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Arrêté - DM23 13 Approbation de la convention entre la ville et lartiste Laurent Audouin dans le cadre de laccueil dune exposition a la Micro Folie . mis en ligne le 17.02.23
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM23 13 Approbation de la convention entre la ville et lartiste Laurent Audouin dans le cadre de laccueil dune exposition a la Micro Folie . mis en ligne le 17.02.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Publié
le
12/01/2023
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20230112-DM23_13-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY
.
COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
DM_28_
18
NOISY-LE-SEC Approbation
de
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
Ville
et
l’artiste
invité
Laurent
AUDOUIN
dans
le cadre
de
l’accueil
d’une
exposition
à la
Micro-folie
de
Noisy-le-Sec
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L
2122-23,
Vu,
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du 03 juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17 juillet 2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-
11ème
adjointe
au
Maire,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
programmation
2022-2023,
la Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec a
invité
l'artiste
Laurent
Audouin
à
présenter
son
exposition
«
Les
aventures
fantastiques
de
Sacré-Cœur
»
ainsi
qu'à
animer
une
rencontre
publique
et
un
atelier
de
découverte
autour
de
son
œuvre,
Considérant
que
l'artiste
s'engage
dans
la
convention,
à
céder
les
droits
de
représentation
publique,
d'exposition
et
de
communication
de
ses
œuvres
composant
l'exposition,
pour
la
période
du
11
février
au
4
mars
2023,
dans
le
cadre
d'une
exposition
à
la
Micro-Folie,
53,
rue
du
Merlan,
93130
Noisy-le-
Sec,
et à animer
une
rencontre
publique
et un
atelier
autour
de
son
œuvre
le samedi
11
février
dans
ce
même
lieu.
Considérant
que
la
convention
fixe
les
modalités
de
rémunération
de
l'artiste
en
contrepartie
de
la
cession
de
ces
droits
ainsi
que
l'animation
de
la
rencontre
et de
l'atelier.
DECIDE
:
Article
1
: d'approuver
la convention
passée
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
et
l'artiste
Laurent
Audouin,
demeurant
43,
Boulevard
Anatole
France,
pour
un
montant
total
de
2129.43
€
TTC
(deux
mille
cent
quarante-trois
euros
toutes
taxes
comprises)
correspondant
aux
frais
suivants
:
-
Cession
des
droits
de
représentation
et de
reproduction
de
l'ensemble
des
œuvres
présentées
dans
cette
exposition
pour
un
montant
de
1500
€ +150
€
(TVA
à
10%)
soit au
total
1650
€ TTC
(Mille
six
cent
cinquante
euros
bruts
toutes
taxes
comprises),
- _
Rémunération
au
titre des
droits
d'auteurs
en
contrepartie
de
la rencontre
publique
et de
l'atelier
prévu
le
11
février,
de
286.76€
brut
(deux
cent
quatre-vingts
six
euros
et
soixante-seize
centimes),
et forfait
pour
frais
de
déplacement
et
repas
de
130€
soit
un
montant
de
416.76
€
+
41.67
€
(TVA
à
10%)
soit
au
total
458.43
€
TTC
(quatre
cent
cinquante-huit
euros
et
quarante-
trois
centimes
toutes
taxes
comprises), Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
-
21€
de
contribution
diffuseur
à verser
à
l'URRSAF
(1.1%
du
mon|
Publiéle 12/01/2028
S'LOT
en
droits
d'auteur)
ID
:093-219800530-20230112-DM23_13-AR
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
prend
à
sa
charge
le
transport,
ainsi
que
les
frais
d'assurance
des
œuvres
pendant
la durée
de
leur
exposition
à
la
Micro-Folie.
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
pour
les
dates
susvisées
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
4
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
final
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site www.telerecours.fr.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
12
Janvier
2023
PI°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et par
délégation,
la 11°"°
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture
de
l'éducation
populaire
et
à
la
transmission
de
la
mémoire