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Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h09 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 253ACT ALLEZ Arrete 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
, 1 j A\----e la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n° 2023-253ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Pour opérations de maintenance sur éclairage publicv et/ou
signalisation lumineuse
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2024 au 31/12/2024 sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération. Les opérations de maintenance sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse fréquentes et répétitives réalisées par l'entreprise ALLEZ et Cie, compétente en matière d'éclairage public, nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière et la continuité des services publics.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/01/2024 et jusqu'au 31/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération :
• La circulation est alternée par feux, B15+C18 et K10
• En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/h • Hors agglomération, sur les voies communales la vitesse pourra être limitée à 30 km/h • Le dépassement et le stationnement pourront être interdits
• Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ALLEZ et cie.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 06/11/2023
Franck R
Le Ma'
DIFFUSION:
• ALLEZ et cie
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
izenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.