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Compte-Rendu - CR CM 19 12 2019
Compte-Rendu - CR CM 19 12 2019 4
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 12 2019 4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Démocratie,
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Conseil municipal
du 19 décembre 2019
Compte rendu
Département de Loire Atlantique
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence SEIGNEURIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, M. Yannick GERARD, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE, M. Ludovic BUZONIE, Mme Cécile HALLEREAU,
ABSENTS EXCUSES
Mme Béatrice BRICHON (pouvoir à M. Anthony BODIN) (arrivée au dossier n° 10.1) Mme Françoise DENIEUL (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Stéphane DAVID (arrivé au dossier n° 3)
M. Manuel GAULTHIER (arrivé au dossier n° 8)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET – Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant :
Décision du maire
1. Acquisition – Carrefour Route de Bonne Fontaine/Bd d'Espagne – M. HERVEZ Laurent 2. Acquisition – La Tournerie – Consorts PRIOU – régularisation cadastrale Echange – La Tournerie – M. et Mme EMERIAU Hubert – Régularisation cadastrale 3. Cession – 7 rue du Val de Logne – Mme BELLEAU Solange – Régularisation cadastrale 4. Cession – Le Landreau Village – M. et Mme SEGAUD Christophe – Résultat enquête publique 5. Cession – La Bodinière – Mme LOISEAU Marie-Claude – Mise à enquête publique 6. Cession – La Salmonière – M. et Mme KERGROAC'H Alain – Mise à enquête publique 7. ZAC – St Christophe/La Prestière – Déclassement des parkings Rue Saint Christophe 8. Décisions budgétaires – Budget Principal Ville – Décision Modificative n°3 9. Décisions budgétaires - Autorisations de programme / Crédits de paiement - Mise à jour 2020 10. Décisions budgétaires – Budget "Ville" et budgets annexes "Espace Culturel" et "ZAC Saint Christophe et Prestière" – Budget Primitif 2020
11. Décisions budgétaires - Tarifs 2020 des services municipaux 12. Subventions – Budget "Ville" – Attribution 2020 aux associations sportives et culturelles 13. ZAC – St Christophe/La Prestière – Marché public fouilles archéologiques – Tranche 1/Phase 1 14. Convention - L'Assiette Scolaire – Convention de subventionnement – Adoption 15. Ressources Humaines – Plan de formation mutualisé
16. Ressources Humaines – Tableau des effectifs – Suppressions et création de postes 17. Subvention – Le Champilambart – Subventionnement associations pour le 1er trimestre 2020 18. Convention – Cep Party 2020 – Conventions avec les collectivités partenaires du festival 19. Convention – Cep Party – Conventions avec les communes de la CCSL pour la refacturation de 2 € par élève 20. Tarifs – Cep Party 2020 – Fixation tarifs billetterie
21. Convention – Cep Party 2020– Convention avec Ouest France 22. Ouverture des commerces le dimanche - Fixation du nombre de dimanches en 2020
APPROBATION DU PROCES VERBAL
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2019.
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision 39-11-2019 du 19 novembre 2019
OBJET : Hôtel de Ville – Moniteurs professionnels en réseau – Acquisition à la Sté PENTASONIC
AUTORISATION de conclure et de signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'installation et la mise en réseau de moniteurs professionnels pour l'hôtel de Ville de VALLET avec la Sté PENTASONIC de NANTES pour un montant de 9 798.63 € HT.
URBANISME – AFFAIRES FONCIERES
1 – Acquisition
Carrefour Route de Bonne Fontaine/Bd d'Espagne
M. HERVEZ Laurent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACQUERIR à M. Laurent HERVEZ, domicilié 9 route de Bonne Fontaine à VALLET une partie de la parcelle cadastrée section ZR n° 244 pour une superficie d'environ 15 m² (la surface exacte sera déterminée après établissement du document d'arpentage) nécessaire à la future réalisation d'un giratoire à hauteur du carrefour de la Route de Bonne Fontaine et du Bd d'Espagne
DE DIRE que la Ville de VALLET s'engage :
à la reconstruction à l'identique d'un mur de clôture en limite de la nouvelle parcelle établie, à la reprise des éventuels réseaux implantés sur cette assiette foncière.
DE FIXER le prix à l'euro symbolique, toutes indemnités comprises.
DE DIRE que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre- tant des présentes que de l'acte seront à la charge de la ville de VALLET
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Plan de situation 14
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
2 – Echange/Cession
La Tournerie
Consorts PRIOU / M. et Mme EMERIAU Hubert
Régularisations cadastrales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Concernant les consorts PRIOU :
D'ACQUERIR aux consorts PRIOU représentés par Mme Evelyne PRIOU, les parcelles de terre cadastrées section ZD n° 129 pour 15 m² et ZD n° 130 pour 4 m² soit une superficie totale de 19 m²,
DE FIXER le prix de d'acquisition à l'euro symbolique,
DE DIRE que les frais de géomètre et d'actes seront supportés par ville de VALLET,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution des présentes délibérations.
Concernant M. et Mme EMERIAU :
D'APPROUVER l'échange sans soulte se traduisant de la façon suivante
La commune :
cède à M. et Mme EMERIAU la parcelle cadastrée section ZD n° 127 d'une superficie de 50 m² (en rose sur le plan)
reçoit de M. et Mme EMERIAU la parcelle cadastrée section ZD n° 126 d'une superficie de 47 m² (en bleu sur le plan)
DE DIRE que les frais d'actes notariés seront pris en charge par la ville de VALLET.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Acquisition
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
3 – Cession
7 rue du Val de Logne
Mme BELLEAU Solange – Régularisation cadastrale
Arrivée de M. Stéphane DAVID.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VENDRE – dans le cadre d'une régularisation cadastrale - à Mme BELLEAU Solange - ou son représentant - domiciliée 7 rue du Val de Logne à VALLET 44330, la parcelle communale cadastrée section AZ n° 513 pour une superficie de 10 m² non affectée à un usage commun et incluse dans sa propriété cadastrée section AZ n° 186.
DE FIXER le prix à 100 € le m² frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de Mme BELLEAU Solange.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. = IN = !
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
4 – Cession
Le Landreau Village – M. et Mme SEGAUD Christophe
Résultat de l'enquête publique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix "pour" et 1 abstention (M. DAVID S.) :
DE DECLASSER du domaine public une partie de la parcelle communale cadastrée section ZM n° 89 pour environ 140 m²* au Landreau Village - non affectée à un usage commun, jouxtant la propriété cadastrée section ZM n° 98 + 99 et 156 (*la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
DE CEDER à M. et Mme SEGAUD Christophe, domiciliés au lieudit Le Landreau Village à VALLET, ladite parcelle communale déclassée cadastrée actuellement section ZM n° 89p d'une superficie d'environ 140 m²* non affectée à un usage commun et jouxtant leur propriété cadastrée section ZM n° 98 + 99 et 156 (*la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage).
DE FIXER le prix à 60.00 € le mètre carré, frais en sus,
DE DIRE qu'une antenne d'eau pluviale étant installée sur la parcelle communale et afin de pouvoir continuer à entretenir le réseau d'eau pluviale, il conviendra de faire figurer une servitude de passage dans l'acte de cession à M. et Mme SEGAUD,
DE DIRE que les frais, droits et honoraires - y compris les frais de géomètre- tant des présentes que de l'acte seront à la charge de M. et Mme SEGAUD Christophe, EE LT ER ER IS ER À . . CE] . CL .. . « ru La x . CL « . « # « . _Lur
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5 – Cession
La Bodinière
Mme LOISEAU Marie-Claude – Mise à enquête publique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à Mme LOISEAU Marie-Claude, domiciliée au MANS une partie de domaine public d'environ 30 m² non affecté à un usage commun jouxtant sa propriété cadastrée section HR n° 6 – 155 et 157 au village de la Bodinière à VALLET (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage), cette acquisition étant nécessaire pour l'installation d'une micro-station dans le cadre de la mise aux normes de l'assainissement non collectif,
DE FIXER le prix à 45 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de Mme LOISEAU Marie-Claude.
DE DIRE :
qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population sur ces opérations,
que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu’il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
6 – Cession
La Salmonière
M. et Mme KERGROAC'H Alain – Mise à enquête publique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M et Mme KERGROAC'H Alain, domiciliés 31 La Salmonière à VALLET la parcelle cadastrée section WN n° 45 d'une superficie de 169 m² et une partie de la parcelle cadastrée section WM n° 19p pour environ 250 m²* soit une superficie totale d'environ 419 m²* non affectée à un usage commun et jouxtant leur propriété cadastrée section XN n° 44 et 46 (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage).
DE FIXER le prix à 1 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme KERGROAC'H Alain.
DE DIRE :
qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu’il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal. ELLE SR 2 2 D
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
7 - ZAC
Saint Christophe/La Prestière
Déclassement des parkings Rue Saint Christophe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ENGAGER la procédure de déclassement de ce parking provisoire de la rue Saint Christophe et de la voie d’accès et de réaliser une enquête publique.
DE CHARGER le Maire de solliciter le Tribunal Administratif afin que ce dernier nomme un commissaire enquêteur aux fins d’enquête publique.
D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. AY 350
Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
Plan de situation du parking provisoire et de la voie d’accès de la Rue st Christophe
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
AFFAIRES FINANCIERES
Arrivée de M. GAULTHIER Manuel.
8 – Décisions budgétaires
Décision modificative n°3
Budget principal 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’APPROUVER la décision modificative n°3 du budget principal 2019 suivante :
Fonctionnement dépenses
60681 - Fournitures p/tvx en régie 4 000 € 6156 - Maintenance -2 020 € 011 - Charges à caractère général 1 980 € 651 – Redevances pour licences, logiciels, etc. 2 020 € 65 – Autres charges de gestion courante 2 020 € Total général 4 000 € Fonctionnement recettes
722 - Immobilisations corporelles 4 000 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000 € Total général 4 000 € Investissement dépenses
2313 – Travaux -4 000 €
OP 0051 – Interventions sociales -4 000 € 2313 - Constructions 4 000 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000 €
10226 – Taxe d’aménagement -34 000 €
10 – Dotations, fonds divers et réserves -34 000 €
2041511 - Subventions d'équipement versées au GFP de rattachement 34 000 €
204 – Subventions d’équipement versées 34 000 €
Total général 0 €
9 – Décisions budgétaires
Autorisations de programme / Crédits de paiement
Mise à jour 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
D’ADOPTER l’autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement selon le tableau ci- dessous :
Montant de l'AP CP 2018 CP2019 CP2020 AP2018-02 : Voirie/Eclairage public -
Boulevard Dejoie. 1 295 000,00 € 786 836,89 € 305 000,00 € 203 163,11 €
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération. = = r . = MIRE mm 7 à
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Arrivée de Mme BRICHON Béatrice.
10 – Décisions budgétaires
Budget Ville et Budgets Annexes "Espace Culturel" et "ZAC Saint Christophe et Prestière"
Budget Primitif 2020
10.1 - BUDGET PRINCIPAL VALLET 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 19 voix "pour", 1 voix "contre" (Mme SEIGNEURIN L.) et 7 abstentions (Mme LACOSTE N. – M. GAULTHIER M. – Mme BOBIERE N. – M. CHARPENTIER J. – Mme EON A. – M. BUZONIE L. – Mme HALLEREAU C.) :
D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2020 pour le budget principal par chapitre en section de fonctionnement et par opération en investissement, arrêté comme suit :
Fonctionnement 8 557 821,00 € Investissement 2 894 387,00 € 11 452 208,00 €
D’AUTORISER la réalisation des emprunts inscrits pour ce budget 2020.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
Mme SEIGNEURIN quitte la salle.
10.2 - BUDGET ANNEXE ESPACE CULTUREL 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 20 voix "pour" et 6 abstentions (Mme LACOSTE N. – M. GAULTHIER M. – Mme BOBIERE N. –Mme EON A. – M. BUZONIE L. – Mme HALLEREAU C.) :
D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2020 pour le budget annexe Espace culturel par chapitre, arrêté comme suit :
Fonctionnement 809 010,00 € Investissement 1 553 500,43 € 2 362 510,43 €
D’AUTORISER la réalisation des emprunts inscrits pour ce budget annexe "Espace Culturel" 2020,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
10.3 - BUDGET ANNEXE ZAC SAINT CHRISTOPHE/LA PRESTIERE 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 20 voix "pour" et 6 abstentions (Mme LACOSTE N. – M. GAULTHIER M. – Mme BOBIERE N. –Mme EON A. – M. BUZONIE L. – Mme HALLEREAU C.) :
D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2020 pour le budget annexe ZAC St Christophe/La Prestière par chapitre, arrêté comme suit :
Fonctionnement 1 185 000,00 € Investissement 1 185 000,00 € 2 370 000,00 € CS Zoo “. . « . "4 . . « um = nn mn nm . u
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
D’AUTORISER la réalisation des emprunts inscrits pour ce budget annexe "ZAC Saint Christophe/La Prestière" 2020,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
11 – Décisions budgétaires
Tarifs 2020 des services municipaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CREER à compter du 1er janvier 2020 les nouveaux tarifs suivants :
Fêtes :
Stand alimentaire : 3,90 € le ml/jour
Marché :
Abonnés supplément grande longueur : 5,00 € le ml/jour à partir de 18,01m dont 4,15 € pour les droits de place et 0,85 € pour la publicité
Espace culturel :
Particuliers Valletais - Associations Valletaises et Comités d'Entreprises Valletais Réunion/Ronsard : 416,67 € HT
Réunion/Du Bellay (du 13/04 au 31/05/2020 uniquement) : 583,33€ HT Réunion/Du Bellay/Ronsard (du 13/04 au 31/05/2020 uniquement) : 750,00 € HT
Associations et particuliers hors commune - Entreprises Valletaises - Organismes à caractère social - Institutions
Réunion/Ronsard : 583,33 € HT
Réunion/Du Bellay (du 13/04 au 31/05/2020 uniquement) : 805,00€ HT Réunion/Du Bellay/Ronsard (du 13/04 au 31/05/2020 uniquement) : 1 092,50 € HT
Entreprises Extérieures à Vallet
Réunion/Ronsard : 750,00 € HT
Réunion/Du Bellay (du 13/04 au 31/05/2020 uniquement) : 851,67€ HT Réunion/Du Bellay/Ronsard (du 13/04 au 31/05/2020 uniquement) : 1 155,83 € HT
D'ADOPTER les tarifs municipaux actualisés tels que présentés ci-dessous applicables au 1er janvier 2020,
D'ABROGER toutes les dispositions antérieures. TARIFS MUNICIPAUX
PROPOSITION 2020
[| nouveautés 2020
TIONS DE SALLE
palais - Salle Georges Brassens
ETES ET CIRQUES
métiers - Val
métiers - Vall
alimentaire
de
d'habitation
de de matériel
de de matériel
d'habitation
de de matériel
de de matériel
9 h 00 à 17 h 30 et le soir 47h 114,85 € 115,49 €
Forfait 194,30 € 1 €
Forfait 110,70 € 111,81 €
le ml jour 40 € 42€
le mi par
25 €
nuit
nuit
par nuit
par nuit
par nuit
par nuit
de 10 % de la somme due si retard de paiement des droits de place (abonnements du marché et fêtes foraines)
UPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Droits de
- Droits de
- Droits de
arifs Minimums
- Droits de
- Droits de
au
- Droits de
errasses et
BRANCHEMENT ELEC
Prise - 16
Hors Marché
Terrasses et
Le
Le 2ème et chacun des suivants
les chevalets destinés à annoncer les unes des journaux sont exonérés.
Occupation provisoire du domaine public
linéaire / jusqu'à 18m
linéaire / partir de 18m01)
linéaire / jour
m? par an
Minimum de perception (par an)
jour
m? par an
Minimum de (par an)
par m2? par an
par
21,00
104,00
surface occupée par m2 dès le
premier jour
2019
avant le
01/10
116,65 €
1 €
112,93 €
45 €
12,50 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
0,25 €
150,00 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
2019
compter
du 01/10
116,65 € 118,16 €
241,81 €
137,78 €
0,25€
150,00 €
00 €
3,00 €
3,00 €
Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019 TARIFS MUNICIPAUX
PROPOSITION 2020
[| nouveautés 2020
2019 2019
2017 2018 avant le à compter 2020
01/10 du 01/10
FOURRIERE ANIMALE
Forfait de mise en fourrière 50,00 € 50,00 € 50,00 € Nuitée supplémentaire par nuit 12,00 € 12,00 € 12,00 €
PRET DE MATERIEL
Scène Mobile Forfait journalier 536,51 € 541,88 € 547,29 € 547,29 € 554,41 €
Par jour supplémentaire 215,33 € 217,48 € 219,66 € 219,66 € 222,51 €
Frais de transport et consignes d'utilisation par les agents des S.T. 303,00 € 306,03 € 309,09 € 309,09 € 313,11 €
CIMETIERE
Concessions - 15 ans
Neuve sans caveau 145,50 € 147,00 € 148,00 € 148,00 € 150,00 € Occasion - caveau 1 place 192,00 € 194,00 € 196,00 € 196,00 € 200,00 €
Occasion - caveau 2 places 226,50 € 229,00 € 231,00 € 231,00 € 235,00 €
Occasion - caveau 3 places 306,00 € 309,00 € 312,00 € 312,00 € 316,00 €
Concessions - 30 ans
Neuve sans caveau 273,00 € 276,00 € 279,00 € 279,00 € 285,00 €
Occasion - caveau 1 place 357,00 € 360,50 € 364,00 € 364,00 € 370,00 € Occasion - caveau 2 places 427,50 € 432,00 € 436,00 € 436,00 € 442,00 €
Occasion - caveau 3 places 585,00 € 591,00 € 597,00 € 597,00 € 605,00 €
Colombarium
15 ans 435,00 € 439,00 € 443,00 € 443,00 € 450,00 €
30 ans 642,00 € 648,00 € 654,00 € 654,00 € 663,00 €
Plaques commemoratives du jardin du souvenir
8 ans 30,30 € 30,60 € 31,00 € 31,00 € 32,00 €
Taxe funéraire forfaitaire 21,23€ 21,44€ 22,00 € 22,00 € 22,50 €
Vacation funéraire forfaitaire 22,54 € 22,77 € 23,00 € 23,00 € 24,00 €
TARIFS TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Participation forfaitaire d'intervention du service 40,80 € 41,21€ 41,62 € Installation de chantier de niveau 1 De 0 à 3 000 € HT 900,00 € 900,00 € Installation de chantier de niveau 2 De 3 000 à 10 000 € HT 1 020,00 € | 1 020,00 €
Participation pour fourniture et pose de tuyaux type CR8 ou ECOBOX . 9 160 à 300 (1) par ml 62,85€ 63,48 € 64,11€ 81,90 € 81,90 € .9 400 (1) par ml 81,63€ 82,44 € 83,27 € 119,70 € 119,70 € .& 500 (2) par ml 108,16 € 109,24 € 110,34 € 126,00 € 126,00 € .& 600 (2) par ml 164,50 € 166,15€ 167,81 € 162,60 € 162,60 € .# 800(2) par ml 185,88 € 187,74 € 189,00 € 189,00 €
Participation pour fourniture de sable ou grave 0/31° la tonne 14,10€ 14,24 € 14,38 € 21,00 € 21,00 €
Constitution de tête de pont en béton l'unité 143,82 € 145,26 € 146,71 € 340,20 € 340,20 €
Réalisation de regard avec fermeture grille l'unité 239,37 €| 24176€| 24418€| 25200€| 252,00€ ou tampon fonte
Réfection de chaussée ou de trottoir le mètre carré 37,02 € 37,39 € 37,76 € 44,10 € 44,10 €
Traversée de trottoir avec tube acier et gargouille ri sse2el 1os55el 1o751€ 94,50 € 94,50 €
fonte et réfection
Marquage piquetage de chantier 252,00 € | 252,00 €
Travaux entrée de parcelle suite à PC
o Finition en enrobé, surface totale de l'accès < 15.00 m? * l'unité Ë 1 340,00 € | 1 353,40 € | 1 407,00 € | 1 407,00 €
o Finition en enrobé, surface totale de l'accès, entre 15.00 m° et 25.00 m? * l'unité Se 1870,00€| 1888,70€ | 1 963,00 € | 1 963,00 €
o Finition en enduit bicouche, surface totale de l'accès < 15.00 m°? l'unité ; 1170,00€| 1181,70€ ARE o Finition en enduit bicouche, surface totale de l'accès, entre 15.00 m? et 25.00 m? l'unité 1 590,00 € | 1 605,90 € ; el
o Busage diamètre 300 mm, long inférieur à 5,00 mètres de long l'unité 400,00 € 404,00 € 504,00 € 504,00 €
Réalisation de bordures surbaissées
o Finition en enrobé * 1 290,00 € | 1 302,90 € 1 354,00 €| 1 354,00 €
o Raccordement supérieur à 3 ml * 1060,00€| 1070,60€ | 1113,00€| 1 113,00 €
Forfait Raccordement eau pluviale
o Raccordement inférieur ou égal à 3 ml abrogé au 1/10/2018 1 110,29€ | 1 121,39 € o Raccordement supérieur à 3 ml abrogé au 1/10/2018 1 385,21 € | 1 399,06€ Ë
- Raccordement inférieur ou égal à 5 ml * forfait È 1206,00€ | 121806€| 1751,00€| 1 751,00 €
- Raccordement entre 5 ml et 10 ml (inclus) * forfait È 1 860,00 € | 1 878,60 € 1 953,00 €| 1 953,00 € = Raccordement supérieur à 10 ml * forfait Ë 251400€| 2539,14€ 2 639,00 €| 2 639,00 €
[Sciage de chaussée le ml ml 7,56 € 7,56 € Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019 TARIFS MUNICIPAUX
PROPOSITION 2020
| Jrouvounés 2020
2019 2019
2017 2018 avant le à compter 2020
01/10 du 01/10
Piquage sur réseaux existants l'unité Le 189,00 € | 189,00 €
Fourniture et pose tabouret à passage direct l'unité 405,00 € | 405,00 €
Réfection de chaussée en enrobé m? 44,10 € 44,10 €
*y ajouter 900 € ou 1 020 € pour l'installation du chantier
Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019 TARIFS SALLES - EQUIPEMENTS - PRESTATIONS
ESPACE CULTUREL LE CHAMPILAMBART
2020 : fermeture à compter du 1er juin
Particuliers Valletais-Associations Valletaises et Comités d'Entreprises Valletais
SALLES
Tarif semaine (du lundi au jeudi) : 15% de remise appliquée sur les tarifs ci-dessous 2019 du 01/01 au 12/04/2020 RFAITS STANDAR
FORF NBARS HT TTC HT TTC
Accueil/Bar 167,49 € 201,00 € 170,00 € 204,00 €
Salle Rabelais 269,33 € 323,00 € 272,50 € 327,00 €
Salles de Réunion 59,76 € 72,00 € 60,83 € 73,00 €
Réunion/Ronsard 416,67 € 500,00 €
Accueil Bar + Salle Ronsard 534,46 € 641,00 € 540,83 € 649,00 €
Accueil Bar + Salle Du Bellay 695,22 € 834,00 € 704,17 € 845,00 €
FORFAIT A - Accueil/Bar-Du Bellay-Ronsard 875,33 € 1 050,00 € 886,67 € 1 064,00 €
FORFAIT A' -Accueil/Bar - Rabelais-Du Bellay 905,63 € 1 087,00 € 917,50 € 1 101,00 €
FORFAIT B - Complexe total (sauf cuisine) 1158,13€| 1 390,00€| 1173,33€| 1 408,00 €
FORFAITS MARIAGES
FORFAIT C-Cuisine-Accueil/Bar-Rabelais-Réunion 494,90 € 594,00 € 501,67 € 602,00 €
FORFAIT D-Cuisine-Accueil/Bar-Rabelais-Ronsard-Réunion 856,82 € 1 028,00 € 867,50 € 1 041,00 €
FORFAIT E-Cuisine-Accueil/Bar-Ronsard - Réunion 592,53 € 711,00 € 600,00 € 720,00 €
SALLES DISPONIBLES À COMPTER DU 13/04/202 2019 du 13/04 au 31/05/2020
Salles de Réunion 59,76 € 72,00 € 60,83 € 73,00 €
Réunion/Ronsard 416,67 € 500,00 €
Réunion/Du Bellay 583,33 € 700,00 €
Réunion/Du Bellay/Ronsard 750,00 € 900,00 €
EQUIPEMENTS
Cuisine 188,53 € 226,00 € 190,83 € 229,00 € Tribune 188,53 € 226,00 € 190,83 € 229,00 € Sonorisation : base avec 2 micros 149,82 € 180,00 € 151,67 € 182,00 € Sonorisation : micro fil supplémentaire 21,67 € 26,00 € 21,67 € 26,00 € Sonorisation : micro sans fil supplémentaire 43,33 € 52,00 € 44,17 € 53,00 €
location vidéo projecteur + écran 73,23€ 88,00 € 74,17 € 89,00 €
mes àdisposition du plateau scénique (hors équipements) et 338,35 € 406,00 € 342,50 € 411,00 €
présence d'un SSIAP 1(8h)
MEET Par les répétiti mise à disposition du plateau scénique pour les répétitions aux 250.00 € 300.00 € 253,33 € 304,00 €
heures ouvrables
Plateau scénique + 3 perches électriques et face avec la abozé code Ju MG C6
présence d'un technicien SSTAP 1 (8h) ‘ ‘ ! !
vidéo Projecteur 5000 Lumens laser 212,94 € 256,00 € 215,83 € 259,00 €
loges 80,80 € 97,00 € 81,67 € 98,00 € location et installation praticables à l'unité ( hors mariage) (limité à 2,50 € 3,00 € 2,53 € 3,04 €
10 dans la salle Du Bellay )
PRESTATIONS
Ménage : forfait bar 60,60 € 73,00 € 61,67€ 74,00 €
Ménage : forfait cuisines 193,58 € 232,00 € 195,83 € 235,00 €
forfait ménage à caractère exceptionnel 193,58 € 232,00 € 195,83 € 235,00 €
Installation forfait tables 2,50 € 3,00 € 2,53 € 3,04 €
Rangement : forfait tables 2,50 € 3,00 € 2,53 € 3,04 €
Installation forfait chaises 0,27 € 0,32 € 0,27 € 0,32 €
Rangement : forfait chaises 027€ 0,32€ 027€ 0,32€
Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019 Associations et particuliers hors commune-Entreprises Valletaises-organismes à caractère social-institution:
SALLES
Tarif semaine (du lundi au jeudi) : 15% de remise appliq uée sur les tarifs ci-dessous
FORFAITS STANDARD 2019 du 01/01 au 12/04/2020
HT TTC HT TTC
Accueil/Bar 184,33 € 221,00 € 186,67 € 224,00 €
Salle Rabelais 419,15 € 503,00 € 425,00 € 510,00 €
Salles de Réunion 80,80 € 97,00 € 81,67 € 98,00 €
Réunion/Ronsard 583,33 € 700,00 €
Accueil Bar + Salle Ronsard 781,91€ 938,00 € 791,67 € 950,00 €
Accueil Bar + Salle Du Bellay 967,08 € 1 160,00 € 979,17 € 1 175,00 €
FORFAIT À - Accueil/Bar-Du Bellay-Ronsard 1 416,53 € 1 700,00 € 1 435,00 € 1 722,00 €
FORFAIT A" -Accueil/Bar - Rabelais-Du Bellay 1 241,46 € 1 490,00 € 1 257,50 € 1 509,00 €
FORFAIT B - Complexe total (sauf cuisine) 1849,14€| 2219,00€| 1873,33€| 2 248,00 €
FORFAITS MARIAGES
FORFAIT C-Cuisine-Accueil/Bar-Rabelais-Réunion 792,01 € 950,00 € 801,67 € 962,00 €
FORFAIT D-Cuisine-Accueil/Bar-Rabelais-Ronsard-Réunion 1386,23€ 1 663,00 € 1 404,17 € 1 685,00 €
FORFAIT E-Cuisine-Accueil/Bar-Ronsard - Réunion 905,63 € 1 087,00 € 917,50 € 1 101,00 €
SALLES DISPONIBLES À COMPTER DU 13/04/202 2019 du 13/04 au 31/05/2020
Salles de Réunion 80,80 € 97,00 € 81,67 € 98,00 €
Réunion/Ronsard 583,33 € 700,00 €
Réunion/Du Bellay 805,00 € 966,00 €
Réunion/Du Bellay/Ronsard 1 092,50 € 1 311,00 €
EQUIPEMENTS
Cuisine 188,53 € 226,00 € 190,83 € 229,00 €
Tribune 188,53 € 226,00 € 190,83 € 229,00 €
Sonorisation : base avec 2 micros 149,82 € 180,00 € 151,67 € 182,00 €
Sonorisation : micro fil supplémentaire 21,67 € 26,00 € 21,67 € 26,00 €
Sonorisation : micro sans fil supplémentaire 43,33 € 52,00 € 44,17 € 53,00 €
location vidéo projecteur + écran 73,23€ 88,00 € 74,17 € 89,00 €
mise à disposition du plateau scénique (hors équipements) et
présence d'un SSIAP 1 (8h) 338,35 € 406,00 € 342,50 € 411,00 €
mise à disposition du plateau scénique pour les répétitions aux
heures ouvrables 250,00 € 300,00 € 253,33 € 304,00 €
Plateau scénique + 3 perches électriques et face avec la
présence d'un technicien SSTAP 1 (8h) 446,93 € 536,00 € 452,50 € 543,00 €
Vidéo Projecteur 5000 Lumens laser 212,94 € 256,00 € 215,83 € 259,00 €
loges 80,80 € 97,00 € 81,67 € 98,00 €
location et installation praticables à l'unité ( hors mariage) (limité à
10 dans la salle Du Bellay) 2,50 € 3,00 € 2,53 € 3,04 €
PRESTATIONS
Ménage : forfait bar 60,60 € 73,00 € 61,67 € 74,00 €
Ménage : forfait cuisines 193,58 € 232,00 € 195,83 € 235,00 €
forfait ménage à caractère exceptionnel 193,58 € 232,00 € 195,83 € 235,00 €
Installation forfait tables 2,50 € 3,00 € 2,53 € 3,04 €
Rangement : forfait tables 2,50 € 3,00 € 2,53 € 3,04 €
Installation forfait chaises 0,27 € 0,32 € 0,27 € 0,32 €
Rangement : forfait chaises 027€ 0,32 € 0,27€ 0,32€
Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019 Entreprises Extérieures à Vallet
SALLES
Tarif semaine (du lundi au jeudi) : 15% de remise appli uée sur les tarifs ci-dessous
FORFAITS STANDARD 2019 du 01/01 au 12/04/2020
HT TTC HT TTC
Accueil/Bar 208,73 € 250,00 € 210,83 € 253,00 €
Salle Rabelais 488,17 € 586,00 € 495,00 € 594,00 €
Salles de Réunion 109,42 € 131,00 € 110,83 € 133,00 €
Réunion/Ronsard 750,00 € 900,00 €
Accueil Bar + Salle Ronsard 882,91€ 1 059,00 € 894,17 € 1 073,00 €
Accueil Bar + Salle Du Bellay 1099,22 € 1 319,00 € 1113,33 € 1 336,00 €
FORFAIT A - Accueil/Bar-Du Bellay-Ronsard 1 659,77 € 1 992,00 € 1 681,67 € 2 018,00 €
FORFAIT A' -Accueil/Bar - Rabelais-Du Bellay 1 449,35 € 1 739,00 € 1 468,33 € 1 762,00 €
FORFAIT B - Complexe total (sauf cuisine) 215467 €| 2 586,00€| 2183,33€| 2 620,00 €
SALLES DISPONIBLES À COMPTER DU 13/04/202 2019 du 13/04 au 31/05/2020
Salles de Réunion 109,42 € 131,00 € 110,83 € 133,00 €
Réunion/Ronsard 750,00 € 900,00 €
Réunion/Du Bellay 851,67 € 1 022,00 €
Réunion/Du Bellay/Ronsard 1 155,83 € 1 387,00 €
EQUIPEMENTS
Cuisine 188,53 € 226,00 € 190,83 € 229,00 €
Tribune 188,53 € 226,00 € 190,83 € 229,00 €
Sonorisation : base avec 2 micros 149,82 € 180,00 € 151,67 € 182,00 €
Sonorisation : micro fil supplémentaire 21,67 € 26,00 € 21,67 € 26,00 €
Sonorisation : micro sans fil supplémentaire 43,33€ 52,00 € 44,17 € 53,00 €
location vidéo projecteur + écran 73,23 € 88,00 € 74,17 € 89,00 €
mise à disposition du plateau scénique (hors équipements) et
présence d'un SSIAP 1 (8h) 338,35 € 406,00 € 342,50 € 411,00 €
mise à disposition du plateau scénique pour les répétitions aux
heures ouvrables 250,00 € 300,00 € 253,33 € 304,00 €
Plateau scénique + 3 perches électriques et face avec la
présence d'un technicien SSTAP 1(8h) 446,93 € 536,00 € 452,50 € 543,00 €
Vidéo Projecteur 5000 Lumens laser 212,94 € 256,00 € 215,83 € 259,00 €
loges 80,80 € 97,00 € 81,67 € 98,00 €
location et installation praticables à l'unité ( hors mariage) (limité à
10 dans la salle Du Bellay ) 2,50 € 3,00 € 2,53 € 3,04 €
PRESTATIONS
Ménage : forfait bar 60,60 € 73,00 € 61,67 € 74,00 €
Ménage : forfait cuisines 193,58 € 232,00 € 195,83 € 235,00 €
forfait ménage à caractère exceptionnel 193,58 € 232,00 € 195,83 € 235,00 €
Installation forfait tables 2,50 € 3,00 € 2,53 € 3,04 €
Rangement : forfait tables 2,50 € 3,00 € 2,53 € 3,04 €
Installation forfait chaises 0,27 € 0,32 € 0,27 € 0,32€
Rangement : forfait chaises 027€ 0,32€ 027€ 0,32€
Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019 PRESTATIONS TECHNIQUES
ESPACE CULTUREL LE CHAMPILAMBART
— a = 2019 2020 Associations et entreprises Valletaises
HT | TTC HT TTE
Prestation Technique type spectacle
Totalité des équipements son et lumière de la salle
(si la demande dépasse les moyens disponibles, les organisateurs prennent en| 833,25 €| 1 000,00 €| 84417€| 1 013,00 €
charge la location de matériels supplémentaires) et Régisseur SSIAP 1 (10h)
Totalité de la lumière et video de la salle +1 Régisseur SSIAP 1 (10h) 573,18 € 688,00 €| 580,83 € 697,00 €
Totalité du son et 1 Régisseur SSIAP 1 (10h) 572,34 € 687,00 €| 580,00 € 696,00 €
Kit son et lumière manifestation musique amplifiée 250,00 € 300,00 €| 253,33 € 304,00 €
Prestation d'un technicien à l'heure 32,50 € 39,00 € 33,33 € 40,00 €
Prestation Technique type congrès, AG …
Equipements scéniques son et lumière de la salle, Vidéo projecteur,
: lumiè
écran, son et lumière _- 728,89€| 875,00€| 738,33€| 886,00 € (si la demande dépasse les moyens disponibles, les organisateurs prennent en
charge la location de matériels supplémentaires) et Régisseur SSIAP 1 (10h)
Prestation d'un technicien à l'heure 32,50 € 39,00 €| 33,33€ 40,00 €
k s 2019 2020 Associations et entreprises non Valletaises
HT TTC HT TTC
Prestation Technique type spectacle
Totalité des équipements son et lumière de la salle
(si la demande dépasse les moyens disponibles, les organisateurs prennent en| 104114€| 1 249,00 €| 105417 €| 1 265,00 €
charge la location de matériels supplémentaires) et Régisseur SSIAP 1 (10h)
Kit son et lumière manifestation musique amplifiée 250,00 € 300,00 €| 253,33€ 304,00 €
Totalité de la lumière et video de la salle +1 Régisseur SSTAP 1 (10h) 707,84 € 849,00 €| 716,67 € 860,00 €
Totalité du son et 1 Régisseur SSIAP 1 (10h) 707,84 € 849,00 €| 716,67 € 860,00 €
Prestation d'un technicien à l'heure 32,50 € 39,00 € 33,33 € 40,00 €
Prestation Technique type congrès, AG …
Equipements scéniques son et lumière de la salle, Vidéo projecteur,
écran, son et lumière 91153<€| 1 094,00 €| 923,33€| 1 108,00 € (si la demande dépasse les moyens disponibles, les organisateurs prennent en
charge la location de matériels supplémentaires) et Régisseur SSIAP 1 (10h)
Prestation d'un technicien à l'heure 32,50 € 39,00 € 33,33 € 40,00 €
Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019 S GENEFRA DES AT MINIS [RATI( NS At BL
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
LOCALES
RAM MMMIÆRE 2!
voté
2019
proposition
2020
U.N.C.-A.F.N. 350,00 € 400,00 €
350,00 € 400,00 €
INFORMATION, COMMUNICATION ET PUBLICITE
VALLET MEMOIRE - € 1 500,00 €
- € 1 500,00 €
FETES ET CEREMONIES
Festi'vall 3 000,00 € 3 000,00 €
3 000,00 € 3 000,00 €
SERVICES COMMUNS
Cinéma des scolaires (Le Cep) 3 360,00 € 3 420,00 €
Association "la Cicadelle" 270,00 € 352,00 €
Association départ. Prévention Routière 250,00 € 300,00 €
3 880,00 € 4 072,00 €
HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE
Association " l'assiette scolaire" 81 420,00 € 80 526,00 €
(une convention sera conclue avec l'association) 81 420,00 € 80 526,00 €
SPORT SCOLAIRE
U.S.E.P. 845,00 € 330,00 € 845,00 € 330,00 €
CLASSES DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
APE Paul ELUARD 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE
Harmonie (une convention sera conclue Aves l'association pour préciser 2 500,00 € 9 500,00 €
notamment les conditions et les modalités de versement)
Chœur de Vallet 500,00 € 500,00 €
OPUS 212 150,00 € 150,00 € 3 150,00 € 10 150,00 €
THEATRES
Atelier théâtre les Bouffons 500,00 € 500,00 €
Atelier théâtre D'rôle de jeux 200,00 € 200,00 € 700,00 € 700,00 €
CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES
Cinéma le Cep (fonctionnement) 10 000,00 € 10 000,00 €
Cinéma le Cep (indemnisation frais ménage liés à la mise à disposition des
locaux - art 7 de la convention) 200,08 € 10 000,00 € 10 300,00 €
Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
12 – Subventions
Budget "Ville"
Attribution 2020 aux associations sportives et culturelles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 22 voix "pour" et 4 abstentions (MMES BOBIERE N. – EON A. – LACOSTE N. – M. GAULTHIER M.) :
DE VOTER les subventions aux associations pour l’année 2020 selon le tableau annexé à la présente délibération. CDANPDT CT C
SPORTS
proposition
2020
O.MSS. 3 000,00 € 3 000,00 €
BMX Club de Vallet 2 435,40 € 2 371,80 €
BMX Club de Vallet + SSHN 3 843,61 € 3 819,59 €
E.S.V. football 4 547,40 € 4 937,90 €
Gymnastique volontaire 445,50 € 482,40 €
Judo club du vignoble 1 534,50 € 1 802,30 €
Judo club du vignoble + SSHN 119,54 € 236,15 €
Pampres Valletais Basket 3 900,60 € 3 869,25 €
Vallet Danse 1 270,50 € 1 433,80 €
TGV Lutte 1 283,70 € 1 048,55 €
TGV Lutte + SSHN 1 220,68 € 1 408,03 €
TGV Lutte exceptionnelle 781,80 €
Vallet Tennis Club 1 669,80 € 1 139,00 €
Vélo sport Valletais 1 207,80 € 1 420,40 €
Vélo sport Valletais Sport sur route en compétition 1 500,00 € 1 500,00 €
Vélo sport Valletais + SSHN 1 284,65 € 1 501,97 €
Cyclo club valletais 102,30 € 83,75 €
Escrime Valletaise 683,10 € 887,75 €
Escrime Valletaise + SSHN 1833,27 € 1 655,66 €
Shorinji Kempo 798,60 € 804,00 €
Shorinji Kempo exceptionnelle - € 400,00 €
Vallet Fitness 524,70 € 559,45 €
Arc Nature 561,00 € 636,50 €
Arc Nature + SSHN 1 041,72 € 1 259,20 €
Yoga 141,90 € 170,85 €
Athlétisme RCN Vallet 1 534,50 € 1323,25 €
Athlétisme RCN Vallet + SSHN 540,97 € 664,70 €
Handball Vallet 2 399,10 € 3 236,10 €
Association taekwondo vallet 165,00 € 278,05 €
Amis des sentiers pédestres 204,60 € 194,30 € 40 576,24 € 42 124,70 €
LOISIRS
Quadrille du vignoble 300,00 € 300,00 €
Micro Club du Vignoble 300,00 € 300,00 €
Ludo'sphère 350,00 € - €
Photographein 500,00 € 500,00 €
1 450,00 € 1 100,00 €
proposition
2020
ACTIONS ECONOMIQUE
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
Maison du Muscadet 1 850,00 € 1 850,00 € 1 850,00 € 1 850,00 €
FOIRES ET MARCHES
Expo vall 6 000,00 € 6 000,00 €
Expo vall exceptionnelle (70 ans) 1 500,00 € - € 7 500,00 € 6 000,00 €
Total 154 971,24 € 162 302,70 €
Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019 . . _. . x . runs 7 7 DZ Vo . PE
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
MARCHES PUBLICS
13 – ZAC
Saint Christophe/La Prestière
Marché public pour les fouilles archéologiques (Tranche 1 – Phase 1)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise la mieux disante pour un montant maximum de 355 000 € HT ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
DE DÉPOSER un dossier de demande de subvention à la Préfecture pour les opérations de fouilles archéologiques.
ENFANCE – JEUNESSE - SPORT
14 – Convention
L'Assiette Scolaire
Conventionnement de subventionnement -Adoption
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de subventionnement pour l’année 2020 avec l'association "L'Assiette Scolaire" annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toute mesure d'application nécessaire.
PERSONNEL COMMUNAL
15 – Ressources Humaines
Plan de formation mutualisé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’APPROUVER le plan de formations mutualisées 2019/2022 annexé à la présente délibération, qui se compose
des besoins de formation collectifs des agents, éventuellement les besoins de formation individuels.
17 - Ressources humaines
Tableau des effectifs
Suppression et création de postes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE SUPPRIMER du tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, à compter de ce jour, les postes suivants : M _ « " us
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
Filière culturelle
5 postes d’assistant d’enseignement artistique :
- 1 poste à temps non complet 12.5/20ème
- 1 poste à temps non complet 8.5/20ème
- 1 poste à temps non complet 8.25/20ème
- 1 poste à temps non complet 7/20ème
- 1 poste à temps non complet 4.5/20ème
DE CREER 2 postes au tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, à compter de ce jour :
Filière technique
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 21.5/35ème
Filière culturelle
1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 2.5/20ème
DE MODIFIER en conséquence, le tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, comme suit, à compter de ce jour : Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 14-11-19 || au 19-12-19 14-11-19 19-12-19
recteur 1 1 1 1 l 1 1 1
recteur de l' Culturel / Attaché 1 1 1 1 2 2 2 2
r 2cl 3 3 3 3 Rédacteur 2 2 2 2 nt administratif 1ère classe 6 6 6 6 administratif 2ème classe 6 6 5 5 nt administratif 6 6 5 5
Sous total 1 28 28 26 26
Pourvus au | Pourvus au
TEMPS NON COMPLET au 14-11-19 | au 19-12-19 | 14-11-19 19-12-19
nt administratif 28/35 3
nt administratif 15/35 1
Sous total 2 5
| TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 33 | 33 | 31 | 31
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
| TEMPS COMPLET au 14-11-19 | au 19-12-19 14-11-19 19-12-19
[Directeur des Services Techniques/Ingénieur Principal 1 1 1 1
Technicien principal de 1ère classe 1 1 1 1
Technicien principal de 2ème classe 2 2 2 2
Technicien 1 1 1 1
Agent de maîtrise principal 2 2 2 2
Agent de maîtrise 2 2 2 2 Adjoint technique principal de 1ère classe 5 5 5 5 Adjoint technique principal de 2ème classe 9 9 9 9 Adjoint technique 16 16 14 14
Sous total 1 39 39 37 37
Pourvus au
19-12-19
Pourvus au
14-11-19
Autorisés Autorisés
TEMPS NON COMPLET au 14-11-19 | au 19-12-19
de 2ème classe 25/35
ue territorial 30/35
territorial 28/35
ue territorial 25/35
nt
tech
nt
techn
ue territorial 21/35
territorial 17,5/35
ue territorial 15/35
territorial 13/35
ue territorial 15/35
territorial 15/35
ue territorial 15/35
nt techn
nt techn
nt techn
NI—|-ININ|B|I-O
wIOIN
|
NI—=|-ININ|B|I-=|O|wIOIN
|
nt techn
N ©" N © Sous total 2
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 68 69 oo© Ooœ
Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019 Autorisés Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
| TEMPS COMPLET au 14-11-19 || au 19-12-19 14-11-19 19-12-19
[Brigadier-Chef principal 2 2 2 2 ÎBrigadier 1 1 1 1
[ TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE | 3 3 3 3 |
Autorisés Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 14-11-19 || au 19-12-19 14-11-19 19-12-19
Agent spécialisé princ 1ère cl des écoles maternelles 1 1 1 1
Sous total 1 1 1 1 1
| TEMPS NON COMPLET Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au | au 14-11-19 | au 19-12-19 14-11-19 19-12-19
I AT.S.E.M. principal de 1ère classe 28/35 | 1 Il 1 | 1 | 1 |
| Sous total 2] 1 | L | 1 | 1 |
M TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE | 2 | _2 | 2 | 2 |
TEMPS NON COMPLET
d'Enseignement Artistique Principal 2ème classe
et chorale
et éveil musical, chorale,
scolaires
d'Enseignement Artistique
musicale, percussions brésiliennes,
, animations scolaires
10
9,
et
traversière
rombone-Tuba
+ direction
atelier jazz
rompette
éveil et FM
echnique vocale, chorale ados et enfants, éveil et IMS
Sous total 1
TOTAL FILIERE CULTURELLE
7 Suppression de poste
+ Création de poste
Autorisés
au 14-11-19
1
1
1
20
20
Autorisés
au 19-12-19
1
1
Pourvus au
14-11-19
1
1
1
1
1
0
1
1
0
1
0
1
1
1
1
0
1
0
1
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O1
Pourvus au
19-12-19
1
-=lololol-|-l-|-|-1ol-|-|oI-|-1o0|-1-1-
=
| Où |
O1
Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019 RE EE BEBE = ER HE
montant restant
Date le la Date de MONPNE ANR LAS TOTAL Nom de l'Association mantoitatiün Objet de la manifestation la Délib. Pourcentage AURSEHEN x | Location TTC l'association
Amledes Sentiers lundi 12 réunion 100% 164,73 € 164,73 € Pédestres
report octobre [Tes Toyeux retraités du
2019 don du sang (erreur
précédente subvention mercredi 16 déjeuner dansant 100% 892,50 € 632,00 € 1 524,50 € versement de 2x 446,25
)
Club de l'Age d'Or mardi 14 thé dansant 100% 1 181,50 € 406,00 € 1 587,50 €
janv-20 Club de l'Age d'Or jeudi 30 Assemblée générale 25% 136,21 € 588,64 € 724,85 €
A.C.A.V mardi 21 Galette des rois 100% 274,55 € 274,55 €
Syndicat viticole ORAN Fa sarah concours des vins 100% e 452,60 € 452,60 €
févr-20 — ee =: = re = = — Sn Du | = = _—
UNC Jeudi 27 repas 100% 892,50 € 1 524,50 €
préparation salon s
Expo vall 16,17,18,19,23,24 rangement salon 100% 6 834,30 € 6 834,30 €
mars-20 Expo vall vendredi 20 soirée des muscadets d'or 100% 3 552,00 € 3 552,00 €
Expo vall Sarre salon des vins 100% | 5078,80€ 5 078,80 € dimanche 22
TOTAL 1 626,64 € 21 718,33 € 19 459,69 €
* pour le syndicat viticole prise en charge 100 % comme pour Expo'Vall
sauf pour Expo'Valil
* ï | _— ; | La subvention concerne seulement les salles mais pas les équipements supplémentaires
Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
CULTURE
17 – Subvention
Le Champilambart
Subventionnement associations pour le 1er trimestre 2020
M. GERARD Yannick et M. CHARPENTIER Joël quittent la salle et ne prennent pas part au vote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ATTRIBUER une subvention aux associations utilisatrices de l'Espace Culturel « Champilambart » au titre du premier trimestre 2020 selon le tableau annexé à la présente délibération,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. RER Un RE mn
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
18 – Convention
Cep Party 2020
Conventions avec les collectivités partenaires du festival – Famille
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER les conventions présentées pour l’organisation du festival Cep party 2020,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer les conventions à intervenir avec les collectivités partenaires et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
19 – Convention
Cep Party 2020
Convention avec les communes de la CCSL pour la refacturation de 2 € par élève (Scolaires)
Dans le cadre du festival « Cep party » qui aura lieu du 26 mars au 15 avril 2020, il convient de fixer les règles de Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER la convention avec la CCSL pour le festival Cep Party
D'AUTORISER, Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer ledit contrat et à prendre les mesures d’application nécessaires.
20 – Tarifs
Cep Party 2020
Fixation tarifs billetterie - Famille
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE FIXER les tarifs de la billetterie comme suit :
Cep Party en famille :
5 € par enfant des centres de loisirs du Vignoble Nantais – Gratuité pour les accompagnateurs. 6 € Tarif plein / 4€ Tarif passeport (à partir de 3 spectacles)
8 € Tarif Plein / 6€ Tarif Passeport (à partir de 3 spectacles et porteurs de cartes CEZAM) pour le dimanche 5 avril 2020 à 16h : « dimanche en fête »
Journée à destination des professionnels (jeudi 1er avril 2020) : 5 € par place de spectacle pour la seule journée du 1er avril 2020
Atelier parents/enfants :
5 € par participant
21 – Convention
Cep Party 2020
Convention avec Ouest France
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER, le contrat de partenariat avec Ouest France afin de promouvoir les spectacles du festival Cep Party 2020.
Cette convention est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
D'AUTORISER M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer ledit contrat et à prendre les mesures d'application nécessaires. . ". . x . Dans 7 DZ us __— . " " CR . « IRAN MMM m1
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Compte-rendu conseil municipal 19 décembre 2019
AFFAIRES ECONOMIQUES
22 – Ouverture des commerces le dimanche
Fixation du nombre de dimanches en 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 22 voix "pour" et 4 voix contre (MMES BOBIERE N. – EON A. – LACOSTE N. – M. GAULTHIER M.) :
D'EMETTRE un avis favorable sur la dérogation au repos dominical pour 5 dimanches, valable dans tous les commerces de détails de la commune :
29 novembre 2020 (fêtes de fin d’année)
6 décembre 2020 (fêtes de fin d’année)
13 décembre 2020 (fêtes de fin d’année)
20 décembre 2020 (fêtes de fin d’année)
27 décembre 2020 (fêtes de fin d'année)