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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
eHnouvi | DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2022
N°
17/108
Objet :
Personnel
communal
—
tableau
des
effectifs
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Marie-Christine
EVEN,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD),
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Jérôme
BERTIN
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Isabelle
CARON
a
donné
pouvoir
à
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
Anthony
VASCONCELOS
a
donné
pouvoir
à
Adrien
DA
COSTA
Laurent
COKGUL
a
donné
pouvoir
à
Marie-Christine
JALLADAUD
Absents
excusés
sans
pouvoir
:
Isabelle
BOURSIER
Absents : Saïd
TOUFIQ,
Romain
CARTIER
Secrétaire
de
séance
:
Christophe
PIEGZA
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221219-DEL-17-108-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
2
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
7
décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
aux
ajustements
de
postes
suivants
:
FILIÈRE ANIMATION
GRADE
SUPPRESSION
DE
CRÉATION
DE
POSTES
POSTES
Adjoint
d'animation
principal
de
1°'°
+
2
postes
classe
(temps
complet)
Adjoint
d'animation
(temps
complet)
-
3
postes
Adjoint
d'animation
-
1
poste
à
temps
non
+
1
poste
à
77,16%
(temps
non
complet)
complet
FILIÈRE
SOCIALE
GRADE
SUPPRESSION
DE
CRÉATION
DE
POSTES
POSTES
Agent
social
principal
+
1
poste
De
2ème
classe
(temps
complet)
FILIÈRE
TECHNIQUE GRADE
SUPPRESSION
CRÉATION
DE
POSTES
DE
POSTES
Adjoint
technique
+
2
postes
Principal
2°"
classe
(temps
complet)
Adjoint
Technique
-
8
postes
à
+
1
poste
à
93%
(service
restauration
ménage)
Territorial
temps
non
+
6
postes
à
80%
(service
restauration
ménage)
complet
+
1
poste
à
11%
(appariteur)
FILIÈRE
SPORTIVE
GRADE
SUPPRESSION
DE
CRÉATION
DE
POSTES
POSTES
Éducateur
des
Activités
Physiques
et
-
1 poste
à temps
Sportives
non
complet
INDIQUE
que
ces
modifications
seront
prises
en
compte
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
Commune
à
compter
du
1°"
janvier
2023.
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221219-DEL-17-108-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Pascal
ol.
Maire
Christophe
PIEGZA
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221219-DEL-17-108-2022-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Publié le 19/12/2022