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Compte-Rendu - CR CM 2023.04.12
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023.04.12)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-trois, le 12 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : 7 Avril 2023
Présents : BOUCHER Cécile, CHARNOLÉ Yoann, BOIDE Christian, COULAIS Guillaume, GACHIGNARD Cédric, PORCHER Eva, ROUX Olivier, JAUD Sonia, BODIN Guillaume, BOUGUÉ Raphaël et HERVÉ Philippe.
Excusés : CHAUVIN Stéphanie, HEUZÉ Sophie, LIEVRE Manuela, ROULLEAU Franck.
M. BOUGUÉ Raphaël est nommé secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Votants : 11
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal précédent du 15 mars 2023 par 11 pour sur 11 votants.
13/2023 : BUDGET COMMUNAL COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M Cédric Gachignard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mme Cécile Boucher, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi par 10 voix pour sur 10 votants :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 334 464,99 €
Recettes de fonctionnement : 435 976,05 €
Soit un Excédent de fonctionnement 2022 : 101 511,06 €
Un résultat de fonctionnement N-1 : 131 001,05 €
Soit un résultat de clôture 2022 : 232 512,11 €
Section d’investissement
Dépenses d’investissement : 118 135,78 €
Recettes d’investissement : 40 430,95 €
Soit un Déficit d’investissement 2022 : 77 704,83 €
Un résultat d’investissement N-1 : 45 282,58 €
Soit un déficit de clôture 2022 de : 32 422,25 €
Des restes à réaliser pour un montant de 42 005 € en dépenses et 15 000 € en recettes
Soit un résultat de clôture 2022 : 173 084,86 €
14/2023 : BUDGET COMMUNAL AFFECTATION DU RESULTAT.
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement 2022 de : 232 512,11 €
Un déficit d’investissement 2022 de : 32 422,25 € Des restes à réaliser en dépenses d’investissement de : 42 005 €
Des restes à réaliser en recettes d’investissement de : 15 000 €
Le besoin net de la section d’investissement est de : 59 427,25 €
Après avoir délibéré par 11 voix pour, décide d’affecter les résultats comme suit :
En réserves R1068 en investissement : 209 427,25 €
En report en fonctionnement R002 : 23 084,86 €
15/2023 : BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
16/2023 : BUDGET LOTISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M Cédric Gachignard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mme Cécile Boucher, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi par 10 voix pour sur 10 votants :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 334 657,07 €
Recettes de fonctionnement : 332 866,41 €
Soit un déficit de fonctionnement 2022 : 1 790,66 € Un Excédent de fonctionnement N-1 : 996,85 €
Soit un déficit de clôture 2022 : 793,81 €
Section d’investissement
Dépenses d’investissement : 260 329,73 €
Recettes d’investissement : 330 069,63 €
Soit un Excédent d’investissement 2022 : 69 739,90 €
Un excédent d’investissement N-1 : 21 067,83 €
Soit un excédent de clôture 2022 : 90 807,73 €
Soit un Excédent global de clôture 2022 : 90 013,92 €
17/2023 : BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Un Déficit de fonctionnement de 793,81 €
Un excédent d’investissement de 90 807,73 €
Après avoir délibéré par 11 voix pour, décide d’affecter les résultats comme suit :
Excédent d’investissement reporté (R001) : 90 807,73 €
Déficit de fonctionnement reporté (D002) de 793,81 €
18/2023 : BUDGET LOTISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
19/2023 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le conseil municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Madame le Maire rappelle les taux applicables en 2022 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâtes (TFB) 35,58 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâtes (TFNB) 54,02 %
Taxe d'Habitaton sur les résidences secondaires (THS) 17,69 %
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour sur 11 votants :
Fixe les taux applicables en 2023 comme suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâtes (TFB) 35,58 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâtes (TFNB) 54,02 %
Taxe d'Habitaton sur les résidences secondaires (THS) 17,69 %
Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
20/2023 : VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte par 11 pour sur 11 votants le budget communal 2022 comme suit :
Dépenses de fonctionnement 434 845,86 €
Recettes de fonctionnement 434 845,86 €
Dépenses d’investissement 367 111,11 €
Recettes d’investissement 367 111,11 €.
21/2023 : VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte par 11 pour sur 11 votants le budget lotissement 2022 comme suit :
Dépenses de fonctionnement 424 161,28 €
Recettes de fonctionnement 424 161,28 €
Dépenses d’investissement 412 772,65 €
Recettes d’investissement 412 772,65 €.