Compte-Rendu - CR CM du 02 03 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 02 03 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 02 03 2022)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Banque, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE

COMMUNE DE SAINT VALERIEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le 2 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 25 février 2022

Présents : BOUCHER Cécile, Guillaume COULAIS, GACHIGNARD Cédric, LIEVRE Manuela, ROUX Olivier, PORCHER Eva, ROULLEAU Franck, Sophie HEUZE.

Excusés : CHARNOLÉ Yoann, JAUD Sonia, BOIDE Christian, BOUGUÉ Raphaël, BODIN Guillaume, CHAUVIN Stéphanie, HERVÉ Philippe.

M. ROUX Olivier est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 8 Votants : 8

09/2022 Trésorerie de Fontenay le Comte : Autorisation de recouvrement par l’agent comptable des produits des collectivités locales (recouvrement contentieux). Le conseil approuve par 8 voix pour sur 8 votants.

10/2022 Communauté de Communes : Montants des attributions de compensation. Pour rappel, la Communauté de Communes collecte les taxes professionnelles des entreprises du territoire et les redistribue ensuite en fonction de l’activité économique de chaque commune. Les communes sont donc soit bénéficiaires soit contributrices ce qui est le cas de Saint Valérien. Cette année, le montant que doit reverser Saint Valérien est identique à celui de 2021 soit 7 404 € (cf délibération du conseil communautaire du 6 décembre 2021).

Le conseil approuve ce montant de 7 404 € au titre de l’attribution de compensation 2022 par 8 voix pour sur 8 votants.

11/2022 ADMR : Demande de subvention pour 2022

Pour le service de maintien à domicile : 660 €

Pour le service de soins : 183 €

Le conseil valide ces 2 subventions par 8 voix pour sur 8 votants.12/2022 Création d’un Comité des Fêtes à Saint Valérien et demande de subvention. Le président du nouveau Comité des Fêtes a adressé un courrier au conseil municipal afin de solliciter une subvention.

Le Conseil décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 € pour aider au démarrage des activités.

7 voix pour 900 € 1 voix pour 800 € sur 8 votants

Il précise également que la commune prendra en charge l’achat des chocolats offerts aux enfants lors de la prochaine chasse aux œufs le 18 avril.

13/2022 Graines de Bambins : Demande de subvention pour 2022

Le conseil vote pour un montant de 50 € par 8 voix pour sur 8 votants.

14/2022 Subvention CAUE

Comme chaque année, le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) sollicite la mairie pour une demande de subvention d’un montant de 40€. Le conseil valide ce montant par 8 voix pour sur 8 votants.

15/2022 Lotissement : Passeport Accession

Mme le Maire rappelle que la commune, en partenariat avec l’ADILE, a mis en place le dispositif de Passeport Accession afin de soutenir l’accession à la propriété pour les constructions neuves dans le lotissement.

La commune apporte une aide financière de 750 € aux acquéreurs respectant les conditions suivantes :

-Les ressources ne dépassent pas les plafonds du Prêt à taux zéro (PTZ).

-Etre primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale).

-Construire un logement neuf respectant la dernière RT en vigueur en vue de l’occuper à titre de résidence principale sur le lotissement des vergers et des prés communs. Concernant l’instruction des demandes, le conseil municipal souhaite que l’ADILE continue de recevoir les candidats dans le cadre d’un RDV personnalisé.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 8 voix pour sur 8 votants décide de maintenir l’aide financière à l’accession selon les critères exposés ci-dessus et d’arrêter le nombre de primes à 10 par année civile. Egalement, il autorise Mme le Maire à verser la dite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification par l’ADILE.

ADILE (Agence Départementale d’Information sur le Logement et l’Energie).

Lotissement : Point de situation

A ce jour 27 lots sont vendus sur 50.

6 permis de construire ont été déposés sur les 11 réservations en cours.

Projet Maison des Associations

Présentation générale du projet avant étude par la Commission Bâtiments.

SYDEV

Les devis pour la création de nouveaux points d’éclairage public n’ont pas été adressés à la mairie. A relancer.Programme Voirie 2022

M Gachignard a effectué une première visite sur l’ensemble de la commune pour lister les priorités de cette année.

Le programme détaillé et les demandes de devis seront examinés par la Commission Voirie puis présentés au conseil.

16/2022 : Elagage au plan d’eau des Rulières

Afin de sauvegarder l’un des plus vieux chênes ainsi que 2 autres qui surplombent les tables de pique-nique, l’avis d’un élagueur professionnel a été demandé et il s’avère nécessaire de d’abattre 2 frênes et 1 chêne rouge.

Le conseil valide le devis de l’entreprise Arboriginal de Foussais Payré pour un montant de 1236 € TTC par 8 voix pour sur 8 votants.

QUESTIONS DIVERSES :

Ressources humaines : Point de situation.

Gestion de la pêche du plan d’eau communal.

Planning élections présidentielles.