR. RESILIATION
160 5 RAVO CR 540 XL EL V533 25092018 P.F. SAS 3 700 10072023 31032024
161 5 KUBOTA L2602 FB-724-PF 06112018 P.F. SAS 3 700 10072023 31032024
162 5 RENAULT D FB-112-PG 06112018 P.F. SAS 3 700 10072023 31032024
163 0 PIAGGIO PORTER FC-089-GE 04122018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
164 0 PIAGGIO PORTER FC-185-GE 04122018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
165 0 PEUGEOT ION EX-779-RQ 29052018 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
166 0 FORD TRANSIT FF-067-FV 05042019 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
167 4 GOUPIL G4 GP-427-DF 26052023 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
168 4 GOUPIL G4 GP-876-DF 26052023 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
169 0 RENAULT KANGOO GP-302-CS 25052023 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
170 0 PEUGEOT PARTNER GP-101-RS 21062023 P.F. SAS 3 250 10072023 31032024
171 5 RENAULT D FK-165-XV 17102019 P.F. SAS 3 700 10072023 31032024
172 0 PEUGEOT 3008 GR-456-DE 11092023 P.F. 8 SAS 3 250 20092023 31032024
173 4 FOX 95 4 WD C200161 01012023 P.F. SAS 3 250 02102023 31032024
174 0 CITROEN C3 FW-851-VL 28012021 P.F. SAS 3 250 01072023 31032024
175 8 KIOTI CK 4030 KIOTICK4030 01112023 P.R. SAS 3 01112023 01112023
176 4 KIOTI CK 4030 KIOTICK4030 01112023 P.F. SAS 3 250 01112023 31032024
NBRE VEHICULES EDITES 170
NBRE TOTAL VEHICULES ASSURES
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
(MSM197) VENTILATION COTIS ANNUELLES 1
V E H I C U L E S
A S S U R E S CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM M A R Q U E TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR USG F FCHISE EFFET RESILIAT. HT TTC
1 NON AFFECTé . VEHV016 01061986 SAS 2 250 10072023 31032024 169,40 197,35
2 FIAT DUCATO BY-334-CC 24112011 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
3 FIAT DUCATO BY-172-KR 30112011 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
4 FIAT DUCATO BY-260-KR 30112011 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
5 FORD TRANSIT BY-519-MA 01122011 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
6 FORD TRANSIT BY-609-MA 01122011 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
7 FORD TRANSIT CA-921-MY 20012012 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
8 KUBOTA F3680 CL-191-QT 10102012 SAS 2 250 10072023 31032024 55,31 71,01
9 KUBOTA STV36 CL-791-TL 12102012 SAS 2 250 10072023 31032024 55,31 71,01
10 RENAULT MIDLUM CM-682-TZ 13112012 SAS 2 700 10072023 31032024 828,97 897,10
11 RAVO . XM45F6HA4MA0 01012009 SAS 2 700 10072023 31032024 75,01 81,29
12 TORO . 322000239 24082022 SAS 3 250 10072023 31032024 91,86 114,14
13 PEUGEOT 3008 EV-100-HX 27022018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
14 NON AFFECTé . 316000340 01092016 SAS 2 250 10072023 31032024 169,40 197,35
15 NON AFFECTE . 31600383 01092016 SAS 2 250 10072023 31032024 169,40 197,35
16 NON AFFECTé . 20201900006 19082020 SAS 3 250 10072023 31032024 200,43 233,97
18 RENAULT CLIO SOCIETE 155TZ47 25072006 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
TOTALISATION (en Euros) 5542,65 6669,23
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
VENTILATION COTIS ANNUELLES 2
V E H I C U L E S
A S S U R E S CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM M A R Q U E TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR USG F FCHISE EFFET RESILIAT. HT TTC
19 PIAGGIO PORTER 1117TZ47 02082006 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
20 PIAGGIO PORTER 1118TZ47 02082006 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
21 PIAGGIO PORTER 1119TZ47 02082006 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
22 NON AFFECTE . 00000000 01092006 SAS 1 10072023 31032024 3,07 4,11
23 FORD FIESTA 4751TZ47 14092006 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
24 RENAULT MASTER 8995VC47 07082007 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
25 FIAT PUNTO VAN GN 2346VD47 10092007 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
26 PEUGEOT PARTNER 4025VD47 26092007 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
27 RENAULT MASTER 2264VJ47 16122008 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
28 HONDA . 4122VJ47 07012009 SAS 3 75 10072023 31032024 129,93 157,84
29 PIAGGIO PORTER 4986VJ47 14012009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
30 CITROEN C3 6388VJ47 30012009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
31 CITROEN C3 6389VJ47 30012009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
32 IVECO ML 75E16 9874VJ47 03032009 SAS 2 700 10072023 31032024 828,97 897,10
33 CITROEN C3 291VK47 10032009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
34 CITROEN C3 293VK47 10032009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
35 RENAULT MASTER AC-446-MG 20082009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
TOTALISATION (en Euros) 12742,60 15456,84
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
VENTILATION COTIS ANNUELLES 3
V E H I C U L E S
A S S U R E S CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM M A R Q U E TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR USG F FCHISE EFFET RESILIAT. HT TTC
36 RENAULT MASTER AC-485-MG 20082009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
37 RENAULT MASTER AC-360-MG 20082009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
38 RENAULT MEGANE AC-236-WA 14092009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
39 FIAT DUCATO AD-033-FT 06102009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
40 FIAT DUCATO AD-158-FT 06102009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
41 CITROEN BERLINGO FG8 AC-921-ZX 23092009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
42 CITROEN BERLINGO FG8 AD-965-TR 21102009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
43 FORD TOURNEO AH-282-GK 15122009 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
44 MAZDA BT 50 AY-576-RZ 20082010 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
45 PIAGGIO PORTER BV-170-QG 28092011 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
46 PIAGGIO PORTER BV-187-QG 28092011 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
47 PIAGGIO PORTER BV-208-QG 28092011 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
48 RENAULT MASTER BW-970-GZ 13102011 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
49 RENAULT MASTER BX-268-NG 10112011 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
51 KUBOTA L2602 FF-055-PY 23042019 SAS 3 700 10072023 31032024 78,78 85,06
52 FORD TRANSIT FF-087-FV 05042019 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
53 RENAULT CLIO FJ-484-XD 19042001 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
TOTALISATION (en Euros) 20113,50 24566,88
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
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par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
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V E H I C U L E S
A S S U R E S CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM M A R Q U E TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR USG F FCHISE EFFET RESILIAT. HT TTC
54 RENAULT CLIO SOCIETE AN-810-DC 25072006 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
55 NON AFFECTE . V547 24072019 SAS 3 700 10072023 31032024 78,78 85,06
56 RENAULT KANGOO FJ-708-DW 29072019 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
57 RENAULT KANGOO FJ-828-JF 05082019 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
58 TOYOTA YARIS HYBRID FK-975-CS 16092019 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
59 PEUGEOT BOXER FK-494-TV 10102019 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
62 TORO GROUNDMASTER FP-393-ED 03032020 SAS 3 250 10072023 31032024 200,43 233,97
63 RENAULT MAXITY FM-336-WF 02012020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
64 GOUPIL G4 FN-408-LY 03022020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
65 GOUPIL G4 FN-120-LY 03022020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
66 GOUPIL G4 FN-507-LY 03022020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
67 GOUPIL G4 FN-269-LY 03022020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
68 PEUGEOT RIFTER FN-200-XY 21022020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
69 NON AFFECTE . YA9ZEN001HA3 23072020 SAS 3 250 10072023 31032024 200,43 233,97
70 RENAULT KANGOO FR-124-ZS 10082020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
71 RENAULT MASTER FR-553-HV 13072020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
72 PEUGEOT BOXER FR-580-LK 17072020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
TOTALISATION (en Euros) 28950,12 35348,86
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
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V E H I C U L E S
A S S U R E S CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM M A R Q U E TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR USG F FCHISE EFFET RESILIAT. HT TTC
73 PEUGEOT 308 FS-101-RD 14092020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
74 RENAULT MASTER FS-888-PP 10092020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
75 RENAULT TRAFIC FT-836-GL 08102020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
76 CITROEN C3 FT-507-FJ 07102020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
77 RENAULT MASTER FT-807-YP 04112020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
78 RENAULT MASTER FV-182-RJ 08122020 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
79 PEUGEOT RIFTER FW-508-SZ 26012021 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
80 RENAULT D FY-974-JE 02042021 SAS 3 700 10072023 31032024 964,59 1032,72
81 RENAULT ZOE GC-485-AZ 28092021 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
82 RENAULT ZOE GC-467-AZ 28092021 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
83 REFORM METRAC GE-804-AY 10012022 SAS 3 700 10072023 31032024 78,78 85,06
84 PIAGGIO PORTER NP6 GF-582-CL 09032022 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
85 CITROEN BERLINGO GE-138-JV 28012022 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
86 CITROEN BERLINGO GE-173-JV 28012022 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
87 CITROEN C3 GE-587-JX 28012022 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
88 CITROEN BERLINGO GE-218-JV 28012022 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
89 SEE . GF-432-MV 30032022 SAS 1 10072023 31032024 3,07 4,11
TOTALISATION (en Euros) 38516,54 46892,07
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
VENTILATION COTIS ANNUELLES 6
V E H I C U L E S
A S S U R E S CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM M A R Q U E TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR USG F FCHISE EFFET RESILIAT. HT TTC
90 GOUPIL G4 GH-505-QY 22072022 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
91 GOUPIL G4 GH-122-SY 27072022 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
92 CITROEN BERLINGO GH-545-VN 29072022 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
93 FENWICK . VEHV002 29111995 SAS 2 250 10072023 31032024 169,40 197,35
94 TOYOTA HILUX 9677SN47 05091997 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
95 RENAULT . 8563ST47 16121998 SAS 2 700 10072023 31032024 828,97 897,10
96 FORD TRANSIT 3510TB47 19122000 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
98 FORD TRANSIT 4042TH47 18092002 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
99 FORD TRANSIT 4043TH47 18092002 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
100 RENAULT . CV-223-ZP 24102002 SAS 2 700 10072023 31032024 828,97 897,10
101 HUBIERE . 9078TL47 23092003 SAS 1 10072023 31032024 3,07 4,11
102 HONDA . 4630TP47 11062004 SAS 3 75 10072023 31032024 129,93 157,84
103 FORD TRANSIT 9123TP47 27072004 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
104 CITROEN BERLINGO 9453TP47 28072004 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
105 RENAULT CLIO 3266TQ47 10092004 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
106 RENAULT CLIO 3267TQ47 10092004 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
107 FORD TRANSIT 6021TQ47 08102004 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
TOTALISATION (en Euros) 46312,72 56247,07
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
VENTILATION COTIS ANNUELLES 7
V E H I C U L E S
A S S U R E S CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM M A R Q U E TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR USG F FCHISE EFFET RESILIAT. HT TTC
108 FORD TRANSIT 6022TQ47 08102004 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
109 RENAULT MASTER 7261TQ47 21102004 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
110 RENAULT MASTER 7262TQ47 21102004 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
111 PEUGEOT 206 862TR47 29112004 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
112 ECIM . 8948TR47 22022005 SAS 1 10072023 31032024 3,07 4,11
113 RENAULT MASTER 1227TW47 07102005 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
114 FORD FIESTA 2131TW47 18102005 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
115 RENAULT KANGOO 2279TX47 01022006 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
116 AEBI TT210 CN-931-FZ 27112012 SAS 2 250 10072023 31032024 169,40 197,35
117 FORD TRANSIT CUST CY-021-VL 23092013 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
118 FORD TRANSIT CUST CY-947-VK 23092013 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
119 NON AFFECTE . VEHV001 08102013 SAS 2 700 10072023 31032024 75,01 81,29
120 KYMCO 125 CZ-353-HQ 08102013 SAS 3 75 10072023 31032024 129,93 157,84
121 NON AFFECTE MS125D VEHV006 28042011 SAS 2 250 10072023 31032024 169,40 197,35
122 KYMCO 125 DH-914-PD 11072014 SAS 3 75 10072023 31032024 129,93 157,84
123 NON AFFECTE R422TSAWD VEHV005 03092014 SAS 2 250 10072023 31032024 169,40 197,35
124 RENAULT CLIO DJ-447-RX 28082014 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
TOTALISATION (en Euros) 51614,56 62760,60
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
VENTILATION COTIS ANNUELLES 8
V E H I C U L E S
A S S U R E S CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM M A R Q U E TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR USG F FCHISE EFFET RESILIAT. HT TTC
125 RENAULT MASTER DK-216-KE 25092014 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
126 FORD C-MAX DK-668-QQ 02102014 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
127 RENAULT MASTER DL-567-EK 23102014 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
128 OPEL COMBO VAN DL-921-MW 04112014 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
129 NON AFFECTE CR 540 XL EU VEHV013 18092015 SAS 2 250 10072023 31032024 169,40 197,35
130 KYMCO 125 DX-088-KC 18112015 SAS 3 75 10072023 31032024 129,93 157,84
131 NON AFFECTE . VEHV011 23112015 SAS 2 250 10072023 31032024 169,40 197,35
132 RENAULT MASTER DX-318-RG 26112016 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
133 KYMCO 125 EC-021-KV 25052016 SAS 3 75 10072023 31032024 129,93 157,84
134 RENAULT KANGOO EXPRE EF-421-VA 04102016 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
135 RENAULT KANGOO EG-301-HF 26102016 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
136 RENAULT MASTER EG-338-LJ 31102016 SAS 2 250 10072023 31032024 445,57 552,04
137 KYMCO NEW AGILITY EH-303-PQ 16122016 SAS 3 75 10072023 31032024 129,93 157,84
138 KYMCO NEW AGILITY EH-384-PQ 16122016 SAS 3 75 10072023 31032024 129,93 157,84
139 NON AFFECTE MSI 25D VEHV004 01062006 SAS 2 250 10072023 31032024 169,40 197,35
140 NON AFFECTE . VEHV009 23012017 SAS 3 250 10072023 31032024 200,43 233,97
141 LINDNER LINTRAC 90 EK-044-ST 13032017 SAS 3 700 10072023 31032024 78,78 85,06
TOTALISATION (en Euros) 56486,25 68719,36
C ACL
ASSUR ✓
( smacl.fr) 0 0 ~ 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 23/01/2024
99__AU-047-214700015-20240115-D'12 024 _0 05-
Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
par le Code des assurances, RCS Niort n• 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. LE 10/01/2024
VENTILATION COTIS ANNUELLES 9
V E H I C U L E S
A S S U R E S CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM M A R Q U E TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR USG F FCHISE EFFET RESILIAT. HT TTC
142 HONDA DOG 125 SH EN-659-GB 14062017 SAS 3 75 10072023 31032024 129,93 157,84
144 NON AFFECTE 30853 VEHV003 26042017 SAS 3 250 10072023 31032024 200,43 233,97
145 NISSAN NT400 ET-973-PS 26012018 SAS 3 250 10072023 31032024 200,43 233,97
146 TOYOTA YARIS HYBRID EV-984-LT 05032018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
147 TOYOTA YARIS HYBRID EV-950-LT 05032018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
148 FIAT DUCATO EV-221-SX 15032018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
149 FIAT DUCATO EW-814-FV 30032018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
150 FIAT DUCATO EW-498-MX 12042018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
151 FIAT DUCATO EW-888-MX 12042018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
152 CITROEN BERLINGO EX-002-GW 15052018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
153 CITROEN BERLINGO EX-693-EM 09052018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
154 CITROEN BERLINGO EX-830-EM 09052018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
155 RENAULT D EY-725-AF 08062018 SAS 3 700 10072023 31032024 964,59 1032,72
156 PEUGEOT ION EX-194-RT 29052018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
157 DACIA DUSTER EY-310-RA 28062018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
158 CITROEN BERLINGO EY-389-VG 03072018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
159 CITROEN BERLINGO EY-481-VG 03072018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
TOTALISATION (en Euros) 65893,04 80054,80
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Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA- Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie
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VENTILATION COTIS ANNUELLES 10
V E H I C U L E S
A S S U R E S CONTRAT NO : 3 AVENANT NO : 3
38559 / M VILLE DE AGEN
NUM M A R Q U E TYPE IDENTIFICAT. MISE CIR USG F FCHISE EFFET RESILIAT. HT TTC
160 RAVO CR 540 XL EL V533 25092018 SAS 3 700 10072023 31032024 78,78 85,06
161 KUBOTA L2602 FB-724-PF 06112018 SAS 3 700 10072023 31032024 78,78 85,06
162 RENAULT D FB-112-PG 06112018 SAS 3 700 10072023 31032024 964,59 1032,72
163 PIAGGIO PORTER FC-089-GE 04122018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
164 PIAGGIO PORTER FC-185-GE 04122018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
165 PEUGEOT ION EX-779-RQ 29052018 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
166 FORD TRANSIT FF-067-FV 05042019 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
167 GOUPIL G4 GP-427-DF 26052023 SAS 3 250 10072023 31032024 91,86 114,14
168 GOUPIL G4 GP-876-DF 26052023 SAS 3 250 10072023 31032024 91,86 114,14
169 RENAULT KANGOO GP-302-CS 25052023 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
170 PEUGEOT PARTNER GP-101-RS 21062023 SAS 3 250 10072023 31032024 608,57 744,38
171 RENAULT D FK-165-XV 17102019 SAS 3 700 10072023 31032024 964,59 1032,72
172 PEUGEOT 3008 GR-456-DE 11092023 SAS 3 250 20092023 31032024 608,57 744,38
173 FOX 95 4 WD C200161 01012023 SAS 3 250 02102023 31032024 91,86 114,14
174 CITROEN C3 FW-851-VL 28012021 SAS 3 250 01072023 31032024 608,57 744,38
175 KIOTI CK 4030 KIOTICK4030 01112023 SAS 3 01112023 01112023
176 KIOTI CK 4030 KIOTICK4030 01112023 SAS 3 250 01112023 31032024 200,43 233,97
TOTALISATION (en Euros) 73324,35 88821,79
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> Pour tout renseignement
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AO VAM N° 3040-0003
Niort, le 10 janvier 2024
> Appel de cotisations
Date
opération
N° appel
cotisation
Nature opération Cotisation HT Taxes Cotisation TTC
10/01/2024 ACA2024001152 Avenant n°003 du contrat AO VAM n°3040-0003 pour l'exercice 29,13 € 4,86 € 33,99 €
2023
dont garantie catastrophes naturelles 0,21 € 0,04 € 0,25 €
Total à payer 33,99 €
Ce prix TTC intègre les taxes de toute nature au regard de la fiscalité applicable à la date d'opération.
L'indice SRA en vigueur est de 138,40.
Modalités de règlement
Votre prochain règlement doit intervenir dans un délai de 30 jours (à compter de la date d'opération) ; par
chèque, par mandat ou par virement.
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- ou par chèque, à l'ordre de SMACL Assurances, accompagné de ce coupon.
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SMACL A.1m11onMs SA - SA ou cayîtclld~ U-0 ~71379,48 ~u,o:. ont~p:-i- .c rCOic p,:i r le Code d~o::::u·onco~ r.cs Niort r' 833 Dli 2:?'1, Ml, ovcnuc!ool\ 'OCl01·-4.l c nôe, CS 10000. /9001 Nlo,1 Ccd(:'l( ~. ogl~~cntcn quolltod'o~~IC
n<;(Jtlon-.ffxA" -,, Artn;,(.~C\ t t;gloça rkt Co~ tl~ n,-.mYlnr,A;,, ~ (_,<; Nlcu, n' SOl :.O~
20240110111232641284139 - doc 1 / 1 - page 2 / 2
> Détail des taxes et des contributions réglementaires
Libellé Cotisation HT Taux de taxe Taxe Cotisation TTC
Responsabilité civile 5,02 € 35,0 % 1,76 € 6,78 €
Vol et tentative de vol 2,35 € 18,0 % 0,42 € 2,77 €
Incendie 1,12 € 18,0 % 0,20 € 1,32 €
Bris de glace 2,26 € 18,0 % 0,41 € 2,67 €
Dommages 4,51 € 18,0 % 0,81 € 5,32 €
Attentat 0,07 € 18,0 % 0,01 € 0,08 €
Catastrophes naturelles 0,21 € 18,0 % 0,04 € 0,25 €
Défense pénale et recours 13,59 € 9,0 % 1,21 € 14,80 €
TOTAL 29,13 € 4,86 € 33,99 €
En application de l’article 261 C 2° du Code Général des Impôts (CGI), les opérations d'assurance sont
exonérées de TVA et soumises à la TCA (Taxe sur les Conventions d’Assurance) dont les taux et
exonérations sont fixés aux articles 991 à 1001 du CGI.
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SM.ACL .&.uw1or,ce, SA- S/\oJ c~tcllde 26') 071 379,48 ?U:-0:,, er,tre,pri:e ·egic- ►O rko Code de>on1;ronce~ RCS Niort n' 8~817224 , 14·, OVCNJe!.ol·IOdor--Alen.dc, CS 200(10. ?9ôi11 Nlo,t Ctdex~. oglzc:ntcn qi.»llted'O¼IJICUI c,t dedl:;trl OIIJte...-. SMACL Au,.. 1101\CQS $(1eij t4 d 'ttMUl('.11\e;t in1t11All$ n ('.<:th,ottnn<. ffx ~Al\t1~j'Wkfl>'ojgl$J'l(lr i,;t c~ d ~ n\\,ll'l;ll'lr.A"-,.1.'C.S Niort 1{ 3 f>1 3C<} (,0!'.i, 14'. UV':.11~(' Sul·l'tld-Or4 /\l~tt<.1'.i!, CS 20000. 7903 1 Ni-01 l Ctdt-x9, U!)Î)Wrll ~n \\l>'Jlihl d\l)WltUI. l',:.Jr plu:;~ dt'toib, http, r//Www,'"'odi1/eontrab •d-u-or,ec,, PM-TRV-GVC-001 / V3.1
20240110111232637711745 - doc 1 / 1 - page 1 / 2
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Niort, le 10 janvier 2024
> Appel de cotisations
Date
opération
N° appel
cotisation
Nature opération Cotisation HT Taxes Cotisation TTC
10/01/2024 ACA2024001153 Avenant n°003 du contrat AO VAM n°3040-0003 pour l'exercice 18 230,92 € 3 859,13 € 22 090,05 €
2024
dont garantie catastrophes naturelles 137,97 € 21,72 € 159,69 €
Total à payer 22 090,05 €
Ce prix TTC intègre les taxes de toute nature au regard de la fiscalité applicable à la date d'opération.
L'indice SRA en vigueur est de 138,40.
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SMACL A.1m11onMs SA - SA ou cayîtclld~ U-0 ~71379,48 ~u,o:. ont~p:-i- .c rCOic p,:i r le Code d~o::::u·onco~ r.cs Niort r' 833 Dli 2:?'1, Ml, ovcnuc!ool\ 'OCl01·-4.l c nôe, CS 10000. /9001 Nlo,1 Ccd(:'l( ~. ogl~~cntcn quolltod'o~~IC
n<;(Jtlon-.ffxA" -,, Artn;,(.~C\ t t;gloça rkt Co~ tl~ n,-.mYlnr,A;,, ~ (_,<; Nlcu, n' SOl :.O~
20240110111232637711745 - doc 1 / 1 - page 2 / 2
> Détail des taxes et des contributions réglementaires
Libellé Cotisation HT Taux de taxe Taxe Cotisation TTC
Responsabilité civile 6 619,96 € 35,0 % 2 316,99 € 8 936,95 €
Vol et tentative de vol 1 333,28 € 18,0 % 239,99 € 1 573,27 €
Incendie 634,02 € 18,0 % 114,12 € 748,14 €
Bris de glace 1 271,92 € 18,0 % 228,95 € 1 500,87 €
Dommages 2 354,77 € 18,0 % 423,86 € 2 778,63 €
Attentat 37,83 € 18,0 % 6,81 € 44,64 €
Catastrophes naturelles 120,69 € 18,0 % 21,72 € 142,41 €
Défense pénale et recours 3 919,77 € 9,0 % 352,78 € 4 272,55 €
Responsabilité civile 786,40 € 17,0 % 133,69 € 920,09 €
Vol et tentative de vol 171,84 € 0,0 % 0,00 € 171,84 €
Incendie 109,44 € 0,0 % 0,00 € 109,44 €
Bris de glace 547,52 € 0,0 % 0,00 € 547,52 €
Dommages 140,52 € 0,0 % 0,00 € 140,52 €
Attentat 6,56 € 0,0 % 0,00 € 6,56 €
Catastrophes naturelles 17,28 € 0,0 % 0,00 € 17,28 €
Défense pénale et recours 159,12 € 9,0 % 14,32 € 173,44 €
Fonds de garantie terrorisme 0,00 € 0,0 % 5,90 € 5,90 €
TOTAL 18 230,92 € 3 859,13 € 22 090,05 €
En application de l’article 261 C 2° du Code Général des Impôts (CGI), les opérations d'assurance sont
exonérées de TVA et soumises à la TCA (Taxe sur les Conventions d’Assurance) dont les taux et
exonérations sont fixés aux articles 991 à 1001 du CGI.
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REÇU EN PREFECTURE
le 23/01/2024
p A ffik~bflfZ:i<'"E-':2::;k:~com p
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SM.ACL .&.uw1or,ce, SA- S/\oJ c~tcllde 26') 071 379,48 ?U:-0:,, er,tre,pri:e ·egic- ►O rko Code de>on1;ronce~ RCS Niort n' 8~817224 , 14·, OVCNJe!.ol·IOdor--Alen.dc, CS 200(10. ?9ôi11 Nlo,t Ctdex~. oglzc:ntcn qi.»llted'O¼IJICUI c,t dedl:;trl OIIJte...-. SMACL Au,.. 1101\CQS $(1eij t4 d 'ttMUl('.11\e;t in1t11All$ n ('.<:th,ottnn<. ffx ~Al\t1~j'Wkfl>'ojgl$J'l(lr i,;t c~ d ~ n\\,ll'l;ll'lr.A"-,.1.'C.S Niort 1{ 3 f>1 3C<} (,0!'.i, 14'. UV':.11~(' Sul·l'tld-Or4 /\l~tt<.1'.i!, CS 20000. 7903 1 Ni-01 l Ctdt-x9, U!)Î)Wrll ~n \\l>'Jlihl d\l)WltUI. l',:.Jr plu:;~ dt'toib, http, r//Www,'"'odi1/eontrab •d-u-or,ec,, REPUBLIQUE FRANCAISE
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www.agen.fr
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 19/01/2024
9~_AU-047-214700015-20240117-DN2024_00&-
DECISION DU MAIRE
N° 2024_006 DU MERCREDI 17 JANVIER 2024
OBJET : VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS - BUDGET DE LA VILLE D'AGEN - EXERCICE 2023
CONTEXTE
Dans le cadre de la clôture de l'exercice comptable 2023 du budget de la Ville d'Agen, il est apparu nécessaire de comptabiliser des intérêts courus non échus relatifs à l'encours total de la dette dont le montant dépasse les crédits ouverts au budget sur le chapitre concerné.
EXPOSE DES MOTIFS
Le cadre comptable M57, par le biais de la fongibilité des crédits, offre la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, hors dépenses de personnel.
Pour le budget de la Ville d'Agen, les intérêts courus non échus de l'encours total de la dette s'avèrent supérieurs aux prévisions budgétaires.
Il s'agit donc d'abonder le chapitre 66, charges financières, depuis le chapitre 011, charges à caractère général pour un montant de 3 979,85 euros, soit un montant inférieur aux 1 442 714,65 euros représentant 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement hors dépenses de personnel.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L.5217-10-6 traitant
de la fongibilité des crédits,
Vu l'article 242 de la Loi de Finances pour 2019 rendant nécessaire l'adoption du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 pour mettre en œuvre le compte financier unique à titre expérimental,
Vu la délibération n° DCM2021_035 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen, en date du 12 juillet 2021, portant sur l'expérimentation du CFU et le passage à la nomenclature comptable 1 REÇU EN PR ECTURE
le 19/01/2024
99_AU-047-214700015-20240117-D~2024_00G-
M57 au 1er janvier 2022 et autorisant le Maire à recourir à la procédure de fongibilité des crédits,
Vu la délibération n° DCM2023_028 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen, en date du 3 avril 2023, portant sur le vote par chapitre du budget primitif 2023 et rappelant l'autorisation donnée au Maire de prendre tout acte en exécution de ce budget et notamment de procéder à des virements des crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement de la section, hors dépenses de personnel, comme l'autorise l'instruction comptable M57,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°/ DE RECOURIR, pour le budget de la Ville d'Agen, à la procédure de la fongibilité des crédits du chapitre 011 au chapitre 66 pour un montant de 3 979,85 euros, soit un montant inférieur à 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement hors charges de personnel,
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des
formalités de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le 1.0. ./ &.1 .t 2024
Publication le A~. .1 Ql}_ .1 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme
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DIONIS du SE OUR REPUBLIQUE FRANCAISE
Aville d ge
www.agen.fr
1 REÇU EN PRE CTURE
le 07/02/2024
99_AU-047-214700015-20240118-DN2024_007-
DECISION DU MAIRE
N° 2024 007 DU JEUDI 18 JANVIER 2024
DIRECTION DEL 'ENFANCE DEL 'EDUCATION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Action scolaire
Nomenclature : 3.3.2
OBJET: MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD LACOUR AU
PROFIT DE L'EDUCATION NATIONALE POUR L'ORGANISATION DE COURS DE LANGUE
ARABE
CONTEXTE
La DSDEN de Lot-et-Garonne organise, à son initiative et sous sa responsabilité, des enseignements de langue arabe à destination des élèves. Ces enseignements complémentaires, dits enseignements optionnels de langue vivant étrangère, sont dispensés en dehors du temps scolaire, le jeudi de 16h30 à 18h15.
Pour l'organisation de ces enseignements, la DSDEN de Lot-et-Garonne sollicite, auprès de la Ville d'Agen, la mise à disposition de locaux au sein de l'école élémentaire Edouard Lacour.
EXPOSE DES MOTIFS
La ville d'Agen autorise l'Education Nationale à occuper de manière précaire et révocable la salle 113 de l'école élémentaire Edouard LACOUR située rue Alfred de Vigny pour permettre l'organisation d'enseignements optionnels de langue vivante étrangère (enseignement de la langue arabe) dispensés pour les jeudis (hors périodes de vacances scolaires) de 16h30 à 18h15.
Cette autorisation d'occupation est consentie pour la durée restant à courir jusqu'au Mercredi 3 Juillet 2024. Cette autorisation ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction. Toute prolongation ou nouvelle convention devra faire l'objet d'un accord écrit de la ville d'Agen.
Eu égard à la qualité de l'occupant et à la nature des activités pratiquées, et afin de soutenir cette initiative portée par l'Education Nationale au profit des élèves agenais, cette autorisation d'occupation est consentie à titre gratuit. La ville d'Agen renonce donc à toute redevance d'occupation et prendra à sa charge les consommations de fluides consécutives à l'usage des locaux pendant la période de mise à disposition.
Les modalités de cette autorisation d'occupation sont fixées dans le projet de convention annexé à la présente décision. CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 07/02/2024
99__AU-047-214700015-20240118-D~2024_007-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la délibération n° DCM2020_029 du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Vu l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen n°2023_SJ_098, en date du 27 novembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Première adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER les termes du projet de convention de mise à disposition des locaux de l'école élémentaire Edouard LACOUR au profit de l'Education Nationale pour l'organisation de cours de langue arabe,
2°1 DE DIRE qu'eu égard à la qualité de l'occupant et à la nature des activités pratiquées, cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gracieux
3°1 DE DIRE que la présente convention est conclue pour la durée restant à courir jusqu'au 3 juillet 2024,
4°1 DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer ladite convention ainsi que tous actes et documents y afférent,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Télétransmission le . tl:t:. .1 0lf 2024
Publication le fr. .1 .0& 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La Premi~re Adjointe
I
Clémence BRANDOLIN 1 REÇU EN I PREFl:CTUR
le 07/02/2024
A .., • (1)1"11
, 99_AU-047-214700015-20240118-D~2024_007-
www.agen.fr
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE L'ECOLE ELEMENTAIRE E LACOUR AU PROFIT DE
L'EDUCATION NATIONALE POUR L'ORGANISATION DE
COURS DE LANGUE ARABE
ENTRE:
La Ville d'AGEN, dont le siège est situé Place du Docteur Esquirol - Hôtel de Ville - 47 916 AGEN CEDEX 9, N° SIREN : 214700015, représentée par Madame Clémence BRANDOLIN ROBERT, 1er Adjointe en charge du patrimoine municipal, dûment habilitée aux fins des présentes en vertu de la décision n°DM2024-007 du Maire de la Ville d'Agen, en date du 18 Janvier 2024,
Ci-après dénommée « /a Ville d'Agen »,
D'UNE PART,
ET :
La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Lot et Garonne, dont le siège est situé 23 rue Roland Goumy 47916 Agen, représentée par Monsieur Patrice Lemoine, Directeur Académique,
D'AUTRE PART,
1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
1 REÇU EN RE CTURE
le 07/02/2024
,(1)l1l
99__AU-047-214700015-20240118-0~2024_007-
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122- 1 etL.2125-1 ,
Vu la délibération n° 2020_029 du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans»,
Vu l'arrêté n° 2020_SJ_044 du Maire de la Ville d'Agen, en date du 26 mai 2020, donnant délégation de signature à Madame BRANDOLIN-ROBERT, 1ère adjointe au Maire, en charge notamment du patrimoine municipal,
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er: OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de mettre à disposition de la DSDEN de Lot-et-Garonne la salle 113 de l'école élémentaire E LACOUR pour la pratique de cours de langue arabe dispensés tous les lundis par Monsieur Mohamed EL MANSOURI.
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES LOCAUX
Les locaux mis à disposition de l'occupante se situent :
Adresse Caractéristiques
Rue Alfred de Vigny Salle 113
47 000 AGEN WC
Il est précisé en revanche que l'accès aux salles de classe, salle des maîtres, bureaux, est strictement interdit.
ARTICLE 3 : DESTINATION ET UTILISATION DES LOCAUX
Cette mise à disposition a pour objet la pratique de cours de langue arabe pour les enfants dispensés sous la responsabilité de la DSDEN de Lot-et-Garonne.
Les effectifs accueillis en trois groupes s'élèvent à 20 enfants en totalité.
Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement à cette destination, qui ne serait pas autorisé par la Ville d'Agen , entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention .
2 L'occupante n'est pas autorisée à laisser du matériel
disposition .
ARTI CLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
1 REÇU EN PRE ECTURE
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La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et est conclue pour la période restant à courir jusqu'au 3 juillet 20 24.
Cette autorisation ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction. Toute prolongation devra faire l'objet d'une nouvelle convention.
L'usage des locaux se fera durant la période définie ci-dessous :
Jeudi de 16h30 à 18h15.
Aucun cours ne sera dispensé durant les périodes de vacances scolaires.
ARTICLE 5: ETAT DES LIEUX ET ENT RE TIEN DES LOCAUX
L'occupante prendra les locaux dans l'état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance.
Un état des lieux contradictoire d'entrée sera réalisé en présence d'un représentant du service action scolaire, d'un représentant de l'association occupante ainsi que du Directeur de l'école.
Cet état des lieux permettra également à l'occupant de prendre connaissance :
Des modalités de fonctionnement des équipements éventuels mis à disposition. De l'emplacement de l'alarme, des dispositifs anti-incendie (extincteurs, etc .. .) et des itinéraires d'évacuation ou issues de secours.
L'occupante s'interdit de modifier la distribution des lieux et de percer les murs ou cloisons.
L'occupante devra les tenir en bon état d'entretien pendant toute la durée de la mise à disposition et les rendre après chaque utilisation et à l'expiration de la convention, dans le même état que celui qui sera contradictoirement constaté lors de l'état des lieux d'entrée.
Ainsi, l'occupante s'engage à :
Veiller à la bonne utilisation des locaux et équipements mis à sa disposition . Par conséquent, elle ne pourra faire, ni laisser faire, quoi que ce soit qui puisse les détériorer, nuire à leur aspect, à leur conservation et à leur propreté.
Remettre en place après chaque utilisation le mobilier à leur place initiale. Les locaux seront rendus propres après chaque utilisation, dans le même état qu'ils ont été trouvés. Le ménage est assuré par la Ville d'Agen .
Déclarer immédiatement à la Ville toute dégradation ou défectuosité qu'elle constaterait dans les locaux, sous peine d'être tenu de procéder à ses frais et sous sa responsabilité à la réparation complète dudit dommage, de son aggravation et de ses conséquences éventuelles.
Accepter, sans condition , les inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires dans ces locaux, sans pouvoir réclamer aucune indemnité à la Ville.
3 1 REÇU EN PREFECTURE
le 07/02/2024
Assurer l'ouverture et la fermeture des locaux eMi@i~ 7 cUUr 00 m-rrH~'lé! 1èf'f1:ffi '1!! 7 le l'alarme et la vérification de l'extinction de l'éclairage en dehors des plages
d'ouverture.
Veiller au contrôle des entrées dans l'établissement. A ce titre , l'occupante s'engage à ne laisser accéder aux locaux mis à disposition que les membres de l'association et à faire respecter par ces personnes toutes les règles de sécurité. Les personnes accédant aux locaux seront sous la responsabilité de l'occupant et représenteront au maximum trente personnes par tranche horaire d'occupation des locaux mis à disposition.
ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES
La DSDEN de Lot-et-Garonne, à son initiative et sous sa responsabilité, organise des enseignements de langue arabe à destination des élèves. Ces enseignements complémentaires sont dispensés en dehors du temps scolaire, le jeudi de 16h30 à 18h15.
Eu égard à la qualité de l'occupant et à la nature des activités pratiquées, et afin de soutenir cette initiative portée par l'Education Nationale au profit des élèves agenais, la Ville d'Agen renonce à toute redevance d'occupation pour la présente convention. Elle prendra également à sa charge les consommations de fluides consécutives à l'usage des locaux pendant la période de mise à disposition.
ARTICLE 7: CHARGES, IMPÔTS ET TAXES
Les impôts et taxes relatifs aux locaux seront supportés par la Ville d'Agen .
Les impôts et taxes relatifs à l'activité de l'occupante seront supportés par cette dernière.
ARTICLE 8: MESURES PLAN VIGIPIRATE
La circulaire du 8 juin 2023 au plan particulier de mise en sureté(PPMS) met en œuvre les dispositions du nouvel article L.411-4 du code de l'éducation, introduit par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Elle fusionne les PPMS « risques majeurs « et « attentat- intrusion », actuellement en vigueur. Elle rappelle également les liens qui doivent être maintenus avec les partenaires de l'éducation nationale, hors temps de crise ou lors d'évènements majeurs. Elle confirme enfin de précédentes mesures qu'il s'agisse de la sécurisation des écoles et établissement scolaires, de la tenue d'annuaire de crise, d'actualisation de PPMS ou encore de la tenue des exercices PPMS.
Suite à l'attentat terroriste à Arras le vendredi 13/10/2023, la posture Vigipirate a été relevé au niveau le plus urgence attentat
Dans ce cadre, la collectivité doit mettre en place la sécurisation des écoles et des établissements scolaires en faisant l'objet de mesures renforcées telles que :
- Le renforcement de la surveillance et le contrôle des rassemblements aux abords des établissements
-La restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments -Le renforcement de la surveillance aux abords des établissements
-Le renforcement du contrôle d'accès des personnes et des véhicules -L'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte -Un contrôle visuel des sacs doit être effectué.
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-L'identité des personnes étrangères à l'établr ~Jlu ~H 1 ~24 - P 0 i7 -nt
vérifiée.
-Une liste d'émargement des personnes présentes doit être éditée et communiquée à la mairie
Dans ce cadre, la collectivité doit mettre en place la sécurisation des écoles et des établissements scolaires en faisant l'objet de mesures renforcées telles que :
Le renforcement de la surveillance et le contrôle des rassemblements aux abords des établissements
La restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments Le renforcement de la surveillance aux abords des établissements
Le renforcement du contrôle d'accès des personnes et des véhicules L'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte Un contrôle visuel des sacs doit être effectué.
L'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée. Une liste d'émargement des personnes présentes doit être éditée et communiquée à la mairie
L'occupante est responsable du respect de ces mesures.
Par ailleurs dans le cas où les dispositions applicables en matière de vigilance attentat seraient amenées à évoluer en cours d'exécution, ces nouvelles mesures s'appliqueront d'office à l'occupante sans qu'il ne soit nécessaire de formaliser ces nouvelles obligations par voie d'avenant.
Le cas échéant, le non-respect des présentes obligations est constitutive d'une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'occupant et justifiant la résiliation de la présente convention.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
L'occupante déclare avoir souscrit une assurance locative et avoir assuré sa responsabilité civile au titre des activités qu'elle organise. Le cas échéant elle devra fournir à la Ville d'Agen une attestation d'assurance en cours de validité.
L'occupante peut également déclarer s'auto assurer pour les risques précités. Le cas échéant, elle devra en informer la ville d'Agen et lui transmettre une attestation sur l'honneur datée et signée par son représentant.
Il est rappelé que matériel et effets personnels de l'occupant, en cas de vol, ne sont pas assurés par le contrat de la collectivité.
L'occupante s'engage à aviser immédiatement la Ville de tout sinistre.
La Ville pourra intenter tout recours contre l'occupante pour tout sinistre intervenu de son fait.
ARTICLE 10 : EXPLOITATION - CESSION DES DROITS
L'occupante s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus généralement, d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement ou ponctuellement, sauf autorisation expresse de la Ville d'Agen, sollicitée au minimum quinze jours avant.
ARTICLE 11: MODIFICATION
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La présente convention pourra, à tout moment de so rf 9 ...!l 'i'<étfu l '6îi f 0lfaft0(?! 0 t '\§t9 ~F 4 6 Ufl e modification . Cette dernière devra requérir l'accord des parties et prendra la for me d' un avenan t.
ARTICLE 12 : RESILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues dans la présente convention , celle-ci pourra être résiliée de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre, après mise en demeure d'exécuter la clause en souffrance faite par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception restée infructueuse à l'échéance d'un mois.
La présente convention pourra également être résiliée :
- De plein droit, sans préavis ni indemnité, par la Ville d'Agen, tout moment pour tout motif d'intérêt Général. Le cas échéant, la demande de résiliation sera formalisée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'occupante.
- De plein droit par l'occupante pour tout motif, dûment constaté et signifié au représentant de la Ville d'Agen, par lettre recommandée, si possible dans un délai impératif de cinq jours francs et au plus tard la veille Uours ouvrés) avant la date prévue pour l'utilisation des locaux. A défaut, et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties, l'occupant s'engage à dédommager la commune ou l'établissement des frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu,
ARTICLE 13 : LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention , toute voie amiable de règlement, avant de soumettre leur différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec de cette voie amiable de règlement, le différend sera porté devant le tribunal administratif territorialement compétent soit, le Tribunal Administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33000 BORDEAUX).
Fait à Agen, le
Pour la Direction des Services Départementaux de
L'Education Nationale (DEDEN) de Lot-et-Garonne
Monsieur Lemoine
Directeur académique de l'éducation nationale
Pour la Ville d'Agen,
Madame Clémence
BRANDOUN-ROBERT
1er Adjointe au Maire,
6 REPUBLIQUE FRANCAISE
www.agen.fr
Direction de la Solidarité
Service Politique de la Ville
Nomenclature : 3.3.2
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DECISION DU MAIRE
N°DM2024_008 DU JEUDI 18 JANVIER 2024
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DU CENTRE SOCIAL
« MAISON POUR TOUS DE LA MASSE» (QUARTIER DE MONTANOU) PAR LA VILLE D'AGEN AU PROFIT DE MADAME JULIE CASTENDET
CONTEXTE
Madame Julie CASTENDET a sollicité la Ville d'Agen en vue d'obtenir la mise à disposition d'un local communal, pour l'organisation d'un évènement privé (anniversaire). Par conséquent, il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition afin de préciser les engagements réciproques des parties.
EXPOSE DES MOTIFS
Les locaux mis à disposition de Madame Julie CASTENDET sont les suivants :
Adresse Caractéristiques
Salle Polyvalente du !RI 1 entrée !
centre social « Maison
Pour Tous de la Masse »
1
!RI 1 office équipé
47000 AGEN ! IRI 1 salle avec scène
284 m 2
Référence cadastrale : IRl 1 vestiaire avec wc IRl1 wd
AE n° 273
Cette mise à disposition est consentie pour la période courant du vendredi 26 janvier au lundi 29 janvier 2024 pour l'organisation d'un évènement privé (anniversaire).
Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement d'une redevance d'occupation, dont le montant est fixé annuellement par délibération du conseil municipal de la Ville d'Agen (délibération n° DCM2023_ 121 du conseil municipal de la Ville d'Agen en date du 27 novembre 2023, relative aux tarifs et redevances municipales pour l'année 2024 ). 1 REÇU EN PRE CTURE
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Au titre de la présente mise à disposition, le montant de la redevance due par l'occupante s'élève à 159 € réglé par chèque.
L'occupante devra en outre s'acquitter d'une caution de 900 € réglée par chèque et restituée au terme de l'occupation. La Ville d'Agen est susceptible de conserver tout ou partie de cette caution en cas de non-respect de ses engagements par l'occupant(e) ou de dégradation des locaux mis à sa disposition.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants et L.2125-1,
Vu la délibération n°2020_029 du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans»,
Vu la délibération n° DCM2023_121 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen, en date du 27 novembre 2023, relative aux redevances et tarifs des services municipaux pour 2024,
Vu l'arrêté n°2023_SJ_098 du maire de la ville d'Agen, en date du 27 novembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Première adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER les termes de la convention de mise à disposition de la salle polyvalente du centre social « Maison pour tous de la Masse » (quartier de Montanou) au profit Madame Julie CASTENDET,
2°1 DE DIRE que la convention de mise à disposition prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et que l'occupation des locaux est consentie pour la période courant à compter du vendredi 26 janvier au lundi 29 janvier 2024,
3°1 DE DIRE que cette mise à disposition est consentie moyennant le règlement d'une redevance d'occupation forfaitaire d'un montant de 159 € et le versement d'une caution d'un montant de 900 €,
4°1 DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer ladite convention ainsi que tous actes et documents y afférents,
5°1 DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice en cours . Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture
Télétransmission le !)_}. _ .1Q_I) ✓ . / 2024
Publication le o?r. .1D. t .1 2024
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Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La Première j' , inte
DO LIN-ROBERT 1 REÇU EN PRE ECTURE
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A
99_AU-047-214700015-20240118-D~2024_008B ENTRE:
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www.agen.fr
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA
SALLE POLYVALENTE DU CENTRE SOCIAL
« MAISON POUR TOUS DE LA MASSE »
(QUARTIER DE MONTANOU) PAR LA VILLE
D'AGEN AU PROFIT
DE MADAME JULIE CASTENDET
La Ville d'Agen, dont le siège se trouve Place du Docteur Esquirol - Hôtel de ville - 47916 AGEN CEDEX 9, N° SIREN : 214700015, représentée par sa Première Adjointe au Maire, Madame Clémence BRANDOLIN- ROBERT, agissant en vertu de la décision n° DM2024-008 du Maire de la Ville d'Agen, en date du 18 Janvier 2024,
Désignée ci-après par « La Ville d'Agen »,
ET:
Madame Julie CASTENDET, demeurant au 132 Boulevard de la République 47000 Agen,
Désigné ci-après par« L'occupante»,
D'une part,
D'autre part 1 REÇU E N PR ECTURE
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144-3,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
VU la délibération n°DCM2023_ 121 du conseil municipal de la Ville d'Agen en date du 27 novembre 2023, relative aux tarifs et redevances municipales pour l'année 2024,
VU l'arrêté n°2020_SJ_044 du Maire de la Ville d'Agen en date du 26 mai 2020, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, 1ère Adjointe, en charge du patrimoine municipal,
Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1e r - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de Mme Julie CASTENDET la salle polyvalente et l'office du centre social « Maison pour tous de la Masse » situés dans le quartier de Montanou à Agen pour l'organisation d'un évènement privé (anniversaire).
Article 2 - Désignation des locaux, du mobilier et du matériel
Les locaux mis à disposition de l'occupante sont les suivants :
Références cadastrales et adresse Superficie Caractéristiques
Salle Polyvalente du centre social ~ 1 entrée
« Maison Pour Tous de la Masse » ~1 office équipé
47000 AGEN
284 m 2 ~1 salle avec scène
Référence cadastrale : ~1 vestiaire avec wc
AE n° 273 ~1 WC
Les locaux mis à disposition de l'occupante sont équipés de quatre-vingts chaises, seize tables, de mobiliers de rangement et de deux extincteurs.
Article 3 - Conditions d'utilisation
3.1. Entrée dans les lieux et remise des clefs
L'occupante prend les locaux dans l'état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance, déclarant bien les connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance. Il ne pourra réclamer aucun travail de remise en état 1 REÇU EN PRE CTURE
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et/ou de réparation, ni procéder à aucune transformation ou modification des lieux sans autorisation expresse de la Ville d'Agen .
Un état des lieux contradictoire sera réalisé lors de la remise des clefs ainsi qu ' au jour de leur restitution par l'occupant. Les lieux devront être rendus propres, dans un état identique à celui du jour de la remise des clefs.
Un exemplaire des clés des locaux sera remis à l'occupante, qui en aura la responsabilité pour toute la durée de la mise à disposition. Tout changement du détenteur de cette clé devra être soumis à l'accord préalable des services municipaux.
3.2. Cuisine
L'occupante est informée qu'il est strictement interdit de cuisiner dans les locaux (cuisine, salle polyvalente, hall d'entrée .. .) et s'engage à ne faire aucune cuisine dans la salle qui nécessiterait l'utilisation des pieds de gaz.
Le reste du matériel présent sur place ne permet de préparer que des plats froids et de stocker les denrées alimentaires de l'occupant dans une chambre froide.
3.3. Entretien
L'occupante est tenue au nettoyage et au lavage de tous les équipements des locaux mis à sa disposition, y compris office et toilettes. Les sacs poubelles devront être sortis.
L'occupante devra se munir de ses propres produit d'entretien.
Dans le cas où les locaux seraient rendus non nettoyés par l'occupant, la Ville d'Agen procédera au nettoyage du site, le cas échéant via les services d'un prestataire extérieur, aux frais de l'occupante.
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son terme lors de la restitution des clefs au propriétaire et de la caution à l'occupante.
L'occupante occupera ces locaux du vendredi 26 janvier au lundi 29 janvier 2024. La présente convention ne pourra pas faire l'objet d'une reconduction tacite. Toute nouvelle occupation donnera lieu à la signature d'une nouvelle convention.
Article 5 - Travaux
L'occupant souffrira, sans indemnité, de tous les travaux qui seraient réalisés par la Ville d'Agen dans l'immeuble, quelles que soient leur importance et leur durée.
Article 6 - Modalités financières
La présente autorisation d'occupation est consentie moyennant le paiement d'une redevance d'occupation dont le montant est fixé annuellement par délibération du conseil municipal de la Ville d'Agen et rappelé en annexe 1.
Au titre de la présente convention, l'occupante est tenue au paiement : 1 REÇU E N P R EFECTURE
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Il ,oo,m
~~_AU-047-214700015-20240118-ON2024_0086
D'une redevance d'occupation forfaitaire d'un montant de 159 €.
Article 7 - Assurances
7.1. L'occupante assume l'entière responsabilité de l'utilisation des locaux, tant vis-à-vis de la Ville d'Agen, que des participants et des tiers.
7.2. Elle déclare que sa responsabilité est garantie par une police d'assurance responsabilité civile
N° de contrat : 11623542908
Souscrit auprès de la Compagnie
CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE
7.3. Elle renonce à tout recours contre la Ville d'Agen, sauf en cas de faute grave dont il lui appartient de faire la preuve.
7.4. Dans le cas où des détériorations surviendraient au matériel ou à l'immeuble, un état des lieux contradictoire sera dressé et la Ville d'Agen sera fondée à exiger le remboursement des dégâts.
7.5. L'occupante s'engage à n'exercer aucun recours contre la Ville d'Agen, pour la valeur totale forfaitaire des objets et du matériel qui lui appartiennent, propres à l'objet de la convention, en cas de perte, de vol ou de détérioration ou pour toute autre cause, que ce soit à partir de leur entrée dans les locaux mis à disposition jusqu'à leur enlèvement.
Article 8 - Police - Sécurité- Lutte contre l'alcoolisme
8.1 L'occupante s'engage à se conformer aux règlements de police et de sécurité en vigueur, à respecter scrupuleusement les horaires convenus dans la convention, sauf autorisation expresse et préalable de la Ville d'Agen.
8.2. Elle ne pourra apposer des affiches, bannières ou banderoles sur la façade ou surfaces communes, sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation écrite de la Ville.
8.3. Préalablement à l'utilisation des locaux, l'occupante reconnaît :
- avoir procédé avec le responsable des locaux à une visite des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés,
- avoir constaté avec le responsable des locaux l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs .. .) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
8.4. Au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition, l'occupante s'engage à :
En assurer le gardiennage et l'entretien,
Contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées, Faire respecter les règles de sécurité aux participants,
Maintenir dégagé, l'accès aux issues de secours.
8.5. L'organisation des repas se fait sous la responsabilité de l'occupante qui est tenue de respecter la réglementation en la matière ainsi que les règles de la concurrence et du service d'hygiène. Aucune exploitation de débit de boisson n'est autorisée dans le cadre de la présente convention . Article 9 - Déclenchement de l'alarme par négligence - Frais
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La municipalité est autorisée à réclamer à l'occupant tous frais engagés par celle-ci en cas de déclenchement par négligence du système d'alarme, sans qu'il y ait eu notamment une tentative d'effraction, une infraction ou un incendie.
Article 10 - Bruits de voisinage - Tranquillité publique
L'occupant s'engage à respecter les heures et conditions d'occupation de la salle définies à l'article 6 et à prendre toutes les dispositions afin de respecter la tranquillité publique.
Au vu de l'arrêté municipal, en date du 03 décembre 2001, portant « Lutte contre les nuisances sonores et le bruit de voisinage », aucune nuisance sonore, ni tapage nocturne (notamment à l'extérieur) propres à troubler le repos du voisinage ne seront tolérés.
Article 11 - Caution
La mise à disposition de la salle polyvalente de Montanou est soumise au versement préalable, par l'occupante, d'une caution dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal de la Ville d'Agen (délibération n°DCM2023_21 en date du 27 novembre 2023, relative aux tarifs et redevances municipales pour l'année 2024) et qui doit être remise au représentant du propriétaire lors de la remise des clefs.
Au titre de la présente convention, l'occupante est tenue au versement : D'une caution d'un montant 900 € réglée par chèque.
Cette somme sera restituée à l'occupante une fois les clefs rendues au propriétaire, sous réserve que l'état des lieux de sortie soit conforme à l'état des lieux d'entrée.
La Ville d'Agen est susceptible de conserver tout ou partie de la caution en cas de non-respect des engagements de la présente convention ou de dégradation des locaux mis à disposition, afin de couvrir les frais engagés par elle:
Déclenchements d'alarme par négligence : 76,00 €.
Nettoyage non effectué : 150,00 €.
Perte ou dégradation des clés et/ou du badge de l'alarme : 250,00 €.
Pour toute autre dégradation, l'occupant devra s'acquitter des frais de remise en état de ces dernières.
Article 12 - Cession des droits
L'occupant ne pourra sous-louer, céder ou échanger, ni mettre gratuitement à la disposition d'un tiers, tout ou partie des locaux, sans accord express et préalable de la Ville.
Article 13 - Modification
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d' un commun accord entre les parties, devra faire l'objet d' un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la convention . Article 14- Résiliation
1 REÇU E N P RE ECTURE
le 07/02/2024
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14. 1. La présente autorisation d'occupation est consentie à titre précaire et révocable. En conséquence, la Ville d'Agen se réserve le droit de résilier la présente convention de plein droit, à tout moment et sans préavis, pour tout motif d'intérêt général.
14.2. En cas de non -respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention , celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
14.3. L'occupant pourra également solliciter la résiliation de la présente convention pour tout motif, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Ville d'Agen au plus tard 48 heures avant le premier jour d'occupation .
Article 15 - Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de la présente convention , les parties s'engagent à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend. En cas d'échec de cette voie, le litige devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le tribunal administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33 000 BORDEAUX) .
Fait à Agen, le
Pour l'occupante,
Madame Julie CASTENDET
Pour la Ville d'Agen
Madame Clémence Brandolin-Robert
Première Adjointe au Maire 1 REÇU EN PRE ECTURE
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,(1)l1l
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Annexe 1- TARIFS DE LA LOCATION
RAPPEL DES TARIFS DE LA LOCATION
DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE L'OFFICE
DU CENTRE SOCIAL MAISON POUR TOUS DE LA MASSE
JOURNEE WEEK-END CAUTION
Familles adhérentes sans cuisine 48€ 88€
Familles adhérentes avec cuisine 85€ 159€
Associations adhérentes sans cuisine GRATUIT GRATUIT
Associations adhérentes avec cuisine 64€ 106 €
Caution salle + cuisine 900€
Caution salle sans cuisine 400€ 1 REÇU EN 'PREFECTURE
le 07/02/2024
Cl>"l1
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le 26/01/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE
A ville d ge
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DEC ISION DU M A IR E
N° 2024_009 DU 19 JANVI ER 2 02 4
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.4
OBJET : MARCHE 2023TB03 « MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PMR ET MISE EN CONFORMITE SECURITE INCENDIE DE L'ECOLE EDOUARD HERRIOT • AGEN » • LOT 6 SERRURERIE • ACT E MODIFICATIF EN COURS D'EX E CUTION N° 1
Contex te:
Le marché 2023TB03L6 a pour objet la mise aux normes accessibilité PMR et mise en conformité sécurité incendie de l'école Edouard HERRIOT à AGEN - Lot 6 Serrurerie .
Il a été notifié le 21 juin 2023 à l'entreprise SUD OUEST MONTAGE-1154 Allée de la Seynes - 47310 SAINTE - COLOMBE-EN-BRUILHOIS - N° SIRET: 348 470 535 00041, pour un montant de 39 279.03 € HT, soit 47 134.84 € TTC.
Exposé des motifs
L'acte modificatif en cours d'exécution a pour objet de modifier des travaux prévus initialement au marché , à savoir :
N 0
1
2
Suppression de blocs-portes métalliques pour les sanitaires et la laverie du ROC sur le bâtiment réfectoire . Renforcement en linteaux et finition au -dessus de la porte remplacée dans l'escalier 1 sur le bâtiment principal.
DESIGNATION QTE QTE u PU HT TOTAL DPGF AMC E H.T.
6.1.2 Fourniture et [!Ose de 3 Blo cs (! Ort es mëtalli gu es 1
vantail dimensions 93 cm •2 m1 5h t comerenant
La fourniture et pose d'une porte de service métallique 93cm •
2m · 15 ouvrant a la frança ise, ep 60mm ext, cadre dormant avec
3 -3 u -2 497 .4 4 -7 492 .32 recouvrement de chez NINZ, isol ant lai ne de roche , pions anti 1dégondage, béquille double et cylindre sur organigramme.
Localisation: Bâtiment central acoes sanitaire et accès la verie
(ac tuelle)
PN 6.1.1.1
Fourniture et eose d'un renfort métalligue su r la eorte
ESCAL1 E1 R 1 comp re na nt :
Pose d'un linteau métallique en UPN . 1 Ens 950 .00 950 .00
Fourniture et pose de 2 habillages en tôles laques blanche y
compris complément isolation 1 REÇU EN PRE ECTUR
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Il en résulte un acte modificat if en moins -value de 6 542 .32 € HT représentant une diminution de 16 .66% du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 32 736.71 € HT, soit 39 284 .05 € TTC .
Cadre juridique de la décision
VU l'article L. 2194-1 -5° et R.2194-7 du Code de la Commande Publique ,
VU les articles L 2122 -22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégat ions données au Maire par le Conseil Municipal ,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 , visée par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 7 mai 2020 , déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU l' arrêté du Maire du 29 septembre 2020 , donnant délégation de signature permanente à Monsieur Mohamed FELLAH , Adjoint au Maire , pour signer tous actes en matière de Commande publique et Achats
Considérant l'exposé ci -dessus , le Maire
DECIDE
1 °1 DE VALIDER l'acte modificatif en cours d'exécution n°1 au marché 2023TB03 relatif à la mise aux normes accessibilité PMR et mise en conformité sécurité incend ie de l'école Edouard HERRIOT à Agen - Lot 6 « serrurerie » pour un montant de -6 542.32 € HT représentant une diminution de 16 .66 % du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 32 736.71 € HT, soit 39 284.05 € TTC ;
2°/ DE SIGNER ledit acte modificatif en cours d'exécution n°1 avec l'entreprise SUD OUEST MONTAGE - 1154 Allée de la Seynes -47310 SAINTE -COLOMBE-EN-BRUILHOIS- N° SIRET : 348 470 535 00041 ;
Le Maire ,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le #.tf.P.d. 12024
Publication le {J/w.-f.• .J 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ,
Pour extrait conforme ,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint , REPUBLIQUE FRANCAISE
www.agen.fr
1 REÇU EN PRE ECTURE
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DECISION DU MAIRE
N° 2024 010 DU 19 JANVIER 2024
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.4
OBJET : MARCHE 2023TB03 « MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PMR ET MISE EN CONFORMITE SECURITE INCENDIE DE L'ECOLE EDOUARD HERRIOT • AGEN » • LOT 9
CHAUFFAGE/PLOMBERIENENTILATION • ACTE MODIFICATIF EN COURS D'EXECUTION N°1
Contexte:
Le marché 2023TB03L9 a pour objet la mise aux normes accessibilité PMR et mise en conformité sécurité incendie de l'école Edouard HERRIOT à AGEN - Lot 9 chauffage/plomberie/ventilation
Il a été notifié le 22 juin 2023 à l'entreprise ACEP, 132 rue Thomas Edison 47250 SAMAZAN - N° SIRET: 418 540 431 00024, pour un montant de 32 831.00 € HT, soit 39 397.20 € TTC .
Exposé des motifs
L'acte modificatif en cours d'exécution a pour objet de :
- Supprimer des travaux prévus initialement au marché pour les sanitaires et la laverie du ROC sur le bâtiment B réfectoire, pour un montant de : -13 865.00€ HT
- Modifier des prestations sur les laves mains et lavabos suite au retour du bureau de contrôle pour l'accessibilité- PMR, pour un montant de : 617.00 € HT
- Modifier des réseaux de chauffage entre les deux niveaux R+1 et R+2, actuellement dans l'emprise du coffre de volet roulant d'une menuiserie extérieure remplacée, pour un montant de: 2 457.00 € HT
- Ajouter un chauffe-eau de 15L dans le local sanitaire PMR existant sur demande de la maîtrise d'ouvrage, pour un montant de : 454.00 € HT
Il en résulte un acte modificatif en moins-value de 10 337.00 € HT représentant une diminution de 31.48% du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 22 494.00 € HT, soit 26 992 .80 € TTC.
Cadre juridique de la décision
VU l'article L. 2194 -1-5° et R.2194-7 du Code de la Commande Publique,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal, 1 REÇU EN I PREFl:CTUR
le 26/01/2024
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VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet de Lot-et -Garonne le 7 mai 2020 , déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° De prendre toute décision concernant la préparation1 la passation , l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget »;
VU l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020 , donnant délégation de signature permanente à Monsieur Mohamed FELLAH, Adjoint au Maire , pour signer tous actes en matière de Commande publique et Achats
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°/ DE VALIDER l'acte modificatif en cours d'exécution n°1 au marché 2023TB03 relatif à la mise aux normes accessibilité PMR et mise en conformité sécurité incendie de l'école Edouard HERRIOT à Agen - Lot 9 Chauffage / plomberie/ ventilation » pour un montant de -10 337 .00 € HT représentant une diminution 31.48% du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 22 494.00 € HT, soit 26 992.80 € TTC ;
2°/ DE SIGNER ledit acte modificatif en cours d'exécution n°1 avec l'entreprise ACEP- 132 rue Thomas Edison- 47250 SAMAZAN- N° SIRET : 418 540 431 00024 ;
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente décision peut faire l'objet d' un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le .?/..1ctl 12024
Publication le ~ t. t 1:t 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme ,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire,
Mohamed FELLAH REPUBLIQUE FRANCAISE
A ville d ~ ge
www.agen.fr
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 26/01/2024
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DECISION DU MAIRE
N° 2024_011 DU VENDREDI 19 JANVIER2024
DIRECTION DE L'ENFANCE DE L'EDUCATION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Action scolaire
Nomenclature : 3.3 .2
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH BARA
AU PROFIT DE LA DELEGATION LOT-ET-GARONNE DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA
MEMOIRE DE LA DEPORTATION
CONTEXTE
La délégation territoriale de Lot-et-Garonne des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation relaie, au sein du département, le travail de la fondation .
Cette association a sollicité la Ville d'Agen pour la mise à disposition d'un local municipal en vue de l'organisation de son assemblée générale annuelle et d'une conférence.
EXPOSE DES MOTIFS
La ville d'Agen autorise la délégation territoriale Lot-et-Garonne des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation à occuper de manière précaire et révocable la salle polyvalente de l'école élémentaire Joseph Bara située 6 rue de l'école vieille à Agen pour l'organisation de son assemblée générale, et d'une conférence suivie d'une collation. Le nombre de personnes attendues est fixé à 50 personnes maximum.
Les locaux sont équipés de tables et de chaises. Il convient de préciser que l'occupant aura également accès aux sanitaires adjacents à la salle mise à sa disposition et qu'il ne pourra accéder à aucune salle ni aucun autre local au sein de l'établissement.
Cette mise à disposition est consentie pour la journée du samedi 10 février 2024 de 8h à 15h
Cette autorisation ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction. Toute prolongation ou nouvelle occupation devra faire l'objet d'une nouvelle convention.
Les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation est une association qui rassemble celles et ceux qui souhaitent agir pour assurer la pérennité, l'enrichissement et la transmission de la mémoire française et européenne de l'internement et de la déportation.
Cette association a pour mission de :
• Contribuer à la réalisation des objectifs et au développement de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation
• Approfondir la connaissance du système concentrationnaire nazi et de la déportation, 1 REÇU EN PREFECTURE
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• Transmettre aux générations actuelles et futures, afin d'empêcher le retour dans le monde des situations d'internement et de déportation.
A travers ces missions, l'association a pour vocation :
•
•
•
•
•
•
Combattre les crimes contre l'humanité,
Défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance, de !'Internement et de la Déportation,
Lutter contre le négationnisme et la falsification de l'histoire,
Soutenir les victimes de discriminations fondées sur leur origine nationale ou ethnique, philosophique ou religieuse,
Combattre le racisme et l'antisémitisme,
Lutter contre toute résurgence du nazisme et tout idéologique prônant l'intolérance et la discrimination raciale ou religieuse.
Aussi, eu égard à la qualité de l'occupant et à la nature des activités poursuivies, cette autorisation d'occupation est consentie à titre gratuit. Elle doit être regardée comme une aide en nature apportée par la Ville d'Agen à l'association et devra être valorisée comme telle dans la comptabilité de chacune des parties.
Les modalités de cette autorisation d'occupation sont fixées dans le projet de convention annexé à la présente décision .
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2122- 22, L.2122-23 et L.2144-3
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l'article 10,
Vu le décret n°2001 -495 du 6 juin 201 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le règlement n°2018-06 de l'autorité des normes comptables en date du 5 décembre 2018 et relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif,
Vu la délibération n° DCM2020_029 du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans»,
Vu l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen n°2023_SJ_098, en date du 27 novembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Première adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire DECIDE
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1°1 DE VALIDER les termes du projet de convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'école élémentaire Joseph BARA au profit de la délégation territoriale de Lot-et-Garonne des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation,
2°1 DE DIRE qu'eu égard à la qualité de l'occupant et à la nature des objectifs poursuivis, cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gracieux,
3°1 DE DIRE que cette mise à dispositions est consentie pour la journée du samedi 10 février 2024, de 8h à 15h,
4°1 DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que tous les actes et documents y afférent,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Télétransmission 1 a26. ..d Î..J.12024
Publication 1e )G . .1. 0Â12024
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La Pre er Adjointe 1 REÇU EN 'PREFECTURE
le 26/01/2024
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www .agen.fr
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE LA SALLE POLYVALENTE DE L'ECOLE ÉLÉMENTAIRE JOSEPH
BARA
AU PROFIT DE LA DELEGATION TERRITORIALE DE LOT-ET-
GARON NE DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA
DEPORATION
ENTRE :
La Ville d'AGEN, dont le siège est situé Place du Docteur Esquirol - Hôtel de Ville - 47 916 AGEN CEDEX 9, N° SIREN: 214700015, représentée par Madame Emmanuelle CUGURNO, Adjointe au Maire, dument habilitée aux fins des présentes par la décision du Maire de la Ville d'Agen n°DM2024_011 en date du 19 Janvier 2024,
Ci-après dénommée « la Ville d'Agen »,
D'UNE PART,
ET:
L'Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation - Délégation Territoriale de Lot-et-Garonne - dont le siège est situé 170 rue du Pont de la GARDE 47000 AGEN, représentée par Monsieur Alain TEYSSIER, Président,
Ci-après dénommée « /'Occupante »,
D'AUTRE PART,
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PREAMBULE
Les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation est une association qui rassemble celles et ceux qui souhaitent agir pour assurer la pérennité, l'enrichissement et la transmission de la mémoire française et européenne de l'internemE?nt et de la déportation .
Cette association a pour mission de :
• Contribuer à la réalisation des objectifs et au développement de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation
• Approfondir la connaissance du système concentrationnaire nazi et de la déportation,
• Transmettre aux générations actuelles et futures, afin d'empêcher le retour dans le monde des situations d'internement et de déportation.
A travers ces missions, l'association a pour vocation :
• Combattre les crimes contre l'humanité,
• Défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance, de l'internement et de la Déportation,
• Lutter contre le négationnisme et la falsification de l'histoire,
• Soutenir les victimes de discriminations fondées sur leur origine nationale ou ethnique, philosophique ou religieuse,
• Combattre le racisme et l'antisémitisme,
• Lutter contre toute résurgence du nazisme et tout idéologique prônant
l'intolérance et la discrimination raciale ou religieuse.
La délégation territoriale de Lot-et-Garonne relai au sein du département le travail de la fondation. Elle a sollicité la Ville d'Agen pour la mise à disposition d'un local municipal en vue de l'organisation de son assemblée générale annuelle et d'une conférence.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1611-4 et L.2144-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.2125-4,
Vu la loin ° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l'article 10,
Vu le décret n°2001 -495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
2 1 REÇU EN PREF=ECTURE
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""' • •f • ~
Vu le règlement n°2018-06 de l'autorité des norme 9....A _ 41-2!1-1 0001.s-2~24om-0112_n2u11- 5 décembre 2018 et relatif aux comptes annuels des perso,,,, 0 ,T ,v,ai e s d e; u,v i l 1-1 r 1v'c: à but non lucratif,
Vu l'arrêté n°2022_SJ_005 du Maire de la Ville d'Agen en date du 11 janvier 2022, donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle CUGURNO, 9ème Adjointe au Maire, en charge de l'action scolaire, de la jeunesse, de la vie étudiante et de la restauration scolaire,
Vu les statuts de l'association,
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er: OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de mettre à disposition de la délégation territoriale de Lot-Et-Garonne de l'association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, les locaux désignés à l'article 2 de la présente convention.
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES LOCAUX
Les locaux mis à disposition de l'occupante se situent :
adresse caractéristiques
Ecole élémentaire Joseph
BARA Salle polyvalente
6 rue Ecole Vieille
47000 AGEN Toilette
Ces locaux sont équipés du matériel décrit ci-après que l'occupant pourra utiliser sous réserve du respect des modes opératoires qui lui seront précisés le jour de l'état des lieux:
- Chaises.
- Tables.
- A l'exclusion de la borne de pointage.
Il est à noter que seuls les sanitaires adjacents à la salle occupée seront accessibles.
Il est précisé en revanche que l'accès aux salles de classe, salle des maîtres, bureaux, est strictement interdit.
Cette mise à disposition n'a pas de caractère prioritaire. Si la Ville d'Agen en a l'utilité, l'occupante devra laisser la salle libre de toute occupation. Le cas échéant, la Ville d'Agen s'engage à prévenir l'occupant au moins une semaine à l'avance. Ce délai pourra être réduit en cas d'urgence exceptionnelle.
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ARTICLE 3 . DESTINATION ET UTILISATION DES LOCA? ...Au-o47-21470001s-2024om-o~202uu-
Cette mise à disposition a pour objet :
- L'organisation de l'assemblée générale de l'association programmée de 9h30 à 10h30,
- Cette assemblée générale sera suivie d'une conférence à 10h30 puis d'une collation à 13h. Toute consommation d'alcool au sein de l'enceinte de l'établissement scolaire est strictement interdite.
Les effectifs accueillis simultanément maximum s'élèvent à :
- 50 personnes
Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement à cette destination, qui ne serait pas autorisé par la Ville, entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention.
L'occupant n'est pas autorisé à laisser du matériel à demeure dans les locaux mis à disposition.
L'occupant est autorisé à stationner dans la première partie de la cour durant le temps de l'occupation des locaux.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties.
Elle est conclue pour la journée du :
- Samedi 10 février 2024
L'usage des locaux pourra se faire durant les créneaux horaires suivants (hors temps scolaire): de 8h à 15h
ARTICLE 5 : ENTRETIEN DES LOCAUX
L'occupant prendra les locaux dans l'état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance.
L'occupant s'interdit de modifier la distribution des lieux et de percer les murs ou cloisons.
L'occupant devra les tenir en bon état d'entretien pendant toute la durée de la mise à disposition et les rendre après chaque utilisation et à l'expiration de la convention, dans le même état que celui qui sera contradictoirement constaté lors de l'état des lieux d'entrée.
Ainsi, l'occupant s'engage à :
- Veiller à la bonne utilisation des locaux et équipements mis à sa disposition. Par conséquent, il ne pourra faire, ni laisser faire, quoi que ce soit qui puisse les détériorer, nuire à leur aspect, à leur conservation et à leur propreté.
Remettre en place après chaque utilisation le mobilier (tables et chaises) à leur place initiale.
Déclarer immédiatement à la Ville toute dégradation ou défectuosité qu'il constaterait dans les locaux, sous peine d'être tenu de procéder à ses frais et sous sa responsabilité à la
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réparation complète dudit dommage, de son aggrav 9
éventuelles.
REÇU EN PRE ECTURE
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Accepter, sans condition, les inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires dans ces locaux, sans pouvoir réclamer aucune indemnité à la Ville.
Assurer l'ouverture et la fermeture des locaux et de la cour, la mise en route de l'alarme et la vérification de l'extinction de l'éclairage en dehors des plages d'ouverture.
Veiller au contrôle des entrées dans l'établissement. A ce titre, l'occupant s'engage à ne laisser accéder aux locaux mis à disposition que les membres de l'association et à faire respecter par ces personnes toutes les règles de sécurité. Les personnes accédant aux locaux seront sous la responsabilité de l'occupant et représenteront au maximum trente personnes par tranche horaire d'occupation des locaux mis à disposition.
ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES
La présente convention a vocation à permettre à l'association d'organiser son assemblée générale ainsi qu'une conférence. Eu égard à la nature de l'occupant et aux objectifs poursuivis par cette association, rappelés en préambule, la présente autorisation d'occupation est consentie à titre gracieux. Elle ne donnera pas lieu au versement d'une redevance, ni au paiement de charges locatives.
La Ville d'Agen prendra également à sa charge la consommation des fluides consécutive à l'usage des locaux pendant la période de mise à disposition.
ARTICLE 7: CHARGES, IMPÔTS ET TAXES
Les frais de nettoyage des locaux après chaque utilisation seront à la charge de l'occupante.
Les impôts et taxes relatifs aux locaux seront supportés par la Ville.
ARTICLE 8 : VALORISATION COMPTABLE
Cette mise à disposition doit être regardée comme une « contribution volontaire en nature » au sens de l'article 211-1 du Règlement n°2018-06 de l'autorité des normes comptables en date du 5 décembre 2018 et relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Les contributions volontaires en nature sont valorisées et comptabilisées dans les comptes de classe 8 (comptes spéciaux). Ces éléments sont présentés au pied du compte de résultant dans la partie « contributions volontaires en nature » en deux colonnes de totaux égaux.
La Ville d'Agen communiquera à l'Association toutes les informations utiles et nécessaires au calcul de cette valorisation.
Conformément à l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente mise à disposition sera inscrite au sein des documents budgétaires de la commune (compte administratif) au nombre des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions .
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ARTICLE 9: MESURES PLAN VIGIPIRATE 99_AU-047-214700015-20240119-D~2024_011-
La circulaire du 8 juin 2023 au plan particulier de mise en sureté(PPMS) met en œuvre les dispositions du nouvel article L.411 -4 du code de l'éducation, introduit par la loi n° 2021- 1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Elle fusionne les PPMS « risques majeurs « et « attentat-intrusion », actuellement en vigueur. Elle rappelle également les liens qui doivent être maintenus avec les partenaires de l'éducation nationale, hors temps de crise ou lors d'évènements majeurs. Elle confirme enfin de précédentes mesures qu'il s'agisse de la sécurisation des écoles et établissement scolaires, de la tenue d'annuaire de crise, d'actualisation de PPMS ou encore de la tenue des exercices PPMS.
Suite à l'attentat terroriste à Arras le vendredi 13/10/2023, la posture Vigipirate a été relevé au niveau le plus urgence attentat
Dans ce cadre, la collectivité doit mettre en place la sécurisation des écoles et des établissements scolaires en faisant l'objet de mesures renforcées telles que :
-Le renforcement de la surveillance et le contrôle des rassemblements aux abords des établissements
-La restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments -Le renforcement de la surveillance aux abords des établissements
-Le renforcement du contrôle d'accès des personnes et des véhicules -L'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte -Un contrôle visuel des sacs doit être effectué.
-L'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée.
-Une liste d'émargement des personnes présentes doit être éditée et communiquée à la mairie
L'occupante est responsable du respect de ces mesures.
Par ailleurs dans le cas où les dispositions applicables en matière de vigilance attentat seraient amenées à évoluer en cours d'exécution, ces nouvelles mesures s'appliqueront d'office à l'occupante sans qu'il ne soit nécessaire de formaliser ces nouvelles obligations par voie d'avenant.
Le cas échéant, le non-respect des présentes obligations est constitutif d'une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'occupant et justifiant la résiliation de la présente convention .
ARTICLE 10 : ASSURANCES
L'occupante assume l'entière responsabilité de l'utilisation des locaux, tant vis-à-vis de la Ville d'Agen que des participants et des tiers. Elle déclare que sa responsabilité est garantie par une police d'assurance responsabilité civile :
Contrat n° .. .
Souscrit auprès de la compagnie : .. .
Elle renonce à tout recours contre la Ville d'Agen, sauf en cas de faute grave dont il lui appartient de faire la preuve.
6 1 REÇU EN PRE ECTURE
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contradictoire sera dressé et la Ville d'Agen sera fondée à (,.>.i g
dégâts.
ent G s
L'occupante s'engage à n'exercer aucun recours contre la Ville d'Agen, pour la valeur totale forfaitaire des objets et du matériel qui lui appartiennent, propres à l'objet de la convention, en cas de perte, de vol ou de détérioration ou pour toute autre cause, que ce soit à partir de leur entrée dans les locaux mis à disposition jusqu'à leur enlèvement.
ARTICLE 11 : EXPLOITATION -CESSION DES DROITS
L'occupant s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus généralement, d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement ou ponctuellement, sauf autorisation expresse de la Ville, sollicitée au minimum quinze jours avant.
ARTICLE 12: MODIFICATION
La présente convention pourra, à tout moment, faire l'objet d'une modification. Cette dernière devra requérir l'accord des parties.
ARTICLE 13: FACULTE DE RESILIATION
La présente autorisation d'occupation est consentie à titre précaire et révocable. En conséquence, la Ville d'Agen se réserve le droit de résilier la présente convention de plein droit, à tout moment et sans préavis, pour tout motif d'intérêt général.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, sans préavis ni indemnité.
L'occupant pourra également solliciter la résiliation de la présente convention pour tout motif, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Ville d'Agen. Il devra alors respecter un préavis de sept jours.
ARTICLE 14: LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre leur différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec de cette voie amiable de règlement, le différend sera porté devant le tribunal administratif territorialement compétent soit, le tribunal administratif de Bordeaux.
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Fait à Agen, le 99_AU-047-214700015-20240119-D~2024_011-
Pour l'occupante
Monsieur Alain TEYSSIER,
Président de la Délégation Territoriale de Lot-Et-Garonne de
l'association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de
la Déportation
Pour la Ville d'Agen,
Madame Emmanuelle CUGURNO
Adjointe au Maire
8 REPUBLIQUE FRANCAISE
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www.agen.fr
1 REÇU EN PRE CTURE
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DECISION DU MAIRE
N° 2024 012 DU VENDREDI 19 JANVIER 2024
DIRECTION DE L'ECONOMIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Service Développement Economique et Attractivité
Nomenclature : 1-5
OBJET: PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL PORTANT RESILIATION
AMIABLE DU BAIL D'HABITATION DE MADAME ODILE LACAZE AU SEIN DE L'HOTEL ESCOULOUBRE
CONTEXTE
Par acte notarié de délivrance de legs particulier en date du 2 juin 2023, la Ville d'Agen est devenue propriétaire d'un hôtel particulier figurant au cadastre parcelle BE 845, sis au 7 rue Lacepède et 12 rue Montesquieu à Agen.
De ce fait, la Ville d'Agen s'est substituée à l'ancien propriétaire en ce qui concerne la gestion des appartements au sein de l'immeuble, et notamment l'appartement T2 situé en rez-de- chaussée, aile droite côté parc, actuellement loué à madame Odile Lacaze au terme d'un bail d'habitation en date du 1er juillet 1964.
Des discussions ont été engagées avec madame Odile Lacaze dans le cadre de la libération de son logement, et un accord a été trouvé.
EXPOSE DES MOTIFS
Madame Odile Lacaze, locataire d'un appartement T2 au sein de l'hôtel Escouloubre en rez- de-chaussée, aille droite côté parc, a accepté le protocole portant résiliation amiable du bail d'habitation aux conditions suivantes détaillées dans le projet de protocole joint :
Les parties ont convenu que la résiliation du bail prendra effet au 1er septembre 2024, date à laquelle madame Odile Lacaze devra avoir libéré les lieux et l'avoir débarrassé de tout meuble.
Un rendez-vous sera fixé le même jour pour constater la libération du logement, à l'issue duquel une attestation de remise des clés sera rédigée et remise à Madame Odile Lacaze pour acter la libération définitive. 1 REÇU EN PREFECTURE
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Toutefois, si la ville d'Agen devait prendre possession des lieux entre le 1er mars 2024 et le 1er septembre 2024, il lui suffirait de le notifier par courrier recommandé avec avis de réception un mois avant la date de demande de libération de lieux.
Madame Lacaze s'engage alors à libérer à la date convenue sans aucune autre contrepartie puisqu'elle dispose dès à présent, et grâce au soutien de la Ville d'Agen, d' un nouveau logement au sein de la Résidence Autonomie La Salève.
En vue de la résiliation du bail et de la libération du logement fixée au 1e r septembre 2024, la ville d'Agen s'engage à :
Renoncer à percevoir les loyers exigibles jusqu'à la date de libération des lieux pour le logement actuel occupé par madame Odile Lacaze.
Verser une indemnité globale et forfaitaire pour le déménagement de la locataire à hauteur de 1 000 € décomposée en suivant :
■ 500€ versé à la signature du présent protocole de résiliation de bail,
■ 500€ versé à la remise des clés du logement.
En contrepartie, madame Odile Lacaze s'engage à renoncer purement et simplement à toute réclamation, ou demande indemnitaire.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2211- 1 et L.2221-1,
Vu le Code Civil, notamment les articles 2044 et suivants,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Vu la délibération n°2020_029, du Conseil Municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 16° [ .. ] et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants »
Vu l'arrêté n°2023_SJ_098 en date du 27 novembre 2023, portant délégation de fonctions à Madame BRANDOLIN-ROBERT, 1è re Adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ,
Considérant l'exposé ci -dessus, le Maire DECIDE
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1°/ DE VALIDER les termes du protocole portant résiliation amiable du bail d'habitation de Madame Odile Lacaze au sein de l'Hôtel Escouloubre,
2°/ DE DIRE que Madame Odile Lacaze percevra une indemnité totale de 1 000 € au titre du déménagement se décomposant comme suit :
500 euros versés à la signature du protocole
500 euros versés à la remise des clés
3°/ DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer ledit protocole portant résiliation amiable du bail d'habitation ainsi que tous les actes et documents y afférents.
4°/ DE DIRE que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2024,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Publié le 2G. .1 0/l .12024
Télétransmission le il>. .. 1 .àA.12024
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
La Prem·: e Adjointe au Maire
RAN DOUN-ROBERT 1 REÇU EN 'PREFECTURE
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PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL
PORTANT RESILIATION AMIABLE DU BAIL D'HABITATION DE
MADAME ODILE LACAZE AU SEIN DE L'HOTEL ESCOULOUBRE
Entre:
Et:
- Madame Odile Lacaze, née le 15 septembre 1935 à Saint Pastour (47), demeurant 12, rue Montesquieu à Agen.
- La ville d'Agen, dont le siège est situé Place du Docteur Esquirol à Agen, représentée par son Maire, Monsieur Jean Dionis du Séjour, dûment habilité aux fins des présentes par la décision n°DM2024-012 en date du 19 Janvier 2024,
Exposé
Par acte notarié de délivrance de legs particulier en date du 2 juin 2023, la Ville d'Agen est devenue propriétaire d'un hôtel particulier figurant au cadastre parcelle BE 845, sis au 7 rue Lacepède et 12 rue Montesquieu à Agen.
De ce fait, la Ville d'Agen s'est substituée à l'ancien propriétaire en ce qui concerne la gestion des appartements au sein de l'immeuble, et notamment l'appartement T2 situé en rez-de-chaussée aile droite coté parc, actuellement loué à madame Odile Lacaze au terme d'un bail d'habitation en date du 1er juillet 1990.
Des discussions ont été engagées avec madame Odile Lacaze dans le cadre de la libération de son logement, et un accord a été trouvé.
Avec l'aide de la Ville d'Agen, madame Odile Lacaze a été attributaire d'un logement de type T1 au sein du foyer La Salève à Agen, à compter du 1er décembre 2023.
En vue de la libération du bien occupé par la locataire, il est convenu ce qui suit entre les parties : Article 1 : Résiliation du bail d'habitation
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Madame Odile Lacaze, s'engage aux présentes à accepter la résiliation du bail d'habitation pour le bien qu'elle occupe depuis le 1er juillet 1964. La résiliation du bail d'habitation, aura lieu aux charges et conditions ordinaires et de droit en matière de résiliation amiable, soit conformément à l'article 1134 du code civil, sur le consentement mutuel des parties :
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »
Article 2 : Date d'effet de la résiliation du bail
De convention expresse, les parties conviennent que la résiliation du bail prendra effet au plus tard le 1er septembre 2024, date à laquelle madame Odile Lacaze devra avoir libéré les lieux et l'avoir débarrassé de tout meuble.
Un rendez-vous sera fixé le même jour pour constater la libération du logement, à l'issue duquel une attestation de remise des clés sera rédigée et remise à Madame Lacaze pour acter la libération définitive.
Toutefois, si la ville d'Agen devait prendre possession des lieux entre le 1er mars 2024 et le 1er septembre 2024, il lui suffirait de le notifier par courrier recommandé avec avis de réception un mois avant la date de demande de libération de lieux.
Madame Lacaze s'engage alors à libérer à la date convenue sans aucune autre contrepartie puisqu'elle dispose dès à présent, et grâce au soutien de la Ville d'Agen, d'un nouveau logement au sein de la Résidence Autonomie La Salève.
Article 3 : Indemnités contractuelles
En vue de la résiliation du bail et de la libération du logement fixée au plus tard le 1er septembre 2024, la ville d'Agen s'engage à :
Renoncer à percevoir les loyers exigibles jusqu'à la date de libération des lieux pour le logement actuel occupé par madame Odile Lacaze.
Verser une indemnité globale et forfaitaire pour le déménagement de la locataire à hauteur de 1 000 € décomposée en suivant :
• 500€ versés à la signature du présent protocole de résiliation de bail,
• 500€ versés à la remise des clés du logement.
En contrepartie, madame Odile Lacaze s'engage à :
Renoncer purement et simplement à toute réclamation, ou demande indemnitaire.
Protocole de résiliation amiable de bail d'habitation - Madame Odile Lacaze Article 4: Contrats divers
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Madame Odile Lacaze fera de son affaire personnelle de la résiliation de tous les contrats liés à son habitation.
Elle sera tenue de rapporter la justification de la résiliation desdits contrats de manière que la ville d'Agen soit déchargée de toute responsabilité à cet égard .
Elle restera assurée en tant que locataire jusqu'à la libération du logement.
Article 5 : Dépôt de garantie
Lors de la signature du bail, aucun dépôt de garantie n'a été versé par madame Odile Lacaze.
Article 6 : Affirmation de sincérité
Les parties ont affirmé expressément, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code Général des Impôts, que le présent acte exprime l'intégralité de l'indemnité de résiliation de bail convenue.
Les parties reconnaissent avoir été informées des sanctions légales applicables aux insuffisances et dissimulations de prix et aux fausses affirmations de sincérité.
Article 7 : Portée
Le présent protocole, en ce compris son exposé, vaut transaction entre les parties au sens des articles 2044 et suivants du Code civil, celles-ci renonçant, l'une à l'égard de l'autre, à exercer toute action du chef de son objet tel qu'exposé à l'article 1.
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leurs sièges et demeures respectives.
Madame Odile Lacaze
Fait à Agen
Le
En deux exemplaires
Jean Dionis du Séjour
Maire de la ville d'Agen
Protocole de ré si liation amiable de bail d' habitation - Madame Odile Lacaz e 1 REÇU EN 'PREFECTURE
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www.age,n.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Transition Numérique
Nomenclature : 1.1.3.
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DECISION DU MAIRE
N° 2024_013 DU VENDREDI 19 JANVIER 2024
OBJET: ORGANISATION DE L'EVENEMENT « NUMERIQUE ETHIQUE TOUR» EN
PARTENARIAT AVEC LA MAIF, LES 14, 15 ET 16 FEVRIER 2024 A AGEN
CONTEXTE
Dans le cadre de ses engagements de mandat N°84 « Créer un réseau de tiers-lieux numériques » et N°85 : « Lutter contre la fracture numérique » la ville d'Agen déploie une politique ambitieuse de lutte contre la fracture numérique en faveur de ses habitants.
C'est dans ce contexte, qu'en partenariat avec la MAIF, la Ville d'Agen souhaite organiser un évènement dénommé « Numérique éthique tour», qui se tiendra du mercredi 14 février au vendredi 16 février 2024 au Skating d'Agen.
EXPOSE DES MOTIFS
Cet évènement se présente comme un village numérique, au sein duquel les visiteurs sont invités à vivre gratuitement des expériences ludiques et immersives et à rencontrer les acteurs du numérique de leur territoire.
Huit ateliers numériques seront proposés, sur des thématiques diverses : le cyber- harcèlement, les cyber-réflexes, la découverte du codage avec scratch, des quizz numériques, la protection des données, la protection de l'image en ligne.
Pour l'organisation de cet évènement, la Ville d'Agen fait appel aux compétences de différents partenaires :
La MAIF chargée de l'organisation, de l'installation et de l'animation de l'évènement. Cette prestation est facturée 3000 €.
L'association circuit-court qui installera un smartphone géant pour que les visiteurs puissent y hacker leurs applications préférées et tenter de ressortir du labyrinthe 1 REÇU EN PR ECTURE
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grandeur nature sans laisser de trace .. . Cet atelier questionne également les usages du smartphone au quotidien et la compréhension du fonctionnement des applications. Cette prestation, comptenant l'installation du labyrinthe et l'animation sur les trois jours, sera facturée 1 300€ TTC.
Le Campus Numérique 47, qui réalisera des démonstrations de robotique et d'impression 3D. Le Campus Numérique 47 sera présent bénévolement sur cinq demi- journées.
Cet évènement se tiendra à la salle du skating (bâtiment appartenant à la ville d'Agen), et cible les jeunes publics, en premier lieu les scolaires (primaires et collégiens de la ville d'Agen), mais également les adhérents des centres sociaux, de la Mission Locale, du PLIE, et du CCAS. Il sera également ouvert sur une demi-journée au grand public.
L'objectif de cet évènement est que les agenaises et agenais se familiarisent avec les grands sujets d'actualité du numérique afin de mieux les comprendre ainsi de mieux en maîtriser les risques et les enjeux.
A l'issue de l'évènement, un bilan en sera réalisé par les organisateurs.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal,
Vu la délibération n°DCM202_029 du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant au Maire de la Ville d'Agen, l'ensemble des pouvoirs suivants :
4° « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen n°2023_SJ_098, en date du 27 novembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Première adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER l'organisation de l'évènement« Numérique Ethique Tour» qui se tiendra du 14 au 16 février au Skating d'Agen,
2°1 DE FAIRE appel, pour l'organisation de cet évènement, aux prestations proposées par la MAIF, pour un montant de 3000,00 € TTC. 1 REÇU EN PREF=ECTURE
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3°1 DE SOLLICITER l'association Circuit-Court pour l'organisation d'un atelier, pour un montant de 1500 € TTC,
4°1 DE DIRE que Campus Numérique 47 participera bénévolement à l'animation de cet évènement à hauteur de cinq demi-journées,
5°1 DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer tous les actes et documents afférents à l'exécution de la présente décision,
5°1 DE DIRE que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2024.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Publication ie Z,b . ./ OÂ .t 2024
Télétransmission 1e U .. 1 .0A12024
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
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t par délégation,
NDOLIN-ROBERT 1 REÇU EN PRE ECTURE
le 26/01/2024
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www.agen.fr
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DECISION DU MAIRE
N° 2024 _ 014 DU 22 JANVIER 2024
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.4
OBJET : MARCHE 2023TB03 « MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PMR ET MISE EN CONFORMITE SECURITE INCENDIE DE L'ECOLE EDOUARD HERRIOT • AGEN » • LOT 8 ELECTRICITE / COURANTS FORTS ET FAIBLES• ACTE MODIFICATIF EN COURS D'EXECUTION N°2
Contexte:
Le marché 2023TB03L8 a pour objet la mise aux normes accessibilité PMR et mise en conformité sécurité incendie de l'école Edouard HERRIOT à AGEN - Lot 8 Electricité/ courants forts et faibles.
11 a été notifié le 21 juin 2023 à la société JP FAUCHE ELECTRICITE INDUSTRIELLE-1116 allée de la Seynes - CS 80077 Sainte Colombe en Bruilhois-47901 AGEN cedex 9-N° SIRET : 308250570 00766, pour un montant de 66 137, 11 € HT, soit 79 364,53 € TTC .
Après acte modificatif n°1, le montant du marché a été porté à 67 513,99 € HT, soit 81 016,79 € TTC.
Exposé des motifs
L'acte modificatif en cours d'exécution a pour objet de supprimer des travaux prévus initialement au marché pour les sanitaires et la laverie du ROC sur le bâtiment réfectoire (travaux préparatoires, éclairage, chauffe-eau, éclairage sécurité, système incendie, radiateurs).
Il en résulte un acte modificatif en moins-value de 8 860.14 € HT représentant une diminution de 13.40% du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 58 653.85 € HT, soit 70 384.62 € TTC.
Cadre juridique de la décision
VU l'article L. 2194 -1-6° et R.2194-8 du Code de la Commande Publique,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal, 1 REÇU EN PRE ECTURE
le 26/01/2024
99_DC-047-214700015-20240122-0~2024_014-
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 7 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° De prendre toute décision concernant la préparation , la passation , l'exécution et le règlement des marchés et des accords -cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget>>;
VU l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, donnant délégation de signature permanente à Monsieur Mohamed FELLAH, Adjoint au Maire, pour signer tous actes en matière de Commande publique et Achats
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1 °/ DE VALIDER l'acte modificatif en cours d'exécution n°2 au marché 2023TB03 relatif à la mise aux normes accessibilité PMR et mise en conformité sécurité incendie de l'école Edouard HERRIOT à Agen - Lot 8 « électricité-courants forts et faibles» pour un montant de - 8 860.14 € HT représentant une diminution de . 13.40% du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 58 653.85 € HT, soit 70 384 .62 € TTC ;
2°/ DE SIGNER ledit acte modificatif en cours d'exécution n°2 avec la société JP FAUCHE ELECTRICITE INDUSTRIELLE- 1116 allée de la Seynes - CS 80077 Sainte Colombe en Bruilhois - 47901 AGEN cedex 9 - N° SIRET : 308250570 00766 ;
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le J..!. 1 t-1.t 2024
Publication le .~1 ~J:.1 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint,
Mohamed FELLAH REPUBLIQUE FRANCAISE
www.agen.fr
1 REÇU EN P R EF=ECTURE
le 26/01/2024
99_DC-047-214700015-20240122-DN2024_015-
DECISION DU MAIRE
N° 2024_015 DU 22 JANVIER 2024
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.4
OBJET : MARCHE 2023TB03 « MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PMR ET MISE EN CONFORMITE SECURITE INCENDIE DE L'ECOLE EDOUARD HERRIOT· AGEN»· LOT 10 MENUISERIES BOIS • ACTE MODIFICATIF EN COURS D'EXECUTION N°1
Contexte:
Le marché 2023TB03L 10 a pour objet la mise aux normes accessibilité PMR et mise en conformité sécurité incendie de l'école Edouard HERRIOT à AGEN - Lot 10 menuiseries bois .
Il a été notifié le 22 juin 2023 à l'entreprise BESSE ET FILS SAS - ZI de Laville - 47240 BON ENCONTRE - N° SIRET : 025720715 00025, pour un montant de 96 000 .00 € HT, soit 115 200.00 € TTC.
Exposé des motifs
L'acte modificatif en cours d'exécution a pour objet de modifier des prestations prévues initialement au marché, à savoir la suppression de blocs portes pour les sanitaires et la laverie du ROC sur le bâtiment réfectoire et l'ajout d'une trappe CF1/2h dans le local archive du R+2 pour accès en toiture suite au déplacement du chevêtre.
Moins-value
Libellé Unité Prix unitaire Quantité Montant €HT €HT
Bloc porte pleine 1 vantail dimensions 630/2040 u 770 .00 -6 -4 620 .00
Bloc porte pleine 1 vantail dimensions 930/2040 u 810 .00 -1 -810 .00
Plus-value béquille rallongées u 207.20 -2 -414.40
TOTAL -5 844.40
Plus-value
Libellé Unité Prix unitaire Quantité Montant €HT €HT
Fourniture et pose d'une trappe en plafond El30/800/800 u 550 .00 1 550.00 1 REÇU EN I PREFl:CTUR
le 26/01/2024
99_DC-047-214700015-20240122-D~2024_015-
Il en résulte un acte modificatif en moins -value de 5 294.40 € HT représentant une diminution de 5.52 % du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 90 705 .60 € HT , soit 108 846 .72 € TTC .
Cadre juridique de la décision
VU l'article L. 2194-1-6° et R.2194-8 du Code de la Commande Publique ,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal ,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet de Lot-et -Garonne le 7 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° De prendre toute décision concernant la préparation , la passation , l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020 , donnant délégation de signature permanente à Monsieur Mohamed FELLAH , Adjoint au Maire , pour signer tous actes en matière de Commande publique et Achats
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1 °/ DE VALIDER l'acte modificatif en cours d'exécution n°1 au ma r ché 2023TB03 relatif à la mise aux normes accessibilité PMR et mise en conformité sécurité incendie de l'école Edouard HERRIOT à Agen - Lot 10 « menuiseries bois » pour un montant de - 5 294.40 € HT représentant une diminution 5.52% du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 90 705 .60 € HT, soit 108 846.72 €TTC ;
2°/ DE SIGNER ledit acte modificatif en cours d'exécution n°1 avec l'entreprise BESSE ET FILS SAS - ZI de Laville -47240 BON ENCONTRE - N° SIRET : 025720715 00025
Le Maire ,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente décision peut faire l'objet d' un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formali tés
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le :26.t>J.. t 2024
Publication le ~ .b4.• .. / 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ,
Pour extrait conforme ,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint ,
Mohamed FELLAH REPUBLIQUE FRANCAISE
www.agen.fr
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 26/01/2024
99J)C-047-214700015-20240122-DN2024_01&-
DECISION DU MAIRE
N° 2 024 016 DU 22 JANVIER 2024
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.4
OBJET : MARCHE 2022TB08 « MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PMR DE L'ECOLE EDOUARD LACOUR-AGEN» - LOT 7 ASCENSEURS-ACTE MODIFICATIF EN COURS D'EXECUTION N°1
Contexte:
Le marché 2022TB08L7 a pour objet la mise aux normes accessibilité PMR de l'école Edouard LACOUR à AGEN - Lot 7 « ascenseur».
Il a été notifié le 12 juillet 2022 à la société CFA division NSA - 5 rue du pré Meunier - 33610 CANEJAN - N° SIRET: 485 205 769 00022, pour un montant de 19 250.00 € HT, soit 23 100 .00 € TTC .
Exposé des motifs
L'acte modificatif n°1 a pour objet l'introduction d'un prix nouveau pour la modification, à la demande du maitre d'ouvrage, du système de commande de l'ascenseur par trois contacts à clés .
Plus-value
Libellé Unité Prix unitaire Quantité Montant €HT €HT
Fourniture et pose de 3 contacts à clés d'ascenseur u 750.00 1 750.00
Il en résulte un acte modificatif en plus-value de 750 .00 € HT représentant une augmentation de 3.90% du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 20 000.00 € HT, soit 24 000 .00 € TTC .
C adre juridique de la décision
VU l'article L. 2194-1-6° et R.2194-8 du Code de la Commande Publique,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal , 1 REÇU EN PRE F ECTUR
le 26/01/2024
99J)C-047-214700015-20240122-D~2024_01&-
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 , visée par Madame le Préfet de Lot -et -Garonne le 7 mai 2020 , déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° De prendre toute décision concernant la préparation , la passation , l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020 , donnant délégation de signature permanente à Monsieur Mohamed FELLAH , Adjoint au Maire , pour signer tous actes en matière de Commande publique et Achats
Considérant l'exposé ci-dessus , le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER l'acte modificatif en cours d'exécution n°1 au marché 2022TB08 relatif à la mise aux normes accessibilité PMR de l'école Edouard Lacour Lot 7 « ascenseur » pour un montant en plus -value de 750 .00 € HT représentant une augmentation de 3.90% du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 20 000 .00 € HT , soit 24 000.00 € TTC ;
2°1 DE SIGNER ledit acte modificatif en cours d'exécution n°1 avec la société CFA division NSA - 5 rue du pré Meunier-33610 CANEJAN- N° SIRET : 485 205 769 00022 ;
3°1 DE DIRE que les crédits sont prévus sur le budget principal de l'exercice 2024 : budget 01-chapitre 23
Le Maire ,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte ,
Informe que la présente décision peut faire l'objet d' un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le {/f.1: ✓ .- !.. 12024
Publication le .c?!.t«/..1 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ,
Pour extrait conforme ,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire ,
Mohamed FELLAH 1 REÇU EN PREF=ECTURE
le 26/01/2024
99_DC-047-214700015-20240123-DN2024_017-
R.EPUBLIQUE FRANCAISE
Aville d ge
www.agen.fr
DECISION DU MAI RE
N° 2024 _ 017 DU 23 JANVIER 2024
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.4
OBJET : MARCHE 2023TB03 « MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PMR ET MISE EN CONFORMITE SECURITE INCENDIE DE L'ECOLE EDOUARD HERRIOT • AGEN » • LOT 11 CARRELAGE / FAIENCE - ACTE MODIFICATIF EN COURS D'EXECUTION N°1
C ontexte:
Le marché 2023TB03L 11 a pour objet la mise aux normes accessibilité PMR et mise en conformité sécurité incendie de l'école Edouard HERRIOT à AGEN - Lot 11 Carrelage/ faïence .
Il a été notifié le 22 juin 2023 à l'entreprise LAFUENTE - 2 impasse de Trignac ZAC Parc commercial de Siailles - 47240 CASTELCULIER - N° SIRET : 418 662 425 00010 - pour un montant de 21 388.77 € HT, soit 25 666 .52 € TTC.
Exposé des motifs
L'acte modificatif a pour objet de supprimer des travaux prévus initialement au marché pour les sanitaires et la laverie du ROC sur le bâtiment réfectoire.
Moins-value :
Préparation des supports (chapes et étanchéité du sol)
Carrelage (fourniture et pose de carreaux de sol)
Faïences (étanchéité de parois, fourniture et pose de faïences , reprise faïences)
Ouvrages divers (siphons, trappes)
- 1170.00 € HT
- 2 010 .00 € HT
- 4 790 .00 € HT
- 2190 .00 € HT
Il en résulte un acte modificatif en moins-value de 10 160.00 € HT représentant une diminution de 47.50 % du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 11 228.77 € HT , soit 13 474 .52 € TTC .
Cadre juridique de la décision
VU l'article L. 2194 -1-5° et R.2194 -7 du Code de la Commande Publique ,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal, 1 REÇU EN I PREFl:CTUR
le 26/01/2024
99_DC-047-214700015-20240123-D~2024_017-
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet de Lot-et -Garonne le 7 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4 ° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation , l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget »;
VU l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020 , donnant délégation de signature permanente à Monsieur Mohamed FELLAH , Adjoint au Maire , pour signer tous actes en matière de Commande publique et Achats
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°/ DE VALIDER l'acte modificatif en cours d'exécution n°1 au marché 2023TB03 relatif à la mise aux normes accessibilité PMR et mise en conformité sécurité incendie de l'école Edouard HERRIOT à Agen - Lot 11 Carrelage / faïence » pour un montant de -10 160 .00 € HT représentant une diminution 47 .50 % du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 11 228.77 € HT , soit 13 47 4.52 € TTC ;
2°/ DE SIGNER ledit acte modificatif en cours d'exécution n°1 avec l'entreprise LAFUENTE - 2 impasse de Trignac ZAC Parc commercial de Siailles -47240 CASTELCULIER - N° SIRET: 418 662 425 00010 ;
Le Maire ,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le {f..P..-1../ 2024
Publication le c!?-_f..p,{J 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire , REPUBLIQUE FRANCAISE
A ville d ge
www.agen.fr
Direction de la Solidarité
Service Politique de la Ville
Nomenclature : 3.3.2
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 07/02/2024
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~~__AU-047-214700015-20240124-DH2024_018-
DECISION DU MAIRE
N° 2024 018 DU MERCREDI 24 JANVIER 2024
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE D'ANIMATION DU CENTRE SOCIAL
« MAISON POUR TOUS DE LA MASSE» (QUARTIER DE MONTANOU) PAR LA VILLE
D'AGEN AU PROFIT DE L'ASSOCIATION« I.P.E.T.I.C »
CONTEXTE
L'Association « I.P.E.T.I.C » a sollicité la Ville d'Agen en vue d'obtenir la mise à disposition d'un local communal, pour des cours de pré-code pour un public adultes issu des QPV.
Par conséquent, il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition afin de préciser les engagements réciproques des parties.
EXPOSE DES MOTIFS
La Ville d'Agen entend mettre à disposition de l'Association« I.P.E.T.I.C » la salle d'animation du Centre Social « Maison pour Tous de la Masse » afin de donner des cours de pré-code pour un public adulte issu des QPV.
L'Association occupera cette salle tous les mardis de 9h00 à 12h00. La mise à disposition de la salle par la Ville d'Agen au profit de l'Association prend effet à compter du jour de signature de la convention par les parties et trouvera son terme au 31 décembre 2024.
Eu égard à la qualité de l'Association et à la nature des activités poursuivies, la présente autorisation d'occupation est consentie à titre gratuit, conformément à l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. L'ensemble des frais, charges et taxes induits par la présente occupation seront également pris en charge par la Ville d'Agen.
La présente mise à disposition doit, en conséquence, être regardée comme une « contribution volontaire en nature » et valorisée comme telle au sein des documents budgétaires et comptables de l'Association et de la commune. La Ville d'Agen communiquera à l'Association toutes les informations utiles et nécessaires au calcul de cette valorisation. CADRE J URIDIQUE DE LA DECISION
1 REÇU EN RE CTURE
le 07/02/2024
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99__AU-047-214700015-20240124-0~2024_018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1611-4, L.2122- 22, L.2122-23, L.2144-3 et L.2313-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2122-1 et suivants et L.2125- 1,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l'article 10,
Vu le décret n°2001 -495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le Règlement n° 2018-06 de l'autorité des normes comptables en date du 5 décembre 2018 et relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif,
Vu la délibération n°2020_029 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans»,
Vu la délibération n° DCM2023_ 121 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen, en date du 27 novembre 2023, relative aux redevances et tarifs des services municipaux pour 2024,
Vu l'arrêté n°2023_SJ_098 du Maire de la Ville d'Agen, en date du 27 novembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Première adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de la convention de mise à disposition de la salle d'animation du Centre Social « Maison pour tous de la Masse» au profit l'association « I.P.E.T.I.C », pour la dispense de cours de pré-code pour un public adulte issu des QPV,
2°1 D'ACTER que l'occupation de cette salle par l'Association sera tous les mardis de 9h00 à 12h00,
3°1 DE DIRE que la convention de mise à disposition prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son terme le 31 décembre 2024,
4°/ DE DIRE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit eu égard la qualité de l'Association et de la nature des activités poursuivies, conformément aux disposition de l'article L.2125-1, 1 REÇU EN PRE ECTUR~
le 07/02/2024
5°/ DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer ladite convention ainsi que tous actes et documents y afférents,
6°/ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture
Télétransmission le .Oi-. 1 02.J 2024
Publication le rPr,ol,2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
RAN DOUN-ROBERT 1 REÇU EN PR ECTURE
le 07/02/2024
99_AU-047-214700015-20240124-DN2024_018-
ENTRE:
www.agen.fr
Convention de mise à disposition de la
Salle d'animation du centre social
« Maison Pour Tous de la -Masse »
(quartier de Montanou) par la V- ille d'Agen
au profit DE
L'ASSOCIATION I.P.E.T.I.C
La Ville d'Agen, dont le siège se trouve Place du DocteucJ;sguirol - Hôtel de ville - 47916 AGEN CEDEX 9, N° SIREN: 214700015, représentée par Madame ""Cïêmence BRANDOLIN ROBERT, 1ère Adjointe au Maire de la Ville d'Age__11, agissant en vertu de la décision n° ..... ... du Maire de la Ville d'Agen, en date du .......... ,
Désignée ci-après par « La Ville d'Agen »,
if
D'une part,
ET:
L'Association I.P.E.T.I.C, dont le siège se situe au lieu-dit« Mérigou-Bas » 47270 SAINT ROMAIN LE NOBLE, représentée par sa Déléguée Départementale, Madame Danièle RIVIERE, agissant au nom et pour le compte,
Désignée ci-après par «l'occupant»,
D'autre part 1 REÇU EN PR ECTURE
le 07/02/2024
99_AU-047-214700015-20240124-DN2024_018-
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment, les articles L.1611-4, L.2144-3 et L.2313-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment, les articles L.2122-1 à L.2122-4, L.2125-1 à L.2125-4 et L.2125-1,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l'article 10,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le règlement n° 2018-06 de l'autorité des normes comptables en date du 5 décembre 2018 et relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif,
Vu la délibération n° DCM2023_ 121 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen, en date du 27 novembre 2023, relative aux redevances et tarifs des services municipaux pour 2024,
VU l'arrêté n°2023_SJ_098 du Maire de la Ville d'Agen en date au 27 novembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, 1ère Adjointe au Maire, en charge du patrimoine municipal,
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de l'Association « 1.P.E.T.I.C » la salle d'animation du centre social « Maison pour tous de la Masse» situés dans le quartier de Montanou à Agen, pour des cours de pré-code pour un public adulte issu des QPV.
Article 2 - Désignation des locaux. du mobilier et du matériel
Le local mis à disposition de l'occupant est la salle d'animation du centre social de Montanou. La salle est équipée de tables, chaises et mobiliers de rangement. ~
Artic le 3 - Occupation des locaux
L'Association occup_,-era cette salle tous les mardis de 9h00 à 12h00.
Cette mise à disposition n'a pas de caractère prioritaire. Si la Ville d'Agen en a l'utilité, l'occupant devra laisser la salle libre de toute occupation. Le cas échéant, la Ville d'Agen s'engage à prévenir l'occupant au moins une semaine à l'avance. Ce délai pourra être réduit en cas d'urgence exceptionnelle.
Article 4- Conditions d'utilisation
4.1. Entrée dans les lieux et remise des clefs
L'occupant prend les locaux dans l'état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance, déclarant bien les connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance. Il ne pourra réclamer aucun travail de remise en état et/ou de réparation, ni procéder à aucune transformation ou modification des lieux sans autorisation expresse de la Ville d'Agen. 1 REÇU EN IPR ECTURE
le 07/02/2024
99__AU-047-214700015-20240124-D~2024_018-
Un état des lieux contradictoire sera réalisé lors de la remise des clefs ainsi qu'au jour de leur restitution par l'occupant. Les lieux devront être rendus propres, dans un état identique à celui du jour de la remise des clefs.
Un exemplaire des clés des locaux sera remis à l'occupant, qui en aura la responsabilité pour toute la durée de la mise à disposition. Tout changement du détenteur de cette clé devra être soumis à l'accord préalable des services municipaux.
4.2. Entretien
L'occupant est tenu au nettoyage et au lavage de tous les équipements des locaux mis à sa disposition, y compris office et toilettes. Les sacs poubelles devront être sortis.
Dans le cas où les locaux seraient rendus non nettoyés par l'occupant, la Ville d'Agen procédera au nettoyage du site, le cas échéant via les services d'un prestataire extérieur, aux frais de l'occupant.
Article 5 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son terme au 31 décembre 2024
La présente convention ne pourra pas faire l'objet d'une reconduction tacite. Toute nouvelle autorisation d'occupation donnera lieu à la signature d'une nouvelle convention.
Article 6 - Travaux
L'occupant souffrira, sans indemnité, de tous les travaux qui seraient réalisés par la Ville d'Agen dans l'immeuble, quelles que soient leur im portance et le ur du rée.
Article 7 - Modalités financière
La présente convention a vocation à pe rmettre à l'Association IPETIC de dispenser des cours de pré- codes à un public adultes issu des quartiers QPV de la Ville d'Agen.
Conformément à l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et eu égard à la qualité de l'occupant ainsi qu'à la nature des activités poursuivies, la présente autorisation d'occupation est consentie à titre gratuit. Elle ne donnera pas lieu à la perception d'une redevance ni au paiement de charges locataires.
Les abonne me nts et consommations liés aux fluides , ainsi qu'aux télécommunications seront à la charge de la Ville d'Agen.
Article 8 - Valorisation Comptable
Cette mise à disposition doit, en conséquence, être regardée comme une « contribution volontaire en nature» au sens de l'article 211-1 du Règlement n°2018-06 de l'autorité des normes comptables en date du 5 décembre 2018 et relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Les contributions volontaires en nature sont valorisées et comptabilisées dans les comptes de classe 8 (comptes spéciaux). Ces éléments sont présentés au pied du compte de résultant dans la partie « contributions volontaires en nature » en deux colonnes de totaux égaux. 1 REÇU EN PRE ECTURE
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La Ville d'Agen communiquera à l'Association toutes les informations utiles et nécessaires au calcul de cette valorisation.
Conformément à l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente mise à disposition sera inscrite au sein des documents budgétaires de la commune (compte administratif) au nombre des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions.
Article 9 - Assurances
L'occupant assume l'entière responsabilité de l'utilisation des locaux, tant vis -~-vis de la Ville d'Agen, que des participants et des tiers. -=- --
Il déclare que sa responsabilité est garantie par une police d'assurance responsabilité civile :
N° 136979
Souscrit auprès de la Compagnie :
SMACL Assurance -
Il renonce à tout recours contre la Ville d'Agen , sauf en cas de faute g_ raye dont il lui appartient de faire la preuve. _ --
Dans le cas où des détériorations surviendraient au matériel ou à l'immeuole, un état des lieux contradictoire sera dressé et la Ville d'Agen sera fondée à exiger le remboursement des dégâts.
L'occupant s'engage à n'exercer aucun recours contre la Ville d'Agen, pour la valeur totale forfaitaire des objets et du matériel qui lui appartiennent, propres à l'objet _ge la convention , en cas de perte, de vol ou de détérioration ou pour toute autre cause, que ce soit à":p artir de leur entrée dans les locaux mis à disposition jusqu 'à leur enlèvement.
Article 10 - Police - Sécurité - Lutte contre l'alcoolisme
L'occupant s'engage à se conf ormer aux règlements de police et de sécurité en vigueur, à respecter scrupuleusement les horaires co nvenus dans la convention , sauf autorisation expresse et préalable de la Ville d'Agen.
Il ne pourra apposer des affiches, banni~r~s bu banderoles sur la façade ou surfaces communes, sans avoir obtenu, au préi3Iable, l'autorisation êcrite de la Ville.
Préalablement à l'utilisation des IÔC _ aü x, l'occupant reconnaît : " lf
- avoir Erocédé avec lé responsable des locaux à une visite des locaux et des voies d'accès qui seront effectili ment utilisés,
- avoir co @ aj:~ avec le responsable des locaux l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction Î
Au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition , l'occupant s'engage à :
En assurer le gardiennage et l'entretien,
Contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées, Faire respecter les règles de sécurité aux participants,
Maintenir dégagé, l'accès aux issues de secours. 1 REÇU EN PRE ECTURE
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Article 11 - Déclenchement de l'alarme par négligence - Frais
La municipalité est autorisée à réclamer à l'occupant tous frais engagés par celle- ci en cas de déclenchement par négligence du système d'alarme, sans qu'il y ait eu notamment une tentative d'effraction, une infraction ou un incendie.
Article 12 - Bruits de voisinage - Tranquillité publique
L'occupant s'engage à respecter les heures et conditions d'occupation de la salle définies aux articles 3 et 4 et à prendre toutes les dispositions afin de respecter la tranquillité publique.
Article 13 - Caution
La mise à disposition de la salle polyvalente du centre social « Maison Po ur tous de la Masse » est soumise au versement préalable, par l'occupant, d'une caution dont Ïe montant est fixé par délibération du conseil municipal de la Ville d'Agen et doit être remis au propriétaire à la remise des clefs du propriétaire au locataire.
Caution :
Salle polyvalente sans cuisine 400 €
Au titre de la présente convention, l'occupant est tenu au versement : D'une caution d'un montant de 400 € réglée par chèq ue .
Cette somme sera restituée à l'occupant un e fois le s clefs rendues au propriétaire, sous réserve que l'état des lieux de sortie soit conforme à l'état des lieux d'entrée.
La Ville d'Agen est susceptible de conserver tout ou pa rtie âe la caution en cas de non-respect des engagements de la présente convention ou de dégradation des locaux mis à disposition , afin de couvrir les frais engagés par elle :.
Déclenct,ements d'alarme par négligence : 76,00 €.
Nettoyage non effec tu é : 150,00 €.
Perte ou dégradation des clés et/ou du badge de l'alarme : 250,00 €.
Pour toute au tre d ég radation, le locataire devra s'acquitter des frais de remise en état de ces dernières.
Article 14- Cession des droits
L'occupant ne po urra sous-louer, céder ou échanger, ni mettre gratuitement à la disposition d' un tiers, tout ou partie de s locaux, sans accord express et préalable de la Ville d'Agen .
Article 15 - Modification
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d' un commun accord entre les parties, devra faire l'objet d' un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention , sans que ceux- ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la convention . Article 16 - Résiliation
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La présente autorisation d'occupation est consentie à titre précaire et révocable. En conséquence, la Ville d'Agen se réserve le droit de résilier la présente convention de plein droit, à tout moment et sans préavis, pour tout motif d'intérêt général.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
L'occupant pourra également solliciter la résiliation de la présente convention pour tout motif, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Ville d'Agen. Il devra alors respecter un préavis de 2 mois.
Article 17 - Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend . En cas d'échec de cette voie, le litige devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le tribunal administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33 000 BORDEAUX).
Fait à Agen, le
Pour l'occupant,
Madame Danièle RIVIERE,
Déléguée Départementale
« I.P.E.T.I.C »
Pour la Ville d'Agen,
-
Madame Clémence BRANDOLIN
ROBERT, 1ère Adjointe au Maire 1 REÇU EN PRE ECTURE
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,(1)l1l
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Annexe 1- TARIFS DE LA LOCATION
RAPPEL DES TARIFS DE LA LOCATION
DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE L'OFFICE
DU CENTRE SOCIAL MAISON POUR TOUS DE LA MASSE
JOURNEE WEEK-END CAUTION
Familles adhérentes sans cuisine 48€ 88€
Familles adhérentes avec cuisine 85€ 159€
-
Associations adhérentes sans cuisine GRATUIT GRATUIT
Associations adhérentes avec cuisine 64€ 106€
Caution salle + cuisine 900€
Caution salle sans cuisine 400€ 1 REÇU EN PRE ECTURE
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A
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www.agen.fr
Direction de la Solidarité
Service Politique de la Ville
Nomenclature : 3.3.2
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DECISION DU MAIRE
N° 2024_019 DU MERCREDI 24 JANVIER 2024
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE (QUARTIER BARLETÉ) DU CENTRE SOCIAL« MAISON POUR TOUS SAINT EXUPERY» PAR LA VILLE D'AGEN AU PROFIT DE MADAME SAM IRA ABIDA
CONTEXTE
Madame Samira ADIBA a sollicité la Ville d'Agen en vue d'obtenir la mise à disposition d' un local communal, pour l'organisation d'un anniversaire.
Par conséquent, il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition afin de préciser les engagements réciproques des parties.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la célébration d'un anniversaire, la Ville d'Agen entend mettre à disposition de Madame Samira ABIDA, la salle polyvalente du Centre Social « Maison pour tous Saint Exupéry».
Les locaux mis à disposition de Madame Samira ADIBA sont les suivants :
Adresse Caractéristiques
Salle Polyvalente du centre
social « Maison Pour Tous - 1 entrée fermée par un rideau
Saint Exupéry »
Quartier de Barleté coulissant
Rue Marcel Pagnol - 1 salle polyvalente
47000 AGEN -1 WC
Référence cadastrale : - 1 cuisine non équipée
BZ 0048 1 REÇU EN PRE ECTURE
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La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son terme le 29 janvier 2024, lors de la restitution des clés à la Ville d'Agen par l'occupant. Madame Sa mira ABIDA occupera cette salle du vendredi 26 janvier 2024, à compter de 17h30, aulundi29jan~er2024, 12h00.
Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement d'une redevance d'occupation, dont le montant est fixé annuellement par délibération du conseil municipal de la Ville d'Agen.
Au titre de la présente mise à disposition, le montant de la redevance due par l'occupant s'élève à 66 € qui sera réglée par chèque.
L'occupant devra en outre s'acquitter d'une caution de 500 € réglée par chèque et restituée au terme de l'occupation. La Ville d'Agen est susceptible de conserver tout ou partie de cette caution en cas de non-respect de ses engagements par l'occupant(e) ou de dégradation des locaux mis à sa disposition.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2144-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2122-1 et suivants et L.2125-1,
Vu la délibération n° DCM2023_ 121 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen? en date du 27 novembre 2023, relative aux redevances et tarifs des services municipaux pour 2024,
Vu la délibération n°2020_029 du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans»,
Vu l'arrêté n°2023_SJ_098 du Maire de la Ville d'Agen, en date du 27 novembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Première adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER les termes de la convention de mise à disposition de la salle polyvalente du Centre Social « Maison pour tous Saint Exupéry » de la Ville d'Agen au profit de Madame
Samira ABIDA, afin qu'elle puisse y fêter un anniversaire,
2°1 D'ACTER que l'occupation de cette salle par Madame Sa mira ABIDA sera du 26 janvier 2024, à compter de 17h30, jusqu'au 29 janvier 2024, 12h00,
3°1 DE DIRE que la convention de mise à disposition prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son terme le 29 janvier 2024, lors de la restitution des clés à la Ville d'Agen par Madame Samira ABIDA, 1 REÇU EN PREF=ECTURE
le 07/02/2024
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4°1 DE DIRE que cette mise à disposition est consentie moyennant le règlement d'une redevance d'occupation d' un montant de 66 € et le versement d'une caution d'un montant de 500 €,
5°1 DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer ladite convention ainsi que tous actes et documents y afférents,
6°1 DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture
Télétransmission le ô.t.. ./ Dt 2024
Publication le Ol .10 . &. 1 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe i REÇU EN PRE ECTURE
le 07/02/2024
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ENTRE:
www.agen.fr
Convention de mise à disposition de la
Salle polyvalente du centre social « Maison
Pour Tous Saint Exupéry» (quartier
BARLETÉ) par la Ville d'Agen au profit de
Madame Samira ABIDA
La Ville d'Agen, dont le siège se trouve Place du Docteur Esquirol - Hôtel de ville - 47916 AGEN CEDEX 9, N° SIREN: 214700015, représentée par Madame Clémence BRANDOLIN ROBERT 1ère Adjointe au Maire de la Ville d'Ag~n, agissant en vertu de la dé_çision n° .......... du Maire de la Ville d'Agen, en date du . .. .. ....... . .. ,
Désignée ci-après par « La Ville d'Agen »,
ET:
Madame Samira ABIDA demeurant 20 rue Paganel 47000 AGEN,
Désigné ci -après par «L'occupant»,
D'une part,
D'autre part 1 REÇU EN PRE ECTURE
le 07/02/2024
• f (1WTl
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L.2144-3,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la délibération n° DCM2023_ 121 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen, en date du 27 novembre 2023, relative aux redevances et tarifs des services municipaux pour 2024,
VU l'arrêté n°2023_SJ_098 du Maire de la Ville d'Agen en date du 27 novembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, 1èreAdjointe au Maire, en charge du patrimoine municipal,
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1e r - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de Madame Samira ABIDA la salle polyvalente du centre social « Maison pour tous Saint Exupéry », pour y fêter un anniversaire.
Article 2 - Désignation des locaux, du mobilier et du ma tériel
Les locaux mis à disposition de l'occupant sont les suivants :
Références cadastrales et adresse Superficie Caractéristiques
Salle Polyvalente du centre social
IZl 1 entrée fermée par un rideau « Maison Pour Tous Saint Exupéry»
Quartier de Barleté coulissant
- Rue Marcel Pagnol 188 m 2 IZl 1 salle polyvalente
47000 AGEN IZl1 WC
Référence cadastrale :
~1 cuisine non équipée pour
cuisiner
BZ 0048 ,
Les locaux mis à disposition de l'occupant sont équipés de quatre-vingts chaises, seize tables, de mobilier de rangemenret de deux extincteurs.
Article 3 - Occupation des locaux
Madame Samira ABIDA est autorisée à occuper la salle polyvalente précitée, à compter du vendredi 26 janvier 2024 à compter de 17h30 jusqu'au lundi 29 janvier 2024, 12h00. Article 4 - Conditions d'utilisation
4 .1. Entrée dans les lieux et remise des clefs
1 REÇU EN P RE ECTUR~
le 07/02/2024
L'occupant prend les locaux dans l'état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance, déclarant les bien connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance. Il ne pourra réclamer aucun travail de remise en état et/ou de réparation, ni procéder à aucune transformation ou modification des lieux sans autorisation expresse de la Ville d'Agen.
Un état des lieux contradictoire sera réalisé lors de la remise des clefs ainsi qu'au jour de leur restitution par l'occupant. Les lieux devront être rendus propres, dans un état identique à celui du jour de la remise des clefs.
Un exemplaire des clés des locaux sera remis à l'occupant, qui en aura la responsabilité pour toute la durée de la mise à disposition. Tout changement du détenteur de cette clé devra être soumis à l'accord préalable des services municipaux.
4.2. Cuisine
L'occupant est informé qu'il est strictement interdit de cuisiner dans les locaux (cuisine, salle polyvalente, hall d'entrée .. .) et s'engage à ne faire aucune cuisine dans la salle et/ou dans la cuisine qui nécessiterait l'utilisation des pieds de gaz.
Le reste du matériel présent sur place ne permet de préparer que des plats froids et de stocker les denrées alimentaires de l'occupant dans une chambre froide.
4.3. Entretien
L'occupant est tenu au nettoyage et au lavage de tous les équipements des locaux mis à sa disposition, y compris office et toilettes. Les sacs poubelles devront être sortis.
L'occupant devra se munir de ses propres produit d'entretien.
Dans le cas où les Locaux seraient rendus non nettoyés par l'occupant, la Ville d'Agen procédera au nettoyage du site, le -cas échéant via les services d'un prestataire extérieur, aux frais de l'occupant.
Article 5 - Durée de la convention
La prése5te convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son terme le 29 janvier 2024, lors de la restitution des clefs au propriétaire et de la caution au locataire.
La présente convention ne pourra pas faire l'objet d'une reconduction tacite. Toute nouvelle autorisation d'occupation donnera lieu à la signature d'une nouvelle convention.
Article 6 - Travaux
L'occupant acceptera, sans indemnité, tous les travaux qui seraient réalisés par la Ville d'Agen dans l'immeuble, quelles que soient leur importance et leur durée.
Article 7 - Redevances et charges locatives
La présente autorisation d'occupation est consentie moyennant le paiement d'une redevance d'occupation dont le montant est fixé annuellement par délibération du conseil municipal de la Ville d'Agen et rappelé en annexe 1. 1 REÇU EN PRE ECTURE
le 07/02/2024
• f (1WTl
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Au titre de la présente convention, l'occupant est tenu au paiement :
D'une redevance d'occupation d'un montant de 66 €.
Les abonnements et les consommations liés aux fluides sont à la charge de la Ville d'Agen.
Article 8 - Assurances
L'occupant assume l'entière responsabilité de l'utilisation des locaux, tant vis-à-vis de la Ville d'Agen, que des participants et des tiers.
Il déclare que sa responsabilité est garantie par une police d'assurance responsabilité civile pour les jours de location.
Contrat N° T13K12175021
Compagnie
CBTTOLOTASSURANCE
Il renonce à tout recours contre la Ville d'Agen , sauf en cas de faute grave dont il lui appartient de faire la preuve. "
Dans le cas où des détériorations surviendraient au matériel ou à l'immeuble, un état des lieux contradictoire sera dressé et la Ville d'Agen sera fondée à exiger le remboui s ~ êment des dégâts.
L'occupant s'engage à n'exercer aucun recours contre la Ville d'Agen, pour la valeur totale forfaitaire des objets et du matériel qui lui appartiennent, propres à l'objet 0 de la convention , en cas de perte , de vol ou de détérioration ou pour toute autre cause, que ce soit à partir de leur entrée dans les locaux mis à disposition jusqu'à leur enlèvement.
Article 9 - Police - Sécurité - Lutte contre l'alcoolisme es
L'occupant s'engage à se conformer aux règlements g l police et de sécurité en vigueur, à respecter scrupuleusement les horaires cqpvenus dans la convention, sauf autorisation expresse et préalable de la Ville d'Agen.
Il ne pourra apposer des affiches, bannièr~s ou banderoles sur la façade ou surfaces communes, sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation écrite de la Ville.
Préalablement à l'utilisation des locaux, l'occupant reconnaît :
- avoir procédé avec le responsable des locaux à une visite des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés,
- avoir cor!?t~ é avec le responsable des locaux l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction Yej tincteurs .. .) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours. "
Au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition, l'occupant s'engage à :
En assurer le gardiennage et l'entretien,
Contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées , Faire respecter les règles de sécurité aux participants,
Maintenir dégagé, l'accès aux issues de secours. 1 REÇU EN PRE ECTURE
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L'organisation des repas se fait sous la responsabilité de l'occupant qui est tenu de respecter la réglementation en la matière ainsi que les règles de la concurrence et du service d'hygiène.
En cas d'exploitation de débit de boissons temporaire sur le domaine public ou dans les locaux occupés par l'occupant, il ne sera autorisé que la vente de boissons non alcoolisées du 1 er groupe telles qu'elles sont définies à l'article L3321 -1 du Code de la santé publique.
Article 10 - Déclenchement de l'alarme par négligence - Frais
La municipalité est autorisée à réclamer à l'occupant tous frais engagés par celle- ci en cas de déclenchement par négligence du système d'alarme, sans qu'il y ait eu notamment une tentative d'effraction, une infraction ou un incendie.
Article 11 - Bruits de voisinage - Tranquillité publique
L'occupant s'engage à respecter les heures et conditions d'occupation de la salle défi nies aux articles 3 et 4 et à prendre toutes les dispositions afin de respecter la tranquillité publique.
Au vu de l'arrêté municipal, en date du 03 décembre 2001, portant« Lutte contre les nuisances sonores et le bruit de voisinage », aucune nuisance sonore, ni Tapage no cturne (notamment à l'extérieur) propres à troubler le repos du voisinage ne seront tolérés.
Article 12 - Caution
La mise à disposition de la salle polyv9 Ie_[l te de la « Maison pour tous Sai nt Exupéry » est soumise au versement préalable, par l'occupant, d'une ca ution dont le monta nt est fixé par délibération du conseil municipal de la Ville d'Agen et doit être remis au propriétaire à la remise des clefs du propriétaire au locataire.
Cautio n:
Salle polyvalente 500 €
Au titre de la présente convention, l'occupant est tenu au versement :
D'u ne cau tion d'un mon tant de 500 € réglée par chèque.
Cette- ~bmme sera re stituée à l'occupant une fois les clefs rendues au propriétaire, sous réserve que l'état des li e ux de sort ie soit conforme à l'état des lieux d'entrée.
La Ville d'Ag en e st susceptible de conserver tout ou partie de la caution en cas de non-respect des engagements de la présente convention ou de dégradation des locaux mis à disposition, afin de couvrir les frais engagés par elle :.
Déclenchements d'alarme par négligence : 76,00 €.
Nettoyage non effectué : 150,00 €.
Perte ou dégradation des clés et/ou du badge de l'alarme : 250,00 €.
Pour toute autre dégradation, le locataire devra s'acquitter des frais de remise en état de ces dernières.
Article 13 - Cession des droits
L'occupant ne pourra sous-louer, céder ou échanger, ni mettre gratuitement à la disposition d' un tiers, tout ou partie des locaux, sans accord express et préalable de la Ville . Article 14 - Modification
1 REÇU EN I PREFl:CTUR
le 07/02/2024
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Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, devra faire l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la convention.
Article 15 - Résiliation
La présente autorisation d'occupation est consentie à titre précaire et révocable. En conséquence, la Ville d'Agen se réserve le droit de résilier la présente convention de plein droit, à tout moment et sans préavis, pour tout motif d'intérêt général.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d' un délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
L'occupant pourra également solliciter la résiliation de la présente convention pour tout motif, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Ville d'Agen au plus tard 48 heures avant le premier jour d'occupation.
Article 16 - Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend. En cas d'échec de cette voie, le litige devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le tribunal administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33 000 BORDEAUX).
Fait à Agen, le
L'occupant,
Madame Samira ABIDA
Pour la Ville d'Agen,
Madame Clémence BRANDOLIN
ROBERT, 1ère Adjointe au Maire 1 REÇU EN P RE ECTUR~
le 07/02/2024
Annexe 1-TARIFS DE LA LOCATION
RAPPEL DES TARIFS DE LA LOCATION
DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE L'OFFICE
DU CENTRE SOCIAL MAISON POUR TOUS DE LA MASSE
JOURNEE WEEK-END CAUTION
Familles adhérentes sans cuisine 48 € 88€
Familles adhérentes avec cuisine 85€ 159€
Associations adhérentes sans cuisine GRATUIT GRATUIT
Associations adhérentes avec cuisine 64€ 106 €
Caution salle + cuisine j, 900€
Caution salle sans cuisine 400€ - 1 REÇU EN PRE ECTURE
le 07/02/2024
A
99_AU-047-214700015-20240124-D~2024_019- R. E PUBLIQUE FR.ANCAISE
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1 REÇU EN RE CTURE
le 26/01/2024
,(1)l1l
99J)C-047-214700015-20240124-0~2024_020-
D EC ISION DU MAIRE
N° 2024_020 du 24 JANVIER 2024
OBJET : MARCHE SUBSEQUENT 2023515V2TV1 L1 « REQUALIFICATION DE L'AVENUE JEAN JAURES - TRANCHE 1 » - ISSU DE L'ACCORD-CADRE 2022TVE01 L1 POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE - ACTE MODIFICATIF EN COURS D'EXECUTION N°1
CONTEXTE
Le marché subséquent 2023S15V2TV1 L1 a pour objet la requalification de l'avenue Jean Jaurès à Agen .
Il a été notifié le 22 août 2023 à la SAS COLAS France Lieu-dit Varennes CS 10083 47240 BON -ENCONTRE - N° SIRET : 329 338 883 03504, pour un montant de 4 211 256 .00 € HT , soit 5 053 507 .20 € TTC.
EXPOSE DES MOTIFS
L'acte modificatif en cours d'exécution n°1 a pour objet d'intégrer au marché subséquent un prix nouveau référencé dans le BPU de l'accord cadre 2022TVE01 et des prix nouveaux non référencés afin de répondre aux modifications du projet en cours de réalisation portant sur la signalisation lumineuse tricolore.
Prix nouveau référencé dans le BPU de l'accord-cadre 2022TVE01 :
4.1.2.7 Massif 0.80x0.80x1 .00m pour entraxe 300x300 mm .. ...... ......... .. 370 .00 € HT l'unité
Prix nouveaux non référencés dans le BPU de l'accord-cadre 2022TVE01 :
Regard pour signalisation lumineuse tricolore
PN 4.2.1.3.1 Regard 20x20 intérfèur avec fonte 300x300 mm .. .. .... .. ...... . 175.00 € HT l'unité PN 4.2.1.3.2 Regard 40x40 ·intérjeur avec fonte 550x550 mm ....... ....... . .. 265.00 € HT l'unité PN 4.2.1 .3.3 Regard 50x50 intérieur avec fonte 650x650 mm . .. ....... ....... 350.00 € HT l'unité
PN 4.2.2.3 Massif de plot de signalisation lumineuse ... .. .. .. ............... .. ... 150.00 € HT l'unité
PN 7.1.16.1 Fourniture et pose d' un arceau de protection de candélabre ... 526 .78 € HT l'unité
Le marché subséquent est conclu à prix unitaires, de sorte que les prestations sont réglées sur la base des quantités réellement exécutées. L'acte modificatif en cours d'exécution n°1 n'a donc pas d'incidence financière sur le montant total du marché subséquent. CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
1 REÇU EN PRE F ECTUR
le 26/01/2024
99J)C-047-214700015-20240124-D~2024_020-
VU l'article L. 2194-1-6° et R.2194-8 du Code de la Commande Publique,
VU les articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet de Lot-et- Garonne le 7 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4 ° De prendre toute déçision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, donnant délégation de signature permanente à Monsieur Mohamed FELLAH, Adjoint au Maire, pour signer tous actes en matière de Commande publique et Achats
Considérant l'exposé ci-dessus , le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER l'acte modificatif en cours d'exécution n°1 au marché subséquent 2023S 15V2TV1 L1 « Requalification de l'avenue Jean Jaurès - Tranche 1 à AGEN » sans incidence financière sur le montant du marché ;
2°1 DE SIGNER ledit acte modificatif en cours d'exécution avec la SAS COLAS France Lieu -dit Varennes CS 10083 47240 BON ENCONTRE - N° SIRET : 329 338 883 03504.
Le Maire ,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente décision peut faire l'objet d' un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le ÎS. 1 .P.1 .t 2024
Publication le . 10 . 0.. 11 2024
Fait et délibéré les jour , mois et an que dessus ,
Pour extrait conforme ,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint ,
Mohamed FELLAH
Pour le Maire d'Age n.
L'Adjo1 , t-a u Maire ,
... C
M REPUBLIQUE FRANCAISE
A ville d lge
www.agen.fr
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 26/01/2024
,(1)l1l
99J)C-047-214700015-20240125-DP2024_021-
DECISION DU MAIRE
N°2024_021 du 25 JANVIER 2024
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.1
OBJET : DECLARATION SANS SUITE DU LOT 1 - MACONNERIE- DE LA CONSULTATION
N°2023TB12 « RENOVATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DES SANITAIRES PUBLICS DU THEATRE DUCOURNEAU A AGEN».
CONTEXTE
Une consultation a été lancée pour les marchés de travaux pour « la rénovation et la mise en accessibilité des sanitaires publics du théâtre Ducourneau - Agen » comprenant 4 lots. Le lot 1 a pour objet des travaux de Maçonnerie.
EXPOSE DES MOTIFS
Les lots 2 et 4 ont été attribués le 7 décembre 2023 (décision 2023 _ 182).
Les lots 1 et 3 ont été déclarés sans suite en raison de leur infructuosité (décision 2023_153) et relancés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique.
A la date limite de réception des offres le 20/12/2023, aucun pli n'a été réceptionné pour le lot 1.
En conséquence, le Pouvoir Adjudicateur décide d'abandonner la procédure et de la déclarer sans suite en raison de son infructuosité.
Une nouvelle consultation sera lancée avec un cahier des charges identique.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu l'article R2185-1 du code de la commande publique,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal, 1 REÇU EN I PREFl:CTUR
le 26/01/2024
99_DC-047-214700015-20240125-DP2024_021-
Vu la délibération n° 29/2020 du Conseil municipal, en date du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet du Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Vu l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, visé par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 14 octobre 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed FELLAH, 2ème Adjoint au Maire représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer tous actes en matière de commande publique,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°/ DE DECLARER SANS SUITE la procédure de passation du lot 1 « maçonnerie » de la consultation 2O23TB12 « Rénovation et mise en accessibilité des sanitaires publics du théâtre Ducourneau à Agen » pour motif d'intérêt général en raison de son infructuosité ;
2°/ DE RELANCER une consultation, avec un cahier des charges identique, dans les meilleurs délais.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission 1e1.. ~ ./. 9.11 2024
Publication le .~./. '91 .12024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Pour le Maire et par délégation,
Mohamed FELLAH REPUBLIQUE FRANCAISE
www.agen.fr
1 REÇU EN PRE CTURE
le 26/01/2024
99_DC-047-214700015-20240125-DP2024_022-
DECISION DU MAIRE
N° 2024_022 DU 25 JANVIER 2024
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.1
OBJET: ATTRIBUTION DU LOT 3 -SERRURERIE/ MENUISERIE - MARCHE 2023TB12 - RENOVATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DES SANITAIRES PUBLICS DU THEATRE DUCOURNEAU A AGEN
CONTEXTE
La Ville d'Agen a lancé une consultation ayant pour objet la « rénovation et la mise en accessibilité des sanitaires publics du théâtre Ducourneau à Agen ».
Elle était décomposée en 4 lots :
Lots ' Désignation
. ,,
01 Maçonnerie
02 Electricité
03 Serrurerie/ Menuiserie
04 Toilettes automatiques
Les lots 2 et 4 ont été attribués le 7 décembre 2023 (décision 2023_ 182) et notifiés le 14 décembre 2023.
Les lots 1 et 3 ont été déclarés sans suite en raison de leur infructuosité (décision 2023_153).
EXPOSE DES MOTIFS
Les lots 1 et 3 ont été relancés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique. 1 REÇU EN PREFECTURE
le 26/01/2024
,oo,m
~~J)C-047-214700015-20240125-OP2024_022-
A la date limite de réception des offres fixée le 20/12/2023 à 12h00, aucun pli n'a été réceptionné pour le lot 1 et ce dernier a été déclaré sans suite en raison de son infructuosité par décision N°2024_021 .
A la date limite de réception des offres fixée le 20/12/2023 à 12h00, 2 plis ont été réceptionnés
pour le lot 3
25 janvier 2024, la Commission Marchés à Procédure Adaptée, après analyse des plis du lot 3, a proposé de retenir l'offre de la société MALBREL CONSERVATION, domiciliée 7 rue le port 46100 CAPDENAC - Siret : 403 400 484 00040, pour un montant forfaitaire de 22 463.00 € HT, soit 26 955.60 € TTC.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 029/2020 du Conseil municipal, en date du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet du Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant Jeurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Vu l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, visé par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 14 octobre 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed FELLAH, 2ème Adjoint au Maire représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer tous actes en matière de commande publique,
Vu les articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique,
Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la Commission Marchés à Procédure Adaptée en date du 25/01/2024.
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°/ D'ATTRIBUER ET DE SIGNER le lot 3 - Serrurerie/ Menuiserie - marché 2023TB12 « Rénovation et mise en accessibilité des sanitaires publics du théâtre Ducourneau à Agen » avec la société MALBREL CONSERVATION, domiciliée 7 rue le port 46100 CAPDENAC - Siret : 403 400 484 00040, pour un montant forfaitaire de 22 463.00 € HT, soit 26 955 .60 € TTC. 1 REÇU EN RE CTURE
le 26/01/2024
,(1)l1l
99J)C-047-214700015-20240125-DP2024_022-
2°/ DE DIRE que les dépenses seront prélevées sur le crédit inscrit à cet effet au budget 2024 et les suivants : budget: 01 et chapitre : 21
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le .f.Ei../ Q. f .12024
Publication le ..?l..l'?.1.. J2024
Fait et délibéré les jour , mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Pour le Maire et par délégation,
Mohamed FELLAH 1 REÇU EN 'PREFECTURE
le 26/01/2024
Cl>"l1
99__DC-047-214700015-20240125-DP2024_022- REPUBLIQUE FRANCAISE
Aville d ge
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DIRECTION Enfance Education Jeunesse et Sport
Nomenclature : 3.1.2
1 REÇU EN PREF=ECTURE
le 07/02/2024
99_AU-047-214700015-20240125-DN2024_023-
DECISION DU MAIRE
N°2024_23 du Jeudi 25 Janvier 2024
ÜBJET: ACHAT DE MATERIEL D'OCCASION AUPRES DE LA COMMUNE D'ASTAFFORT POUR LA
CUISINE CENTRALE D'AGEN
CONTEXTE
La Ville d'Agen est propriétaire de la cuisine centrale située à Agen (47), 1455 Avenue du Marechal Leclerc. Une partie du matériel qui l'équipe est vétuste et nécessite d'être remplacé afin que le site puisse continuer à assurer sa mission de confection de repas. La cuisine centrale ayant vocation disparaître dans trois ans, il parait judicieux d'acquérir du matériel d'occasion lorsque l'opportunité se présente.
EXPOSE DES MOTIFS
La Ville d'Astaffort a rejoint le groupement de commandes constitué pour la fourniture de repas auprès de la cuisine centrale d'Agen. Ce faisant, certains matériels qui équipent son office n'ont plus d'utilités.
Cette commune se propose donc de revendre une sauteuse et une marmite à gaz à la Ville d'Agen en remplacement des équipements actuels de la cuisine centrale devenus vétustes et non réparables.
Un constat de bon état de fonctionnement a été réalisé par une entreprise professionnelle afin d'assurer à la Ville d'Agen que ce matériel, bien que d'occasion, puisse être utilisé et réemployé au sein de sa cuisine centrale.
Le prix de ces deux équipements est fixé à 1 500,00 € par pièce, soit un total de 3 000,00 €. Un devis pour la livraison, et l'installation de ces deux appareils, ainsi que les frais d'enlèvement de l'ancien a été établi par l'entreprise SAS pour un montant de 834,00 € TTC. Le coût total de cette acquisition s'élève ainsi à 3834,00 €.
A titre d'information, l'acquisition de ce matériel neuf imposerait une dépense minimum de 30 000,00 € HT.
Il convient enfin de rappeler que les frais d'acquisition de matériel pour la cuisine centrale seront répartis entre les membres du groupement de commandes, au prorata du nombre de repas consommés entre le 1er septembre et le 31 août. CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 07/02/2024
99__AU-047-214700015-20240125-D~2024_023-
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet de Lat- et-Garonne le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants:
10° / de décider de gré à gré l'aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
Vu l'arrêté du Maire n°2023_SJ_098, en date du 27 novembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Première Adjointe, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 D'ACQUERIR du matériel de cuisine professionnel (sauteuse et marmite à gaz) auprès de la commune d'Astaffort pour un montant de 3 000,00 €,
2 °1 DE DESIGNER !'Entreprise SAS pour procéder à la livraison et à l'installation du matériel à la Cuisine Centrale pour un montant de 834,00 € TTC,
3°1 DE DIRE que ces frais seront répartis entre les membres du groupement de commandes au prorata du nombre de repas consommés entre le 1er septembre et le 31 août,
4°1 DE DIRE que les dépenses seront inscrites au budget principal de 2024 :
Fonctionnement :
Chapitre : 21
Nature : 2188
Enveloppe : 20 670
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet
d' un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter des formalités de
publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le D}.. ,o i .12024
Publication le 01.'../ 0 i, 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
onforme
et par délégation,
-ROBERT 1 REÇU E N P R El=ECTURE
le 31/01/2024
"' ' [ (Olll
99_DC-047-214700015-20240125-DM2024_024-
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEC ISION DU MAIRE
N° 2024_024 DU 25 JANVIER 2024
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.4
OBJET : MARCHE 2023TB03 « MISE AUX NORMES ACCESSIB HEILITE PMR ET MISE EN CONFORMITE SECURITE INCENDIE DE L'ECOLE EDOUARD HERRIOT - AGEN» - LOT 1 DEMOLITION/GROS OEUVRE-ACTE MODIFICATIF EN COURS D'EXECUTION N°2
Contexte:
Le marché 2023TB03L 1 a pour objet la mise aux normes accessibilité PMR et mise en conformité sécurité incendie de l'école Edouard HERRIOT à AGEN - Lot 1 démolition/gros œuvre .
Il a été notifié le 22 juin 2023 à la société BREGOLI ET FILS - 1 chemin de Poncillou - 47310 MOIRAX - N° SIRET : 325 793 156 00028, pour un montant de 104 579.92 € HT, soit 125 495 .90 € TTC.
Après acte modificatif n°1, le montant du marché a èté porté à 111 342,46 € HT , soit 133 610,95 € TTC.
Exposé des motifs
L'acte modificatif en cours d'exécution a pour objet de modifier des travaux prévus initialement au marché pour les sanitaires et la laverie du ROC sur le bâtiment réfectoire.
N• Désignation Quantité u P.U. Total H.T.
Total H.T.
'
D travaux en moins
D01 bâtiment central
C.01 .1 a Cloison et sanitaire adéposer: N°1 -1,00 ENS 2 113, 10 -2113 ,10 1
C.01.2 b. Allège à démolir : N"2 -2,00 M2 48,54 -97,08
C.01 .3 c. Dépose menuiserie et dressage tab lea u : N°3 -2,00 u 72,92 -145,84 1
Tota l bât im ent central -2 35 6, 02
Il en résulte un acte modificatif en moins-value de 2 356.02 € HT représentant une diminution de 2.25 % du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 108 986.44 € HT, soit 130 783.73 € TTC. Cadre juridique de la décision
1 REÇU EN IPRE ECTURE
le 31/01/2024
-~ • f ('nln
99_DC-047-214700015-20240125-DN2024_024-
VU l'art icle L. 2194-1-6° et R.2194 -8 du Code de la Commande Publique ,
VU les articles L 2122-22 et L 2122 -23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet de Lot-et -Garonne le 7 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° De prendre toute décision concernant la préparation , la passation , l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget »;
VU l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020 , donnant délégation de signature permanente à Monsieur Mohamed FELLAH , Adjoint au Maire , pour signer tous actes en matière de Commande publique et Achats
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER l'acte modificatif en cours d'exécution n°2 au marché 2023TB03L 1 relatif à la mise aux normes accessibilité PMR et mise en conformité sécurité incendie de l'école Edouard HERRIOT à Agen - Lot 1 « démolition/gros-œuvre » pour un montant de -2 356.02€ HT représentant une diminution de 2.25% du montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 108 986.44 € HT , soit 130 783 .73 € TTC ;
2°1 DE SIGNER ledit acte modificatif en cours d'exécution n°1 avec la société BREGOLI ET FILS - 1 chemin de Poncillou -47310 MOIRAX- N° SIRET : 325 793 156 00028
Le Maire ,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formal ités
de publ ication et de transmission en Préfecture
Té létransmission le .1.A.. ./t).J .J 2024
Publication le . 3.A.~d :! 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ,
Pour extrait conforme ,
Pour le Maire et par délégation ,
L'Adjoint,
Mohamed FELLAH REPUBLIQUE FRANCAISE
www.agen.fr
DIRECTION De la Citoyenneté
Nomenclature: 3.3.2
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 06/02/2024
99_AU-047-214700015-20240126-D~2024_025-
DECISION DU MAIRE
N° 2024_025 DU VENDREDI 26 JANVIER 2024
OBJET : MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D'UN PARKING FERME AU PROFIT DES RIVERAINS DE LA
RUE MARCEL ROGUE A AGEN.
CONTEXTE
La Ville d'Agen autorise les riverains de la rue Marcel Rogué, inscrits sur une liste, à occuper de manière précaire et révocable la parcelle référence cadastrale AM 0298 appartenant à la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE située au 85 rue Denfert Rochereau à Agen. Ils auront ainsi la faculté de stationner un véhicule par foyer le temps de travaux de génie civil rue Marcel Rogué à Agen.
EXPOSE DES MOTIFS
Au vu de l'emprise des travaux de génie civil de la rue Marcel Rogué à Agen, un dispositif provisoire de parking situé au 85 rue Denfert Rochereau à Agen est mis en place afin de solutionner temporairement les difficultés de stationnement des riverains.
Le Crédit Agricole met à disposition à titre gratuit la zone de parking situé au 85 rue Denfert Rochereau à Agen.
Un constat d'huissier sera à dresser par les deux parties pour établir un état des lieux conforme à la convention pris en charge par la ville d'Agen.
Un dispositif de sécurité (type barrières HERAS) sera mis en place tout au long de la période
d'occupation du terrain le long des quais de déchargement et de l'accès à l'arrière du bâtiment.
Un code de sécurité d'ouverture et de fermeture du portail sera donné aux usagers inscrits sur la liste prédéfinie par la Ville d'Agen afin de maintenir les lieux comme convenu avec le Crédit Agricole.
La Ville d'Agen procèdera à la mise en peinture de places de stationnements. Un nettoyage préalable de la parcelle sera effectué pour la mise œuvre des marquages au sol. 1 REÇU EN PRE ECTURE
le 06/02/2024
99__AU-047-214700015-20240126-D~2024_025-
Cette autorisation d'occupation est consentie pour une durée de 8 mois à compter de la signature de la convention d'occupation. Cette autorisation ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction.
Cette autorisation d'occupation est consentie et acceptée à titre gratuit.
Les modalités de cette autorisation d'occupation sont fixées dans le projet de convention annexé à la présente décision.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L.2221-1,
Vu la délibération n° DCM2020_029 du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, visée par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans»,
Vu l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen n°2023_SJ_98, en date du 27 novembre 2023, visé par la Préfecture de Lot-et-Garonne, le 12 décembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Première adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER les termes du projet de convention de mise à disposition temporaire entre la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE et la Ville au bénéfice des riverains de la rue Marcel Rogué,
2°1 DE DIRE que cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
3°1 DE SIGNER ou d'autoriser son représentant à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que tous actes et documents y afférent,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Publication le Cb .1. 0l.12024
Télétransmission le 06. .1 dl.t.12024
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La Premiè - djointe
ROBERT Entre
www.agen.fr
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 06/02/2024
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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PRIVE
La Ville d'Agen, dont le siège est situé Place du Docteur Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS DU SEJOUR, dûment habilité par une décision n° ......... en date du ... ...... ................ 2021,
Désignée ci-après, « la Ville d'Agen »,
D'une part,
Et
La Caisse Régional du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine,
Ci-après,
PREAMBULE
D'autre part,
1 1 REÇU EN P RE ECT U RE
le 06/02/2024
99__AU-047-214700015-20240126-D~2024_025-
La réalisation de travaux sous maitrise d'ouvrage communale rue Marcel Rogué à Agen entraîne de réelles difficultés de stationnement pour les riverains. La commune s'est donc rapprochée du Crédit Agricole Mutuel Aquitaine qui dispose d'un parking rue Denfert Rochereau afin de trouver une solution.
Le Crédit Agricole Mutuel Aquitaine a ainsi accepté de mettre à disposition des riverains la parcelle cadastrale AM 0298 appartenant à la CAISSE REGIONAL DU CREDIT AGRICOLE AQUITAINE et située au 85 rue Denfert Rochereau à Agen.
CADRE JURIDIQUE
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L.2221-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020_029 en date du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté n° . .. ...... .. . en date du ...... . Portant délégation de fonctions à
Madame/Monsieur ... ..... ....... , ..... .. .. ..... ... .. ........ .. . .. . .. .. .. (fonctions}, en charge de .. ..... ................. ... (délégation),
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une autorisation d'occupation temporaire du domaine privé du Crédit Agricole Mutuel Aquitaine pour permettre aux riverains de la rue Marcel Rogué à Agen de stationner pendant la durée des travaux rue Marcel Rogué.
EN CONSEQUENCE IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er - OBJET
La présente convention a pour objet d'autoriser, sous couvert de la Ville d'Agen, les riverains de la rue Marcel Rogué à Agen à occuper de manière provisoire le parking du Crédit Agricole Mutuel Aquitaine situé au 85 rue Denfert Rochereau à Agen à la parcelle référence cadastrale AM 0298.
Article 2 - DESIGNATION DES LIEUX
La parcelle objet de la présente convention est identifiée ci-dessous :
Référence Désignation des Identification
cadastrale Superficie locaux et équipements
85 rue Denfert Parking fermé/
Rochereau à Agen AM0298 964m2 Accès portail automatique
2 Article 3- CONDITIONS D'UTILISATION
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Les riverains sont autorisés à occuper les lieux uniquement pour garer leur véhicule personnel, comme sur un parking du domaine public, et doivent veiller à ce que cette utilisation soit conforme avec la destination principale des lieux.
Les riverains bénéficiant de l'autorisation de stationnement devront figurer sur une liste autorisée par la commune. Tout stationnement gênant ou abusif sera susceptible de faire l'objet d'une mise en fourrière.
Un dispositif de sécurité (type barrières HERAS) sera mis en place tout au long de la période d'occupation du terrain le long des quais de déchargement et de l'accès à l'arrière du bâtiment.
Un code de sécurité d'ouverture et de fermeture du portail sera donné aux usagers inscrits sur la liste prédéfinie par la Ville d'Agen afin de maintenir les lieux comme convenu avec le Crédit Agricole.
La Ville d'Agen procèdera à la mise en peinture de places de stationnements. Un nettoyage préalable de la parcelle sera effectué pour la mise œuvre des marquages au sol.
L'occupant ne peut donner aux lieux occupés aucune autre utilisation que celle définie au présent article.
Aucun changement de destination des lieux ou aucune réalisation d'ouvrages ne pourront intervenir sans l'accord préalable et écrit du Crédit Agricole Mutuel Aquitaine.
Article 4-OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
L'occupant s'engage à :
Informer sans délai le Crédit Agricole Mutuel Aquitaine de tout fait, même s'il n'en résulte aucun dégât apparent, de nature à porter préjudice au bien mis à disposition.
Réparer, à ses frais, tout dommage causé par l'occupant. En cas d'urgence, la Ville d'Agen exécutera d'office les réparations aux frais des riverains et sera susceptible de se retourner vers le(s) responsable(s) du sinistre.
Se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment à ceux régissant son activité.
Maintenir les lieux en l'état et assurer leur entretien courant et régulier. N'apporter ni affiches ni bannières ou banderoles sur la façade ou les surfaces communes des lieux occupés sans avoir obtenu, au préalable, l'accord écrit du Crédit Agricole Aquitaine.
Article 5 - OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
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Le propriétaire s'engage à mettre à disposition son parking identifié à l'article 2, pour une durée de huit mois à titre gratuit. Il ne pourra faire aucune réclamation financière d'aucune sorte concernant cette mise à disposition, en dehors de tout sinistre qui résulterait du fait de l'occupant.
Article 6 - DUREE
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties pour une durée de huit mois.
La présente convention ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction. Toute prolongation ou nouvelle convention devra faire l'objet d'un accord écrit.
Article 7- REDEVANCE D'OCCUPATION
La présente convention est consentie et acceptée à titre gratuit.
Article 8 - PRISE DE POSSESSION ET SORTIE
Le jour de l'entrée dans les lieux, un état des lieux contradictoire sera dressé en deux exemplaires et signé par les parties. La ville d'Agen remet au Crédit Agricole Mutuel Aquitaine un code numérique lui permettant d'accéder aux espaces désignés à l'article 2 de la présente convention. Les occupants remettront à la ville d'Agen les documents nécessaires à l'occupation des lieux (fiches de
renseignements des personnes et photocopie de la carte grise du véhicule).
A l'issue de la convention (terme ou résiliation), la ville d'Agen devra libérer les locaux mis à sa disposition et les restituer en bon état. Un état des lieux de sortie sera dressé dans les mêmes conditions que l'état des lieux d'entrée.
En cas de différence entre l'état des lieux d'entrée et de sortie et de dégradations importantes distinctes d'un usage normal, des travaux de remise en état seront réalisés par la Ville.
Article 9 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
9.1. La Ville d'Agen est seule responsable de tous les dommages non imputables au propriétaire, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, affectant tant le terrain que les bâtiments ou ouvrages occupés par lui, qu'ils résultent de son occupation et/ou de ses activités, qu'ils soient causés par son fait ou le fait d'un tiers dont il doit répondre ou par les choses qu'il a sous sa garde et ce que le dommage soit subi par le propriétaire, des tiers ou les usagers des lieux.
9.2. Le Crédit Agricole Aquitaine se dégage de toute responsabilité en cas d'effraction, de dégradation, de vol, de perte, de dommage ou autre cause quelconque survenant aux personnes et/ou aux biens mis à disposition de l'occupant. L'occupant déclare renoncer à tout recours contre le Crédit Agricole Aquitaine.
9.3. La Ville d'Agen est tenue de contracter, et pendant toute la durée de la présente mise à disposition, toutes les polices d'assurances nécessaires à son occupation. La
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ville d'Agen s'engage à communiquer au Crédit Agricole Aquitaine, au plus tard le jour de l'entrée dans les lieux, les attestations correspondances aux polices qu'il est tenu de souscrire, complétée(s) et signée(s) par son (ses) assureur(s).
Article 10-SOUS-OCCUPATION ET CESSION DES DROITS
Les occupants ne pourront sous-louer, céder ou échanger, ni mettre à la disposition d'un tiers tout ou partie des locaux mis à sa disposition, sans accord express et écrit au Crédit Agricole Aquitaine.
Article 11 - CADUCITE DE LA CONVENTION
La présente convention est réputée caduque dans les cas suivants : dissolution de l'entité occupante, cessation (pour quelque motif que ce soit) de l'activité exercée par l'occupant, fin anticipée des travaux de voirie justifiant un besoin de stationnement pour les riverains de la rue Marcel Rogué.
Article 12 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé des deux parties.
Article 13- RESILIATION
13.1 En cas de non-respect des engagements contractuels issus de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restée infructueuse.
13.3. La Ville d'Agen peut solliciter la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Crédit Agricole Aquitaine en respectant un préavis d'un mois, qui peut être diminué à 7 jours en cas de motif d'intérêt général.
Article 14 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE
La présente convention est soumise au droit français.
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litiges sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre leur différend à l'instance juridictionnelle compétente, soit le Tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX Cedex).
Fait en deux exemplaires,
Pour la Ville d'Agen
Crédit Agricole
Pour la Caisse Régional du
Mutuel d'Aquitaine,
5 REPUBLIQUE FRANCAISE
/j ville d
r\ ge
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1 REÇU EN P RE CTURE
le 26/01/2024
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DECISION DU MAIRE
N° 2024_026 DU 25 JANVIER 2024
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.1
OBJET : ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE DE TRAVAUX - FOURNITURE ET POSE D'AIRES DE
JEUX ET DE SOLS AMORTISSANTS
CONTEXTE
La Ville d'Agen a lancé une consultation ayant pour objet la fourniture et la pose d'aires de jeux et de sols amortissants pour les établissements recevant du jeune public (crèches, écoles, ALSH), les jardins et les espaces publics.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
EXPOSE DES MOTIFS
L'accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum pour la durée globale de l'accord-cadre est fixé à 800 000€ HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
A la date limite de réception des offres fixée le 28/09/2023 à 12h00, 3 plis ont été réceptionnés.
Le 25/01/2024, la Commission Marchés à Procédure Adaptée, après analyse des plis, a proposé de retenir l'offre du groupement conjoint SUD OUEST
PAYSAGE/FROMENT/KOMPAN/QUALI CITE/HAGS dont le mandataire est SUD OUEST PAYSAGE - ZA MOLERE Il - 82340 SAINT LOUP- (Siret: 48754634300020)
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal, 1 REÇU EN I PREFl:CTUR
le 26/01/2024
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Vu la délibération n° 029/2020 du Conseil municipal , en date du 25 mai 2020, visée pa r Madame le Préfet du Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Vu l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, visé par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 14 octobre 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed FELLAH , 2èm e Adjoint au Maire représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer tous actes en matière de commande publique,
Vu les articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
Vu la Commission Marchés à Procédure Adaptée en date du 25/01/2024,
Considérant l'exposé ci-dessus , le Maire
DECIDE
1°/ D'ATTRIBUER ET DE SIGNER L'ACCORD-CADRE DE TRAVAUX 2023TE01 « FOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX ET DE SOLS AMORTISSANTS AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT: SUD OUEST PAYSAGE/FROMENT/KOMPAN/QUALI CITE/HAGS dont le mandataire est: SUD OUEST PAYSAGE - ZA MOLERE Il - 82340 SAINT LOUP- (Siret : 48754634300020)
2°/ DE DIRE que les dépenses seront prélevées sur le crédit inscrit à cet effet au budget 2024 et suivants : budget : 01 et chapitre : 23
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
Informe que la présente décision peut fa ire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeau x dans un délai de deu x mois à compter des formalités
de publication et de transm ission en Préfecture
Télétransmission 1 elb. .1 0Â .! 2024
Publication 1e JG.1<1:?.l .t 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ,
Pour extrait conforme
Pour le Maire et par délégation ,
Mohamed FELLAH REPUBLIQUE FRANCAISE
A vili e d ge
www.ag,en.fr
1 REÇU EN PRE ECTURE
le 06/02/2024
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DECISION DU MAIRE
N°2024_027 du Lundi 29 Janvier 2024
DIRECTION de la Solidarité et de la Cohésion Sociale
Service Politique de la Ville
Nomenclature : 3.3.2
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR AGEN HABITAT DE LOCAUX SITUES 16 RUE PAGANEL A LA VILLE D'AGEN POUR LE CONSEIL DE QUARTIER N°8 « ENSEMBLE POUR RODRIGUES » - AVENANT N°1
EXPOSE DES MOTIFS
Par convention en date du 18 juin 2021, le bailleur social Agen Habitat a mis à la disposition de la Ville d'Agen des locaux situés 16 rue Paganel à Agen afin que ceux-ci soient remis à la disposition du conseil de quartier n°8 « Ensemble pour Rodrigues ».
Le Conseil de Quartier « Rodrigues », en collaboration avec les services de la Ville et de l'Agglomération d'Agen, et notamment les équipes du centre social, souhaite donner la possibilité aux jeunes des quartiers Sud Est de se retrouver autour de moments conviviaux durant la période de retransmission de la coupe d'Afrique des Nations.
Cette initiative permet de travailler en partenariat la relation avec les jeunes des quartiers et d'amorcer une démarche de captation de ce public en vue de développer d'autre initiative jeunesse sur ce territoire.
Plusieurs parties prenantes sont associées à cette action afin d'assurer le cadre et apporter une plus-value éducative à cette action :
Les animateurs du centre social Saint Exupéry
Les médiateurs de l'Agglomération d'Agen
Les éducateurs de la prévention spécialisée
Le conseil de quartier« Rodrigues »
Pour permettre l'organisation de ces animations, notamment en soirée, il convient de modifier les dispositions de la convention initiale.
Cette modification porte sur l'article 3 relative à la destination des locaux, en autorisant au sein desdits locaux, l'organisation de manifestations encadrées par le centre social et le conseil de quartier à destination des jeunes. Celles-ci seront organisée durant la période de 1 REÇU EN PRE ECTURE
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la compétition sportive de la « Coupe d'Afrique des Nations », les jours de match, soit du lundi au dimanche entre 15h et 23h30.
Il convient de préciser que cette modification est strictement limitée à la durée de la compétition sportive de la « Coupe d'Afrique des Nations » 2024, qui trouvera son terme le 12 février 2024.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1611-4, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2122-1 et L.2125-1 ,
Vu l'arrêté n°2023_SJ_098 en date du 27 novembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, 1ère Adjointe au Maire, pour signer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de mise à disposition par Agen Habitat de locaux situés 16 bis rue Paganel à la Ville d'Agen pour le conseil de quartier 8 « Ensemble pour Rodrigues » signée le 18 juin 2001,
Considérant l'exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
1°1 DE VALIDER les termes de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition par Agen Habitat de locaux situés 16 Bis rue Paganel à la ville d'Agen pour le conseil de Quartier N°8 « Ensemble pour Rodrigues »,
2°1 DE SIGNER, ou d'autoriser son représentant à signer, ledit avenant
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter des formalités de
publication et de transmission en Préfecture
Publication 1e Π. .1 cft. .1 2024
Télétransmission le ~ .. 1.al.12024
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Pour extrait conforme
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
)RAN DOUN-ROBERT i REÇU EN PRE ECTURE
le 06/02/2024
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www.agen.fr
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR AGEN HABITAT DE LOCAUX SITUES 16 BIS RUE PAGANEL A LA VILLE D'AGEN POUR LE CONSEIL DE QUARTIER 8 « ENSEMBLE POUR RODRIGUES »
* * *
AVENANT N°1
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Agen Habitat, dont le siège est situé 3 rue de Raymond à Agen (47), représenté par
Monsieur Jean BIZET, son directeur général, agissant au nom et pour le compte de
ladite structure,
Ci-après dénommé, le Propriétaire,
ET
La VILLE D'AGEN, dont le siège est situé Place du Docteur Pierre Esquirol - BP
30003 - 47916 AGEN Cedex 9, représentée par Madame Baya KHERKHACH, 3ème
adjointe au Maire dûment habilitée par la décision du Maire n° ... en date du ... ,
ET
Le conseil de Quartier « Ensemble pour Rodrigues », représenté par Monsieur Abdelillah HABZI, son Président, PREAMBULE
1 REÇU EN PREFECTUR
le 06/02/2024
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Par convention en date du 18 juin 2001, le bailleur social Agen Habitat a mis à la disposition de la Ville d'Agen des locaux situés 16 rue Paganel à Agen afin que ceux- ci soient remis à la disposition du conseil de quartier n°8 « Ensemble pour Rodrigues ».
Le Conseil de Quartier« Rodrigues », en collaboration avec les services de la Ville et de !'Agglomération d'Agen et notamment les équipes du centre social, souhaite donner la possibilité aux jeunes des quartiers Sud Est de se retrouver autour de moments conviviaux durant la période de retransmission de la coupe d'Afrique des Nations.
Cette initiative permet de travailler la relation avec les jeunes des quartiers et d'amorcer une démarche de captation de ce public en vue de développer d'autre initiative jeunesse sur ce territoire.
Plusieurs parties prenantes sont associées à cette action afin d'assurer le cadre et apporter une plus-value éducative à cette action :
Les animateurs du centre social Saint Exupéry
Les médiateurs de !'Agglomération d'Agen
Les éducateurs de la prévention spécialisée
Le conseil de quartier « Rodrigues »
Pour permettre l'organisation de ces animations, notamment en soirée, il convient de modifier les dispositions de la convention initiales.
* * *
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen n° 2020-SJ-046 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction à Madame Baya KHERKACH, Adjointe au Maire en charge du vivre ensemble et de la cohésion sociale, du CCAS, de la politique de la Ville, des personnes âgées et du logement social,
Vu la convention de mise à disposition par Agen Habitat de locaux situés 16 bis rue Paganel à la Ville d'Agen pour le Conseil de Quartier 8 « Ensemble Rodrigues », signée le 18 juin 2021, 1 REÇU EN PR ECTURE
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EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : Modification de l'article 3 « Destination des locaux »
L'article 3, relatif à la destination des locaux, est complété comme suit:
« Agen Habitat autorise également la Ville d'Agen à mettre à disposition ce local au profit du conseil de quartier « Ensemble pour Rodrigues » pour l'organisation d'actions encadrées par le centre social et le conseil de quartier, à destination des jeunes. Ces animations peuvent être organisées du lundi au dimanche entre 15h et 23h30.
Il est précisé que les ouvertures du local dans le cadre de ces animations se feront sur inscription des jeunes via le centre social. Un planning prévisionnel sera transmis aux trois parties.
Article 2 : Prise d'effet et durée
Le présent avenant prend effet à compter du jour de sa signature par les parties. Ces dispositions sont applicables pour la durée de la compétition sportive de la Coupe d'Afrique des Nations 2024, soit jusqu'au 12 février 2024.
Article 3 : Disposition diverse
Les autres dispositions de la convention initiale, non modifiées par le présent avenant, sont et demeurent inchangées.
Fait à .. ...... ......... ......... .... ...... ...... ,
le ...... .... ............................. .
En trois exemplaires originaux.
Pour Agen Habitat,
Monsieur JEAN BIZET
Directeur Général
Pour la Ville d'Agen,
Madame
KHERKACH
Adjointe au Maire
Pour le
Baya Quartier
Monsieur
HABZI
Président
Conseil de
Abdelillah 1 REÇU EN 'PREFECTURE
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Cl>"l1
99....AU-047-214700015-2024012&-D~2024_027- REPUBLIQUE FRANCAISE
A vilie d ge
www.agen.fr
1 REÇU EN RE CTURE
le 05/02/2024
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DECISION DU MAIRE
N° 2024_028 DU 29 JANVIER 2024
DIRECTION DES FINANCES, CONTROLE DE GESTION ET COMMANDE PUBLIQUE Service Commande Publique
Nomenclature : 1.1.3
OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHE 2023JS03 - RELAMPING DE L'ECLAIRAGE DU
TERRAIN DE FOOTBALL BATMALE
CONTEXTE
La Ville d'Agen a lancé une consultation ayant pour objet le renouvellement de l'éclairage du terrain de football « BATMALE » à AGEN .
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
Les variantes sont autorisées.
EXPOSE DES MOTIFS
A la date limite de réception des offres fixée le 27/11/2023 à 12h00, 3 plis ont été réceptionnés.
Le 29/01/2024, la Commission Marchés à Procédure Adaptée, après analyse des plis a proposé de retenir l'offre de la société INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE, domiciliée 10 rue louis Armand- 47240 Bon encontre - Siret : : 899 889 059 00080 - pour un montant de 125 650 € HT soit 150 780 € TTC.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal, 1 REÇU EN I PREFl:CTUR
le 05/02/2024
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Vu la délibération n° 029/2020 du Conseil municipal, en date du 25 mai 2020, visée par Madame le Préfet du Lot-et-Garonne, le 27 mai 2020, déléguant notamment au Maire de la Ville d'Agen les pouvoirs suivants :
« 4 ° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Vu l'arrêté du Maire du 29 septembre 2020, visé par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 14 octobre 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed FELLAH, 2èm e Adjoint au Maire représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer tous actes en matière de commande publique,
Vu l'avis favorable de la Commission Marchés à Procédure Adaptée en date du 29/01/2024,
Considérant l'exposé ci -dessus, le Maire
DECIDE
1°1 D'ATTRIBUER ET DE SIGNER LE MARCHE 2023JS03 - RELAMPING DE L'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL BATMALE AVEC La société INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE, domiciliée 10 rue louis Armand - 47240 Bon Encontre - Siret: 899 889 059 00080 pour un montant de 125 650 € HT soit 150 780 € TTC.
2°1 DE DIRE que les dépenses seront prélevées sur le crédit inscrit à cet effet au budget 2024 et suivant.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deu x mois à compter des formalités
de publ ication et de transmission en Préfecture
Télétransmiss ion le . 95 1 .'!!it 2024
Publication le O'?..!.. 9.?.t 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Pour le Maire et par délégation,
Mohamed FELLAH