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Déliberation - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES [ Envoyé en préfecture le:16/12/2022
DU CONSEIL MU NI Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le ee Li CE
alone DE LA VI LLE DE LIBG ID : 033-213302433-20221212-DELIB 22 12 203-DE
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022 www.libourne.fr
22-12-203
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 5 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 19 H O0, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE | |
BUDGET PARTICIPATIF : CREATION ET ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté municipale de renforcer la participation citoyenne à l'échelle de la commune,
Considérant que le budget participatif est Un dispositif de démocratie participative allouant une
enveloppe budgétaire spécifique dans le budget communal {section investissement) ;
Considérant que cette enveloppe est consacrée à la réalisation de projets proposés et choisis
par les habitants,
Considérant que les habitants peuvent proposer dans ce cadre précisément, des projets
d'investissement qui répondent à leurs attentes, que ce soit à à l'échelle d'un ou plusieurs
quartiers ou sur l'ensemble du territoire communal,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Après en avoir délibéré, Publié le Sas
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné fl 635 213202423.20221212-DELIB 22 12 203-DE
Le Conseil Municipal :
- approuve le principe de la création et de la mise en œuvre d'un budget
participatif pour la commune de Libourne
- approuve le règlement intérieur relatif aux conditions de mise en œuvre dudit
budget participatif
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la
mise en œuvre de ce budget participatif
Certifié exécutoire compte tenu de la he à expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
é la, Ville de Libourne
el de la publicati
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe B
l
16/12/2022
20/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 16/12/2022
DU CONSEIL MUNIE Peur le 16/12/2022 Publié le —— ] ville de
Rite DE LA VILLE DE LIB( ID : 033-213302433-20221212-DELIB 22 12 203-DE
www.libourne.fr SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
22-12-203
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 5 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNKS, Conseiller municipal délégué
Absenis :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE |
BUDGET PARTICIPATIF : CRÉATION ET ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté municipale de renforcer la participation citoyenne à l'échelle de la commune,
Considérant que le budget participatif est un dispositif de démocratie participative allouant une
enveloppe budgétaire spécifique dans le budget communal {section investissement) ;
Considérant que cette enveloppe est consacrée à la réalisation de projets proposés et choisis
par les habitants,
Considérant que les habitants peuvent proposer dans ce cadre précisément, des projets
d'investissement qui répondent à leurs attentes, que ce soit à à l'échelle d'un ou plusieurs
quartiers ou sur l’ensemble du territoire communal,
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Libourne le 20 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Après en avoir délibéré, Publié le Sas
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné fl 635 213202423.20221212-DELIB 22 12 203-DE
Le Conseil Municipal :
- approuve le principe de la création et de la mise en œuvre d'un budget
participatif pour la commune de Libourne
- approuve le règlement intérieur relatif aux conditions de mise en œuvre dudit
budget participatif
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la
mise en œuvre de ce budget participatif
Certifié exécutoire compte tenu de la he à expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
é la, Ville de Libourne
el de la publicati
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe B
l
16/12/2022
20/12/2022