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Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 26 09 2019 3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
liberté égalité fraternité
N° 1-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Nombre de Conseillers * Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
en exercice 29
PRESENTS
présents 20 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, votants 25 M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
OBJET ABSENTS EXCUSES M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
INTERCOMMUNALITE M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD) M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
Avis de principe sur
l'intention de mettre en
place une répartition du
produit fiscal foncier
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération n° 20180424-04 en date du 24 avril 2019, portant transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale” au bénéfice de la Communauté de Communes Sèvre et Loire, au 1er septembre 2019,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 mai 2019 modifiant les statuts de la communauté de communes Sèvres et Loire pour intégrer cette nouvelle compétence,
Considérant que la communauté de communes Sêèvre et Loire et ses communes membres s'accordent pour mener une réflexion permettant d'aboutir à un pacte fiscal cohérent avec la stratégie d'aménagement engagée dans le cadre de l'élaboration du PLUIi, facilitant notamment, dans le: 1 (CT. 2019 un objectif de solidarité communautaire, la répartition du produit foncier perçu sur les zones économiques,
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
vos RPUMECE Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 41 OCT. 2019 19 septembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER un avis favorable au principe de répartition du produit fiscal foncier perçu sur les zones économiques, N° 1-09-19
D'INDIQUER que les modalités précises de mise en œuvre de cette répartition devront faire l'objet d'une nouvelle délibération des assemblées compétentes.
En Mairie, le 26 septembre 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS liberté égalité fraternité
N° 2-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Nombre de Conseillers : Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
en exercice 29 PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 20 Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, votants 25 Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
OBJET
INTERCOMMUNALITE
Communauté de
Communes Sèvre & Loire
Partenariat dans le cadre de la
compétence PLUI
entre la CCSL et la Ville de VALLET ABSENTES Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 par lequel la communauté de communes Sèvre & Loire a pris la compétence Plan Local d'Urbanisme intercommunal, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale au 1° septembre 2019,
Vu le pacte de gouvernance acté entre la communauté de communes Sèvre et Loire et ses communes membres,
°
Vu la procédure adaptée en cours sur le territoire de Vallet avec la Boite de l'espace pour la modification n°7 du PLU soit un montant de 6 660 € TTC (décision du maire 22-06-19),
Vu la convention ayant pour objet de prévoir les conditions dans lesquelles la communauté de communes Sèvre et Loire et la commune de Vallet s'entendent pour :
> la définition des modalités d'échanges d'informations et de validation ainsi que la répartition des missions et tâches entre la commune et la communauté de communes pour le suivi des procédures listées ci- Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la t _- Préf dessous,
PR en Préfecture > le remboursement par la commune des frais d'études et de D 1 OCT 2019 procédures engendrées par les procédures listées.
Sur proposition d i et de la publication ar one 2 mans,
le: 1 OCT. 2019 N° 2-09-19
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention ci-annexée définissant le partenariat entre la Ville et la CCSL concernant :
- d'une part, la procédure en cours de modification n°7
- d'autre part et si nécessaire, la révision générale du PLU de Vallet,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention et tout acte et/ou document s'y rapportant.
En Mairie, le 26 septembre 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS Accusé récepti
via FAST. Ption Préfecture,
8-1 007.200 liberté égalité fraternité
N° 3-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Nombre de Conseillers : Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
en exercice 29 PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 20 Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, votants 25 Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
OBJET
AFFAIRES FONCIERES
Cession au village des
DMC Mme Laurence SEIGNEURIN M. M LTHIER
Consorts GAUFRIAUD ONE RON
Mise à enquête publique ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la demande des consorts GAUFRIAUD représentés par Mme Aline GAUFRIAUD, domiciliée 360 rue François Rortais à PETIT MARS (44390), sollicitant l'acquisition de terrain communal (environ 48 m°) non affecté à un usage commun jouxtant leur propriété cadastrée section BK n° 186) au village des Chaboissières à VALLET à savoir :
& une parcelle communale cadastrée section BK n° 187 pour 6 m°
& et une partie de la voie communale n° 64 pour environ 42 m°*
(“la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
Vu l'évaluation domaniale au prix de 45.00 € HT le mètre carré,
Vu la proposition de prix fixé à 60 € le mètre carré compte tenu de la plus- value que donnerait cette opération à la propriété des consorts GAUFRIAUD,
Vu l'accord des consorts GAUFRIAUD en date du 10 juin 2019,
Sur proposition du Maire, après avis des commissions Urbanisme du 23 avril 2019 et Finances du 19 septembre 2019,
Certifié exécutoire par le Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture DE DONNER un avis favorable au principe de vendre aux consorts le: - 1 OCT. 2019 GAUFRIAUD, représentés par Mme Aline GAUFRIAUD, domiciliée 360 rue François Rortais à PETIT MARS (44390), du terrain communal
. (environ 48 m2) non affecté à un usage commun et jouxtant leur propriété et de la publication cadastrée section BK n° 186) au village des Chaboissières à VALLET à le: 1 OCT. 2019 savoir:
ssloee N° 3-09-19
$ une parcelle communale cadastrée section BK n° 187 pour 6 m?
$ et une partie de la voie communale n° 64 pour environ 42 m°* (“la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
DE FIXER le prix à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge des Consorts GAUFRIAUD,
DE DIRE :
> qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
> que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
+ qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin
qu'il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
En Mairie, le 26 septembre 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
Accusé récepti
via FAST SPHon Préfecture,
le
= 1 OCT. 2019 vente d'une parcelle
communale de 6 m? (BK 187]
aux 115 GAUFRIAUR
Vente du domaine comemminal
AVC NA) emiron A7 em!
Aus cts GAUFMAUD
LÉ Re <
KO
via FAST.
Accusé psp Préfecture,
8 -10c7.208
N° 3-09-19 liberté égalité fraternité
N° 4-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Nombrede Consaillersé Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
en exercice 29 PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 20 Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, votants 25 Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIFRE
OBJET ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN {pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
AFFAIRES FONCIERES M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
Cession au village des
Chaboissières
M. et Mme CHEREAU Adrien
Mise à enquête publique ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la demande de M. et Mme CHEREAU Adrien, domiciliés 117 Les
Laures à VALLET sollicitant l'acquisition d'un excédent communal situé entre la VC n° 66 et un chemin communal d'environ 40 m?* non affecté à un usage commun et jouxtant leur projet de réhabilitation (ancienne grange) cadastrée section BK n° 235 (‘la superficie exacte sera déterminée après établissement du document d'arpentage).
il est à noter qu'un poteau électrique est implanté sur le terrain objet de la cession.
(“la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
Vu l'évaluation domaniale au prix de 45.00 € HT le mètre carré,
Vu la proposition de prix fixé à 60 € le mètre carré compte tenu de la plus- value que donnerait cette opération à la propriété de M. et Mme CHEREAU
Adrien,
Vu l'accord de M. et Mme CHEREAU Adrien en date du 1°" août 2019.
Sur proposition du Maire, après avis des commissions Urbanisme du Certifié exécutoire par le 12 mars 2019 et Finances du 19 septembre 2019, Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
le: 1 OCT. 2019 DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M. et . Mme CHEREAU Adrien un excédent communal situé entre la VC n° 66 et et de la publication un chemin communal d'environ 40 m?* non affecté à un usage commun et
le: 1 OCT, 2018 jouxtant leur projet de réhabilitation (ancienne grange) cadastrée section BK n° 235 (*la superficie exacte sera déterminée après établissement du
document d'arpentage).
ul. N° 4-09-19
DE FIXER le prix à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme CHEREAU Adrien.
DE DIRE que le poteau électrique devra toujours être implanté sur le domaine public. En cas de déplacement de ce poteau, les frais en incomberont aux acquéreurs.
DE DIRE :
> qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
> que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
> qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu'il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
En Mairie, le 26 septembre 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
Accusé ré : Via
FAST PEION Préfecture.
le
17 1 OCT, 2019 N° 4-09-19
Photo
RO NES ES
-
LES CHABOISSIÈRES liberté égalité fraternité
N° 5-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Nombre de Conseillers : Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
en exercice 29 PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 20 Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, votants 25 Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL,
Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
AFFAIRES FONCIERES M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
OBJET
Cession au village de la
Massonnière
M. et Mme BLANLOEIL
Jérôme
VS ABSENTES ise à enquête publique Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la demande de M. et Mme BLANLOEIL Jérôme, domiciliés 208 La Massonnière à VALLET sollicitant l'acquisition de la parcelle communale cadastrée section WK n° 149 d'une superficie de 56 m° jouxtant leur propriété cadastrée section WK n° 147-148-150-151 et 152 ceci afin de créer une unité foncière,
Vu l'évaluation domaniale au prix de 30.00 € HT le mètre carré,
Vu la proposition de prix fixé à 60 € le mètre carré compte tenu de la plus- value que donnerait cette opération à la propriété de M. et Mme BLANLOEIL Jérôme,
Vu l'accord de M. et Mme BLANLOEIL Jérôme en date du 17 juin 2019.
Sur proposition du Maire, après avis des commissions Urbanisme du 5 septembre 2017 et Finances du 19 septembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M. et Mme BLANLOEIL Jérôme, domiciliés 208 La Massonnière à VALLET la parcelle Certifié exécutoire par le communale cadastrée section WK n° 149 d'une superficie de 56 m° Maire, compte tenu de la jouxtant leur propriété cadastrée section WK n° 147-148-150-151 et 152 transmission en Préfecture ceci afin de créer une unité foncière, le : -1 OCT 2 (“la superficie exacte sera déterminée après établissement du document . 2019 2 d'arpentage).
et de la publication DE FIXER le prix à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de le: 1 OCT. 2019 géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme BLANLOEIL Jérôme.
hd N° 5-09-19
DE DIRE :
> qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
> que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale.
> qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin
qu'il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
En Mairie, le 26 septembre 2019
Le Maire, LE Accusé 72 :
Jérôme MARCHAIS \CCUSÉ réce
Via FAST. Prion Préfecture,
,7 1 OCT. 2019 N° 5-09-19 liberté é ga lité fraternité
N° 6-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Nombre de Consailler-s Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
en exercice 29 PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
présents 20 Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON,
votants 25 Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE,
Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
OBJET ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
AFFAIRES FONCIÈRES M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
Cession au Landreau Village
M. et Mme SEGAUD
Christophe
Mise à enquête publique ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la demande de M. et Mme SEGAUD Christophe, domiciliés au lieudit Le Landreau Village à VALLET, sollicitant l'acquisition d'une partie de la parcelle communale cadastrée section ZM n° 89 d'une superficie d'environ 140 m* non affectée à un usage commun et jouxtant leur propriété cadastrée section ZM n° 98 + 99 et 156 (“la superficie exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
Vu l'évaluation domaniale au prix de 45.00 € HT le mètre carré,
Vu la proposition de prix fixé à 60 € le mètre carré compte tenu de la plus- value que donnerait cette opération à la propriété de M. et Mme SEGAUD Christophe,
Vu l'accord de M. et Mme SEGAUD Christophe en date du 10 juillet 2019.
Sur proposition du Maire, après avis des commissions Urbanisme du
3 août 2017 et Finances du 19 septembre 2019,
| . Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 24 voix "pour" et
Certifié exécutoire par le 1 abstention (M. DAVID S.) : Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M. et CS 1 OCT 2019 Mme SEGAUD Christophe, domiciliés au lieudit Le Landreau Village à
‘ VALLET, une partie de la parcelle communale cadastrée section ZM n° 89
Le. d'une superficie d'environ 140 m°* non affectée à un usage commun et
et de la publication jouxtant leur propriété cadastrée section ZM n° 98 + 99 et 156 (*la superficie le: - 1 OCT. 2019 exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage),
free N° 6-09-19
DE FIXER le prix à 60 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme SEGAUD Christophe,
DE DIRE qu'une antenne d'eau pluviale étant installée sur la parcelle
communale cédée et afin de pouvoir continuer à entretenir le réseau d'eau pluviale, il conviendra de faire figurer une servitude de passage dans l'acte de cession à M. et Mme SEGAUD,
DE DIRE :
> qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
> que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,
> qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu'il
décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
En Mairie, le 26 septembre 2019
Le Maire, Accusé réception Préfecture,
Jérôme MARCHAIS via FAST,
8-1 007.201 N° 6-09-19
Cession terrain communal
À M.et Mme SEGAUD liberté égalité fraternité
X4 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
URBANISME/AFFAIRES
FONCIERES
Bail
Bassin d'orages
Bd d'Alcester
Renouvellement de la
concession immobilière
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
le :
- 1 OCT. 2018
et de la publication
le: 4 OCT. 2019
transmission en Préfecture
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
| Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 1999 décidant :
& de mettre à la disposition de la SA SUPERVAL (substituée par la société
CJV Distribution) une partie du bassin d'orage sous forme de concession
immobilière d'une durée de 20 ans aux conditions énoncées dans la
promesse de concession immobilière,
& de fixer la redevance annuelle à 40 000 F. indexée sur l'indice du coût
de la construction,
Considérant la nécessité de renouveler cette concession en raison de son
échéance le 18 octobre prochain,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
19 septembre dernier,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE RENOUVELER le contrat de concession immobilière pour la mise à
disposition à la société CJV Distribution du bassin d'orages situé Boulevard
d'Alcester et d'une partie du parking actuel d'HYPER U selon les conditions
définies dans ledit contrat,
DE FIXER la redevance annuelle à 9 647 € nets indexée sur l'indice des
loyers commerciaux,
ne N° 7-09-19
DE DIRE que les frais d'acte notarié seront mis à la charge de la société CJV Distribution,
DE DIRE que cette concession immobilière prendra fin lorsque l'HYPER U se transfèrera sur le site de la ZAC du Brochet,
D'AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à signer le contrat de concession immobilière et à donner à ce dossier la suite qui convient.
En Mairie, le 26 septembre 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
Accusé réception Préfecture,
Via FAST,
le 1 0CT. 2019 fraternité
N° 8-09-19
liberté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
URBANISME/AFFAIRES
FONCIERES
Secteur Saint
Christophe/La Prestière
Acquisition de terrain à M.
et Mme VERMEERSCH
Alain
Modificatif
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: .4{ OCT. 2019
et de la publication
le: -1 OCT. 2019
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération en date du 25 septembre 2018,
Vu la demande du notaire, formulée a l'occasion de la rédaction de l'acte authentique, d'adapter les termes de la délibération pour être en cohérence
avec la succession qui est désormais réglée.
Considérant que M et Mme Alain VERMEERSCH étant devenus propriétaires de l'intégralité des parcelles suite à la succession de Mme HALLEREAU, il n'est plus nécessaire de procéder par la voie de l'échange et que la commune doit donc se porter acquéreur d'une partie des parcelles AY 248 et AY 1127 soit 1302 m2? au prix de 10 euros/m° soit 13 020 €.
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 19 septembre 2019,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE RAPPORTER {a délibération n° 2-09-18 en date du 25 septembre 2019,
D'ACQUERIR à M. et Mme VERMEERSCH Alain, une partie des parcelles
cadastrée section AY 248p d'une superficie de 330 m2 et AY n° 1727 d'une superficie de 972 m2 soit un total de 1 302 m°
DE FIXER le prix à 10,00 € le mètre carré, toutes indemnités comprises aux
conditions prévues dans la promesse de vente, N° 8-09-19
DE DIRE que la commune de VALLET prendra en charge les frais de géomètre et de notaire,
D’'AUTORISER M. et Mme VERMEERSCH à cultiver les terrains, tant que l'opération de la ZAC n'aura pas débuté sur ces parcelles et à continuer d'accéder par la parcelle AY n°1727 à la «fontaine de Bertaud» en contrebas lorsque cette dernière deviendra communale,
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer les actes à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 26 septembre 2019
Le Maire,
l'Accusé récepti
via FAST, 7°" Préfecture,
l8
.7 1 OCT. 2019 N° 8-09-19
[1 sen par Me VERMEERSCH |
tr ll cédé à la Commune de VALLET
_ Limile nan reconnue (Cadastra}
= = Diison mvisagée
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le _{0CT. 201 liberté fraternité
N° 9-09-19
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
VOIRIE
Dotation financière de
l'Etat
Longueur de voirie
communale au 1° janvier
2019
Classement dans le domaine
communal
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8: 4 01.208
et de la publication
le: 1 OCT. 2019
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHIAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON,
Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE,
Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu les articles L 2334-1 à L2334-23 du Code Général des Collectivités.
Considérant que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de voirie publique communale,
Considérant que la longueur de voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée chaque année compte tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public,
Considérant la délibération n°10-10-18 du 25 octobre 2018 classant dans le domaine public communal les nouvelles voies et arrêtant au 01 janvier 2018, la nouvelle longueur de voirie à 141.751 ml,
Considérant qu'au 01 janvier 2019, aucun classement ni déclassement n'est
intervenu au cours de l'année 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE MAINTENIR au 1° janvier 2019, la longueur de voirie à 141 751 ml.
En Mairie, le 26 septembre 2019 [Accusé réception Préfecture, via FAST,
le 1001. 201
aire,
e MARCHAIS liberté fraternité
N° 10-09-19
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
VOIRIE —
Tableau de classement
des voiries communales
Intégration des voiries de la
ZI des Dorices
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 2 OCT. 209
et de la publication
le: 1 OCT. 20%
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu les articles L 2334-1 à L2334-23 du Code Général des Collectivités.
Considérant que dans le cadre de la compétence Zones d'Activités Economiques (ZAE), un diagnostic de l'état foncier des voiries a été effectué par les services de la Communauté de Communes, afin de les intégrer dans le domaine public (cf. plan joint),
Considérant que la première étape consiste en une validation des voies de compétences communautaires en zone d'activités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'INTEGRER l'ensemble des voies listées ci-dessous, dans le tableau de
classement des voiries communales :
æ Rue de l'Industrie {longueur environ : 617 ml)
æ Rue des Tonneliers (longueur environ : 167 ml)
æ Rue des Ferronniers {longueur environ : 285 mi)
æ Rue des Potiers (/ongueur environ : 380 ml)
æ Rue des Ajusteurs (longueur environ : 548 ml)
æ Rue de la Grande Perrière (longueur environ : 270 ml)
æ Rue des Bourreliers (longueur environ : 280 mi)
æ Rue des Chartons (longueur environ : 157 ml)
En Mairie, le 26 septembre 2019 Accusé réception Préfecture
via FAST,
le 2 CT. 2019 fraternité
N° 11-09-19
liberté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Nombre de Conseillers : Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
en exercice 29 PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
présents 20
votants 25
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Conseil des sages
Déplacement à Couëron
(44)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 février 2015 approuvant la Charte et le règlement intérieur du Conseil des Sages, instance consultative de concertation, de réflexion, d'étude et de proposition dans tous les domaines touchant à la vie de la cité.
Considérant qu'à l'occasion des 12°" rencontres régionales des conseils des sages des Pays de la Loire qui se dérouleront à COUERON (44) le 11 octobre 2019, M. Yvon CHARBONNIER, membre du conseil des sages de Vallet se rendra avec 3 autres membres à cette manifestation avec son véhicule personnel.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du 19 septembre 2019,
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
- 1 OCT. 2019
et de la publication
le: 1 OCT. 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE EN CHARGE le montant du repas pour les 4 membres
assistant à cette rencontre soit 104 € (26 €/repas X 4),
DE REMBOURSER à M. Yvon CHARBONNIER, membre du Conseil des Sages de Vallet, la somme de 29.80 € (78 kms (aller/retour) x 0.382 €) correspondant aux frais de déplacement avec son véhicule personnel à la rencontre régionale des Conseils des Sages des Pays de Loire qui se déroulera à COUERON (44) le 11 octobre 2019.
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le -10c7. 201
En Mairie, le 26 septembre 2019
aire,
MARCHAIS liberté fraternité
N° 12-09-19
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Décisions budgétaires
Modification des tarifs
communaux 2019
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
- 1 OCT. 2019
et de la publication
le: 1 OCT. 2019
ja commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-
29.
Considérant que le lot n°1 «travaux de voirie et d'assainissement » du
nouveau marché à bons de commandes voirie a été notifié à l’entreprise le
09 mai 2019,
Considérant la nécessité d'ajuster les tarifs communaux sur ce nouveau
marché,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
19 septembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ADOPTER à compter du 1% octobre 2019 la modification des tarifs
communaux tels qu'ils sont indiqués dans le tableau ci-après : TARIFS TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS SUR LE DOMAINE RUBLIC EN TTC À partir du 01/10/2049
Participation forfaitaire d'intervention du service “
Installation de chantier de niveau 1 L De 0 à 3 000€ HT 800,00 € Installation de chantier de niveau 2 De 4000 à 10 000€ 111 | 1 020,00 €
Participation pour fourniture et pose de tuyaux lype CR8 ou ECOBOX
. 8 160 à 300 (1) par ml 81,90 €
. à 400 (1) par ml 119,70 €
. 4 500 (2) par mi 126,00 &
a 500 (2) par nt 162,60 €
. ä 800(2) nn par mi 189,00 €
Participation pour fourniture de sable où grave 0/31,5 la tonne __ | _2100€ Constitution de tête de pont en héton 5 300 l'unité _ _340,20 € Réalisation de regard avec Fermeture grille ou tampon fonte l'unité 252,00 € Réfection de chaussée ou de trottoir le métre carré 44,10 € Traversée de trottoir avec tube acier et gargouille fonte et réfection l'unité 94,50 € Marquage piquetage de chantier 252,00 € Travaux entrée de parcelle suite à PC
o_ Finition en enrobé, surface totale de l'accès < 15.00 m° fortait 1 407,00 €”
o Finition en enrobé, surface totale de l'accès, entre 15.00 m° et 25.00 m° forfait 1 963,00 €*
o_ Finition en enduit bicouche, surface totale de l'accès < 15.00 m°? forfait o Finition en enduit bicouohe, surface totale de l'accès, entre 15.00 m° et 25.00 m? fartait
ou Busage diamètre 300 mm, long inférieur à 5,00 mètres de long l'unité 404,00 €
Réalisation de bordures surbaissées —-
> Finition en enrobé forfait 1 364,00 €*
Raccordement supérieur à 3 ml a forfait 1.114,00 €
Forfait Raccordement eau pluviale
JhRac sont Inférieur où égal à 3 sbragé au 1/10/2018
+ Raccordement supérieur à 3 mt abrogé au 1/10/2018
Raccordement inférieur ou égal à 5 ml ie ____ [forfait 1 751,00 €*
5 mlet 10 ml (inclus Raccordement entre 5 ml et 10 ml (inclus) ai | 953,00 €*
Raccordement supérieur à 10 ml YAGGON pére 1 forfait 2 639,00 €*
Sciage de chaussée lé ml ml 7,56 €
Piquage sur réseaux existants D l'unité ___ 189,00 € Fourniture et posé tabouret à passage direct l'unité 405,00 € Réfection de chaussée en enrobé m* . 44,10 € *y ajouter 900 € pour l'installation du chantier
En Mairie, le 26 septembre 2019
Le Maire,
le
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
1 OCT. 208
N° 12-09-19 ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
Décisions budgétaires
Réparation du télévhone d'un
agent
Prise en charge par la
commune
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8: 1 OCT. 2019
et de la publication
le: - 1 OCT. 2019
iberté égalité fraternité
N° 13-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON,
Mme Cécile HALLÉREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE,
Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT {pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Considérant qu'il est demandé à Monsieur GOUGEON Ghislain d'utiliser son téléphone personnel dans le cadre professionnel,
Considérant que ledit téléphone portable a été endommagé durant son temps de travail et lors d'une utilisation professionnelle,
Considérant que Monsieur GOUGEON Ghislain a acquitté lui-même la facture de réparation d'un montant de 79 €,
Vu l'avis de la commission finances du 19 septembre 2019.
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACCORDER à Monsieur GOUGEON Ghislain le versement de 79 € sur son compte personnel au titre de remboursement des dommages de son téléphone portable personnel.
En Mairie, le 26 septembre 2019 | Accusé réce
via FAST,
8 -10CT.20
ption Préfecture,
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
CULTURE
Tarifs Cep Party
Augmentation du tarif
scolaire
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 9.7 SEP 2019
et de la publication
Si 97 SEP. 208
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 27 SEP. 2019
berté égalité fraternité
N° 14-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2019,
Vu le projet culturel de l'espace culturel le Champilambart.
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs appliqués aux scolaires pour le
Festival Cep Party,
Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du
16 septembre 2019 et de la commission des finances du 19 septembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPLIQUER à compter de l'édition 2020 du Festival Cep Party le tarif de 6 €
pour les scolaires,
DE DIRE que la gratuité pour les accompagnateurs sera maintenue.
En Mairie, le 26 septembre 2019 liberté égalité fraternité
N° 15-a-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Nombre de Conseillers : Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
en exercice 29
PRESENTS
présents 20 M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
votants 25 M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON,
Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL,
Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND,
Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE,
Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
QBJET ABSENTS EXCUSES CULTURE M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
————— M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Le Chamoilambar M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
p M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
neo dia e M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
avec l'association Harmonie Mme Laurence SEIGNEURIN de VALLET M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Accusé réception Préfecture, Vu le Code Général des Collectivités territoriales.
via FAST,
Considérant que dans le cadre de son projet culturel, la Ville de Vallet le = 1 OCT. 2019 souhaite valoriser et encourager les pratiques amateurs. La mise à î : disposition d’une salle de spectacle équipée permet d'apporter des conditions optimales pour les représentations en public. La rencontre avec d’autres musiciens, amateurs ou professionnels permet de progresser dans sa pratique et de découvrir de nouveaux répertoires,
Considérant qu'une convention définit les conditions d'accès et d'utilisation des salles du Champilambart ainsi que la mise en place d'une soirée partagée avec le Quintette de cuivres Arabesque, dans le cadre de la saison culturelle, le samedi 14 décembre 2019,
Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du 16 septembre 2019,
ec . Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: - 41 OCT. 2019
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'Harmonie de Vallet pour l’organisation de concerts au Champilambart,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer —. ladite convention et à prendre | ; icati £ ires. et de la publication p e les mesures d'application nécessaires
le: - 1 OCT. 2019 En Mairie, le 26 septembre 2019 fraternité
N° 15-b-09-19
liberté é ga lité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
CULTURE
Le Champilambart
Convention de partenariat
avec l'association Drôle de
Jeu
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8 1 OCT. 2019
et de la publication
8: 1 OCT. 2019
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL,
Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD}
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de son projet culturel, la Ville de Vallet souhaite valoriser et encourager les pratiques amateurs. La mise à
disposition d'une salle de spectacle équipée permet d'offrir des conditions optimales pour les représentations en public,
Considérant qu'une convention définit les conditions d'accès et d'utilisation des salles du Champilambart.
Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du 16 septembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'Association Drôle de Jeu pour l'organisation de représentations théâtrales au Champilambart,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 26 septembre 2019 | Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 1 OCT. 2018 liberté é ga lité fraternité
N° 15-c-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Nouibre da Coisaile cc" Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
en exercice 29 PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, présents 20 Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, votants 25 Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
OBJET ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
CULTURE M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD) — M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU) M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
Le Champilambart
Convention de partenariat
avec l'association Les
Bouffons
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
cusé réception Préfecture,
vis FAST. Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
ie = OCT. 2019 Considérant que dans le cadre de son projet culturel, la Ville de Vallet \ souhaite valoriser et encourager les pratiques amateurs. La mise à
disposition d'une salle de spectacle équipée permet d'offrir des conditions optimales pour les représentations en public,
Considérant qu'une convention définit les conditions d'accès et d'utilisation des salles du Champilambart.
Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du 16 septembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -1 OCT. 2019
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'Association Les Bouffons pour l'organisation de représentations théâtrales au Champilambart,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer n ladite convention et à pr. | icati É ires. et de la publication prendre les mesures d'application nécessaires
ei 1 OCT. 2019 En Mairie, le 26 septembre 2019 ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
CULTURE
Le Champilambart
Convention de partenariat
avec l'association CRU
VALLET
Accusé réception Préfecture,
via FAST.
le 1 OCT. 2019
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -1 OCT. 2019
et de la publication
le: 4 OCT. 2019
iberté égalité fraternité
N° 15-d-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de son projet culturel, la Ville de Vallet
souhaite développer ses publics,
Considérant que le partenariat entre la Ville de Vallet et l'association Cru
Valtet permet de contribuer au rayonnement et au développement du
territoire et de l'économie culturelle,
Considérant la nécessité de conclure une convention pour formaliser ce
partenariat et définir les engagements des chacune des parties lesquels se
résument ainsi :
A. La Ville de Vallet organise une représentation supplémentaire d'un
spectacle de la saison culturelle, réservée exclusivement à
l'association Cru Vallet,
B. L'association Cru Vallet proposera une dégustation du Cru Vallet,
avec un échange autour du vin, du terroir et de ses spécificités lors
de deux « concerts du Cru » organisés dans le cadre de la saison
culturelle,
C. L'association Cru Vallet proposera une dégustation gratuite en
novembre ou décembre, le dimanche matin, en lien avec le marché
dominical, dans l’atrium de l'hôtel de ville.
Er N° 15-d-09-19
La présente convention est établie pour 3 ans (soit 3 saisons culturelles : 2019/2020 — 2020/2021 — 2021/2022) et un avenant précisera les modalités financières et dates des évènements pour chaque saison.
Modalités financières pour la saison 2019/2020 :
- L'association Cru Vallet s'engage à acheter un quota de 200 places
au tarif préférentiel de 9 (spectacle Sôta Sälta du 29 nov 19). Le
règlement de ces places devra parvenir à la billetterie du
Champilambart avant le 29 octobre.
- La Ville de Vallet s'engage à acheter, sur présentation d’une facture,
125 bouteilles de Cru Vallet au tarif de 10 € par bouteille, pour les
dégustations de la saison culturelle ainsi que pour le bar du
Champilambart.
- L'association Cru Vallet offrira la dégustation du dimanche
17 novembre 2019 dans l'atrium de l'hôtel de ville.
Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du 16 septembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'Association Cru Vallet
pour une durée de 3 saisons culturelles,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 26 septembre 2019
Le Maire,
rôme MARCHAIS vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
CULTURE
Le Champilambart
Convention de partenariat
avec l'association Musique
et Danse en Loire-
Atlantique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
SE 4 OCT. 200
et de la publication
le: 1 OCT. 2019
i berté é ga lité fraterni té
N° 16-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRÉSENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Considérant que le réseau des « Pôles Musique et Danse » constitué de
9 directeurs artistiques de salles de spectacles du département de Loire-
Atlantique a pour vocation de développer ensemble une saison de projets chorégraphiques et/ou musicaux mêlant diffusion et action culturelle de
territoire pouvant fédérer divers publics. Le réseau est constitué des
communes suivantes: Vallet, Machecoul-Saint-Même, La Chevrolière,
Vallons-de-l'Erdre, Ancenis-Saint-Géréon, Pont-Chêteau, Haute-Goulaine,
Nort-sur-Erdre et Guérande. Une attention particulière est apportée aux
projets artistiques des compagnies implantées sur le territoire, aux artistes
associés à Musique et Danse en Loire-Atlantique et aux projets à dimension
« participative »,
Considérant qu'en co-réalisation avec Musique et Danse en Loire-Atlantique
ces Pôles s'engagent au côté de Musique et Danse en Loire-Atlantique en
lien avec la programmation, à développer un partenariat avec les écoles de
musique et de danse, les groupes amateurs, les acteurs du champ de
l'éducation et du social, les structures de proximité afin d'accompagner et
d'encourager la relation à la musique et à la danse sur les territoires,
Considérant que dans ce cadre, la commune de Vallet et Musique et Danse
en Loire-Atlantique s'associent pour organiser des projets au
Champilambart.
Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du
16 septembre 2019, N° 16-09-19
ssl
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'Association Musique et Danse en Loire-Atlantique,
DE DIRE :
> que l'Association MDLA prendra à sa charge toutes les dépenses liées
à l'organisation de ces projets,
> que la Ville de Vallet participera à hauteur de 3 329 € (budget estimé et réévalué après bilan — voir annexe de la convention) et conservera les recettes de billetterie,
> que les stagiaires inscrits aux ateliers dans le cadre de ces projets pourront bénéficier soit de gratuités, soit de tarifs spécifiques :
- pour le concert Sôta Sälta le 30 novembre 2019 : tarification à 6 € (moins de 18 ans et étudiants) et 11 € (adultes) pour les élèves de l’école de musique et gratuité pour les stagiaires « tout public »,
- pour le spectacle Asphalte le 4 février 2020 : tarification à 9 €.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 26 septembre 2019
Accusé réception Préfecture,
Le Maire, via FAST,
érôme MARCHAIS
8 -10CT. 201 fraternité
N° 17-09-19
liberté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
CULTURE
Le Champilambart
Convention Traverses avec
l'Association Musique et
Danse en Loire-Atlantique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
et 1 OCT. 2019
et de la publication
le: -1 OCT. 2019
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER,
M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE,
Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales.
Considérant le dispositif « Traverses » est un dispositif d'accompagnement à la scène des équipes artistiques professionnelles de Loire-Atlantique, initié en 2015 par Musique et Danse en Loire-Atlantique et qui vise à soutenir l'innovation dans le domaine de la création musicale. Traverses accompagne la production, la création et la diffusion d'œuvres musicales pour les plateaux et favorise leur inscription sur le territoire départemental. Le dispositif fédère, en 2019, 14 structures partenaires qui souhaitent s'engager et agir conjointement en faveur du soutien à la création musicale départementale.
Ce soutien se concrétise par :
- un apport en co-production/fonds mutualisé d'aide à la création versé
aux équipes artistiques soutenues dans le cadre de Traverses d'un montant
de 250€ TTC,
- un pré-achat d'une représentation d'un des projets soutenus et pour la
saison 2019/2020 au Champilambart, le projet AZADI,
- une résidence de création avec mise à disposition du plateau équipé et
de l'équipe technique.
Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du
16 septembre 2019, N° 17-09-19
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention Traverses avec l'Association Musique et
Danse en Loire-Atlantique,
DE DIRE :
& que la Ville de Vallet versera à l'association MDLA, 250 € TTC pour le fonds mutualisé,
& que l'association MDLA prendra à sa charge toutes les dépenses liées à l'organisation du concert AZADI le 14 mars 2020,
& que la Ville de Vallet participera à hauteur de 50 % du déficit TTC réalisé, estimé à 1 446 € (budget estimé et réévalué après bilan — voir annexe de la convention),
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 26 septembre 2019
Le Maire, Accusé réception Préfecture,
érôme MARCHAIS via FAST,
le -10CT. 2019 vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
ENFANCE-JEUNESSE-
AFFAIRES SCOLAIRES
Convention
PEL
Convention de partenariat
entre la ville de Vallet et les
Amis du MUMO
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -1 OCT. 201%
et de la publication
le: 4 OCT. 2019
iberté égalité fraternité
N° 18-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON,
Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE,
Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les objectifs déterminés dans le cadre du Projet Educatif Local (PEL)
2019/2020 comprenant notamment des actions mises en œuvre autour des
thématiques de citoyenneté et de bien vire ensemble et permettre l'accès à
la culture pour tous,
Vu le projet de convention de partenariat entre la ville de Vallet et les
« Amis du MUMO », pour la mise en œuvre du projet "MUMO en Pays de
la Loire »",
Sur proposition du Maire, après avis de la commission culture du 11 juin
2019 et de la commission des finances du 19 septembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat entre la municipalité de
Vallet et les Amis du MUMO concernant l'accueil du musée itinérant du 25
au 29 novembre 2019,
D'AUTORISER le Maire à signer la convention à intervenir et à prendre
les mesures d'application nécessaire
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 4007. 20%
En Mairie, le 26 septembre 2019 vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
ENFANCE-JEUNESSE-
AFFAIRES SCOLAIRES
Délégation de Service
Public
IFAC Ouest
Rapport annuel 2018
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 2 OCT. 209
et de la publication
le: - { OCT. 201%
berté égalité fraternité
N° 19-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L1411-3,
Vu l'article 33 du contrat de délégation de service public conclu entre la Ville
et l'IFAC Ouest,
Vu le rapport annuel présenté par l'IFAC Ouest au titre de son activité de
délégataire de service public pour la gestion des activités socio-éducatives à
destination des enfants et adolescents,
Considérant que le rapport présenté comprend les éléments comptables et
d'analyse de la qualité du service permettant d'exercer le contrôle prévu par
le contrat de délégation de service public,
Sur proposition du maire, après avis de la commission Affaires
Scolaires/Jeunesse/Petite Enfance et des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE du rapport de l'IFAC Ouest sur la gestion du service
public d'activités socio-éducatives à destination des enfants et adolescents
pour l'année 2018.
Accusé réception Préfecture,
En Mairie, le 26 septembre 2019 via FAST,
le -2DET. 2019 ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
RESSOURCES
HUMAINES
Tableau des effectifs
Création de postes
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: = 1 OCT. 2019
et de la publication
le: _ 4 OCT. 2019
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 1 CT. 2019
berté égalité fraternité
N° 20-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON,
Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 26 juin 2019, modifiant le
tableau des effectifs.
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
19 septembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CREER 9 postes au tableau des effectifs du personnel de la Commune
de VALLET, à compter de ce jour :
Filière administrative
& 1 poste d'attaché principal à temps complet
& 1 poste d'adjoint administratif
Filière culturelle
& 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet
4/20è"e
% 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet
4.5/20°Te
% 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet
5/20
& 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet
6/20ème
1. N° 20-09-19
& 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 8.25/20ème
& 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 8.5/20me
& 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 11,5/20ème
DE MODIFIER en conséquence, le tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, comme suit, à compter de ce jour : TABLEAU DES EFFECTIFS
TEMPS COMPLET
de Culturel / Attaché
2ci
administratif
administratif
administratif
1ère classe
2ème classe
Sous total 1
TEMPS NON COMPLET
Autorisés
au 27-06-19 | au 26-09-19
RloIGIRiIwIwI-|or-
n o
Autorisés
OI
III
n œ
N° 20-09-19
Pourvus au | Pourvus au
27-06-19
Blalol-wis|-1o
nnOt
26-09-19
BGloINIc|C-I
ol
n Gi
Pourvus au | Pourvus au
au 27-06-19 | au 26-09-19 || 27-06-19 26-09-19
1
administratif 28/35 3 3 3 administratif 15/35 1 1 1 1
Sous total 2 5 D 5 5
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 31 33 30 30
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 27-06-19 | au 26-09-19 || 27-06-19 26-09-19
Directeur des Services Techniques/Ingénieur Principal 1 1 1 1
Technicien principal de 1ère classe 1 1 1 1
Technicien principal de 2ème classe 2 2 2 2 Technicien 1 1 1 1 Agent de maîtrise principal 2 2 2 2
Agent de maîtrise 2 2 2 2 Adioint technique principal de 1ère classe 5 5 5 5 Adjoint technique principal de 2ème classe 9 9 9 9 Adjoint technique 16 16 14 14
Sous total 1 39 39 37 37
TEMPS NON COMPLET
nique
int tech
techn
de 2ème classe 25/35
territorial 30/35
territorial 28/35
25/35
oint technique 21
techn territorial 17,5/35
technique territorial 15/35
tech e 1
tech territorial 15/35
ue territorial 15/35
techn territorial 15/35
Sous total 2
Autorisés
au 27-06-19
1
2
6
3
1
5
3
2
1
1
2
mn œ
Autorisés
au 26-09-19
Ni-l-Riéolol-
SION
|-—
nmœ
Pourvus au
27-06-19
Di—=|-=INf@lR|-1@I0OINn
=
D œ
Pourvus au
26-09-19
TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE La J a GG© Autorisés | Autorisés || Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 27-06-19 || au 26-09-19 | 27-06-19 26-09-19
(Brigadier-Chef principal 2 2 2 2 [Brigadier 1 1 1 1
| TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE | 3 3 3 3
Autorisés Autorisés | Pourvus au || Pourvus au
TEMPS COMPLET au 27-06-19 || au 26-09-19 || 27-06-19 26-09-19
lAgent spécialisé princ 1ère cl des écoles maternelles 1 1 1 1
Sous total 1 1 1 1 1
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS NON COMPLET au 27-06-19 || au 26-09-19 | 27-06-19 26-09-19 AT S.E.M. principal de ère classe 28/35 1 1 1 1
Sous total 2 1 l 1 1
[TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE | 2 | 2 | 2 | 2
Autorisés
TEMPS NON COMPLET
c
au 27-06-19
d
et chorale
et éveil musical, chorale,
scolaires
d'Enseignement Artistique
et direction
musicale, percussions brésiliennes,
animations scolaires
et percussions
traversière
rombone-TUba
rombone-Tuba
+ direction
atelier jazz
rompaite
rompette
éveil et FM
1
echnique vocale, chorale ados et enfants, éveil et IMS
echnique vocale et chorale ados 4
16
16
Sous total 1
TOTAL FILIERE CULTURELLE
Suppression de poste
Création de poste
En Mairie, le 26 septembre 2019
Le Maire,
ôme MARCHAIS
Autorisés
u 26-09-19
Pourvus au
27-06-19
Pourvus au
26-09-19
1
N° 20-09-19 ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET
RESSOURCES
HUMAINES
Remboursement des
partenaires dans l'attente des
assurances
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -1 OCT. 2019
et de la publication
le: - 1 OCT. 2019
i berté égalité fraterni t é
N° 21-09-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, le Conseil Municipal de
la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Josette CHIRAT, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, Mme Audrey PICHON, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Mathieu LEGOUT (pouvoir à M. Jérôme MARCHAIS)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
M. Stéphane DAVID (pouvoir à M. Mickaël COLAISSEAU)
M. Thierry FONTENEAU (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Marcel VIDAL (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Laurence SEIGNEURIN
M. Manuel GAULTHIER
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Considérant que les collectivités territoriales sont tenues, en application des dispositions législatives et réglementaires qui figurent dans le statut des
fonctionnaires, de verser des prestations en espèce à leurs agents en cas de maladie, maternité, incapacité, invalidité et de prendre en charge les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles,
Considérant qu'afin de garantir ces risques statutaires, les collectivités
peuvent décider d’avoir recours à un organisme assureur,
Considérant :
& que depuis 2017, la ville de Vallet a conclu un marché d'assurance des risques statutaires pour le personnel auprès de PILLIOT Assurances (groupement avec CBL Insurance Europe),
% que fin 2018, PILLIOT Assurances a voulu mettre fin à ce contrat, ce
qu'a refusé la ville de Vallet puisque le délai de préavis de 4 mois n'était pas respecté,
% que depuis octobre 2018, PILLIOT Assurances n'a plus versé aucun remboursement,
Considérant que la ville doit donc se substituer à l'assurance et se
retournera ensuite contre PILLIOT Assurances pour se faire rembourser.
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
19 septembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER SON ACCORD pour le remboursement par la ville des
partenaires (praticiens, pharmacies, agents...) qui sont dans l'attente d'un règlement lié à l'assurance statutaire, tant que le litige avec PILLIOT
Assurances demeure,
.L. N° 21-09-19
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tous les documents liés à cette affaire.
En Mairie, le 26 septembre 2019
Le Maire, À
Jérôme MARCHAIS ccusé réception P via FAST, P réfecture,
1007. 2019