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Arrêté - 004ACT ALLEZ arrete permanent 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 004ACT ALLEZ arrete permanent 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n° 2023-004ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Pour opérations de maintenance sur éclairage public
et/ou signalisation lumineuse
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R, 411-21-1 et R.417-9 Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation et prescription
Vu la demande présentée le 09 Janvier 2023, par ALLEZ et Cie 15 rue des Couvreurs 85 800 SAINT GILLES CROIX DE VIE, en vue de procéder à des opération de maintenance sur éclairage public et/ou signalisation lumineuse à Aizenay, dans le cadre du marché public Sydev, Considérant que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les opérations de maintenance sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse fréquentes et répétitives réalisées par l'entreprise ALLEZ et Cie, compétente en matière d'éclairage public, nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière et la continuité des services publics,
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté est applicable sur le territoire de la Commune d'Aizenay, aux opérations de maintenance sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse réalisées par l'entreprise ALLEZ et Cie, sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lorsque ces chantiers : • N'entrainent pas d'alternat supérieur à 500 mètres
• N'entrainent pas de déviation
• Sont d'une durée inférieure à 1 jour
Article 2
Les dispositions suivantes pourront être prises au droit des chantiers visés à l'article 1 er • La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR11
• En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/h • Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h
• Le dépassement pourra être interdit
• Le stationnement pourra être interdit
Article 3
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre toux travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente. Le titulaire des travaux devra également prévenir les services de la commune d'Aizenay dans un délai de 15 jours avant le début des interventions programmées, et au commencement de chaque intervention d'urgence. Article 4
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines par les véhicules de secours, de police, de gendarmerie ou de médecins seront maintenus.
Article 5
La signalisation réglementaire des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation en vigueur.
Elle sera mise en place par l'entreprise intervenant
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 7
Tout chantier ne respectant pas les conditions fixées à l'article 1 ou nécessitant des restrictions autres que celles définies à l'article 2 devra faire l'objet d'un arrêté spécifique
Article 8
Le présente arrêté est applicable pour la période du 9 Janvier 2023 au 31 décembre 2023
Article 9
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage aux extrémités de la section réglementée, et apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
Article 10
Le Maire de la Commune d'Aizenay, Monsieur Franck ROY, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et la Responsable de la Police Municipale, sont chargés de éxécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 09/01/2023
Franck ROY
Maire de la Comm n d'Aizenay
Diffusion
• Commune d'Aizenay
• Police Municipale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.