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unknown - 753897
Déliberation - 2001348
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2001348)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
r REÇU EN PREFECTURE
le 67/87/2825
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025
Délibération n° 2025/07/6
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 26 juin 2025 et se termine à 19h30 7 juillet2025 7 juillet 2024
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 299 Conseillers présents : 21
Étaient présent(e)s (21)
M. FOURNIER Lionel, Président Mme KRAOUCHE Bakhta Mme BALZER Lise arrivée à 18
h 13 au point 4
M.RISSER Charles Mme OUTOMURO Clotilde Mme DA ROCHA Maria Mme WAGNER Veronica Mme KEUVREUX Anita M. IAFRATE Michel M. NOBILE Didier Mme COLOMBEY Fabienne M. PELTIER Xavier Mme MACAIGNE Christèle M. CHARO Michel M. Jonathan DOLBEAU Mme MUHLMANN Aude M. RUPPERT José M. VILLA Victor M. DUMON Joël M. BARBARAS Pascal Mme STEINBACH Danielle
Étaient absent(e)s avec procuration (5)
M. Vincent MARRELLA procuration à M. RISSER Charles
M. SAUDRY Thierry procuration à Mme MACAIGNE Christèle
Mme BENCI Monique procuration à M. FOURNIER Lionel
Mme MOLINA Angélique procuration à M. Jonathan DOLBEAU
Mme GATTO Josiane procuration à M. VILLA Victor
Était absent{(e)s excusé(e)s (3)
M. IORFIDA Serge
Mme INTERRANTE Rose Marie
M. BEN ARIF Samir
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan 6. Rapport annuel 2024 de la SEM OMEGA ROMBAS
Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les représentants de la Ville siégeant au sein du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale (SEM) doivent rendre compte chaque année de l'activité de la société devant le Conseil municipal.
La Ville de Rombas est actionnaire majoritaire de la SEM OMEGA ROMBAS, société chargée notamment de la gestion des réseaux d'électricité et de chaleur, ainsi que de services liés à l'énergie. À ce titre, elle y dispose de représentants qui participent activement à la gouvernance et aux orientations stratégiques de l'entreprise.
Le rapport annuel transmis retrace l’activité de la SEM au cours de l'exercice 2024. || rend
compte :
- Des principaux faits marquants de l'année ;
- Des résultats économiques et financiers ;
- Des projets portés par la société et ses filiales ;
- Des perspectives de développement à court et moyen terme.
ll est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2024, présenté par les représentants de la commune au sein de la SEM OMEGA ROMBAS, dans le respect des
dispositions réglementaires en vigueur.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1524-5 relatif aux
sociétés d'économie mixte locales ;
Vu la participation de la Ville de Rombas au capital de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) OMEGA ROMBAS ;
Vu le rapport annuel 2024 présenté par les représentants de la commune siégeant au conseil d'administration de la SEM OMEGA ROMBAS, rendu en application des dispositions
légales précitées ;
Considérant que ce rapport rend compte de l’activité de la société, de ses résultats et de ses perspectives de développement ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2024 présenté par les représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la SEM OMEGA ROMBAS.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas/le 4 4 025.
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REÇU EN PREFECTURE
le 67/87/2825
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