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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210930 CR CM 1)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
du 30 septembre 2021
COMPTE-RENDU
Département de Loire Atlantique
Commune de Vallet Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 2
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme – M. POUPELIN Jean-Marie – Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu – Mme CHARRIER Céline – M. PAILLARD Pascal – Mme CASCARINO Sophie – M. COLAISSEAU Michaël – Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie – M. BOITEAU Jean – M. LARRAILLET Bertrand – Mme de BERNON Françoise – M. VIAUD Gildas – Mme BRICHON Béatrice – Mme BERNIER Nelly – Mme LENENEZE Tiphaine – M. BODIN Anthony – Mme NAUD Julie – M. LE CUNF Johann – M. GIRARDI Fabrice – M. FAVREAU Simon – M. PILET Bruno M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme MARCHAND Delphine (pouvoir à Mme LE POTTIER Sonia)
M. VIDAL Marcel (pouvoir à M. MARCHAIS Jérôme)
M. BEAUQUIN Thierry (pouvoir à M. POUPELIN Jean-Marie)
M. DAVID Stéphane (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
Mme CHAUVIN Angélina
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
L'ordre du jour du conseil municipal est le suivant
Installation d'un nouveau conseiller
Décisions du maire
1. Commission d'appel d'offres – modification de la composition
2. Exercice des mandats locaux - Indemnités aux élus
3. Décisions budgétaires – Décisions modificatives n° 2 :
3.1 Budget principal
3.2 Budget annexe "Espace Culturel" –
4. Convention - Animation "Ici tout commence" - Conventions de partenariat pour la mise en place de bons d'achats :
4.1 Cinéma Le Cep
4.2 Piscine Naïadolis (CCSL)
4.3 Le Champilambart
5. Décisions budgétaires - Bris de lunettes d’un agent – Prise en charge par la commune 6. Convention – Pays du Vignoble – Edition d'une brochure "Explorateurs Vallet" 7. Groupement de commandes – CCSL - Matériel informatique : adhésion 8. Environnement – Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) – Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023
9. Convention - GRDF – Lotissement La Basse Ville Arnoult : extension gaz 10. Acquisition - Le Moulin de la Verrie - Mme BLIN Françoise
11. Cession – Rue de Bazoges – M. GAVALAND – Résultat enquête publique
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents 24
votants 28 Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 3
12. Convention - Ecole Ste Anne/St Jean Baptiste du Loroux Bottereau – Convention pour l'année scolaire 2020/2021
13. Subvention – Association Team Elles – Subvention exceptionnelle 14. Délégation de Service Public – IFAC – Rapport annuel 2020
15. Convention - Ecole Multisports Adaptée – Partenariat entre l'OMS et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique
16. Tarifs des services publics – Restaurant Scolaire Municipal - Renouvellement de la convention triennale tarification solidaire des cantines
17. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
18. Carrières et traitement – Régime Indemnitaire – Indemnité d'Administration et de Technicité
19. Convention – Le Champilambart – Convention de partenariat avec d'autres salles de spectacles (Le Grand T, Le Quatrain) – Cotisations au RIPLA et au Fonds pour la création et la diffusion artistique
20. Convention – Le Champilambart – Conventions de partenariat avec : 20.1 D'rôle de Jeu
20.2 Les Bouffons
20.3 CRU VALLET
21. Convention – Le Champilambart – Convention de partenariat avec Ouest France 22. Convention – Le Champilambart – Convention "Voisinage" – Région Pays de la Loire 23. Tarifs – Le Champilambart – Action culturelle 2021/2022
24. Syndicat – Atlantic'Eau – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable en 2020
Installation d'un nouveau conseiller
Par courrier en date du 11 septembre 2021, M. Manuel GAULTHIER a informé le Maire qu’il démissionnait de son mandat de conseiller municipal.
Aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu ».
Mme Nathalie POIRIER, conseillère suivante sur la liste « Vallet En Transition » a indiqué par courrier qu'elle n’était pas candidate à la succession de M. GAULTHIER.
En conséquence, M. Bruno PILET, candidat suivant de la liste « Vallet En Transition », est désigné pour remplacer M. Manuel GAULTHIER au conseil municipal.
M. Bruno PILET est donc installé comme conseiller municipal à compter de ce jour jusqu'à la fin du mandat.
Approbation des procès-verbaux des 3 juin et 1er juillet 2021
Les procès-verbaux des 3 juin et 1er juillet 2021 sont approuvés à l'unanimité. Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 4
DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Décision n° 20 du 7 juillet 2021
OBJET : Acquisition de matériel informatique
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'acquisition de matériel informatique avec la Sté DATA7 (44) pour un montant de 9 853 € HT
Décision n° 21 du 8 juillet 2021
OBJET : Ravalement de façade du Centre Médico-Social
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet le ravalement de la façade du Centre Médico-Social avec la Sté SUD LOIRE PROJECTION (44) pour un montant de 10 568.46 € HT.
Décision n° 22 du 9 juillet 2021
OBJET : Impression et livraison saison culturelle 2021/2022
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'impression et la livraison de la saison culturelle 2021/2022 avec la Sté IMPRIMEDIA pour un montant de 5 943 € HT
Décision n° 23 du 13 août 2021
OBJET : Acquisition clôture CTM
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'acquisition de la clôture du centre technique municipal avec la Sté DIRICKX (53) pour un montant de 5 027.50 € HT
Décision n° 24 du 27 juillet 2021
OBJET : Travaux pour l'Agenda d'Accessibilité Programmé – Changement du châssis de la porte d'entrée du 27 rue des Forges
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet le changement du châssis de la porte d'entrée du 27 rue des Forges avec la SARL LES COMBLES NANTAIS (44) pour un montant de 5 314.72 € HT. Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 5
Décision n° 25 du 27 juillet 2021
OBJET : Travaux pour l'Agenda d'Accessibilité Programmé – Centre Emile Gabory – Changement portes d'entrée salles 7-8-9 et 10
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet le changement des portes d'entrées des salles 7-8 et 9-10 au Centre Emile Gabory avec la Sté LECHAT MENUISERIE (44) pour un montant de 8 248.68 € HT.
Décision n° 26 du 29 juillet 2021
OBJET : Conseil Municipal des Enfants – Prolongation du mandat 2019/2021 d'une année supplémentaire en raison du COVID 19
AUTORISATION de prolonger le mandat du CME 2019/2021 d'une année supplémentaire, portant ainsi les prochaines élections au mois d'octobre 2022.
Décision n° 27 du 6 août 2021
OBJET : Mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections départementales 2021
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections départementales 2021 avec la Sté LAMIFILM (35) pour un montant de 27 201.50 € HT.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
1 – Commission d'Appel d'Offres
Modification de la composition
Suite à la démission de M. Manuel GAULTHIER en qualité de conseiller municipal, il est nécessaire de remplacer ce dernier au sein de cette commission. Le remplacement d'un seul élu est permis par l'application d'un mécanisme de suivant de liste mais en l'espèce, ce mécanisme n'est pas applicable car la liste « Vallet en transition » est épuisée. Il convient donc de procéder au renouvellement de la composition de cette commission.
Il s’agit d’un scrutin de liste selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Liste 1 : Vallet l’Esprit d’Initiative 2020
Sont candidats au poste de titulaire :
M. Jean-Marie POUPELIN
M. Pascal PAILLARD
M. Jean BOITEAU
Mme Sylvie HECQ
Mme Sonia LE POTTIER Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 6
Sont candidats au poste de suppléant :
M. Thierry BEAUQUIN
M. Bertrand LARRAILLET
Mme Céline CHARRIER
Mme Françoise de BERNON
Mme Sophie CASCARINO
Liste 2 : Vallet en transition
Sont candidats au poste de titulaire :
M. Bruno PILET
M. Simon FAVREAU
M. Fabrice GIRARDI
Nombre de votants : 28
Bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 27
Sièges à pourvoir : 5 + 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,6
Nombre de voix : 27
Voix
Nombre de
sièges de
titulaires
Nombre de
sièges de
suppléants
Liste 1 : Vallet, l’esprit
d’initiative 24 4 5
Liste 2 : Vallet en
transition 3 1 0
A l’issue du vote, sont donc désignés membres de la CAO :
- Titulaires :
M. Jean-Marie POUPELIN
M. Pascal PAILLARD
M. Jean BOITEAU
Mme Sylvie HECQ
M. Bruno PILET
- Suppléants :
M. Thierry BEAUQUIN
M. Bertrand LARRAILLET
Mme Céline CHARRIER
Mme Françoise de BERNON
Mme Sophie CASCARINO Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 7
2 – Exercice des mandats locaux
Indemnités aux élus
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 27 voix "pour" et 1 abstention (M. BUZONIE L.) :
DE CONSTITUER une enveloppe globale maximale de 9 348.19 € comprenant les indemnités maximales du Maire et des 7 adjoints, avec la majoration de 15 % au titre des communes chefs lieu de canton.
DE FIXER l’indemnité du maire à un taux inférieur au taux plafond fixé par la loi.
DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints (et des conseillers municipaux), à compter du 30 septembre 2021 comme suit :
Fonction Nom/Prénom
Elu(e)
Taux Montant mensuel brut
Montant mensuel
brut
Avec majoration
MAIRE MARCHAIS Jérôme 34,07% 1 325,29 € 1 524,08 €
1er ADJOINT POUPELIN Jean-Marie 21,46% 834,74 € 959,95 € 2ème ADJOINTE LE POTTIER Sonia 16,03% 623,64 € 717,18 €
3ème ADJOINT LEGOUT Mathieu 16,03% 623,64 € 717,18 €
4ème ADJOINTE CHARRIER Céline 16,03% 623,64 € 717,18 €
5ème ADJOINT PAILLARD Pascal 16,03% 623,64 € 717,18 €
6ème ADJOINTE NAUD Julie 16,03% 623,64 € 717,18 €
7ème ADJOINT COLAISSEAU Michaël 16,03% 623,64 € 717,18 €
CONSEILLERE DELEGUEE 1 BRICHON Béatrice 8,98% 349,40 € 349,40 €
CONSEILLER DELEGUE 2 BEAUQUIN Thierry 8,98% 349,40 € 349,40 €
CONSEILLER DELEGUE 3 BODIN Anthony 8,98% 349,40 € 349,40 €
CONSEILLER DELEGUE 4 DAVID Stéphane 8,98% 349,40 € 349,40 €
CONSEILLERE MUNICIPALE CHIRAT Josette 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLERE MUNICIPALE HECQ Sylvie 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLER MUNICIPAL BOITEAU Jean 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLER MUNICIPAL LARRAILLET Bertrand 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLERE MUNICIPALE de BERNON Françoise 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLER MUNICIPAL VIDAL Marcel 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLER MUNICIPAL VIAUD Gildas 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLERE MUNICIPALE BERNIER Nelly 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLERE MUNICIPALE LENENEZE Tiphaine 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLERE MUNICIPALE MARCHAND Delphine 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLER MUNICIPAL LE CUNF Johann 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLERE MUNICIPALE CASCARINO Sophie 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLERE MUNICIPALE CHAUVIN Angélina 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLER MUNICIPAL PILET Bruno 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLER MUNICIPAL GIRARDI Fabrice 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLER MUNICIPAL FAVREAU Simon 0.77% 30,00 € 30,00 €
CONSEILLER MUNICIPAL BUZONIE Ludovic 0.77% 30,00 € 30,00 €
TOTAL 7 809.46 € 8 694.74 €
DE DIRE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.
DE DIRE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal. Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 8
DE TRANSMETTRE au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération avec le tableau nominatif annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
AFFAIRES FINANCIERES
3 - Décisions budgétaires
Décisions modificatives n° 2
3.1-Budget principal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 27 voix "pour" et 1 abstention (M. BUZONIE L.) :
D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget principal 2021 suivante :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DM2 7411 - Dotation forfaitaire 7 045 74121 - Dotation de solidarité rurale 35 659 74127 - Dotation nationale de péréquation 133 331 74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations TF 3 355 74835 - Etat - Compensation au titre des exonérations TH -120 000 74 - Dotations et participations 59 390 752 – Revenus des immeubles 27 000 75 – Autres produits de gestion courante 27 000 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 86 390
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DM2 606331 - Fournitures de voirie - produits carrière 3 500 6068 - Autres matières et fournitures 3 000 6135 - Locations mobilières 1 000 011 – Charges à caractère général 7 500 6535 - Formation 5 000 65 – Autres charges de gestion courante 5 000 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs 27 000 67 – Charges exceptionnelles 27 000
022 - Dépenses imprévues 46 890
022 – Dépenses imprévues 46 890 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 86 390 Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 9
RECETTES D’INVESTISSEMENT DM2
1312 - Subventions transférables Régions 50 498
1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 175 000
1347 - Dotation de soutien à l'investissement local 24 000
13 – Subventions 249 498
1641 – Emprunts en euros -128 860
16 – Emprunts et dettes assimilées -128 860
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 120 638
DEPENSES D’INVESTISSEMENT DM2 2184 - Mobilier 1 300 0003 – Hôtel de Ville 1 300 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 170 2184 - Mobilier 3 610 2188 - Autres immobilisations corporelles 895 2313 - Constructions - 4 675 0005 – Bâtiments divers 0 2188 - Autres immobilisations corporelles 1 670 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 31 000 0008 – Police municipale et sécurité routière 32 670 2313 - Constructions 4 980 0092 – Commerce 4 980 2313 - Constructions 29 100 0021 - École de musique et centre E. Gabory 29 100 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 3 500 0062 - Voirie agglomération 3 500 238 - Avances versées sur commandes immo. corporelles -27 000 0064 – Réserves foncières -27 000 2312 - Agencements et aménagements de terrains 10 600 0065 – Espaces verts urbains 10 600 204172 - Bâtiments et installations 6 500 204182 - Bâtiments et installations 14 000 204 – Subventions d’équipement versées 20 500 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 44 988 10 – Dotations, fonds divers et réserves 44 988 TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 120 638
D’APPROUVER la méthode d’apurement du compte 1069, préalable nécessaire au passage en M57.
3.2-Budget annexe "Espace Culturel"
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 27 voix "pour" et 1 abstention (M. BUZONIE L.) :
D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget annexe de l’espace culturel 2021 suivante :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DM2
6135 - Locations mobilières -845 62381 - Frais de publicité -845 011 – Charges à caractère général -1 690 6811 – Dotation aux amortissements sur immo.
incorporelles et corporelles 1 690 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 690 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 0 Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 10
RECETTES D’INVESTISSEMENT DM2
1641 – Emprunts en euros -1 690 16 - Emprunts et dettes assimilées -1 690 28051 - Logiciels 300 28183 - Matériel de bureau et informatique 630 28188 - Autres matériels 760 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 690 TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 0
4 – Convention
Animation "Ici tout commence"
Conventions de partenariat pour la mise en place de bons d'achats
4.1 – avec le cinéma Le Cep
4.2 - avec la piscine Naïadolis (CCSL)
Dans le cadre de l’organisation d’un jeu de piste et d’animations dans le centre-ville, le 25 septembre 2021, la ville de VALLET a fait le choix d’offrir des bons d’échanges aux gagnants contre des places de cinéma ou d'entrées à la piscine Naïadolis.
Le projet initié et conçu par la ville était d’offrir des lots, l’objectif étant de proposer un événement afin de dynamiser le centre-ville et valoriser les acteurs qui l’animent au quotidien.
La municipalité a ainsi fait le choix d’offrir des bons d’échange aux gagnants. Les bons sont directement échangeables contre une place à la billetterie du cinéma le Cep ou de la piscine Naïadolis, gérée par la CCSL.
Les modalités d’échange sont les suivantes :
les gagnants viennent échanger leur bons au cinéma le Cep ou à la piscine Naïadolis du 4 octobre au 31 décembre 2021.
chaque mois, le cinéma le Cep ou la CCSL (pour la piscine Naïadolis) retournera les bons échangés à la mairie accompagnés d’une facture et ce jusqu’au 15 janvier 2022 au plus tard.
Dans le cas où tous les lots seraient attribués et utilisés, le financement correspondrait à un montant maximum de :
1 250 euros pour le cinéma Le Cep ce qui équivaut à 250 places de cinéma à 5 euros par place (tarif réduit)
Pour l’année 2021 : 1 250 € maximum
600 euros pour la CCSL (piscine Naïadolis) correspondant à 200 places de piscine à 3 euros par place (tarif réduit).
Pour l’année 2021 : 600 € maximum
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER les partenariats entre la ville avec le cinéma le Cep et la CCSL (piscine Naïadolis) tels que présentés ci-dessus.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat pour la mise en place de bons d’échanges dans le cadre de l’événement « Ici tout commence » à un montant maximum de 1 250 € maximum pour le cinéma le Cep et 600 € maximum pour la piscine Naïadolis, sur l'année 2021 Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 11
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4.3 - avec le Champilambart
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER les modalités de remboursement des bons de réduction offert par la municipalité - valables sur les places de spectacle de la saison 2021/2022 de l'Espace Culturel Le Champilambart - aux gagnants adultes dans le cadre de l’événement « Ici tout commence » correspondant à un montant maximum de 2 500 euros réparti entre octobre 2021 et mai 2022.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5 – Décisions budgétaires
Bris de lunettes d'un agent
Prise en charge par la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
D’AUTORISER le remboursement de la monture de lunettes de M. KERAVIS Yohann cassée dans l'exercice de ses fonctions pour un montant de 110 € TTC.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6 – Convention
Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
Edition d’une brochure « Explorateurs Vallet »
Dans le cadre de la convention « Pays d’art et d’histoire du Vignoble Nantais », le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais s’est engagé à valoriser le patrimoine de son territoire, notamment auprès du jeune public, par la publication de brochures mises gratuitement à la disposition des habitants du territoire et des touristes. Ces brochures suivent la charte graphique du réseau des Villes et Pays d’art et d’histoire.
Intitulées « Explorateurs », elles sont spécifiquement conçues pour les jeunes de 8 à 12 ans. La brochure sur le bourg de Vallet sera la première d’une nouvelle collection qui complétera les « Focus » et « Parcours » destinés au public adulte. L’ensemble doit, à terme, former une collection permettant l’appropriation du patrimoine du Pays par ses habitants et par les touristes qui le visitent.
Le bourg de Vallet a fait l’objet d’une étude du CAUE de Loire-Atlantique qui a permis de faire ressortir ses principales caractéristiques architecturales. Les éléments évoquant l’architecture dite « à l’italienne », de ferronnerie, les spécificités des maisons de bourg accueillant des commerces etc., sont autant d’aspects à valoriser. Une brochure type « Explorateurs » permettra de les décrire et les décrypter.
Ce projet étant destiné aux enfants de 8 à 12 ans, la ville souhaite associer le Conseil Municipal des Enfants (CME) pour travailler sur le contenu de cette plaquette. Des ateliers sont envisagés du 16 septembre 2021 à fin janvier 2022 pour une sortie de la plaquette prévue au printemps 2022.
La mise en page et l’impression du document seront pris en charge par le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais. Une participation financière est demandée à la ville de Vallet, en contrepartie le syndicat mixte s’engage à fournir 500 exemplaires à la ville de Vallet. Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 12
Une participation de la ville de Vallet est demandée pour l’année 2022 d’un montant de 1 500 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER le partenariat entre la ville et le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais tel que présenté ci-dessus.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention pour l’édition d’une brochure « explorateurs Vallet » correspondant à une participation financière de 1 500 €.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
MARCHES PUBLICS
7 – Groupement de commandes
Matériel informatique
Adhésion
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
D’ADHÉRER au groupement de commande pour l’achat de matériels informatique
D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché d’achat de matériel informatique
D’ADHÉRER aux lots suivants avec les montants minimums et maximums annuels de commandes correspondant :
Lots
Montant minimum
annuel de
commande en € HT
Montant maximum
annuel de
commande en €HT
Lot n° 1 : Ordinateurs 0 20 000 Lot n° 2 : Copieurs 0 15 000 Lot n°3 : Petits matériels et
périphériques
0 10 000
D’ACCEPTER que la Communauté de communes Sèvre et Loire assure les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes, en application de l’article L2113-7 du code de la commande publique,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente,
D’AUTORISER par avance Madame la Présidente de la Communauté de communes Sèvre et Loire, en tant que représentant du coordonnateur du groupement, à signer et notifier les marchés initiaux, à signer et notifier les marchés subséquents du lot n°1 qui seront passés successivement le long de la durée du marché et à signer et notifier les avenants ayant pour objet l’actualisation des bordereaux de prix conformément à la convention constitutive du groupement de commandes,
DE NE PAS PROCÉDER au scrutin secret pour désigner les représentants de la commune au sein de la Commission d’appel d’offres du groupement de commande désigné, Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 13
DE DÉSIGNER ci-dessous le représentant titulaire et le représentant suppléant qui siègeront à la Commission d’appel d’offres du groupement de commande :
Représentant titulaire Représentant suppléant
Jean-Marie POUPELIN Jérôme MARCHAIS
URBANISME - ENVIRONNEMENT
8 – Environnement
CPIE
Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER le partenariat entre la ville et le CPIE Loire Anjou.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention d’objectifs correspondante pour les années 2021-2022-2023 pour un montant prévisionnel de 11 460 € sur la période.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
9 - Convention
GRDF
Extension gaz lotissement « La Basse Ville Arnoult » - 5 lots
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention à intervenir en vue de la constitution d’une servitude liée à une canalisation GAZ, propriété de GRDF, qui passe sous un terrain appartenant à la commune de Vallet, cadastré section AV n°115, Rue de la Basse Ville Arnoult.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Parcelle HT 231 proposée à la ville M
à l'acquisition (39 m°) Ah1 p
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Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 14
DOMAINE ET PATRIMOINE
10 - Acquisition
Le Moulin de la Verrie – Mme BLIN Françoise
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’ACQUÉRIR auprès de Mme BLIN Françoise, domicilié 12 rue des Cerisiers 44190 GORGES, la parcelle cadastrée section HT n°231, d'une superficie de 39 m² affectée à un usage public (voirie).
DE FIXER le prix à 45 € le mètre carré, frais de géomètre et de notaire à la charge de Mme BLIN Françoise.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
11 - Cession
Rue de Bazoges – M. Paul GAVALAND
Résultat enquête publique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CEDER à M. GAVALAND Paul, domicilié 22 rue de Bazoges 44330 VALLET, la parcelle cadastrée section AY n°1446, d’une superficie de 32 m².
D'AUTORISER une sortie exclusivement piétonne sur la ZAC Saint Christophe au profit de M. GAVALAND Paul
DE FIXER le prix à 150 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de notaire à la charge de M. GAVALAND Paul.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. —— A — pris C5 ce ES
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Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 15
EDUCATION – SPORT – VIE ASSOCIATIVE
12 – Convention
Ecole Sainte Anne/St Jean Baptiste du Loroux Bottereau
Année 2020/2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ALLOUER, pour l'année scolaire 2020/2021 par élève fréquentant la classe d'adaptation ou la classe d'intégration de l'école Ste Anne/St Jean Baptiste du Loroux Bottereau :
221,91 € au titre des dépenses de fonctionnement,
38.00 € par an et par élève de primaire au titre des fournitures scolaires, 19,06 € au titre des manuels et livrets pédagogiques.
Soit un total de 278,97 € par élève
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjointe déléguée aux affaires scolaires à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 16
13 – Subvention
Association Team Elles des Pays de la Loire
Subvention exceptionnelle pour l’animation « Du vélo pour elles »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACCORDER une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € à l’association Entente des Clubs Cyclistes Elles Pays de la Loire (Team Elles) pour l’animation du Vélo pour Elles" dans le cadre du label Terre de Jeux.
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
14 – Délégation de Service Public
IFAC
Rapport annuel 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE du rapport de l’IFAC Ouest sur la gestion du service public d’activités socio- éducatives à destination des enfants et adolescents pour l’année 2020.
15 – Convention
Ecole Multi Sports Adaptée
Partenariat entre l'OMS et le conseil départemental de Loire-Atlantique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention annuelle de partenariat entre la Ville de VALLET, l'OMS et le conseil départemental de Loire-Atlantique pour la création et le fonctionnement de cette école multisports adaptés,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention à intervenir, les éventuels avenants et à prendre les mesures d’application nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
16 – Tarifs des services publics
Restaurant scolaire
Renouvellement convention triennale tarification solidaire des cantines
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention triennale "Tarification sociale des cantines scolaires" à compter de la date de signature.
DE DIRE qu’en cas d’annulation de ce fonds de soutien de l’Etat, ou au cas où la commune de VALLET ne correspondrait plus aux critères fixés pour l’octroi de cette aide financière, la commune se réserve le droit de revoir les conditions tarifaires,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 17
PERSONNEL
17 - Ressources humaines
Modification du tableau des effectifs
Suppressions/création de postes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE SUPPRIMER du tableau des effectifs du personnel de la commune de VALLET, à compter de ce jour, les postes suivants :
Filière administrative
3 postes de rédacteur principal 2ème classe à temps complet
1 poste de rédacteur à temps complet
3 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe : 2 à temps complet et 1 à TNC 34h
Filière technique
1 poste d’agent de maîtrise à temps complet
7 postes d’adjoint technique : 2 à temps complet, 2 à TNC 30h et 3 à TNC 28h
Filière culturelle
1 poste d’assistant d’enseignement artistique 1ère classe à temps complet 3 postes d’assistant d’enseignement artistique 2ème classe : 1 à temps complet, 1 à TNC 10.5h et 1 à TNC 9.5h
14 postes d’assistant d’enseignement artistique à TNC : 1 à 17.34h, 2 à 11.5h, 1 à 9h, 1 à 8h, 1 à 7.46h, 2 à 6.5h, 1 à 6h, 2 à 5.5h, 1 à 5h, 1 à 4.5h et 1 à 4h
DE CREER 1 poste au tableau des effectifs du personnel de la commune de VALLET, à compter de ce jour :
Filière police
1 poste de gardien brigadier à temps complet
DE MODIFIER en conséquence, le tableau des effectifs du personnel de la commune de VALLET, comme suit, à compter de ce jour : TABLEAU DES EFFECTIFS
TE MPS CO MPLET Autorisés Autorisés
au 03-06-21 || au 30-09-21
1 1
Directeur Artistique de l'Es Culturel / Attaché
1 1
 1
1 1
3 3 Rédacteur {cl
nt administratif îère classe 7 7
nt administratif 4 4
Sous total 1 se 26
TEMPS NON COMPLET Autorisés Autorisés
au 03-06-21 | au 30-09-21
Adjoint administratif principal de 2ème classe 34/35 ‘als LE Adjoint administratif principal de 2ème classe 28/35 2 2
lAdjoint administratif 28/35 1 | 1 | llAdjoint administratif 15/35 1 | 1 | Sous total 2 5 | 4 |
| TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE | 37 | 30 |
Autorisés Autorisés
TEMPS COMPLET au 03-06-21 | au 30-09-21
r n F 1
echnicien prin de 1ère classe 2 2
echnicien prin de 2ème classe 1 1
de maîtrise 2 2
nt technique | de 1ère classe 6
nt technique | de 2ème classe 7
Sous total 1 40 37
Autorisé Autorisé
TEMPS NON COMPLET au 03-06-21 | au 30-09-21
techn | de 2ème classe 28/35 3 a
techn | de 2ème classe 25/35 2 2
oint techn territorial 25/35
techn territorial 21,5/35
oint technique territorial 21/35
oint technique territorial 17,5/35
oint techn territorial 15/35
territorial 13/35
tech e territorial 15/35
technique territorial 15/35
t tech territorial 15/35 Di-l-Inlwlol-|-|# Di=lsinlolol-|-|#
© © ©[en Sous total 2
| oo A © | TOTAL FILIERE TECHNIQUE |
Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 18 Autorisés | Autorisés
TEMPS COMPLET au 03-06-21 | au 30-09-21
Chef de service PM | 1 | 1 | Brigadier-Chef principal 3 3
[ TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE | 5 | 6 |
Autorisés | Autorisés
TEMPS COMPLET au 03-06-21 || au 30-09-21
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 1 1
Sous total 1
Autorisés | Autorisés
TEMPS NON COMPLET au 03-06-21 | au 30-09-21
AT.S.E.M. principal de 1ère classe 28/35 1 | 1
Sous total 2 1 1
Ü TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE | 2 | 2 |
| TE MP S C O MPLET Autorisés || Autorisés
au 03-06-21 || au 30-09-21
Assistant d'Enseignement Artistique Principal 1ère classe
= Sous total 1 è | Autorisés | Autorisés au 03-06-21 || au 30-09-21 Seignement ArtIstiIqu rincipe ème CIasse
Sous total
| TEMPS NON COMPLET |
TOTAL FILIERE CULTURELLE
| Suppression de poste
| Création de poste
o
Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 19 Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 20
18 - Ressources humaines
Régime indemnitaire
Indemnité d'Administration et de Technicité - chef de service de police municipale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Article 1 – Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les agents titulaires, stagiaires et non titulaires en contrat à durée indéterminée ou déterminé sur emploi permanent, employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet appartenant aux grades de catégorie C ou B si le traitement est inférieur à l’IB 380 ou pour les fonctionnaires de catégorie B au-delà de l’IB 380 si une délibération le prévoit.
Les agents en contrat à durée déterminée sur emploi non permanent seront exclus du dispositif.
Article 2 – Instauration de l’IAT
Est instaurée une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret N°2002-61. Cette indemnité concerne les agents relevant du régime des IHTS.
Les montants moyens annuels par grade sont fixés selon les montants moyens annuels en vigueur et présentés dans le tableau ci-dessous. Les cadres d’emplois éligibles à cette prime sont les suivants :
- Chefs de service de police municipale
- Agents de police municipale
Grades
Montant moyen annuel
(Valeur indicative au
01/02/2017)
Chef de service de police municipal principal
2ème classe (B)
715.13 €
Chef de service de police municipal (B) 595.77 €
Brigadier-chef principal (C) 495.94 €
Gardien-brigadier (C) 469.89 €
Cette indemnité est calculée par multiplication d’un coefficient compris entre 0 et 8 et par le montant moyen annuel de référence.
Conformément aux dispositions du décret N°2002-61 sus-visé, les montants moyens annuels servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point applicable à la fonction publique.
Le coefficient multiplicateur retenu pour le calcul de l’enveloppe globale est 3.
Article 3 – fréquence de versement
L’IAT est versée mensuellement.
Le montant de l’IAT est proratisé en fonction du temps de travail.
En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l’IAT suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
Article 4- attribution individuelle
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 21
Article 5 – revalorisation
Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
Article 6 – crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
CULTURE
19 – Convention
Le Champilambart
Conventions de partenariat avec d'autres salles de spectacles
Cotisations au RIPLA et au Fonds pour la création et la diffusion artistique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER les conventions de partenariat avec le Grand T et le Quatrain,
D’APPROUVER les participations financières au RIPLA et au fonds pour la création et la diffusion artistique.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à prendre les mesures d'application nécessaires.
20 – Convention
Le Champilambart
Conventions et avenant de partenariat
Avec D'rôle de Jeu
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l’association D'rôle de Jeu pour l’organisation de représentations théâtrales et de répétitions au Champilambart pour la saison culturelle 2021/2022
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
Les Bouffons
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l’association Les Bouffons pour l’organisation de représentations théâtrales et de répétitions au Champilambart pour la saison culturelle 2021/2022.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires. Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 22
CRU VALLET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER l’avenant à la convention de partenariat avec l’association des Crus Vallet pour la saison 2021/2022.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
21 – Convention
Le Champilambart
Convention de partenariat avec Ouest France
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec le quotidien OUEST France pour la saison culturelle 2021/2022.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
22 – Convention
Le Champilambart
Convention "Voisinage" – Région Pays de la Loire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention Voisinages avec le Grand T pour la saison culturelle 2021-2022.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
23 – Tarifs
Le Champilambart
Action culturelle 2021/2022
Considérant que dans le cadre du projet d'éducation artistique et culturel mis en place pour la saison 2021.2022 et les objectifs visés dans le cadre de ce projet à savoir Rendre la culture accessible au plus grand nombre : élargir les publics :
auprès des jeunes
auprès des familles
auprès des populations éloignées de la culture
Différents partenariats sont proposés :
Avec les partenaires des actions culturelles de moins de 18 ans
Les partenaires des actions culturelles, de moins de 18 ans (associations valletaises, établissements scolaires, …) pourront bénéficier d’un tarif préférentiel à 9 € sur certains spectacles de catégorie bleu avec un maximum de 30 places par groupe, Compte-rendu conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 23
Avec le CCAS de la Ville de Vallet
4 spectacles proposés au tarif préférentiel de 5 € la place
- Leila Ka & Versus / Danse hip hop (Mercredi 1er décembre 2021)
- Un furieux désir de bonheur / Théâtre-Danse-Cirque (jeudi 13 janvier 2022) - Dimanche en fête cep party / Famille (Dimanche 3 avril 2022)
- J’aurais aimé savoir ce que ça fait d’être libre / récit musical (mardi 10 mai 2022)
Des ateliers parents/enfants seront proposés aux familles et le tarif proposé est de 5 € par participant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER les tarifs appliqués aux différents partenaires/acteurs dans le cadre de l’action culturelle pour la saison culturelle 2021/2022 tels que mentionnés ci-dessus.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
INFORMATIONS DIVERSES
24 – Syndicat
Agence de l'eau Loire-Bretagne - Service public de l’eau potable
Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
et de l’assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND ACTE du rapport d'activité 2020 de l’Agence de l’eau du bassin Loire-Bretagne,
Après avoir présenté les dates à retenir et constatant que l’ordre du jour était épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45.