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Déliberation - del 14 82 2022 tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 14 82 2022 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
3
3
nouville
j
\
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
N°
14/82
Objet
:
Personnel
communal
—
tableau
des
effectifs
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
Départementale.
Sophie
LEBON,
Conseillère
Municipale
déléguée.
Annie
COHADIER,
Marie-Christine
EVEN,
Isabelle
(CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Isabelle
BOURSIER,
Rita
AYDIN,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: Saïd
TOUFIQ,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: Laurent
COKGUL
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Romuald
SERVA
a
donné
pouvoir
à
Mathieu
DOMAN
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Christophe
ALTOUNIAN
Claudine
OCCHIPINTI
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Christophe
PIEGZA
Secrétaire
de
séance
: Christophe
MARTIN
Ouiï
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221005-DEL-14-82-2022-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022
Publié le 06/10/2022 Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
28
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
aux
ajustements
de
postes
suivants
:
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
GRADE
SUPPRESSION
DE
CRÉATION
DE
POSTES
POSTES
Éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
-
1
poste
principal
Éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
-
1
poste
de
2°"
classe
Éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
+
3
postes
dont
1
à
temps
non
complet
(50%)
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
GRADE
SUPPRESSION
DE
CRÉATION
DE
POSTES
POSTES
Adjoint
administratif
territorial
+
2
postes
à
temps
complet
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
GRADE
SUPPRESSION
DE
CRÉATION
DE
POSTES
POSTES
Gardien
- Brigadier
+
1 poste
à temps
complet
INDIQUE
que
ces
modifications
seront
prises
en
compte
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
Commune
à
compter
du
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Christophe
MARTIN
Secrétaire
de
séance
«TT )
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est pas
applicable
à la contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221005-DEL-14-82-2022-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022