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Procès Verbal - 2043757
Déliberation - 2217995
Déliberation - 1909365
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1909365)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
r REÇU EN PREFECTURE 1!
le 08/10/2824
L «na et L 1
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° 2024/09/13
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h30 compter du : le : 20 septembre 2024 et se termine à 19h00 30 septembre 2024 30 septembre 2024
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 20
Étaient présent(e)s (20)
M. FOURNIER Lionel, Président Mme KEUVREUX Anita M. PELTIER Xavier M.RISSER Charles Mme COLOMBEY Fabienne M. DOLBEAU Jonathan Mme WAGNER Veronica M. CHARO Michel Mme GATTO Josiane M. NOBILE Didier M. RUPPERT José Mme INTERRANTE Rose Marie Mme MUHLMANN Aude M. BARBARAS Pascal M. VILLA Victor M. DUMON Joël Mme BALZER Lise Mme STEINBACH Danielle Mme KRAOUCHE Bakhta Mme DA ROCHA Maria
Étaient absent(e)s avec procuration (9)
Mme MACAIGNE Christèle procuration à Mme WAGNER Veronica
M. MARRELLA Vincent procuration à M. DUMON Joël
Mme OUTOMURO Clotilde procuration à M. RISSER Charles
M. SAUDRY Thierry procuration à M. NOBILE Didier
Mme BENCI Monique procuration à Mme DA ROCHA Maria
M. IORFIDA procuration à M. RUPPERT José
M. IAFRATE Michel procuration M. PELTIER Xavier
Mme MOLINA Angélique procuration M. DOLBEAU Jonathan
M. BEN ARIF Samir procuration à Mme INTERRANTE Rose Marie
Était absent(e}s excusé(e)s (0)
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan
PUBLICATION LE 30 SEPTEMBRE 2024 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 08/18/2824
Application agréée E-lecqalte 1 L L L dE 1
13. Convention de cession de compte courant à la SEM Oméga (Energie et Services)
Le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de la dissolution de la régie d'électricité, la commune était détentrice d'une créance sur OMEGA SAS d'un montant de 125.000,00 € or la ville a cédé les actions de celle-ci à la SEM Oméga (Energies et Services).
La SEM Oméga s'étant substituée à la ville dans la SAS Oméga, il est également nécessaire de céder la créance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de céder la créance sur la SAS OMEGA à la SEM Oméga (Energies et Services).
ACCEPTE le paiement de 125.000 euros de la SEM Oméga (Energies et Services) à la ville pour la cession du compte courant.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 27 septembre 2024
Secrétaire de séance,
Jonathan DOLBEAU
PUBLICATION LE 30 SEPTEMBRE 2024