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Compte-Rendu - CR CM du 15 03 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 03 2023)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT VALERIEN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : Le 10 mars 2023.
Présents : BOUCHER Cécile, GACHIGNARD Cédric, CHARNOLÉ Yoann, LIEVRE Manuela, BOIDÉ Christian, BOUGUÉ Raphaël, HERVÉ Philippe, HEUZÉ Sophie, COULAIS Guillaume, BODIN Guillaume, et ROUX Olivier.
Excusés : CHAUVIN Stéphanie, JAUD Sonia, ROULLEAU Franck et PORCHER Eva.
M ROUX Olivier est nommé secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Votants : 11
Adoption du Procès verbal du conseil municipal précédent (01/02/2023) par 10 voix pour sur 10 votants.
Mme le Maire demande si le conseil accepte de se réunir à huis-clos lors du point concernant la gestion de la pêche du plan d'eau communal. Les conseillers présents acceptent à l'unanimité.
07/2023 Communauté de Communes : Charte éolienne du Pays de Fontenay-Vendée.
La charte a été adressée par mail à chaque conseiller.
Mme le Maire souhaite une discussion entre les conseillers car chaque commune doit s'engager ou non à respecter ou faire respecter les principes de cette charte intercommunale sur le développement de l'éolien tant sur les aspects juridiques que moraux.
La commune doit également annexer ou non au PLU communal la cartographie des zones d'exclusion et de vigilance si la commune est dotée d'un PLU.
Au cours du débat, il ressort que la charte laisse une ouverture à la création de nouveaux parcs éoliens sur le territoire intercommunal, de plus, comme la commune de Saint Valérien est au RNU, elle ne peut imposer des zones d'exclusion.
Mme le Maire rappelle qu'en 2017, le Conseil Départemental avait adopté à l'unanimité une motion sur l'avenir de l'éolien terrestre demandant la densification des parcs existants par rapport à l'implantation de nouveaux parcs. Cette motion, remise ce jour en conseil, voulait éviter un « mitage » du paysage vendéen.
Il aurait été souhaitable que la charte intercommunale se base sur cette motion.
Le conseil municipal s'oppose, à l'unanimité, à l'adoption de cette charte et s'oppose également à toute création de projet éolien sur la commune de Saint Valérien.
Communauté de Communes : Présentation des RPQS (Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service) pour l'exercice 2021 de l'assainissement collectif et non collectif.
Mme le Maire présente les points importants de ces deux rapports.
La version papier est disponible à la mairie.
Le conseil prend acte de cette présentation. 08/2023 ECOLE : Mise en place du dispositif «cantine à un euro».
Ce dispositif avait déjà présenté à la commission « école » puis au conseil municipal par Mme Sonia Jaud. Le conseil avait donné son accord de principe.
Les modalités restaient à étudier en concertation avec la commune de Pouillé. Mme le Maire a rencontré M Mazoué le 20 février.
Il s’agit d’une mesure gouvernementale dont voici les règles de mise en place : Instaurer une grille tarifaire avec au moins 3 tranches en fonction du quotient familiaf (CAF) dont au moins 1 tranche < ou = à 1 euro et 1 tranche > 1 euro.
Tous les élèves de l'école sont concernés qu'ils résident ou non dans la commune. L'Etat verse une subvention de 3€ aux collectivités pour chaque repas facturé à 1€ ou moins. Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 000 €.
L'Etat s'engage pour 3 ans via la signature d'une convention avec la collectivité.
Le conseil met en place les tranches suivantes en fonction du quotient familial : 0 – 500 : Prix du repas = 0,90 €
500 – 1000 : Prix du repas = 1 €
> 1000 : Prix du repas : 3,64 €
Les familles qui ne souhaiteront pas communiquer leur QF se verront appliquer le tarif le plus élevé soit 3,64 €.
La convention sera signée pour 3 ans avec L’État comme il est prévu par la règlementation. La commune décide de supprimer cette mesure d’aide aux familles en cas d’arrêt du versement de la subvention par l’État ou de la disparition de ce dispositif.
Le conseil donne son accord à l’unanimité par 10 voix pour sur 10 votants et instaure la mise en place après les vacances d'avril 2023.
Arrivée de Mme Sophie HEUZE.
Logiciel de gestion Berger-Levrault :
Suite au changement de fournisseur de restauration scolaire, la commune doit gérer la facturation avant de transmettre les éléments au Trésor Public. Pour cela, il sera peut-être nécessaire de s'abonner au module « Enfance » du logiciel mairie qui permet la gestion de la restauration scolaire et du Portail Famille. Le devis de la société Berger-Levrault s'élève à 2 221 € HT soit 2 665,20 € TTC. Le conseil prend acte de ce devis et sera tenu informé de la nécessité ou non de prendre cet abonnement.
SUBVENTIONS 2023.
09/2023 MFR : Deux demandes ont été adressées au conseil municipal avec, pour chacune d’elle, un jeune de Saint Valérien en formation cette année.
Le conseil délibère favorablement pour le versement d’une subvention de 50 € par établissement. MFR CFA Mareuil sur Lay : 11 voix pour sur 11 votants.
MFR du Pays né de la Mer: 11 voix pour 11 votants.
Autres demandes :
10/2023 ADMR « Maintien à domicile » : 660 € 11 voix pour sur 11 votants. ADMR « Service de soins » : 183 € 11 voix pour sur 11 votants. AEC Saint Valérien (danse) :
150 € : 11 voix pour sur 11 votants.
UNC Saint Valérien : 100 € : 8 voix pour et 3 abstentions sur 11 votants.
3 conseillers s'abstiennent : Ms Guillaume Coulais, Guillaume Bodin et Philippe Hervé.
Société de chasse communale :
100 € : 11 voix pour sur 11 votants.
Comité des Fêtes :
200 € : 10 voix pour et 1 abstention sur 11 votants.
M Raphaël Bougué s’abstient.
Graines de bambins :
50 € : 11 voix pour sur 11 votants.
CAUE :
40 € : 11 voix pour sur 11 votants.
Associations suivantes : Refus du conseil par 11 voix sur 11 votants :
Gymnastique volontaire de l'Hermenault
Atout Linge
Secours Populaire de la Vendée
11/2023 Ecole privée Notre Dame de l'Hermenault :
Mme la directrice a sollicité la commune de Saint Valérien pour le versement d'une subvention sur l'année scolaire 2022-2023. Cette année 7 enfants de la commune sont scolarisés au sein de cette école. Mme le Maire propose de délibérer sur le même montant que les années précédentes soit 115 €/enfant. Le conseil approuve par 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention sur 11 votants. La subvention sera versée à l’OGEC.
ACHATS/TRAVAUX :
12/2023 Achat de matériel pour installation d’un nouveau tableau électrique dans le cabanon communal au plan d’eau des Rulières. Les travaux seront effectués par M Palardy .
Montant du matériel (devis de la société REXEL) : 1 249,41 € HT soit 1 499, 29 € TTC Le conseil donne son accord pour ce devis par 11 voix pour sur 11 votants.
13/2023 Suite à la mise en route de la pompe à chaleur à l’école, il s’avère que les radiateurs électriques du réfectoire sont très anciens et à forte consommation électrique. M Gachignard propose de les remplacer par 2 nouveaux radiateurs raccordés à la PAC .
Des devis ont été demandés auprès des sociétés CEDEO et REXEL.
Le conseil retient le devis de CEDEO pour un montant de 1 007, 03 € HT soit 1 208, 44 € TTC. M Palardy installera ces nouveaux radiateurs pendant les vacances scolaires. Accord du conseil par 11 voix pour sur 11 votants. Dans la continuité du remplacement des éclairages halogènes de la mairie par des LED, la réflexion se porte sur la salle du conseil. Des demandes de devis ont été faites mais le conseil souhaite qu’une étude globale des besoins pour cette pièce soit réalisée avant de prendre une décision.
Eclairage public : M Gachigard présente l’avancée du dossier avec le SYDEV, les travaux d’éclairage public sont programmés mais avec des délais longs. Le SYDEV ne répond toujours pas à la demande concernant les détecteurs solaires.
Concernant l’installation de bornes solaires entre le lotissement et les jardins familiaux, nous sommes en attente de la réponse du SYDEV. En parallèle, des devis ont été demandés. Ce point est mis en attente.
M Gachignard et M Coulais ont fait le point sur la nécessité de réparer les toitures abîmées de plusieurs bâtiments communaux notamment les granges accolées à l’école. Des devis ont été demandés auprès de plusieurs fournisseurs. Le conseil ne souhaite pas, pour des raisons de sécurité, que notre agent technique effectue ces réparations.
Il est convenu que la Commission « Bâtiments » se réunisse pour établir une liste des toitures prioritaires puis des devis seront demandés auprès d’artisans, devis qui inclueront la fourniture des tuiles.
Cimetière :
Les travaux pour la réalisation du jardin du souvenir et des cavurnes sont terminés. Il reste à effectuer l’aménagement paysager.
Il faut également définir les tarifs et mettre en place un règlement intérieur. L’entretien général du cimetière avec les nouvelles contraintes phyto-sanitaires doit être étudié ainsi que la question des allées (Nature du revêtement).
A huis-clos : Devenir de la gestion de la pêche du plan d’eau des Rulières.
Les conseillers municipaux ont rencontré, à sa demande, le gérant de la SARL Les Rulières, M Léonard Boivineau. La convention entre la SARL Les Rulières et la commune de Saint Valérien prend fin le 17 avril 2023. La réunion a eu lieu le 5 mars et M Boivineau a pu présenter le bilan de la gestion de la pêche et les perspectives.
Les conseillers échangent sur l’avenir du plan d’eau communal mais ne souhaitent pas prendre de décision dès maintenant et veulent se donner le temps de la réflexion en étudiant toutes les possibilités.
QUESTIONS DIVERSES :
- Bulletin communal : Réunion de travail samedi 25/3 à 10 h .
- Le site internet de la commune a été mis à jour par Mme Heuzé.
- Réunion de la CCID (Commission des Impôts Directs) le 22/3 à 19 h.
- Devenir de l’ancien autel de l’église : Mme le Maire va contacter M l’Abbé Bassompierre.
- Le Compte administratif 2022 et le budget 2023 seront vus lors de la même séance de conseil sans nécessité de réunir auparavant la Commission des Finances.