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Déliberation - Delib 2024.I.17
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.I.17)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général VILLE DE MEVZIEU MUNICIPAL
GRPAIMIGL IE ns SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 = 7 08 février 2024 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
02 février 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 09 février 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 29
Le huit février deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHIT, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI,
Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT,
Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR,
Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Michael
OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL,
Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Gérard REVELLIN, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Bernard MOUSSEY, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline
SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente: Florence BOISSEAUD.
Procurations : Gérard REVELLIN pouvoir à Odette GARBRECHT, Hervé DELEPINE pouvoir à Bénédicte PLACE, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Christophe ROBERT,
Véronique BOISSIÈERE pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Sandra
ROMANO pouvoir à Robert PELLARINI, Bernard MOUSSEY pouvoir à
Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Marie BUFFIN, Ahmed
BITTAR pouvoir à Pascale NACCACHE.
Secrétaire : Grégory ACHARD
N° 20241. 17 : commission générale - personnel communal - modification de postes
permanents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2313-1. R.2313-3. R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : s D
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels :
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
1. Ouverture du poste de chargé de coopération petite enfance et parentalité au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, auxiliaires de puériculture et des éducateurs
territoriaux de jeunes enfants.
Au sein de la direction de l'enfance et de l'éducation, le chargé de coopération petite enfance et parentalité a pour missions principales de conduire un diagnostic de territoire, de développer et d'animer un réseau des partenaires, de participer à l’activité du pôle petite enfance et de mettre en œuvre la thématique petite enfance et parentalité ainsi que les actions inscrites dans le cadre de la Convention Globale Territoriale. Ce poste est actuellement ouvert au cadre d'emplois des attachés territoriaux.
A la suite du départ de l'agent et afin d'élargir les profils susceptibles d'effectuer ces missions, il est proposé d'ouvrir ce poste également aux cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
2. Ouverture du poste coordinateur du Programme de réussite éducative et chargé de
coopération enfance au cadre d'emplois des attachés territoriaux, des animateurs
territoriaux et des assistants territoriaux socio-éducatifs.
Au sein de la direction de l'enfance et de l'éducation, le coordinateur du Programme de réussite éducative et chargé de coopération enfance a pour mission de coordonner, animer, suivre et dresser le bilan du programme de réussite éducative et de mettre en œuvre la thématique enfance ainsi que les actions inscrites dans le cadre de la Convention Globale Territoriale. Ce poste est actuellement ouvert au cadre d'emplois des rédacteurs.
A la suite au départ de l'agent et afin d'élargir les profils susceptibles d'effectuer ces missions, il est proposé d'ouvrir ce poste également aux cadres d'emplois des attachés territoriaux, des animateurs
territoriaux et des assistants territoriaux socio-éducatifs.
Le comité social territorial, réuni le 1” février 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
La commission générale, réunie le 1” février 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
“ OUVRE le poste de chargé de coopération petite enfance et parentalité aux cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture et des éducateurs territoriaux de jeunes
enfants : a Se
* OUVRE le poste de coordinateur du Programme de réussite éducative et chargé de coopération enfance aux cadres d'emplois des attachés territoriaux, animateurs territoriaux et des assistants territoriaux socio-éducatifs :
* DIT qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel sur le fondement de l'article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique :
* DIT que la dépense résultant de ces créations sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2024
et suivants — chapitre 012.
Le maire,
Christophe QUINIOU HELIOS: comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2024_1_17
Objet : Commission générale - personnel communal -
modification de postes permanents
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-02-08 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Délibérations relatives aux créations,
transformations, suppressions d'emplois permanents
Identifiant unique : 069-216902825-20240208-2024 | 17-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 941 0
Nom métier : 069-216902825-20240208-2024 | 17-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 726.1 Ko
Nom original: Delib 2024.1.17.pdf _
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20240208-2024 |_17-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 12 février 2024 à 16h04min07s Dépôt initial
En attente de transmission 12 Février 2024 à 16h04min25s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 février 2024 à 16h04min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 février 2024 à 16h04min43s Recu par Le MI le 2024-02-12
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